Demande directe (CEACR) - adoptée 2015, publiée 105ème session CIT (2016)

Convention (n° 98) sur le droit d'organisation et de négociation collective, 1949 - Togo (Ratification: 1983)

Article 4 de la convention. Développement de la négociation collective. La commission prend note des informations fournies par le gouvernement relatives à la conclusion en octobre 2012 d’une nouvelle convention collective de la zone franche, de la révision de la convention collective dans le secteur du pétrole adoptée en janvier 2013, ainsi que de l’adoption en août 2013 de la convention collective dans le secteur des banques, établissements financiers et assurances. Le gouvernement ajoute que la volonté des autorités de promouvoir la négociation collective ressort également de la constitution d’une direction du dialogue social et des relations professionnelles à cet effet. La commission prie le gouvernement de continuer de fournir des informations détaillées sur les conventions collectives conclues, les secteurs et le nombre de travailleurs couverts, ainsi que sur les mesures de promotion de la négociation collective prises par les autorités.