Demande directe (CEACR) - adoptée 2015, publiée 105ème session CIT (2016)

Convention (n° 117) sur la politique sociale (objectifs et normes de base), 1962 - Malte (Ratification: 1988)

La commission note que le rapport du gouvernement n’a pas été reçu. Elle espère que le prochain rapport fournira des informations complètes sur les points soulevés dans ses précédents commentaires.

Répétition

Partie II de la convention. Amélioration des niveaux de vie. La commission prend note du rapport du gouvernement qui comporte des informations générales sur les activités des départements de l’agriculture et de la sécurité sociale. Le gouvernement indique que les informations demandées par la commission dans ses commentaires antérieurs sont toujours en cours de préparation et seront soumises en temps utile. La commission demande au gouvernement de communiquer des informations concernant le développement économique et social de Malte, en transmettant notamment des données actualisées qui montrent que l’amélioration des niveaux de vie a été considérée comme l’objectif principal des plans de développement économique.

Partie III. Travailleurs migrants. Le gouvernement indique que les travailleurs migrants qui ont conclu un contrat de travail et qui paient les cotisations de l’assurance nationale sont couverts à l’égard de leurs besoins familiaux normaux en matière de santé, d’éducation et de prestations sociales. La commission prie le gouvernement de communiquer des informations sur les mesures de politique migratoire prises en relation avec les articles 6 à 9 de la convention.