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Cas liberté syndicale

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  1. Cas no 3355 (Brésil) - Date de la plainte: 09-AVR. -19Sindicato dos Trabalhadores do Servicio Público Municipal de Campinas y CSPMLes organisations plaignantes allèguent que la mesure provisoire no 873, approuvée en mars 2019, rendra très difficile le recouvrement des cotisations syndicales et aura une incidence sur la gestion financière des syndicats, compromettant ainsi leur pérennité
  2. Rapport définitif - Rapport No. 397, Mars 2022 ( 95 - 113 )
    		3.
  3. Cas no 3344 (Brésil) - Date de la plainte: 03-DÉC. -18la Internacional de Serviços Públicos (ISP), la Central Única dos Trabalhadores (CUT), la Nova Central Sindical dos Trabalhadores (NCST), la União Geral dos Trabalhadores (UGT), la Central dos Sindicatos Brasileiros (CSB), la Central dos Trabalhadores e Trabalhadoras do Brasil (CTB), la Força Sindical (FS), la Central Sindical e Popular (CONLUTAS), la Intersindical, la Confederação dos Servidores Públicos do Brasil, la Confederação dos Trabalhadores no Serviço Público Federal (CONDSEF), la Confederação dos Trabalhadores no Serviço Público Municipal (CUT-CONFETAM-CUT), la Confederação Nacional dos Trabalhadores em Seguridade Social da CUT, la Federação Nacional dos Trabalhadores do Poder Judiciário nos Estados FENAJUD, la Federação de Sindicatos dos Trabalhadores em Universidades Brasileiras FASUBRA, la Federação Nacional dos Urbanitários (FNU) y el Sindicato dos Servidores de Ciência, Tecnologia, Produção e Inovação em Saúde Pública (ASFOC-SN)Restrictions à la liberté syndicale et à la négociation collective dans le secteur public et veto présidentiel à un projet de loi réglementant la négociation collective dans le secteur public, alors que ce projet de loi résulte de discussions avec les partenaires sociaux
  4. Rapport définitif - Rapport No. 392, Octobre 2020 ( 288 - 298 )
    		5.
  5. Cas no 3327 (Brésil) - Date de la plainte: 08-JUIN -18Centrale unitaire des travailleurs (CUT) et Fédération unique des compagnies pétrolières (FUP)Les organisations plaignantes dénoncent l’imposition d’amendes pour exercice du droit de grève dans le secteur pétrolier qui dépassent la capacité de paiement des syndicats
  6. Rapport définitif - Rapport No. 395, Juin 2021 ( 75 - 96 )
    		7.
  7. Cas no 3293 (Brésil) - Date de la plainte: 09-JUIN -17Federaçao Nacional dos Servidores do Judiciario nos Estados (FENAJUD) Internationale des Services Publics (ISP)Les organisations plaignantes allèguent que, dans le cadre de litiges salariaux, les syndicats des travailleurs de justice des Etats de Minas Gerais et de Maranhao sont soumis à des restrictions dans l’exercice de leur liberté syndicale de la part des pouvoirs judiciaires de ces Etats
  8. Rapport définitif - Rapport No. 396, Octobre 2021 ( 141 - 157 )
    		9.
  9. Rapport intérimaire - Rapport No. 389, Juin 2019 ( 127 - 149 )
    		10.
  10. Cas no 3273 (Brésil) - Date de la plainte: 22-MARS -17Federação Sindical Nacional de Servidores Penitenciáros (FENASPEN)
  11. Rapport définitif - Rapport No. 386, Juin 2018 ( 134 - 148 )
    		12.
  12. Cas no 3264 (Brésil) - Date de la plainte: 20-AVR. -15Centrale unitaire des travailleurs (CUT), Union générale des travailleurs (UGT), Force Sindicale (FS), Central dos Sindicatos Brasileiros (CSB), Nova Central Sindical de Trabalhadores (NCST), Centrale générale des travailleurs du Brésil (CGTB) et Trabalhadoras do Brazil (CTB)
    		13.
  13. Cas no 3259 (Brésil) - Date de la plainte: 09-JUIN -16Syndicat des employés des clubs sportifs et des fédérations sportives de l'État du Rio Grande do Sul (SECEFERGS) et Union générale des travailleurs (UGT)Les organisations plaignantes allèguent des pratiques antisyndicales de la part du Grêmio Foot-Ball Porto Alegrense, notamment le licenciement de plusieurs dirigeants syndicaux ainsi que la violation des instruments collectifs applicables
  14. Rapport définitif - Rapport No. 391, Octobre 2019 ( 84 - 95 )
    		15.
  15. Cas no 3219 (Brésil) - Date de la plainte: 19-MAI -16Syndicat des travailleurs des hôtels, bars et assimilés de São Paulo et région (SINTHORESP) et la Confédération nationale des travailleurs du tourisme (CONTRATUH) Les organisations plaignantes dénoncent l’exclusion injustifiée du SINTHORESP de la représentation des travailleurs des établissements de restauration rapide de l’Etat de Sao Paulo ainsi que la condamnation de cette organisation à une amende pour avoir demandé en justice le versement de cotisations syndicales.
    		16.
  16. Rapport définitif - Rapport No. 400, Octobre 2022 ( 187 - 205 )
    		17.
  17. Rapport intérimaire - Rapport No. 386, Juin 2018 ( 121 - 133 )
    		18.
  18. Cas no 2939 (Brésil) - Date de la plainte: 16-MAI -11Syndicat des policiers fédéraux de l’Etat du Paraiba (SINPEF/PB) appuyée par la Fédération nationale des policiers fédéraux (FENAPEF)
  19. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 370, Octobre 2013 ( 16 - 18 )
    		20.
  20. Cas no 2858 (Brésil) - Date de la plainte: 02-MARS -11Fédération nationale des policiers fédéraux (FENAPEF) L’organisation plaignante allègue des actes de discrimination antisyndicale à l’encontre de ses dirigeants syndicaux dans différents Etats du Brésil
    		21.
  21. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 370, Octobre 2013 ( 16 - 18 )
    		22.
  22. Rapport où le comité demande à être informé de l’évolution de la situation - Rapport No. 365, Novembre 2012 ( 262 - 281 )
    		23.
  23. Cas no 2795 (Brésil) - Date de la plainte: 15-JUIN -10Union générale des travailleurs (UGT)L’organisation plaignante allègue que la cour de justice de l’Etat de São Paulo refuse de négocier au sujet des revendications présentées par l’Union syndicale des fonctionnaires du pouvoir judiciaire de l’Etat de São Paulo (SUSPJESP) et, en outre, conteste la décision rendue par l’autorité judiciaire dans le cadre d’une procédure de «dissidio coletivo» (arbitrage) demandée par la SUSPJESP au sujet d’une action de grève
  24. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 367, Mars 2013 ( 25 - 27 )
    		25.
  25. Rapport où le comité demande à être informé de l’évolution de la situation - Rapport No. 362, Novembre 2011 ( 316 - 327 )
    		26.
  26. Cas no 2792 (Brésil) - Date de la plainte: 31-MARS -10Centrale unitaire des travailleurs (CUT), Confederação Nacional dos Trabalhadores no Ramo Financeiro (CONTRAF), Federação dos Trabalhadores em Empresas de Crédito de São Paulo (FETEC/SP) et Sindicato dos Empregados em Estabelecimentos Bancários de São Paulo Les organisations plaignantes allèguent que, à dessein d’entraver et d’empêcher l’exercice du droit de grève des travailleurs du secteur bancaire, les banques membres de la FENABAN saisissent l’autorité judiciaire avant le déclenchement de la grève pour demander des mesures d’interdiction (ainsi que les injonctions d’éloignement qui en découlent), en invoquant la nécessité de se protéger contre cet état de fait; les organisations plaignantes allèguent également que, aux fins de l’exécution des injonctions d’éloignement, la force publique intervient violemment
  27. Rapport définitif - Rapport No. 363, Mars 2012 ( 362 - 377 )
    		28.
  28. Cas no 2773 (Brésil) - Date de la plainte: 11-JANV.-10yndicat des travailleurs des industries de la construction et du meuble de Bento Gonçalves la Confédération nationale des travailleurs de l’industrie (CNTI) a appuyé la plainte L’organisation plaignante dénonce le licenciement d’un dirigeant syndical de ce secteur d’activité
  29. Rapport définitif - Rapport No. 359, Mars 2011 ( 291 - 302 )
    		30.
  30. Cas no 2739 (Brésil) - Date de la plainte: 02-NOV. -09Force syndicale (FS), Nouvelle centrale syndicale des travailleurs du Brésil (NCST), Union générale des travailleurs (UGT), Centrale unitaire des travailleurs (CUT), Centrale des travailleurs et travailleuses du Brésil (CTV), Centrale générale des travailleurs du Brésil (CGTB) et la Fédération syndicale mondiale (FSM) s’est associée à cette plainte Les organisations plaignantes contestent les mesures prises par le Procureur général du travail (MPT) ainsi que les décisions de l’autorité judiciaire qui annulent des clauses de conventions collectives relatives au paiement de cotisations de soutien par tous les travailleurs, y compris les non syndiqués, qui bénéficient d’une convention collective; elles allèguent également que les services du procureur de l’Etat de São Paulo engagent des procédures judiciaires visant à empêcher les syndicats de mener des actions de revendication
  31. Rapport définitif - Rapport No. 364, Juin 2012 ( 318 - 334 )
    		32.
  32. Rapport intérimaire - Rapport No. 362, Novembre 2011 ( 309 - 315 )
    		33.
  33. Rapport intérimaire - Rapport No. 358, Novembre 2010 ( 289 - 320 )
    		34.
  34. Cas no 2646 (Brésil) - Date de la plainte: 09-MAI -08Fédération nationale des travailleurs des entreprises de transport par métropolitain (FENAMETRO) L’organisation plaignante allègue que des dirigeants syndicaux et des syndicalistes ont été licenciés pour avoir participé à une grève et à d’autres actes antisyndicaux dans le secteur des transports
  35. Rapport où le comité demande à être informé de l’évolution de la situation - Rapport No. 358, Novembre 2010 ( 281 - 288 )
    		36.
  36. Rapport intérimaire - Rapport No. 355, Novembre 2009 ( 301 - 326 )
    		37.
  37. Cas no 2636 (Brésil) - Date de la plainte: 14-MARS -08Syndicat des travailleurs des industries métallurgiques, mécaniques et de matériel électrique de Caxias do Sul et Centrale des travailleurs et travailleuses du Brésil (CTB) Les organisations plaignantes allèguent le licenciement antisyndical d’un éminent dirigeant
  38. Rapport où le comité demande à être informé de l’évolution de la situation - Rapport No. 353, Mars 2009 ( 452 - 468 )
    		39.
  39. Cas no 2635 (Brésil) - Date de la plainte: 10-MARS -08Syndicat des travailleurs des industries urbaines de l’Etat du Párá (STIUPA) Les organisations plaignantes dénoncent des actes de discrimination antisyndicale, en particulier des licenciements arbitraires et discriminatoires de dirigeants syndicaux et d’un grand nombre de travailleurs
  40. Rapport définitif - Rapport No. 353, Mars 2009 ( 435 - 451 )
    		41.
  41. Cas no 2588 (Brésil) - Date de la plainte: 30-MAI -07Confédération nationale des métallurgistes (CNM) L’organisation plaignante fait état de favoritisme de la part de l’entreprise General Motors à l’égard de syndicats peu représentatifs et créés sous l’égide patronale, et aussi d’entraves au libre choix du syndicat auquel les travailleurs de l’entreprise souhaitent s’affilier et d’avantages octroyés aux dirigeants du syndicat proche de l’employeur
  42. Rapport intérimaire - Rapport No. 349, Mars 2008 ( 499 - 513 )
    		43.
  43. Cas no 2523 (Brésil) - Date de la plainte: 11-OCT. -06Syndicat national d’enseignants des établissements d’enseignement supérieur (ANDES-SYNDICAT NATIONAL) Selon l’organisation plaignante: i) de nombreux dirigeants syndicaux ont été licenciés; ii) la loi ne prévoit rien pour les actes antisyndicaux, ce qui signifie qu’il n’existe aucun mécanisme de protection pour éviter que les travailleurs soient victimes de discrimination à cause de leur appartenance à une organisation; iii) la protection juridique limitée accordée – par la stabilité de l’emploi – aux dirigeants des organisations représentatives de travailleurs se révèle insuffisante pour que l’objectif d’une garantie de la liberté syndicale soit atteint
  44. Rapport où le comité demande à être informé de l’évolution de la situation - Rapport No. 346, Juin 2007 ( 337 - 355 )
    		45.
  45. Cas no 2470 (Brésil) - Date de la plainte: 01-DÉC. -05Centrale des travailleurs du Brésil (CUT) et Syndicat unifié des travailleurs de l’industrie chimique (Section régionale de Vinhedo) Pratiques antisyndicales; constitution à la demande de l’entreprise d’un organe de représentation des travailleurs qui est parallèle au syndicat; non-reconnaissance du Comité syndical national; pressions sur les travailleurs pour qu’ils se désaffilient du syndicat
  46. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 359, Mars 2011 ( 22 - 24 )
    		47.
  47. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 356, Mars 2010 ( 26 - 29 )
    		48.
  48. Rapport où le comité demande à être informé de l’évolution de la situation - Rapport No. 353, Mars 2009 ( 423 - 434 )
    		49.
  49. Rapport intérimaire - Rapport No. 344, Mars 2007 ( 353 - 386 )
    		50.
  50. Cas no 2427 (Brésil) - Date de la plainte: 09-JUIN -05La Confédération nationale du tourisme (CNTur)
    		51.
  51. Cas no 2294 (Brésil) - Date de la plainte: 25-AOÛT -03Le Syndicat des travailleurs des industries et bureaux des secteurs de la métallurgie, de la mécanique et des équipements électriques et électroniques, de la sidérurgie, de l'automobile et des pièces de rechange de Taubaté, Tremembé et des districts (Syndicat des métallurgistes de Taubaté), appuyée par la Centrale unique des travailleurs (CUT) L’organisation plaignante allègue une ingérence indue du pouvoir judiciaire dans le processus électoral pour le renouvellement de sa direction syndicale ainsi que le non-respect des dispositions en vigueur de ses statuts, et demande l’annulation de ladite élection.
  52. Rapport définitif - Rapport No. 337, Juin 2005 ( 241 - 248 )
    		53.
  53. Rapport intérimaire - Rapport No. 335, Novembre 2004 ( 366 - 388 )
    		54.
  54. Cas no 2260 (Brésil) - Date de la plainte: 17-FÉVR.-03La Centrale unitaire des travailleurs (CUT)
    		55.
  55. Cas no 2156 (Brésil) - Date de la plainte: 04-OCT. -01La Confédération internationale des syndicats libres (CISL)Assassinat d'un dirigeant syndical
    		56.
  56. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 340, Mars 2006 ( 42 - 44 )
    		57.
  57. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 335, Novembre 2004 ( 28 - 30 )
    		58.
  58. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 334, Juin 2004 ( 15 - 17 )
    		59.
  59. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 331, Juin 2003 ( 12 - 14 )
    		60.
  60. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 329, Novembre 2002 ( 16 - 18 )
    		61.
  61. Rapport où le comité demande à être informé de l’évolution de la situation - Rapport No. 327, Mars 2002 ( 198 - 203 )
    		62.
  62. Cas no 2099 (Brésil) - Date de la plainte: 24-AOÛT -00La Confédération nationale des travailleurs des institutions financières (CNTIF)Non-respect de l'obligation de négociation collective; négociation exclusive avec des instances syndicales de niveau supérieur; discrimination contre des dirigeants syndicaux et protection insuffisante contre des licenciements arbitraires
  63. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 326, Novembre 2001 ( 19 - 23 )
    		64.
  64. Rapport où le comité demande à être informé de l’évolution de la situation - Rapport No. 325, Juin 2001 ( 182 - 196 )
    		65.
  65. Cas no 2016 (Brésil) - Date de la plainte: 04-MARS -99La Centrale unique des travailleurs (CUT)Refus de retenir les cotisations syndicales
  66. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 320, Mars 2000 ( 35 - 37 )
    		67.
  67. Rapport définitif - Rapport No. 318, Novembre 1999 ( 93 - 102 )
    		68.
  68. Cas no 1997 (Brésil) - Date de la plainte: 16-OCT. -98La Confédération nationale des travailleurs des transports maritimes, fluviaux et aériens, de la pêche et des ports (CONTTMAF)Ingérence des autorités dans l'application d'une convention collective
  69. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 321, Juin 2000 ( 94 - 94 )
    		70.
  70. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 318, Novembre 1999 ( 16 - 18 )
    		71.
  71. Rapport où le comité demande à être informé de l’évolution de la situation - Rapport No. 316, Juin 1999 ( 151 - 162 )
    		72.
  72. Cas no 1992 (Brésil) - Date de la plainte: 31-AOÛT -98La Centrale unique des travailleurs (CUT)Licenciements faisant suite à une grève et autres actes antisyndicaux
  73. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 332, Novembre 2003 ( 16 - 18 )
    		74.
  74. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 330, Mars 2003 ( 18 - 20 )
    		75.
  75. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 329, Novembre 2002 ( 13 - 15 )
    		76.
  76. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 327, Mars 2002 ( 27 - 29 )
    		77.
  77. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 324, Mars 2001 ( 21 - 23 )
    		78.
  78. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 323, Novembre 2000 ( 32 - 34 )
    		79.
  79. Rapport où le comité demande à être informé de l’évolution de la situation - Rapport No. 320, Mars 2000 ( 286 - 298 )
    		80.
  80. Rapport intérimaire - Rapport No. 316, Juin 1999 ( 130 - 150 )
    		81.
  81. Cas no 1982 (Brésil) - Date de la plainte: 04-AOÛT -98La Centrale unique des travailleurs (CUT)Suspension d'un dirigeant syndical
  82. Rapport définitif - Rapport No. 313, Mars 1999 ( 77 - 84 )
    		83.
  83. Cas no 1889 (Brésil) - Date de la plainte: 28-MAI -96La Centrale unique des travailleurs (CUT)Application d'amendes excédant la capacité de paiement des syndicats en raison du déclenchement de grèves
  84. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 311, Novembre 1998 ( 22 - 24 )
    		85.
  85. Rapport définitif - Rapport No. 306, Mars 1997 ( 152 - 176 )
    		86.
  86. Cas no 1871 (Brésil) - Date de la plainte: 20-FÉVR.-96La Fédération syndicale mondiale (FSM)Discrimination à l'encontre d'une organisation syndicale
  87. Rapport définitif - Rapport No. 305, Novembre 1996 ( 71 - 80 )
    		88.
  88. Cas no 1866 (Brésil) - Date de la plainte: 11-DÉC. -95La Fédération nationale des travailleurs des postes, télégraphes et assimilés (FENTECT)Restrictions au droit de grève
  89. Rapport définitif - Rapport No. 304, Juin 1996 ( 97 - 115 )
    		90.
  90. Cas no 1839 (Brésil) - Date de la plainte: 17-MAI -95La Centrale unique des travailleurs (CUT)Violation du principe de la négociation collective et licenciements antisyndicaux
  91. Rapport définitif - Rapport No. 300, Novembre 1995 ( 74 - 90 )
    		92.
  92. Cas no 1720 (Brésil) - Date de la plainte: 02-JUIN -93La Fédération Interetats des Syndicats de la Police Civile (FEIPOL)
  93. Rapport définitif - Rapport No. 292, Mars 1994 ( 27 - 39 )
    		94.
  94. Cas no 1509 (Brésil) - Date de la plainte: 15-SEPT.-89LA CONFEDERATION INTERNATIONALE DES SYNDICATS LIBRES (CISL)
  95. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 318, Novembre 1999 ( 13 - 15 )
    		96.
  96. Rapport où le comité demande à être informé de l’évolution de la situation - Rapport No. 270, Mars 1990 ( 182 - 192 )
    		97.
  97. Cas no 1487 (Brésil) - Date de la plainte: 23-JANV.-89LA CONFEDERATION INTERNATIONALE DES SYNDICATS LIBRES (CISL)Législation (Constitution)
  98. Rapport où le comité demande à être informé de l’évolution de la situation - Rapport No. 265, Juin 1989 ( 339 - 374 )
    		99.
  99. Cas no 1481 (Brésil) - Date de la plainte: 15-NOV. -88La Confédération internationale des syndicats libres (CISL), la Confédération mondiale des organisations de la profession enseignante (CMOPE) et la Fédération syndicale mondiale (FSM)Répression au cours de grèves (morts, blessés)
  100. Rapport où le comité demande à être informé de l’évolution de la situation - Rapport No. 265, Juin 1989 ( 301 - 338 )
    		101.
  101. Cas no 1461 (Brésil) - Date de la plainte: 17-JUIN -88LA CONFEDERATION INTERNATIONALE DES SYNDICATS LIBRES (CISL), LA CONFEDERATION MONDIALE DES ORGANISATIONS DE LA PROFESSION ENSEIGNANTE (CMOPE)Répression anti-grève - Licenciements
  102. Rapport où le comité demande à être informé de l’évolution de la situation - Rapport No. 265, Juin 1989 ( 301 - 338 )
    		103.
  103. Cas no 1427 (Brésil) - Date de la plainte: 15-OCT. -87LA CONFEDERATION MONDIALE DES ORGANISATIONS DE LA PROFESSION ENSEIGNANTE (CMOPE)Discrimination antisyndicale
  104. Rapport définitif - Rapport No. 254, Mars 1988 ( 228 - 237 )
    		105.
  105. Cas no 1417 (Brésil) - Date de la plainte: 25-JUIN -87LA CONFEDERATION INTERNATIONALE DES SYNDICATS LIBRES, LA FEDERATION SYNDICALE MONDIALE ET D'AUTRES ORGANISATIONS SYNDICALESArrestation de syndicalistes
  106. Rapport où le comité demande à être informé de l’évolution de la situation - Rapport No. 265, Juin 1989 ( 283 - 300 )
    		107.
  107. Rapport intérimaire - Rapport No. 262, Mars 1989 ( 230 - 244 )
    		108.
  108. Rapport intérimaire - Rapport No. 254, Mars 1988 ( 493 - 504 )
    		109.
  109. Cas no 1377 (Brésil) - Date de la plainte: 05-AOÛT -86LA CONFEDERATION MONDIALE DU TRAVAIL (CMT) ET LA CONFEDERATION INTERNATIONALE DES SYNDICATS LIBRES (CISL)
  110. Rapport où le comité demande à être informé de l’évolution de la situation - Rapport No. 248, Mars 1987 ( 323 - 331 )
    		111.
  111. Cas no 1331 (Brésil) - Date de la plainte: 01-AVR. -85Confédération nationale des travailleurs de l'agriculture (CONTAG), la Fédération des travailleurs de l'agriculture de l'Etat de Pernambuco (FETAPE) et la Fédération des travailleurs des industries chimiques et pharmaceutiques de l'Etat de Sao Paulo (FTIC), ainsi que par la Confédération internationale des syndicats libres
  112. Rapport où le comité demande à être informé de l’évolution de la situation - Rapport No. 244, Juin 1986 ( 229 - 243 )
    		113.
  113. Cas no 1313 (Brésil) - Date de la plainte: 01-SEPT.-84La Confédération nationale des travailleurs de l'agriculture (CONTAG), la Fédération des travailleurs de l'agriculture de l'Etat de Pernambuco (FETAPE) et la Fédération des travailleurs des industries chimiques et pharmaceutiques de l'Etat de Sao Paulo (FTIC), ainsi que par la Confédération internationale des syndicats libres
  114. Rapport où le comité demande à être informé de l’évolution de la situation - Rapport No. 244, Juin 1986 ( 229 - 243 )
    		115.
  115. Cas no 1294 (Brésil) - Date de la plainte: 13-JUIL.-84La Confédération nationale des travailleurs de l'agriculture (CONTAG)
  116. Rapport où le comité demande à être informé de l’évolution de la situation - Rapport No. 244, Juin 1986 ( 229 - 243 )
    		117.
  117. Rapport intérimaire - Rapport No. 241, Novembre 1985 ( 708 - 740 )
    		118.
  118. Cas no 1270 (Brésil) - Date de la plainte: 23-MARS -84LE SYNDICAT DES TRAVAILLEURS DE LA METALLURGIE DE JOAO MONLEVADE, LA CENTRALE UNITAIRE DES TRAVAILLEURS ET LA CONFEDERATION MONDIALE DU TRAVAIL
  119. Rapport où le comité demande à être informé de l’évolution de la situation - Rapport No. 244, Juin 1986 ( 210 - 228 )
    		120.
  120. Rapport intérimaire - Rapport No. 241, Novembre 1985 ( 688 - 707 )
    		121.
  121. Rapport intérimaire - Rapport No. 236, Novembre 1984 ( 603 - 622 )
    		122.
  122. Cas no 1237 (Brésil) - Date de la plainte: 04-OCT. -83La Confédération internationale des syndicats libres (CISL) ainsi que la Fédération internationale des travailleurs des plantations, de l'agriculture et des secteurs connexes (FITPAS)
  123. Rapport où le comité demande à être informé de l’évolution de la situation - Rapport No. 234, Juin 1984 ( 203 - 214 )
    		124.
  124. Cas no 1225 (Brésil) - Date de la plainte: 04-AOÛT -83LA CONFEDERATION INTERNATIONALE DES SYNDICATS LIBRES (CISL)
  125. Rapport où le comité demande à être informé de l’évolution de la situation - Rapport No. 236, Novembre 1984 ( 303 - 315 )
    		126.
  126. Rapport intérimaire - Rapport No. 233, Mars 1984 ( 659 - 671 )
    		127.
  127. Cas no 1041 (Brésil) - Date de la plainte: 06-AVR. -81La Confédération nationale des travailleurs agricoles (CONTAG)
  128. Rapport où le comité demande à être informé de l’évolution de la situation - Rapport No. 234, Juin 1984 ( 193 - 202 )
    		129.
  129. Rapport intérimaire - Rapport No. 214, Mars 1982 ( 604 - 617 )
    		130.
  130. Cas no 1034 (Brésil) - Date de la plainte: 26-MARS -81Confédération mondiale des organisations de la profession enseignante
  131. Rapport où le comité demande à être informé de l’évolution de la situation - Rapport No. 217, Juin 1982 ( 390 - 413 )
    		132.
  132. Cas no 1002 (Brésil) - Date de la plainte: 15-SEPT.-80L'Union internationale des syndicats des travailleurs de la fonction publique et assimilés et la Fédération syndicale mondiale
  133. Rapport définitif - Rapport No. 208, Juin 1981 ( 118 - 127 )
    		134.
  134. Cas no 958 (Brésil) - Date de la plainte: 18-AVR. -80FRONT NATIONAL DU TRAVAIL, LA CONFEDERATION MONDIALE DU TRAVAIL, LA CONFEDERATION INTERNATIONALE DES SYNDICATS LIBRES, LA FEDERATION INTERNATIONALE DES ORGANISATIONS DE TRAVAILLEURS DE LA METALLURGIE, LA FEDERATION SYNDICALE MONDIALE ET LE CONGRES PERMANENT DE L'UNITE SYNDICALE DES TRAVAILLEURS D'AMERIQUE LATINE
  135. Rapport intérimaire - Rapport No. 218, Novembre 1982 ( 400 - 415 )
    		136.
  136. Rapport intérimaire - Rapport No. 217, Juin 1982 ( 514 - 527 )
    		137.
  137. Rapport intérimaire - Rapport No. 211, Novembre 1981 ( 437 - 445 )
    		138.
  138. Rapport intérimaire - Rapport No. 208, Juin 1981 ( 290 - 309 )
    		139.
  139. Rapport intérimaire - Rapport No. 207, Mars 1981 ( 198 - 220 )
    		140.
  140. Cas no 927 (Brésil) - Date de la plainte: 23-MARS -79LE FRONT NATIONAL DU TRAVAIL, LA CONFEDERATION MONDIALE DU TRAVAIL, LA FEDERATION SYNDICALE MONDIALE, LA CENTRALE LATINO-AMERICAINE DE TRAVAILLEURS ET LA FEDERATION INTERNATIONALE DES ORGANISATIONS DE TRAVAILLEURS DE LA METALLURGIE
  141. Rapport définitif - Rapport No. 202, Juin 1980 ( 155 - 177 )
    		142.
  142. Rapport intérimaire - Rapport No. 197, Novembre 1979 ( 326 - 361 )
    		143.
  143. Cas no 830 (Brésil) - Date de la plainte: 03-NOV. -75LA FEDERATION SYNDICALE MONDIALE
  144. Rapport définitif - Rapport No. 181, Juin 1978 ( 24 - 35 )
    		145.
  145. Rapport intérimaire - Rapport No. 172, Mars 1978 ( 221 - 252 )
    		146.
  146. Cas no 800 (Brésil) - Date de la plainte: 14-JUIL.-74LA CONFEDERATION MONDIALE DU TRAVAIL
  147. Rapport définitif - Rapport No. 158, Novembre 1976 ( 95 - 128 )
    		148.
  148. Cas no 787 (Brésil) - Date de la plainte: 08-AVR. -74LA FEDERATION SYNDICALE MONDIALE
  149. Rapport définitif - Rapport No. 150, Novembre 1975 ( 44 - 55 )
    		150.
  150. Cas no 748 (Brésil) - Date de la plainte: 12-FÉVR.-73LA FEDERATION SYNDICALE MONDIALE
  151. Rapport définitif - Rapport No. 143, 1974 ( 89 - 104 )
    		152.
  152. Cas no 692 (Brésil) - Date de la plainte: 21-FÉVR.-72Confédération mondiale du travail (CMT)
    		153.
  153. Cas no 632 (Brésil) - Date de la plainte: 08-JUIN -70Fédération syndicale mondiale, la Confédération mondiale du travail et la Confédération latino-américaine syndicale chrétienne
  154. Rapport définitif - Rapport No. 135, Mars 1973 ( 99 - 130 )
    		155.
  155. Rapport intérimaire - Rapport No. 131, 1972 ( 119 - 148 )
    		156.
  156. Rapport intérimaire - Rapport No. 127, 1972 ( 198 - 225 )
    		157.
  157. Rapport intérimaire - Rapport No. 122, 1971 ( 127 - 143 )
    		158.
  158. Cas no 623 (Brésil) - Date de la plainte: 02-FÉVR.-70Fédération des travailleurs des industries chimiques et pharmaceutiques de l'Etat de São Paulo
  159. Rapport définitif - Rapport No. 120, 1971 ( 87 - 95 )
    		160.
  160. Cas no 616 (Brésil) - Date de la plainte: 18-NOV. -69Fédération des travailleurs des industries chimiques et pharmaceutiques de l'Etat de São Paulo
  161. Rapport définitif - Rapport No. 120, 1971 ( 77 - 86 )
    		162.
  162. Cas no 595 (Brésil) - Date de la plainte: 13-JUIN -69Jeunesse ouvrière chrétienne internationale
  163. Cas no 582 (Brésil) - Date de la plainte: 11-JANV.-69Fédération isthmienne des travailleurs chrétiens (Panama)
  164. Cas no 558 (Brésil) - Date de la plainte: 16-JUIN -68Fédération nationale des travailleurs de l'industrie du pétrole
  165. Rapport définitif - Rapport No. 116, 1970 ( 118 - 152 )
    		166.
  166. Cas no 554 (Brésil) - Date de la plainte: 11-MAI -68Fédération des travailleurs des industries chimiques et pharmaceutiques de l'Etat de São Paulo et d'autres organisations syndicales brésiliennes
  167. Rapport définitif - Rapport No. 129, 1972 ( 19 - 33 )
    		168.
  168. Rapport intérimaire - Rapport No. 122, 1971 ( 106 - 126 )
    		169.
  169. Rapport intérimaire - Rapport No. 112, 1969 ( 129 - 147 )
    		170.
  170. Rapport intérimaire - Rapport No. 110, 1969 ( 159 - 177 )
    		171.
  171. Rapport intérimaire - Rapport No. 108, 1969 ( 305 - 330 )
    		172.
  172. Cas no 385 (Brésil) - Date de la plainte: 03-AVR. -64Fédération syndicale mondiale, la Confédération latino-américaine des syndicalistes chrétiens et la Confédération internationale des syndicats chrétiens
  173. Rapport définitif - Rapport No. 129, 1972 ( 59 - 73 )
    		174.
  174. Rapport intérimaire - Rapport No. 116, 1970 ( 153 - 193 )
    		175.
  175. Rapport définitif - Rapport No. 112, 1969 ( 58 - 88 )
    		176.
  176. Rapport intérimaire - Rapport No. 103, 1968 ( 99 - 143 )
    		177.
  177. Rapport intérimaire - Rapport No. 98, 1967 ( 121 - 187 )
    		178.
  178. Rapport intérimaire - Rapport No. 93, 1967 ( 177 - 201 )
    		179.
  179. Rapport intérimaire - Rapport No. 90, 1966 ( 215 - 219 )
    		180.
  180. Rapport intérimaire - Rapport No. 87, 1966 ( 209 - 233 )
    		181.
  181. Rapport intérimaire - Rapport No. 85, 1966 ( 474 - 491 )
    		182.
  182. Rapport intérimaire - Rapport No. 83, 1965 ( 271 - 277 )
    		183.
  183. Rapport intérimaire - Rapport No. 81, 1965 ( 133 - 152 )
    		184.
  184. Cas no 332 (Brésil) - Date de la plainte: 28-FÉVR.-63La Fédération internationale des ouvriers sur métaux
  185. Rapport définitif - Rapport No. 74, 1964 ( 89 - 117 )
    		186.
  186. Cas no 205 (Brésil) - Date de la plainte: 24-AOÛT -59La Confédération des employés des établissements de crédit (Rio de Janeiro) (« Confederação National dos Trabalhadores nas Empresas de Crédito » (C.O.N.T.E.C)
  187. Cas no 137 (Brésil) - Date de la plainte: 17-FÉVR.-56Le "Movimento nacional popular trabalhista (Rio de Janeiro)"
  188. Cas no 125 (Brésil) - Date de la plainte: 04-AOÛT -55La Fédération syndicale mondiale
  189. Rapport définitif - Rapport No. 30, 1960 ( 29 - 39 )
    		190.
  190. Rapport intérimaire - Rapport No. 24, 1956 ( 210 - 222 )
    		191.
  191. Cas no 83 (Brésil) - Date de la plainte: 03-AOÛT -53L'Union internationale des syndicats des travailleurs des postes, télégraphes, téléphones et de la radio (F.S.M)
  192. Rapport définitif - Rapport No. 15, 1955 ( 11 - 20 )
    		193.
  193. Cas no 11 (Brésil) - Date de la plainte: 24-FÉVR.-51La Fédération syndicale mondiale
  194. Rapport définitif - Rapport No. 6, 1953 ( 39 - 131 )
    		195.
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