Demande directe (CEACR) - adoptée 2011, publiée 101ème session CIT (2012)

Convention (n° 63) concernant les statistiques des salaires et des heures de travail, 1938 - République arabe syrienne (Ratification: 1960)

La commission prend note des rapports du gouvernement datés du 31 août 2010 et du 27 janvier 2011.

Articles 1, 5, 8 et 12 de la convention. Compilation, publication et communication de statistiques sur les salaires moyens et les heures de travail. La commission note avec intérêt que les informations sur les heures moyennes rémunérées, couvrant les salariés et les gains mensuels moyens, ont été publiées par le ministère des Affaires sociales et du Travail et le Bureau central des statistiques (CBS) sur la base de l’Enquête statistique annuelle sur la main-d’œuvre. Elle prend note par ailleurs des tableaux statistiques fournis dans le rapport du gouvernement concernant: i) la répartition des travailleurs par secteur et niveau d’éducation (2008); ii) la classification des travailleurs selon l’activité économique et le groupe de salaire; iii) la répartition des personnes au chômage selon leur niveau d’éducation; et iv) la répartition des personnes employées selon leur situation dans l’emploi (source: Enquête sur la main-d’œuvre). La commission prie le gouvernement de continuer à tenir le BIT informé de tout progrès réalisé en matière de compilation, de publication et de communication des statistiques sur les salaires moyens et les heures de travail conformément aux dispositions des articles 1, 5, 8 et 12 de la convention.

La commission voudrait attirer l’attention du gouvernement à ce propos sur la résolution I adoptée par la dix-huitième Conférence internationale de statisticiens du travail concernant la mesure du temps de travail. Ce document définit de nouveaux concepts et mesures dans le domaine des statistiques et est disponible sur le site suivant: http://www.ilo.org/global/What_we_do/Statistics/ standards/resolutions/lang--en/docName--WCMS_112455/index.htm.

Observation générale de 2000. Suivi de la recommandation du Groupe de travail sur la politique de révision des normes. La commission rappelle que, dans son observation générale de 2000, elle avait prié instamment les Etats Membres liés par la convention no 63 d’envisager la ratification de l’instrument actualisé dans le domaine des statistiques du travail, à savoir la convention (nº 160) sur les statistiques du travail, 1985, et à examiner la possibilité de se prévaloir de l’assistance technique du Bureau dans ce domaine. La commission note que le gouvernement a reçu une assistance technique de la part du BIT dans le cadre d’un projet intitulé «Renforcer les capacités du CBS à analyser les données du recensement et de l’enquête en Syrie» mené en coopération avec l’Institut des études internationales appliquées de Norvège (FAFO). La commission prie le gouvernement à ce propos d’indiquer si la question de la ratification de la convention no 160 est envisagée et de tenir le BIT informé de tous développements à ce propos.