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Cas liberté syndicale

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  1. Cas no 2696 (Bulgarie) - Date de la plainte: 15-FÉVR.-09Internationale de l’éducation (IE), Syndicat des enseignants bulgares (SEB) et Syndicat des enseignants PodkrepaLes organisations plaignantes dénoncent l’action intentée à la suite d’une grève et visant à porter atteinte au droit de grève des enseignants
  2. Rapport définitif - Rapport No. 356, Mars 2010 ( 289 - 312 )
    		3.
  3. Cas no 2047 (Bulgarie) - Date de la plainte: 23-AOÛT -99La Confédération mondiale du travail (CMT)Utilisation de critères tendancieux pour déterminer la représentativité des syndicats en vue de leur participation au Conseil national du travail; favoritisme en faveur de certains syndicats en matière de négociation collective
  4. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 338, Novembre 2005 ( 29 - 31 )
    		5.
  5. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 336, Mars 2005 ( 14 - 18 )
    		6.
  6. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 335, Novembre 2004 ( 31 - 45 )
    		7.
  7. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 334, Juin 2004 ( 22 - 24 )
    		8.
  8. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 332, Novembre 2003 ( 22 - 24 )
    		9.
  9. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 330, Mars 2003 ( 21 - 23 )
    		10.
  10. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 329, Novembre 2002 ( 25 - 27 )
    		11.
  11. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 326, Novembre 2001 ( 27 - 30 )
    		12.
  12. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 323, Novembre 2000 ( 42 - 44 )
    		13.
  13. Rapport où le comité demande à être informé de l’évolution de la situation - Rapport No. 320, Mars 2000 ( 330 - 362 )
    		14.
  14. Cas no 1989 (Bulgarie) - Date de la plainte: 06-OCT. -98Le Syndicat des conducteurs et mécaniciens de locomotives de Bulgarie (SCMLB) et la section syndicale du SCMLB au Dépôt de locomotives de SofiaViolation du droit de grève, discrimination sur la base d'activités syndicales, et harcèlement et représailles à l'encontre de syndicalistes
  15. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 329, Novembre 2002 ( 22 - 24 )
    		16.
  16. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 326, Novembre 2001 ( 24 - 26 )
    		17.
  17. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 325, Juin 2001 ( 18 - 20 )
    		18.
  18. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 323, Novembre 2000 ( 39 - 41 )
    		19.
  19. Rapport où le comité demande à être informé de l’évolution de la situation - Rapport No. 320, Mars 2000 ( 299 - 329 )
    		20.
  20. Rapport intérimaire - Rapport No. 316, Juin 1999 ( 163 - 195 )
    		21.
  21. Cas no 1957 (Bulgarie) - Date de la plainte: 12-MARS -98La Fédération syndicale nationale (GMH)Expulsion de locaux syndicaux, confiscation de biens
  22. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 334, Juin 2004 ( 18 - 21 )
    		23.
  23. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 332, Novembre 2003 ( 19 - 21 )
    		24.
  24. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 329, Novembre 2002 ( 19 - 21 )
    		25.
  25. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 327, Mars 2002 ( 30 - 32 )
    		26.
  26. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 323, Novembre 2000 ( 35 - 38 )
    		27.
  27. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 316, Juin 1999 ( 24 - 27 )
    		28.
  28. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 311, Novembre 1998 ( 25 - 27 )
    		29.
  29. Rapport où le comité demande à être informé de l’évolution de la situation - Rapport No. 310, Juin 1998 ( 123 - 133 )
    		30.
  30. Cas no 1765 (Bulgarie) - Date de la plainte: 21-FÉVR.-94Le Syndicat national (SN)Critères excessifs pour déterminer la représentativité des organisations de travailleurs au niveau national
    		31.
  31. Rapport définitif - Rapport No. 305, Novembre 1996 ( 81 - 101 )
    		32.
  32. Cas no 1623 (Bulgarie) - Date de la plainte: 29-JANV.-92La Confédération des syndicats indépendants en Bulgarie (CSIB)
  33. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 305, Novembre 1996 ( 14 - 16 )
    		34.
  34. Rapport où le comité demande à être informé de l’évolution de la situation - Rapport No. 292, Mars 1994 ( 333 - 352 )
    		35.
  35. Rapport intérimaire - Rapport No. 286, Mars 1993 ( 474 - 513 )
    		36.
  36. Cas no 708 (Bulgarie) - Date de la plainte: 04-JUIL.-72Ligue bulgare des droits de l'homme (La Haye)
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