| Cas no 3145 (Fédération de Russie) - Date de la plainte: 27-MAI -15Confédération russe du travail (KTR) Rapport définitif - Rapport No. 378, Juin 2016 ( 719 - 757 ) |
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| Cas no 2744 (Fédération de Russie) - Date de la plainte: 10-NOV. -09Fédération des syndicats de Russie (FTU/R)
L’organisation plaignante allègue que des agents du Syndicat fédéral des contrôleurs du trafic aérien de Russie (FPAD) se voient refuser l’accès au lieu de travail de leurs membres à la Société publique d’organisation du trafic aérien de Russie, et que, en violation de l’accord existant, l’employeur a ordonné le transfert du bureau du FPAD de Russie et de son syndicat de base dans un local de plus petite taille
Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 364, Juin 2012 ( 76 - 78 ) |
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| Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 359, Mars 2011 ( 193 - 197 ) |
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| Rapport où le comité demande à être informé de l’évolution de la situation - Rapport No. 357, Juin 2010 ( 1137 - 1158 ) |
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| Cas no 2738 (Fédération de Russie) - Date de la plainte: 22-AVR. -09Syndicat russe du personnel (et des étudiants) des organismes éducatifs et culturels, des organisations de l’Etat, municipales et à but non lucratif, de services communaux et du commerce (RPRiU)
L’organisation plaignante allègue que le Syndicat du personnel de la police de Moscou, l’une de ses organisations affiliées, a fait l’objet d’une perquisition illégale au cours de laquelle ont été confisqués des documents concernant les comptes de l’organisation ainsi que des ordinateurs, ce qui a causé la cessation quasi totale des activités du syndicatRapport définitif - Rapport No. 357, Juin 2010 ( 1121 - 1136 ) |
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| Cas no 2642 (Fédération de Russie) - Date de la plainte: 08-MAI -08Confédération russe du travail (KTR)Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 359, Mars 2011 ( 186 - 192 ) |
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| Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 357, Juin 2010 ( 80 - 88 ) |
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| Rapport où le comité demande à être informé de l’évolution de la situation - Rapport No. 355, Novembre 2009 ( 1129 - 1179 ) |
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| Cas no 2251 (Fédération de Russie) - Date de la plainte: 03-FÉVR.-03La Confédération russe du travail (KTR)Le plaignant allègue que le Code du travail nouvellement adopté contient des dispositions qui violent la liberté syndicale, le droit des travailleurs à s’affilier à des organisations de leur choix et à en déterminer les structures et la composition, le droit de négociation collective et le droit de grève. |
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| Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 340, Mars 2006 ( 195 - 204 ) |
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| Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 337, Juin 2005 ( 140 - 155 ) |
| Rapport où le comité demande à être informé de l’évolution de la situation - Rapport No. 333, Mars 2004 ( 940 - 1001 ) |
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| Cas no 2246 (Fédération de Russie) - Date de la plainte: 19-DÉC. -02L'Association syndicale de Russie SOTSPROF (SOTSPROF)La partie plaignante allègue que les pouvoirs publics s’ingèrent dans la gestion du syndicat. Rapport définitif - Rapport No. 333, Mars 2004 ( 920 - 939 ) |
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| Cas no 2244 (Fédération de Russie) - Date de la plainte: 11-DÉC. -02La Confédération russe du travail (KTR)Violations des droits du Syndicat russe des équipes de locomotive (RTUREC), affilié à la KTR, notamment: défaut de consulter les représentants des travailleurs lors de la prise de décisions affectant leurs droits sociaux et leurs droits au travail; refus de négocier collectivement; refus d’enregistrer des organisations nouvellement constituées ainsi que des modifications apportées au règlement de syndicats existants; ingérence des autorités dans les activités syndicales; atteinte au droit des organisations syndicales de rédiger librement leur règlement; interdiction de grèves; favoritisme à l’égard d’autres syndicats (Rosprofzhel) et discrimination à l’encontre de tous les syndicats existant dans le secteur du transport ferroviaire.
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| Rapport où le comité demande à être informé de l’évolution de la situation - Rapport No. 337, Juin 2005 ( 1223 - 1273 ) |
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| Cas no 2216 (Fédération de Russie) - Date de la plainte: 12-AOÛT -02L’Union des gens de mer de Russie (RPSM)
L’organisation plaignante allègue l’adoption d’une législation contraire à la liberté syndicale et en particulier: non-reconnaissance par le Code du travail des syndicats professionnels et promotion d’un système syndical unique, discrimination contre les syndicats minoritaires, déni du droit de négocier collectivement au niveau de l’entreprise aux syndicats de niveau supérieur, aux fédérations et aux confédérations, et violation du droit de grève.
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| Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 340, Mars 2006 ( 195 - 204 ) |
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| Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 337, Juin 2005 ( 140 - 155 ) |
| Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 334, Juin 2004 ( 47 - 62 ) |
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| Rapport où le comité demande à être informé de l’évolution de la situation - Rapport No. 332, Novembre 2003 ( 891 - 914 ) |
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| Cas no 2199 (Fédération de Russie) - Date de la plainte: 18-AVR. -02La Confédération russe du travail (KTR)Le plaignant allègue des actes de discrimination antisyndicale par l’administration du port de mer commercial de Kaliningrad, y compris des représailles à l’encontre des travailleurs en grève pour les forcer à s’affilier à un autre syndicat que le leur, un transfert de personnel, une réduction du temps de travail, des baisses de salaire, le refus d’exécuter une décision judiciaire ordonnant la réintégration de travailleurs membres du syndicat et la violation des locaux et du droit de propriété du syndicat.
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| Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 340, Mars 2006 ( 181 - 194 ) |
| Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 334, Juin 2004 ( 44 - 46 ) |
| Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 332, Novembre 2003 ( 155 - 162 ) |
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| Rapport où le comité demande à être informé de l’évolution de la situation - Rapport No. 331, Juin 2003 ( 678 - 706 ) |
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| Cas no 2185 (Fédération de Russie) - Date de la plainte: 28-FÉVR.-02Le comité central du Syndicat des travailleurs des transports par eau de la Fédération de Russie (PRVT)
et appuyée par la Fédération des syndicats indépendants de Russie (FNPR)
Le plaignant allègue que la direction de la société à capital variable (OAO) «Port de mer commercial de Novorossiisk» s’immisce dans les activités syndicales en exerçant des pressions sur les travailleurs pour qu’ils s’affilient à un autre syndicat, fondé par la direction, et va à l’encontre du droit de négociation collective.
Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 334, Juin 2004 ( 41 - 43 ) |
| Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 332, Novembre 2003 ( 146 - 154 ) |
| Rapport où le comité demande à être informé de l’évolution de la situation - Rapport No. 331, Juin 2003 ( 660 - 677 ) |
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| Cas no 2043 (Fédération de Russie) - Date de la plainte: 09-AOÛT -99L'Organisation syndicale de base Zashchita (Défense) de l'entreprise MurommashzavodRetenue des cotisations syndicales par un employeurSuites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 326, Novembre 2001 ( 155 - 157 ) |
| Rapport où le comité demande à être informé de l’évolution de la situation - Rapport No. 323, Novembre 2000 ( 493 - 505 ) |
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| Cas no 2012 (Fédération de Russie) - Date de la plainte: 11-MARS -99Le Syndicat des travailleurs de l'Agence fédérale de radiotélévision russe (SVGTRK)Violation du droit à la négociation collective, refus de déduire à la source les cotisations syndicales, suppression des facilités octroyées aux représentants des travailleurs, déni d'accès aux locaux de l'entrepriseRapport où le comité demande à être informé de l’évolution de la situation - Rapport No. 324, Mars 2001 ( 897 - 911 ) |
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| Rapport intérimaire - Rapport No. 318, Novembre 1999 ( 405 - 430 ) |
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| Cas no 1769 (Fédération de Russie) - Date de la plainte: 15-DÉC. -93Le Comité central des syndicats libres (FRCCSL)Persécution par le gouvernement des membres du FRCCSLRapport où le comité demande à être informé de l’évolution de la situation - Rapport No. 295, Novembre 1994 ( 463 - 481 ) |
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| Cas no 1683 (Fédération de Russie) - Date de la plainte: 06-NOV. -92La Fédération des syndicats indépendants de la Russie (FSIR) et le Comité central des syndicats de travailleurs de l'industrie forestière de la Fédération de Russie (CCSTIFR) Rapport où le comité demande à être informé de l’évolution de la situation - Rapport No. 287, Juin 1993 ( 370 - 391 ) |
| Cas no 1634 (Fédération de Russie) - Date de la plainte: 04-MARS -92L'Union internationale des travailleurs de l'alimentation et des branches connexes (UITA)Rapport définitif - Rapport No. 291, Novembre 1993 ( 30 - 41 ) |
| Rapport intérimaire - Rapport No. 287, Juin 1993 ( 417 - 437 ) |
| Cas no 905 (Fédération de Russie) - Date de la plainte: 09-MAI -78LA CONFEDERATION INTERNATIONALE DES SYNDICATS LIBRES ET LA CONFEDERATION MONDIALE DU TRAVAIL |
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| Cas no 297 (Fédération de Russie) - Date de la plainte: 10-MAI -62La Confédération internationale des syndicats libres |
| Cas no 155 (Fédération de Russie) - Date de la plainte: 05-NOV. -56La Confédération Internationale des syndicats chrétiens |
| Cas no 111 (Fédération de Russie) - Date de la plainte: 07-OCT. -54La Confédération internationale des syndicats libres |
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