Observation (CEACR) - adoptée 2015, publiée 105ème session CIT (2016)

Convention (n° 182) sur les pires formes de travail des enfants, 1999 - Nigéria (Ratification: 2002)

Articles 3 a) et 7, paragraphe 2 b), de la convention. Toutes formes d’esclavage ou pratiques analogues et mesures à prendre dans un délai déterminé. Recrutement obligatoire d’enfants aux fins de leur utilisation dans un conflit armé. Prévoir l’aide directe nécessaire et appropriée pour soustraire les enfants des pires formes de travail des enfants et assurer leur réadaptation et leur intégration sociale. La commission note que, d’après le rapport du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies au Conseil de sécurité en date du 5 juin 2015 (A/69/926-S/2015/409), selon un nombre croissant de témoignages, Boko Haram recruterait des enfants – aussi bien des filles que des garçons – et les utiliserait comme auxiliaires ou comme combattants. Des enfants seraient utilisés comme boucliers humains et pour commettre des attentats-suicides, notamment des filles dès l’âge de 13 ans. On a signalé que des enfants ont été incorporés – de gré ou de force – dans la Force spéciale mixte civile et d’autres groupes d’autodéfense progouvernementaux et qu’ils étaient utilisés pour tenir des points de contrôle, recueillir des renseignements ou encore participer à des patrouilles armées. Au moins 500 jeunes femmes et filles ont été enlevées alors qu’elles se trouvaient chez elles ou à l’école ou qu’elles marchaient sur la route. Elles ont subi des violences physiques et morales, ont été soumises au travail forcé ou encore ont été mariées de force à des combattants de Boko Haram. Ce rapport indique également qu’un grand nombre d’enfants ont été tués ou blessés à l’occasion de raids menés par Boko Haram dans des villages où ce groupe prenait pour cible des lieux publics, notamment des écoles. Ainsi, les autorités compétentes en matière d’éducation dans le Nord-Est chiffrent à 314 le nombre d’élèves tués de 2012 à 2014. Au cours de cette période, lors d’une attaque de nuit de leur établissement, 59 garçons du secondaire ont été tués par arme à feu ou brûlés vifs dans leur dortoir et, par ailleurs, à Potiskum, un kamikaze revêtu d’un uniforme scolaire a tué 47 enfants et en a blessé 117 autres. La commission déplore profondément la situation actuelle des enfants affectés par le conflit armé qui sévit au Nigéria, situation qui se caractérise aussi pour eux par des violations des droits de l’enfant, telles que des enlèvements, des agressions sexuelles et des meurtres. La commission prie donc instamment le gouvernement de prendre les mesures nécessaires, et ce de toute urgence, pour que tous les enfants concernés soient démobilisés immédiatement et pour mettre fin, dans la pratique, au recrutement forcé d’enfants de moins de 18 ans, par des groupes armés. Elle prie également instamment le gouvernement de prendre immédiatement des mesures efficaces pour que des enquêtes soient ouvertes et que des poursuites soient exercées avec fermeté à l’égard de ceux qui ont enrôlé de force des personnes de moins de 18 ans en vue de leur utilisation dans le conflit armé, et que des sanctions dissuasives et suffisamment efficaces soient imposées. Elle prie en outre le gouvernement de prendre des mesures efficaces dans un délai déterminé pour assurer la réadaptation et l’intégration sociale des victimes et qu’il fournisse des informations sur les mesures prises à cet égard et sur les résultats enregistrés.

Article 7, paragraphe 2 a). Empêcher que des enfants ne soient engagés dans les pires formes de travail des enfants. Accès à l’éducation de base gratuite. Suite à ses précédents commentaires, la commission note que, d’après un rapport de l’UNICEF intitulé Initiative mondiale en faveur des enfants non scolarisés, étude par pays, Nigéria, un certain nombre de politiques de protection sociale ont été déployées au Nigéria avec le soutien de cette organisation: i) un programme d’alimentation à l’école; ii) un système de bourses scolaires et d’allocations de scolarité attribuées aux familles indigènes ayant des enfants en âge d’être scolarisés; iii) un programme de soins de santé primaires en faveur des enfants pauvres et vulnérables, qui devrait avoir une incidence positive sur la scolarisation de ces enfants; iv) un système de transfert conditionnel de ressources, dans le cadre du programme national d’éradication de la pauvreté, grâce auquel 100 000 enfants restent scolarisés. La commission note à ce propos que, d’après le Rapport de bilan 2000-2014 établi par le ministère fédéral de l’Education dans le cadre du programme Education pour tous (EPT), le nombre total des inscriptions scolaires dans le primaire est passé de 21 857 011 en 2009 à 24 071 559 en 2013 et le nombre total des inscriptions dans le premier cycle du secondaire pour la même période est passé de 3 107 287 à 4 219 679. Le nombre des écoles primaires est passé de 58 595 en 2009 à 61 305 en 2013 et celui des écoles secondaires du premier cycle est passé de 10 410 en 2009 à 11 874 en 2013. La commission note cependant que, d’après le rapport mondial de suivi de l’Education pour tous établi par l’UNESCO en 2013, le Nigéria compte près de 10,5 millions d’enfants non scolarisés. La commission note avec préoccupation le nombre élevé d’enfants qui ne fréquentent pas l’école. Tout en prenant note des mesures prises par le gouvernement, la commission prie instamment celui-ci d’intensifier ses efforts visant à améliorer le fonctionnement du système éducatif et à faciliter l’accès de tous les enfants à l’éducation de base gratuite. A cet égard, elle prie le gouvernement de prendre les mesures nécessaires pour augmenter le taux de scolarisation dans le primaire et le secondaire et réduire le taux d’abandon scolaire. Elle le prie de fournir des informations sur les mesures concrètes prises à cet égard et qu’il communique des données statistiques actualisées illustrant les résultats obtenus, notamment en termes de réduction des enfants non scolarisés au niveau du primaire et du secondaire.

La commission soulève par ailleurs d’autres questions dans une demande qu’elle adresse directement au gouvernement.