Convention (n° 27) sur l'indication du poids sur les colis transportés par bateau, 1929 - Allemagne (Ratification: 1933)

Réponses reçues aux questions soulevées dans une demande directe qui ne donnent pas lieu à d’autres commentaires (CEACR) - adoptée 2019, publiée 109ème session CIT (2021)

La commission prend note des informations communiquées par le gouvernement qui répondent aux points soulevés dans sa précédente demande directe et n’a pas d’autres points à soulever à cet égard.

Demande directe (CEACR) - adoptée 2012, publiée 102ème session CIT (2013)

En ce qui concerne la question des possibles difficultés rencontrées dans l’application de la convention en relation avec les méthodes modernes de manipulation des cargaisons, et se référant en particulier aux conteneurs, la commission note que le gouvernement indique que seuls la tare et le poids maximum autorisé sont indiqués à l’extérieur des conteneurs de fret, tandis que le poids réel des conteneurs transportés n’est indiqué que dans les documents et manifestes de cargaison. Aux yeux du gouvernement, la mention du poids du conteneur dans les documents d’expédition qui l’accompagnent est beaucoup plus importante que l’affichage du poids brut sur le conteneur lui-même, car il est nécessaire de connaître le poids à l’avance à des fins de planification de l’entreposage et pour le calcul de la stabilité du navire. Le gouvernement déclare que la question du poids des conteneurs est actuellement en discussion au sein de l’Organisation maritime internationale (OMI). La Convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer (SOLAS) rend déjà cette mention obligatoire pour l’expéditeur parce que les poids sont souvent indiqués de manière inexacte et sont cause de problèmes de stabilité des navires. Les discussions qui ont cours à l’OMI pourraient entraîner à l’avenir une obligation de peser les conteneurs. Cela aurait pour effet de garantir la sécurité de toutes les parties concernées et ne nécessiterait plus d’inclure les conteneurs dans la convention. La commission prie le gouvernement de continuer à fournir toute information pertinente concernant cette convention.

Demande directe (CEACR) - adoptée 2007, publiée 97ème session CIT (2008)

1. La commission prend note des informations fournies dans le rapport du gouvernement, et notamment des informations concernant l’application dans la pratique de la convention, ainsi que des commentaires formulés par la Confédération allemande des syndicats (DGB) indiquant que la convention est pleinement appliquée en Allemagne.

2. En ce qui concerne la question des possibles difficultés rencontrées dans l’application de la convention en relation avec les méthodes modernes de manipulation des cargaisons, et se référant en particulier aux conteneurs, la commission prie le gouvernement de se rapporter à l’observation générale formulée sur la convention à la présente session.

Demande directe (CEACR) - adoptée 1988, publiée 75ème session CIT (1988)

La commission a pris connaissance des informations fournies par le gouvernement dans son rapport sur les difficultés rencontrées dans l'application de la convention aux conteneurs et le prie de se référer, à ce propos, à l'observation générale qu'elle a formulée sur cette convention à sa session de 1987.