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Cas liberté syndicale

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  1. Cas no 3428 (Cameroun) - Date de la plainte: 23-MAI -22Centrale Syndicale du Secteur Public du Cameroun (CSP)L’organisation plaignante allègue l’interdiction d’une manifestation publique en raison du contexte sanitaire lié à la pandémie de COVID-19, ainsi que le déploiement inapproprié de forces de police sur les lieux du rassemblement prévu à cette occasion
  2. Rapport définitif - Rapport No. 403, Juin 2023 ( 160 - 183 )
    		3.
  3. Cas no 3231 (Cameroun) - Date de la plainte: 03-AOÛT -16Syndicat National Entente des Enseignants Publics Contractuels du Cameroun (SYNAEEPCAM)L’organisation plaignante fait état de mesures de harcèlement et de représailles à son encontre, s’agissant notamment de la procédure d’enregistrement et de la non-prise en compte des votes obtenus en sa faveur lors des élections sociales de 2016
  4. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 392, Octobre 2020 ( 29 - 31 )
    		5.
  5. Rapport où le comité demande à être informé de l’évolution de la situation - Rapport No. 382, Juin 2017 ( 190 - 209 )
    		6.
  6. Cas no 3181 (Cameroun) - Date de la plainte: 18-JANV.-16Syndicat Camerounais des Musiciens (SYCAMU) et la Fédération Internationale des Musiciens (F.I.M.)
    		7.
  7. Cas no 3134 (Cameroun) - Date de la plainte: 01-JUIN -15Syndicat National des Employés du Secteur des Transports Terrestres (SYNESTER)Las organizaciones querellantes denuncian actos de intimidación, arrestos y detenciones de dirigentes sindicales por parte de las autoridades.
  8. Rapport définitif - Rapport No. 380, Octobre 2016 ( 143 - 162 )
    		9.
  9. Cas no 3041 (Cameroun) - Date de la plainte: 24-MAI -13Syndicat national de l’énergie électrique (SNEE) L’organisation plaignante dénonce les ingérences des autorités et de l’employeur dans un différend interne concernant sa direction
    		10.
  10. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 392, Octobre 2020 ( 21 - 23 )
    		11.
  11. Rapport où le comité demande à être informé de l’évolution de la situation - Rapport No. 373, Octobre 2014 ( 79 - 108 )
    		12.
  12. Cas no 2951 (Cameroun) - Date de la plainte: 23-MAI -12Confédération des syndicats autonomes du Cameroun (CSAC)L’organisation plaignante dénonce l’ingérence des autorités dans sa gestion par leur soutien à une faction dissidente et son exclusion des cadres de négociation collective
    		13.
  13. Rapport où le comité demande à être informé de l’évolution de la situation - Rapport No. 370, Octobre 2013 ( 169 - 194 )
    		14.
  14. Cas no 2842 (Cameroun) - Date de la plainte: 15-MARS -11Confédération générale du travail liberté Cameroun (CGT-LC) L’organisation plaignante dénonce la tentative d’ingérence des autorités dans le choix de ses dirigeants et, suite à l’échec d’une telle tentative, la décision gouvernementale de rompre toute collaboration avec cette dernière
    		15.
  15. Rapport où le comité demande à être informé de l’évolution de la situation - Rapport No. 362, Novembre 2011 ( 400 - 421 )
    		16.
  16. Cas no 2812 (Cameroun) - Date de la plainte: 06-JUIL.-10Centrale syndicale du secteur public du Cameroun (CSP) Répression violente d’une grève pacifique par les forces de l’ordre, arrestation de dirigeants syndicaux, refus des autorités de reconnaître son existence ainsi que l’occupation de ses locaux par les forces de l’ordre pour l’empêcher de célébrer le 1er mai
    		17.
  17. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 372, Juin 2014 ( 15 - 19 )
    		18.
  18. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 370, Octobre 2013 ( 22 - 26 )
    		19.
  19. Rapport où le comité demande à être informé de l’évolution de la situation - Rapport No. 365, Novembre 2012 ( 302 - 314 )
    		20.
  20. Rapport intérimaire - Rapport No. 362, Novembre 2011 ( 358 - 399 )
    		21.
  21. Cas no 2808 (Cameroun) - Date de la plainte: 29-JUIL.-10Union générale des travailleurs du Cameroun (UGTC) Actes d’ingérence antisyndicale, ainsi que des décisions prises en représailles d’activités syndicales légitimes (retenues sur salaire, mise à pied et suspension du salaire de personnes affiliées)
    		22.
  22. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 374, Mars 2015 ( 21 - 24 )
    		23.
  23. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 370, Octobre 2013 ( 19 - 21 )
    		24.
  24. Rapport où le comité demande à être informé de l’évolution de la situation - Rapport No. 365, Novembre 2012 ( 291 - 301 )
    		25.
  25. Rapport intérimaire - Rapport No. 362, Novembre 2011 ( 339 - 357 )
    		26.
  26. Cas no 2772 (Cameroun) - Date de la plainte: 16-MARS -10Union générale des travailleurs du Cameroun (UGTC)L’organisation plaignante dénonce le refus de la société CAMRAIL de laisser une organisation affiliée, le Syndicat professionnel des conducteurs de trains du Cameroun (SPCTC), mener ses activités, ainsi que le licenciement de travailleurs suite à un débrayage
    		27.
  27. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 371, Mars 2014 ( 29 - 35 )
    		28.
  28. Rapport où le comité demande à être informé de l’évolution de la situation - Rapport No. 360, Juin 2011 ( 291 - 323 )
    		29.
  29. Cas no 2476 (Cameroun) - Date de la plainte: 03-FÉVR.-06L'Union des syndicats libres du Cameroun (USLC)L’organisation plaignante allègue que les autorités s’ingèrent dans les activités syndicales internes et favorisent certaines personnes et factions au sein de l’Union syndicale, y compris en ce qui concerne la désignation des représentants syndicaux aux conférences nationales et internationales, qui s’effectue sans concertation avec les organisations faîtières
  30. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 356, Mars 2010 ( 35 - 39 )
    		31.
  31. Rapport où le comité demande à être informé de l’évolution de la situation - Rapport No. 354, Juin 2009 ( 272 - 289 )
    		32.
  32. Rapport intérimaire - Rapport No. 350, Juin 2008 ( 297 - 315 )
    		33.
  33. Rapport intérimaire - Rapport No. 344, Mars 2007 ( 440 - 460 )
    		34.
  34. Cas no 2439 (Cameroun) - Date de la plainte: 20-JUIL.-05La Confédération des syndicats indépendants du Cameroun (CSIC)L’organisation plaignante (CSIC) allègue que le greffier des syndicats a refusé d’enregistrer son syndicat affilié (SNI-ENERGIE) pour le secteur de l’énergie électrique et de l’eau; que l’employeur s’appuie sur ce refus pour favoriser une organisation syndicale concurrente (FENSTEEEC); que des dirigeants et membres du SNI-ENERGIE font l’objet de harcèlement, le secrétaire général ayant été relevé de ses fonctions sans motif; que le secrétaire général de la CSIC a été licencié, sans avis préalable de l’inspecteur du travail, pour avoir lancé un préavis de grève; que ce harcèlement s’étend à une quinzaine d’autres syndiqués; que la CSIC ne peut pas participer au processus d’élection syndicale ayant cours dans l’entreprise, qu’une convention collective signée dans des conditions irrégulières autorise 1 000 licenciements dans le cadre d’une restructuration/privatisation de la société nationale d’électricité et que le ministre du Travail semble avoir donné la consigne de laisser-faire
  35. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 355, Novembre 2009 ( 25 - 28 )
    		36.
  36. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 349, Mars 2008 ( 37 - 46 )
    		37.
  37. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 343, Novembre 2006 ( 33 - 39 )
    		38.
  38. Rapport où le comité demande à être informé de l’évolution de la situation - Rapport No. 340, Mars 2006 ( 328 - 372 )
    		39.
  39. Cas no 2382 (Cameroun) - Date de la plainte: 10-AOÛT -04Le Syndicat national unitaire des instituteurs et des professeurs des écoles normales (SNUIPEN)L’organisation plaignante allègue que son secrétaire général a été arrêté sans mandat par la gendarmerie, a subi des interrogatoires répétés accompagnés de menaces et de violences, puis mis en détention durant trois jours, entrecoupés d’interrogatoires, jusqu’à ce qu’il consente, sous la contrainte, à céder des fonds syndicaux au bénéfice d’une faction dissidente de l’exécutif du SNUIPEN. L’organisation plaignante allègue également que les forces de l’ordre ont arbitrairement destitué le secrétaire général de ses fonctions syndicales, se livrent à des manœuvres répétées de harcèlement et d’intimidation contre lui, y compris une nouvelle tentative d’arrestation, ont perquisitionné son domicile, ont consulté et saisi des documents et comptes du syndicat, le tout sans mandat.
    		40.
  40. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 371, Mars 2014 ( 23 - 28 )
    		41.
  41. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 362, Novembre 2011 ( 23 - 32 )
    		42.
  42. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 357, Juin 2010 ( 17 - 29 )
    		43.
  43. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 354, Juin 2009 ( 19 - 34 )
    		44.
  44. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 349, Mars 2008 ( 22 - 36 )
    		45.
  45. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 343, Novembre 2006 ( 28 - 32 )
    		46.
  46. Rapport où le comité demande à être informé de l’évolution de la situation - Rapport No. 338, Novembre 2005 ( 512 - 535 )
    		47.
  47. Cas no 2074 (Cameroun) - Date de la plainte: 07-JANV.-00La Confédération syndicale des travailleurs du Cameroun (CSTC), l'Organisation de l'unité syndicale africaine (OUSA) et la Confédération internationale des syndicats libres (CISL)Discrimination envers un syndicat et détentions arbitraires de dirigeants syndicaux
  48. Rapport définitif - Rapport No. 323, Novembre 2000 ( 132 - 150 )
    		49.
  49. Cas no 1995 (Cameroun) - Date de la plainte: 30-OCT. -98La Confédération des syndicats indépendants du Cameroun (CSIC)Licenciement d'un délégué du personnel
  50. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 329, Novembre 2002 ( 28 - 30 )
    		51.
  51. Rapport où le comité demande à être informé de l’évolution de la situation - Rapport No. 327, Mars 2002 ( 204 - 213 )
    		52.
  52. Rapport intérimaire - Rapport No. 320, Mars 2000 ( 363 - 373 )
    		53.
  53. Cas no 1969 (Cameroun) - Date de la plainte: 25-MAI -98La Confédération syndicale des travailleurs du Cameroun (CSTC)Ingérence des autorités dans le libre fonctionnement d'organisations de travailleurs
  54. Rapport où le comité demande à être informé de l’évolution de la situation - Rapport No. 311, Novembre 1998 ( 133 - 150 )
    		55.
  55. Cas no 1772 (Cameroun) - Date de la plainte: 19-MAI -94L'Organisation de l'unité syndicale africaine (OUSA) et la Confédération internationale des syndicats libres (CISL)
  56. Rapport définitif - Rapport No. 299, Juin 1995 ( 113 - 135 )
    		57.
  57. Cas no 1699 (Cameroun) - Date de la plainte: 26-JANV.-93Le Syndicat national des enseignants du supérieur (SYNES)
  58. Rapport où le comité demande à être informé de l’évolution de la situation - Rapport No. 295, Novembre 1994 ( 263 - 283 )
    		59.
  59. Rapport intérimaire - Rapport No. 291, Novembre 1993 ( 516 - 551 )
    		60.
  60. Cas no 1154 (Cameroun) - Date de la plainte: 01-AOÛT -82M. Gabriel Nyeck, tôlier réparateur en carrosserie, conseiller national d'une Fédération des syndicats du Cameroun
  61. Cas no 418 (Cameroun) - Date de la plainte: 26-OCT. -64La Confédération syndicale africaine et la Confédération internationale des syndicats libres
  62. Rapport définitif - Rapport No. 93, 1967 ( 131 - 137 )
    		63.
  63. Rapport définitif - Rapport No. 90, 1966 ( 98 - 124 )
    		64.
  64. Rapport intérimaire - Rapport No. 87, 1966 ( 264 - 276 )
    		65.
  65. Rapport intérimaire - Rapport No. 83, 1965 ( 324 - 359 )
    		66.
  66. Cas no 389 (Cameroun) - Date de la plainte: 16-AVR. -64La Confédération internationale des syndicats chrétiens
  67. Rapport définitif - Rapport No. 83, 1965 ( 38 - 46 )
    		68.
  68. Rapport intérimaire - Rapport No. 79, 1965 ( 109 - 125 )
    		69.
  69. Cas no 338 (Cameroun) - Date de la plainte: 20-MAI -63La Confédération camerounaise des syndicats croyants
  70. Rapport définitif - Rapport No. 73, 1964 ( 30 - 42 )
    		71.
  71. Cas no 262 (Cameroun) - Date de la plainte: 28-AVR. -61La Confédération camerounaise des syndicats croyants (C.C.S.C.)
  72. Rapport définitif - Rapport No. 68, 1963 ( 33 - 42 )
    		73.
  73. Rapport intérimaire - Rapport No. 60, 1962 ( 204 - 211 )
    		74.
  74. Rapport intérimaire - Rapport No. 58, 1962 ( 654 - 671 )
    		75.
  75. Cas no 235 (Cameroun) - Date de la plainte: 26-JUIL.-60La Confédération générale camerounaise du travail (C.G.C.T)
  76. Rapport définitif - Rapport No. 58, 1962 ( 49 - 59 )
    		77.
  77. Rapport intérimaire - Rapport No. 56, 1961 ( 183 - 211 )
    		78.
  78. Rapport intérimaire - Rapport No. 49, 1961 ( 282 - 306 )
    		79.
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