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NORMLEX Page d'accueil > Profils par pays >  > Commentaires Organisations Employeurs/Travailleurs Tokélaou

Observations formulées par les organisations de travailleurs et d'employeurs Tokélaou

Article 22

2023

Date de réceptionInstrumentOrganisationTransmission au
gouvernement		Réponse du
gouvernement
07 sept. 2023 C100 Business Nouvelle-Zélande (BusinessNZ); Conseil des syndicats de Nouvelle-Zélande (NZCTU) Transmis par le gouvernement
07 sept. 2023 C111 Business Nouvelle-Zélande (BusinessNZ) Transmis par le gouvernement

2019

Date de réceptionInstrumentOrganisationTransmission au
gouvernement		Réponse du
gouvernement
30 sept. 2019 C082 Business Nouvelle-Zélande (BusinessNZ) Transmis par le gouvernement
30 sept. 2019 C100 Business Nouvelle-Zélande (BusinessNZ) Transmis par le gouvernement
30 sept. 2019 C111 Business Nouvelle-Zélande (BusinessNZ) Transmis par le gouvernement

2018

Date de réceptionInstrumentOrganisationTransmission au
gouvernement		Réponse du
gouvernement
20 août 2018 C029 Business Nouvelle-Zélande (BusinessNZ); Conseil des syndicats de Nouvelle-Zélande (NZCTU) Transmis par le gouvernement
20 août 2018 C082 Business Nouvelle-Zélande (BusinessNZ); Conseil des syndicats de Nouvelle-Zélande (NZCTU) Transmis par le gouvernement
20 août 2018 C105 Business Nouvelle-Zélande (BusinessNZ); Conseil des syndicats de Nouvelle-Zélande (NZCTU) Transmis par le gouvernement

2016

Date de réceptionInstrumentOrganisationTransmission au
gouvernement		Réponse du
gouvernement
12 oct. 2016 C100 Business Nouvelle-Zélande (BusinessNZ) Transmis par le gouvernement

2013

Date de réceptionInstrumentOrganisationTransmission au
gouvernement		Réponse du
gouvernement
30 oct. 2013 C082 Business Nouvelle-Zélande (BusinessNZ) Transmis par le gouvernement
30 oct. 2013 C100 Business Nouvelle-Zélande (BusinessNZ) Transmis par le gouvernement
30 oct. 2013 C111 Business Nouvelle-Zélande (BusinessNZ) Transmis par le gouvernement

2010

Date de réceptionInstrumentOrganisationTransmission au
gouvernement		Réponse du
gouvernement
27 sept. 2010 C100 Business Nouvelle-Zélande (BusinessNZ) Transmis par le gouvernement
27 sept. 2010 C111 Business Nouvelle-Zélande (BusinessNZ) Transmis par le gouvernement

2009

Date de réceptionInstrumentOrganisationTransmission au
gouvernement		Réponse du
gouvernement
28 août 2009 C029 Business Nouvelle-Zélande (BusinessNZ) Transmis par le gouvernement

2008

Date de réceptionInstrumentOrganisationTransmission au
gouvernement		Réponse du
gouvernement
25 août 2008 C082 Conseil des syndicats de Nouvelle-Zélande (NZCTU) Transmis par le gouvernement
25 août 2008 C100 Conseil des syndicats de Nouvelle-Zélande (NZCTU) Transmis par le gouvernement
25 août 2008 C111 Conseil des syndicats de Nouvelle-Zélande (NZCTU) Transmis par le gouvernement

2006

Date de réceptionInstrumentOrganisationTransmission au
gouvernement		Réponse du
gouvernement
01 nov. 2006 C100 Conseil des syndicats de Nouvelle-Zélande (NZCTU) Transmis par le gouvernement
01 nov. 2006 C111 Conseil des syndicats de Nouvelle-Zélande (NZCTU) Transmis par le gouvernement
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