Convention (n° 154) sur la négociation collective, 1981 - Saint-Marin (Ratification: 1995)

Demande directe (CEACR) - adoptée 2022, publiée 111ème session CIT (2023)

Articles 1 et 5 de la convention. Promotion de la négociation collective dans les différentes branches d’activité économique. La commission prie le gouvernement de fournir dans son prochain rapport des informations actualisées sur la pratique de la négociation collective tant dans le secteur privé que dans l’administration publique.

Réponses reçues aux questions soulevées dans une demande directe qui ne donnent pas lieu à d’autres commentaires (CEACR) - adoptée 2016, publiée 106ème session CIT (2017)

La commission prend note des informations communiquées par le gouvernement qui répondent aux points soulevés dans sa précédente demande directe et n’a pas d’autres points à soulever à cet égard.

Demande directe (CEACR) - adoptée 2015, publiée 105ème session CIT (2016)

La commission observe qu’une réforme de la législation en matière de liberté syndicale et de négociation collective est en cours d’élaboration. Rappelant que l’assistance technique du Bureau est à sa disposition, la commission prie le gouvernement de fournir toute information sur l’évolution de sa législation, ainsi que sur la mise en œuvre de la convention dans la pratique.

[Le gouvernement est prié de communiquer un rapport détaillé en 2016.]