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Observations formulées par les organisations de travailleurs et d'employeurs Comores

Article 22

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2018

Date de réception	Instrument	Organisation	Transmission au gouvernement	Réponse du gouvernement
28 août 2018	C012	Confédération des travailleurs et travailleuses des Comores (CTTC)	03 sept. 2018
28 août 2018	C014	Confédération des travailleurs et travailleuses des Comores (CTTC)	03 sept. 2018
28 août 2018	C017	Confédération des travailleurs et travailleuses des Comores (CTTC)	03 sept. 2018
28 août 2018	C042	Confédération des travailleurs et travailleuses des Comores (CTTC)	03 sept. 2018
28 août 2018	C052	Confédération des travailleurs et travailleuses des Comores (CTTC)	03 sept. 2018
28 août 2018	C098	Confédération des travailleurs et travailleuses des Comores (CTTC)	03 sept. 2018
28 août 2018	C144	Confédération des travailleurs et travailleuses des Comores (CTTC)	03 sept. 2018

2017

Date de réception	Instrument	Organisation	Transmission au gouvernement	Réponse du gouvernement
01 août 2017	C019	Confédération des travailleurs et travailleuses des Comores (CTTC)	06 sept. 2017
01 août 2017	C026	Confédération des travailleurs et travailleuses des Comores (CTTC)	06 sept. 2017
01 août 2017	C078	Confédération des travailleurs et travailleuses des Comores (CTTC)	06 sept. 2017
01 août 2017	C081	Confédération des travailleurs et travailleuses des Comores (CTTC)	06 sept. 2017
01 août 2017	C087	Confédération des travailleurs et travailleuses des Comores (CTTC)	06 sept. 2017
01 août 2017	C095	Confédération des travailleurs et travailleuses des Comores (CTTC)	06 sept. 2017
01 août 2017	C098	Confédération des travailleurs et travailleuses des Comores (CTTC)	06 sept. 2017
01 août 2017	C099	Confédération des travailleurs et travailleuses des Comores (CTTC)	06 sept. 2017
01 août 2017	C100	Confédération des travailleurs et travailleuses des Comores (CTTC)	06 sept. 2017
01 août 2017	C111	Confédération des travailleurs et travailleuses des Comores (CTTC)	06 sept. 2017
01 août 2017	C122	Confédération des travailleurs et travailleuses des Comores (CTTC)	06 sept. 2017

2016

Date de réception	Instrument	Organisation	Transmission au gouvernement	Réponse du gouvernement
01 sept. 2016	C087	Organisation internationale des employeurs (OIE)	23 sept. 2016
19 août 2016	C012	Confédération des travailleurs et travailleuses des Comores (CTTC)	14 sept. 2016
19 août 2016	C017	Confédération des travailleurs et travailleuses des Comores (CTTC)	14 sept. 2016
19 août 2016	C026	Confédération des travailleurs et travailleuses des Comores (CTTC)	14 sept. 2016
19 août 2016	C077	Confédération des travailleurs et travailleuses des Comores (CTTC)	14 sept. 2016
19 août 2016	C078	Confédération des travailleurs et travailleuses des Comores (CTTC)	14 sept. 2016
19 août 2016	C081	Confédération des travailleurs et travailleuses des Comores (CTTC)	14 sept. 2016
19 août 2016	C087	Confédération des travailleurs et travailleuses des Comores (CTTC)	14 sept. 2016
19 août 2016	C095	Confédération des travailleurs et travailleuses des Comores (CTTC)	14 sept. 2016
19 août 2016	C098	Confédération des travailleurs et travailleuses des Comores (CTTC)	14 sept. 2016
19 août 2016	C111	Confédération des travailleurs et travailleuses des Comores (CTTC)	14 sept. 2016	30 janv. 2019
19 août 2016	C122	Confédération des travailleurs et travailleuses des Comores (CTTC)	14 sept. 2016

2015

Date de réception	Instrument	Organisation	Transmission au gouvernement	Réponse du gouvernement
01 sept. 2015	C087	Organisation internationale des employeurs (OIE)	01 oct. 2015

2014

Date de réception	Instrument	Organisation	Transmission au gouvernement	Réponse du gouvernement
01 sept. 2014	C087	Organisation internationale des employeurs (OIE)	07 oct. 2014

2013

Date de réception	Instrument	Organisation	Transmission au gouvernement	Réponse du gouvernement
30 août 2013	C017	Confédération des travailleurs et travailleuses des Comores (CTTC)	20 sept. 2013
30 août 2013	C029	Confédération des travailleurs et travailleuses des Comores (CTTC)	20 sept. 2013
30 août 2013	C042	Confédération des travailleurs et travailleuses des Comores (CTTC)	20 sept. 2013
30 août 2013	C081	Confédération des travailleurs et travailleuses des Comores (CTTC)	20 sept. 2013
30 août 2013	C087	Confédération des travailleurs et travailleuses des Comores (CTTC)	20 sept. 2013
30 août 2013	C098	Confédération des travailleurs et travailleuses des Comores (CTTC)	20 sept. 2013
30 août 2013	C100	Confédération des travailleurs et travailleuses des Comores (CTTC)	20 sept. 2013
30 août 2013	C111	Confédération des travailleurs et travailleuses des Comores (CTTC)	20 sept. 2013

2011

Date de réception	Instrument	Organisation	Transmission au gouvernement	Réponse du gouvernement
01 sept. 2011	C017		19 sept. 2011
01 sept. 2011	C026		19 sept. 2011
01 sept. 2011	C042		19 sept. 2011
01 sept. 2011	C077		19 sept. 2011
01 sept. 2011	C078		19 sept. 2011
01 sept. 2011	C081		19 sept. 2011
01 sept. 2011	C098		19 sept. 2011
01 sept. 2011	C100		19 sept. 2011
01 sept. 2011	C111		19 sept. 2011
01 sept. 2011	C122		19 sept. 2011

2009

Date de réception	Instrument	Organisation	Transmission au gouvernement	Réponse du gouvernement
02 sept. 2009	C012	Organisation patronale des Comores (OPACO)	21 sept. 2009	11 nov. 2009
02 sept. 2009	C098	Organisation patronale des Comores (OPACO)	21 sept. 2009	11 nov. 2009
02 sept. 2009	C100	Organisation patronale des Comores (OPACO)	21 sept. 2009	11 nov. 2009
02 sept. 2009	C111	Organisation patronale des Comores (OPACO)	21 sept. 2009	11 nov. 2009
02 sept. 2009	C122	Organisation patronale des Comores (OPACO)	21 sept. 2009	11 nov. 2009

2001

Date de réception	Instrument	Organisation	Transmission au gouvernement	Réponse du gouvernement
05 oct. 2001	C013	Union des syndicats autonomes des travailleurs des Comores (USATC); Union des syndicats autonomes des travailleurs des Comores (USATC)	Transmis par le gouvernement
05 oct. 2001	C014	Union des syndicats autonomes des travailleurs des Comores (USATC); Union des syndicats autonomes des travailleurs des Comores (USATC)	Transmis par le gouvernement
05 oct. 2001	C019	Union des syndicats autonomes des travailleurs des Comores (USATC); Union des syndicats autonomes des travailleurs des Comores (USATC)	Transmis par le gouvernement
05 oct. 2001	C033	Union des syndicats autonomes des travailleurs des Comores (USATC); Union des syndicats autonomes des travailleurs des Comores (USATC)	Transmis par le gouvernement
05 oct. 2001	C081	Union des syndicats autonomes des travailleurs des Comores (USATC); Union des syndicats autonomes des travailleurs des Comores (USATC)	Transmis par le gouvernement
05 oct. 2001	C095	Union des syndicats autonomes des travailleurs des Comores (USATC); Union des syndicats autonomes des travailleurs des Comores (USATC)	Transmis par le gouvernement

2000

Date de réception	Instrument	Organisation	Transmission au gouvernement	Réponse du gouvernement
12 oct. 2000	C001	Union des syndicats autonomes des travailleurs des Comores (USATC); Union des syndicats autonomes des travailleurs des Comores (USATC)	03 nov. 2000
12 oct. 2000	C014	Union des syndicats autonomes des travailleurs des Comores (USATC); Union des syndicats autonomes des travailleurs des Comores (USATC)	03 nov. 2000
12 oct. 2000	C017	Union des syndicats autonomes des travailleurs des Comores (USATC); Union des syndicats autonomes des travailleurs des Comores (USATC)	03 nov. 2000
12 oct. 2000	C026	Union des syndicats autonomes des travailleurs des Comores (USATC); Union des syndicats autonomes des travailleurs des Comores (USATC)	03 nov. 2000
12 oct. 2000	C029	Union des syndicats autonomes des travailleurs des Comores (USATC); Union des syndicats autonomes des travailleurs des Comores (USATC)	03 nov. 2000
12 oct. 2000	C042	Union des syndicats autonomes des travailleurs des Comores (USATC); Union des syndicats autonomes des travailleurs des Comores (USATC)	03 nov. 2000
12 oct. 2000	C052	Union des syndicats autonomes des travailleurs des Comores (USATC); Union des syndicats autonomes des travailleurs des Comores (USATC)	03 nov. 2000
12 oct. 2000	C077	Union des syndicats autonomes des travailleurs des Comores (USATC); Union des syndicats autonomes des travailleurs des Comores (USATC)	03 nov. 2000
12 oct. 2000	C081	Union des syndicats autonomes des travailleurs des Comores (USATC); Union des syndicats autonomes des travailleurs des Comores (USATC)	03 nov. 2000
12 oct. 2000	C095	Union des syndicats autonomes des travailleurs des Comores (USATC); Union des syndicats autonomes des travailleurs des Comores (USATC)	03 nov. 2000
12 oct. 2000	C098	Union des syndicats autonomes des travailleurs des Comores (USATC); Union des syndicats autonomes des travailleurs des Comores (USATC)	03 nov. 2000
12 oct. 2000	C099	Union des syndicats autonomes des travailleurs des Comores (USATC); Union des syndicats autonomes des travailleurs des Comores (USATC)	03 nov. 2000
12 oct. 2000	C100	Union des syndicats autonomes des travailleurs des Comores (USATC); Union des syndicats autonomes des travailleurs des Comores (USATC)	03 nov. 2000
12 oct. 2000	C105	Union des syndicats autonomes des travailleurs des Comores (USATC); Union des syndicats autonomes des travailleurs des Comores (USATC)	03 nov. 2000

1998

Date de réception	Instrument	Organisation	Transmission au gouvernement	Réponse du gouvernement
15 janv. 1998	C095	Union des syndicats autonomes des travailleurs des Comores (USATC)	04 févr. 1998

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