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Observations formulées par les organisations de travailleurs et d'employeurs Etats-Unis d'Amérique

Article 19

2019

Date de réceptionInstrumentOrganisationTransmission au
gouvernement		Réponse du
gouvernement
01 nov. 2019 C122 Fédération américaine du travail et Congrès des organisations professionnelles (AFL-CIO) Transmis par le gouvernement
01 nov. 2019 C159 Fédération américaine du travail et Congrès des organisations professionnelles (AFL-CIO) Transmis par le gouvernement
01 nov. 2019 C177 Fédération américaine du travail et Congrès des organisations professionnelles (AFL-CIO) Transmis par le gouvernement
01 nov. 2019 R168 Fédération américaine du travail et Congrès des organisations professionnelles (AFL-CIO) Transmis par le gouvernement
01 nov. 2019 R169 Fédération américaine du travail et Congrès des organisations professionnelles (AFL-CIO) Transmis par le gouvernement
01 nov. 2019 R184 Fédération américaine du travail et Congrès des organisations professionnelles (AFL-CIO) Transmis par le gouvernement
01 nov. 2019 R198 Fédération américaine du travail et Congrès des organisations professionnelles (AFL-CIO) Transmis par le gouvernement
01 nov. 2019 R204 Fédération américaine du travail et Congrès des organisations professionnelles (AFL-CIO) Transmis par le gouvernement

2017

Date de réceptionInstrumentOrganisationTransmission au
gouvernement		Réponse du
gouvernement
28 avr. 2017 C001 Fédération américaine du travail et Congrès des organisations professionnelles (AFL-CIO) 28 avr. 2017
28 avr. 2017 C014 Fédération américaine du travail et Congrès des organisations professionnelles (AFL-CIO) 28 avr. 2017
28 avr. 2017 C030 Fédération américaine du travail et Congrès des organisations professionnelles (AFL-CIO) 28 avr. 2017
28 avr. 2017 C047 Fédération américaine du travail et Congrès des organisations professionnelles (AFL-CIO) 28 avr. 2017
28 avr. 2017 C089 Fédération américaine du travail et Congrès des organisations professionnelles (AFL-CIO) 28 avr. 2017
28 avr. 2017 C106 Fédération américaine du travail et Congrès des organisations professionnelles (AFL-CIO) 28 avr. 2017
28 avr. 2017 C132 Fédération américaine du travail et Congrès des organisations professionnelles (AFL-CIO) 28 avr. 2017
28 avr. 2017 C171 Fédération américaine du travail et Congrès des organisations professionnelles (AFL-CIO) 28 avr. 2017
28 avr. 2017 C175 Fédération américaine du travail et Congrès des organisations professionnelles (AFL-CIO) 28 avr. 2017
28 avr. 2017 P089 Fédération américaine du travail et Congrès des organisations professionnelles (AFL-CIO) 28 avr. 2017
28 avr. 2017 R013 Fédération américaine du travail et Congrès des organisations professionnelles (AFL-CIO) 28 avr. 2017
28 avr. 2017 R098 Fédération américaine du travail et Congrès des organisations professionnelles (AFL-CIO) 28 avr. 2017
28 avr. 2017 R103 Fédération américaine du travail et Congrès des organisations professionnelles (AFL-CIO) 28 avr. 2017
28 avr. 2017 R116 Fédération américaine du travail et Congrès des organisations professionnelles (AFL-CIO) 28 avr. 2017
28 avr. 2017 R178 Fédération américaine du travail et Congrès des organisations professionnelles (AFL-CIO) 28 avr. 2017
28 avr. 2017 R182 Fédération américaine du travail et Congrès des organisations professionnelles (AFL-CIO) 28 avr. 2017

2016

Date de réceptionInstrumentOrganisationTransmission au
gouvernement		Réponse du
gouvernement
28 juin 2016 C167 Fédération américaine du travail et Congrès des organisations professionnelles (AFL-CIO) 28 juin 2016
28 juin 2016 C184 Fédération américaine du travail et Congrès des organisations professionnelles (AFL-CIO) 28 juin 2016
28 juin 2016 C187 Fédération américaine du travail et Congrès des organisations professionnelles (AFL-CIO) 28 juin 2016
28 juin 2016 R175 Fédération américaine du travail et Congrès des organisations professionnelles (AFL-CIO) 28 juin 2016
28 juin 2016 R183 Fédération américaine du travail et Congrès des organisations professionnelles (AFL-CIO) 28 juin 2016
28 juin 2016 R192 Fédération américaine du travail et Congrès des organisations professionnelles (AFL-CIO) 28 juin 2016
28 juin 2016 R197 Fédération américaine du travail et Congrès des organisations professionnelles (AFL-CIO) 28 juin 2016

2015

Date de réceptionInstrumentOrganisationTransmission au
gouvernement		Réponse du
gouvernement
01 juil. 2015 C097 Fédération américaine du travail et Congrès des organisations professionnelles (AFL-CIO) 01 juil. 2015
01 juil. 2015 C143 Fédération américaine du travail et Congrès des organisations professionnelles (AFL-CIO) 01 juil. 2015
01 juil. 2015 R086 Fédération américaine du travail et Congrès des organisations professionnelles (AFL-CIO) 01 juil. 2015
01 juil. 2015 R151 Fédération américaine du travail et Congrès des organisations professionnelles (AFL-CIO) 01 juil. 2015

2010

Date de réceptionInstrumentOrganisationTransmission au
gouvernement		Réponse du
gouvernement
21 mai 2010 C102 Fédération américaine du travail et Congrès des organisations professionnelles (AFL-CIO)
21 mai 2010 C168 Fédération américaine du travail et Congrès des organisations professionnelles (AFL-CIO)
21 mai 2010 R067 Fédération américaine du travail et Congrès des organisations professionnelles (AFL-CIO)
21 mai 2010 R069 Fédération américaine du travail et Congrès des organisations professionnelles (AFL-CIO)

2004

Date de réceptionInstrumentOrganisationTransmission au
gouvernement		Réponse du
gouvernement
30 juin 2004 C001 Fédération américaine du travail et Congrès des organisations professionnelles (AFL-CIO) Transmis par le gouvernement
30 juin 2004 C030 Fédération américaine du travail et Congrès des organisations professionnelles (AFL-CIO) Transmis par le gouvernement
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