Rapport intérimaire - Rapport No. 324, Mars 2001

Cas no 1787 (Colombie) - Date de la plainte: 28-JUIN -94 - En suivi

257. Le comité a examiné ce cas pour la dernière fois à sa session de mai 2000. [Voir 322e rapport, paragr. 5 à 37.] La Confédération internationale des syndicats libres (CISL) a envoyé de nouvelles allégations dans des communications datées des 7 et 16 août, 29 septembre, 4 décembre 2000 et des 25 janvier et 17 février 2001. La Centrale unitaire des travailleurs de Colombie (CUT) a envoyé de nouvelles allégations dans une communication datée du 5 juillet 2000. Par une communication du 16 décembre 2000, la Fédération syndicale mondiale (FSM) a fait parvenir de nouvelles allégations. L'Association syndicale des fonctionnaires du ministère de la Défense, des Forces armées, de la Police nationale et ses entités connexes (ASODEFENSA) a transmis de nouvelles allégations dans une communication datée du 23 février 2001. Par une communication du 9 février 2001, la Confédération mondiale du Travail (CMT) a présenté une plainte. Le gouvernement a envoyé ses observations dans des communications datées des 30 août et 23 septembre 2000, et du 1er février 2001.

1. 257. Le comité a examiné ce cas pour la dernière fois à sa session de mai 2000. [Voir 322e rapport, paragr. 5 à 37.] La Confédération internationale des syndicats libres (CISL) a envoyé de nouvelles allégations dans des communications datées des 7 et 16 août, 29 septembre, 4 décembre 2000 et des 25 janvier et 17 février 2001. La Centrale unitaire des travailleurs de Colombie (CUT) a envoyé de nouvelles allégations dans une communication datée du 5 juillet 2000. Par une communication du 16 décembre 2000, la Fédération syndicale mondiale (FSM) a fait parvenir de nouvelles allégations. L'Association syndicale des fonctionnaires du ministère de la Défense, des Forces armées, de la Police nationale et ses entités connexes (ASODEFENSA) a transmis de nouvelles allégations dans une communication datée du 23 février 2001. Par une communication du 9 février 2001, la Confédération mondiale du Travail (CMT) a présenté une plainte. Le gouvernement a envoyé ses observations dans des communications datées des 30 août et 23 septembre 2000, et du 1er février 2001.
2. 258. La Colombie a ratifié la convention (nº 87) sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical, 1948, ainsi que la convention (nº 98) sur le droit d'organisation et de négociation collective, 1949.

A. Examen antérieur du cas

1. 259. A sa session de mai 2000, le comité a formulé les recommandations suivantes à propos des allégations qui sont restées en suspens et qui portent principalement sur des actes de violence contre des syndicalistes et sur divers actes antisyndicaux, y compris des actes de discrimination antisyndicale [voir 322e rapport, paragr. 37]:
   • - le comité déplore profondément les nombreux assassinats et actes de violences contre des syndicalistes, mentionnés dans ce cas; observant que le gouvernement et les centrales syndicales donnent des chiffres divergents sur le nombre de victimes, il demande au gouvernement de prendre des mesures pour mettre en place, par exemple, un groupe de travail constitué de représentants indépendants choisis par les deux parties afin d'éclaircir les divergences importantes quant au nombre de dirigeants syndicaux et de travailleurs syndiqués assassinés durant ces dix dernières années et de le tenir informé à ce sujet;
   • - concernant la participation d'agents de l'Etat (en particulier d'agents des forces armées) à la formation de groupes d'autodéfense ou paramilitaires et à des actes de négligence, de connivence ou de collaboration vis-à-vis de ces groupes à l'origine des violations des droits de l'homme en général, le comité demande au gouvernement de prendre de toute urgence les mesures nécessaires pour diligenter des enquêtes de fond au niveau institutionnel pour sanctionner ces pratiques. Le comité demande au gouvernement d'adopter des mesures radicales et systématiques pour démanteler les groupes d'autodéfense sur les zones dans lesquelles ils opèrent et neutraliser et sanctionner l'ensemble de leurs dirigeants, de leurs membres et de leurs bailleurs de fonds, mesures qui, de l'avis de la mission, sont absolument nécessaires et urgentes, en particulier pour ce qui concerne les groupes d'autodéfense de Colombie (AUC), dont le démantèlement n'a guère avancé jusqu'ici. Le comité demande au gouvernement de le tenir informé à ce sujet;
   • - s'agissant de la protection des dirigeants syndicaux, le comité demande au gouvernement de faire le nécessaire pour fournir des ressources supplémentaires au programme de protection des dirigeants syndicaux, et adopter d'autres mesures, en consultation avec les organisations syndicales, afin de protéger les dirigeants syndicaux qui sont menacés;
   • - concernant l'impunité, observant avec préoccupation que, pour ce qui est des auteurs matériels et des instigateurs des assassinats de dirigeants et de militants syndicaux, les procès n'ont pratiquement jamais donné lieu à des condamnations et, sauf en de rares exceptions, on ne parvient pas à élucider les faits, à identifier les coupables, ni à leur appliquer, dans toute leur rigueur, les peines prévues par la loi, le comité demande au gouvernement de faire le nécessaire pour lutter contre cette situation d'impunité grave et inacceptable qui constitue l'une des causes principales de la violence et de le tenir informé à ce sujet;
   • - en ce qui concerne les allégations relatives à des actes de violence contre des dirigeants syndicaux et des syndicalistes (assassinats, disparitions, agressions physiques, séquestrations et menaces de mort) énumérées dans l'annexe, au sujet desquelles le gouvernement a déclaré avoir ouvert des enquêtes et communiqué l'état d'avancement de celles-ci, le comité, à la fois exprimant sa préoccupation et déplorant ces faits dans leur ensemble, demande au gouvernement de le tenir informé de l'issue des enquêtes en cours. (L'annexe est reproduite ci-après.)
     • Annexe
   • 1. Homicides, tentatives d'homicide, agressions physiques,
     • disparitions et détentions
     • Homicides
   • 1) Antonio Moreno Asprilla, 12-08-95; 2) Manuel Ballesta Alvarez, 13?08?95; 3) Francisco Mosquera C., 05-02-96; 4) Carlos Antonio Arroyo, 05?02?96; 5) Francisco Antonio Usuga, 23-02-96; 6) Pedro Luis Bermúdez J., 06-06-95; 7) Armando Humanes Petro, 23-05-96; 8) William Gustavo Jaimes T., 28-08-95; 9) Jaime Eliécer Ojeda, 23-05-94; 10) Alfonso Noguera Cano, 04?11?94; 11) Alvaro Hoyos Pabón, 12-12-95; 12) Néstor Eduardo Galindo, 03?07-97; 13) Erieleth Barón Daza, 03-05-97; 14) Jhon Freddy Arboleda A., 03?07-97; 15) William Alonso Suárez Gil, 03-07-97; 16) Eladio de Jesús Chaverra R., 03-07-97; 17) Luis Carlos Muñoz Z., 03-07-97; 18) Nazareno de Jesús Rivera G., 03-12-97; 19) Héctor de Jesús Gómez C., 22-03-97; 20) Gilberto Casas Arboleda, 11-02-97; 21) Norberto Casas Arboleda, 11-02-97; 22) Alcides de Jesús Palacios C., 11-02-97; 23) Argiro de Jesús Betancur, 11?02-97; 24) José Isidoro Leyton M., 22-03-97; 25) Eduardo Enrique Ramos M., 14-07-97; 26) Libardo Cuéllar Navia, 23-07-97; 27) Wenceslao Varela T., 19?07-97; 28) Abraham Figueroa Bolaños, 25-07-97; 29) Edgar Camacho Bolaños, 25-07-97; 30) Félix Antonio Avilés A., 01-12-97; 31) Juan Camacho Herrera, 25-04-97; 32) Luis Orlando Camacho G., 20-07-97; 33) Hernando Cuadros M., 1994; 34) Freddy Francisco Fuentes, 18-07-97; 35) Víctor Julio Garzón H., 07-03-97; 36) Isidro Segundo Gil Gil, 03-12-96; 37) José Silvio Gómez, 01-04-96; 38) Enoc Mendoza Riasco, 04-07-97; 39) Luis Orlando Quiceno López, 16-07-97; 40) Arnold Sánchez Maza, 13-07-97; 41) Camilo Eliécer Suárez Ariza, 21-07-97; 42) Mauricio Tapias Llerena, 21-07-97; 43) Atilio José Vásquez Suárez, 28-07-97; 44) Odulfo Zambrano López, 27-10-97; 45) Alvaro José Taborda A., 08-01-97; 46) Elkin Clavijo, 30-11-97; 47) Alfonso Niño, 30-11-97; 48) Luis Emilio Puerta Orrego, 22-11-97; 49) Fabio Humberto Burbano C., 12-01-98; 50) Osfanol Torres Cárdenas, 31-01-96; 51) Fernando Triana, 31-01-98; 52) Francisco Hurtado Cabezas, 12-02-98; 53) Misael Díaz Urzola, 26-05-98; 54) Sabas Domingo Socadagui, 06-03-97; 55) Jesús Arley Escobar P., 18-07-97; 56) José Raúl Giraldo H., 25-11-97; 57) Bernardo Orrego Orrego, 06-03-97; 58) Eduardo Umaña Mendoza, 18-04-98; 59) José Vicente Rincón, 07-01-98; 60) Jorge Boada Palencia, 18-04-98; 61) Jorge Duarte Chávez, 09?05?98; 62) Carlos Rodríguez M., 10-05-98; 63) Arcángel Rubio Ramírez, 08-01-98; 64) Orfa Lígia Mejia, 07-10-98; 65) Macario Herrera Villota, 25-10-98; 66) Víctor Eloy Mieles Ospino; 67) Rosa Ramírez, 22-07-99; 68) Oscar Artunduaga Núñez, 1998; 69) Jesús Orlando Arévalo, 14-01-99; 70) Moisés Canedo Estrada, 20-01-99; 71) Gladys Pulido Monroy, 18-12-98; 72) Oscar David Blandón; 73) Oswaldo Rojas Sánchez, 11?02?99; 74) Julio Alfonso Poveda, 17-02-99; 75) Pedro Alejandrino Melchor, 06-04-99; 76) Gildardo Tapasco, 06-04-99; 77) Manuel Salvador Avila, 22-04-99; 78) Esaú Moreno Martínez, 05-04-99; 79) Ernesto Emilio Fernández F., 20-11-95; 80) Libardo Antonio Acevedo , 07-07-96; 81) Magaly Peñaranda Arévalo,
2. 27-07-97; 82) David Quintero Uribe, 07-08-97; 83) Aurelio de J. Arbeláez,
3. 04-03-97; 84) José Guillermo Asprilla T., 23-07-97; 85) Carlos Arturo Moreno L., 07-07-95 86) Luis Abel León Villa, 21-07-97; 87) Manuel Francisco Giraldo,
4. 22-03-95; 88) Luis David Alvarado, 22-03-96; 89) Eduardo Enrique Ramos M., 14-07-97; 90) Marcos Pérez González, 10-10-98; 91) Jorge Luis Ortega G.,
5. 20-10-98; 92) Hortensia Alfaro Banderas, 24-10-98; 93) Jairo Cruz, 26-10-98; 94) Luis Peroza, 12-02-99; 95) Numael Vergel Ortiz, 12-02-99; 96) Gilberto Tovar Escudero, 15?02-99; 97) Albeiro de Jesús Arce V., 19-03-99; 98) Ricaurte Pérez Rengifo, 25-02-99; 99) Antonio Cerón Olarte.
   • Tentatives d'homicide
6. 1) Virgilio Ochoa, 16-10-98; 2) Eugeniano Sánchez, 16-10-98; 3) Benito Rueda Villamizar, 16-10-98; 4) Gilberto Carreño; 5) César Blanco Moreno, 28?08-95; 6) Fernando Morales, 1999; 7) Alberto Pardo, 1999; et 8) Esaú Moreno, 1999.
   • Agressions physiques
7. 1) Empresas Públicas - Cartagena, 29-06-99; 2) César Castaño, 06-01-97; 3) Luis Cruz, 06-01-97; 4) Janeth Leguizamón - ANDAT, 06-01-97; 5) Mario Vergara; 6) Heberto López, N.P.; 7) travailleurs de TELECOM, 13-10-98; 8) Manifestation Plaza de Bolívar, 20?10-98.
   • Disparitions
8. 1) Jairo Navarro, 06-06-95; 2) Rami Vaca, 27-10-97; 3) Misael Pinzón Granados, 07-12-97; 4) Justiniano Herrera Escobar, 30-01-99; 5) Rodrigo Rodríguez Sierra, 16-02-95; 6) Ramón Alberto Osorio Beltrán, 13-05-97.
   • Détentions
9. 1) José Ignacio Reyes, 08-10-98; 2) Orlando Rivero, 16-10-98; 3) Sandra Parra, 16?10?98; 4) 201 personnes durant le Paro Cívico Nacional, 31-08-99; 5) Horacio Quintero, 31-05-99; et 6) Oswaldo Blanco Ayala, 31-05-99. (Ces dirigeants syndicaux ont été détenus, menacés de mort et libérés par la suite.)
10. 2. Menaces
11. 1) Yesid Camacho Jiménez, dirigeant d'ANTHOC Tolima, 2 gardes du corps; 2) Luz Amparo Cahavarria, dirigeante de CUT Antioquia, 2 gardes du corps; 3) Jesús Ruiz, dirigeant de CUT Antioquia, 2 gardes du corps; 4) Over Dorado, dirigeant de CUT Antioquia, 2 gardes du corps; 5) Carlos Posada, dirigeant de CUT Antioquia, 1 garde du corps; 6) Nicolás Castro Olaya, dirigeant de CUT Atlántico, 1 garde du corps; 7) Islena Rey Rodríguez, dirigeante de CUT Meta, 2 gardes du corps; 8) Pedro Barón Gutiérrez, dirigeant de CUT Tolima, 1 garde du corps; 9) Carlos Arbey González Quintero, dirigeant de CUT Valle, 2 gardes du corps; 10) Alexander López, président de SINTRAEMCALI, 2 gardes du corps; 11) Nelson Amaya Guevara, dirigeant de CUT Valle, 2 gardes du corps; Syndicat Sintramunicipio (SINTRA) de Cartago (Valle), 2 gardes du corps et un véhicule. 12) A ce jour, ont été effectués des travaux de blindage et de protection dans les organisations suivantes: CUT Nacional - Centrale unitaire des travailleurs, Santafé de Bogotá; CTC Nacional - Confédération des travailleurs de Colombie, Santafé de Bogotá; CGTD Nacional - Confédération nationale des travailleurs démocratiques, Santafé de Bogotá; FECODE Nacional - Fédération nationale des éducateurs, Santafé de Bogotá; ASONAL JUDICIAL - Association nationale des fonctionnaires et employés des services judiciaires, Cúcuta; ASINORT (Filiale de FECODE - CUT) - Association syndicale des instituteurs de Norte Santander, Cúcuta; CUT - Centrale unitaire des travailleurs, section de Cúcuta; ANTHOC - Association nationale des travailleurs du secteur hospitalier, Ibagué; ANTHOC - Association nationale des travailleurs du secteur hospitalier, Ocaña; SINTRAELECOL - Syndicat des travailleurs de l'électricité de Colombie, Pasto; FENSUAGRO - Fédération nationale syndicale unitaire de l'agriculture, Santafé de Bogotá; SINTRATELEFONOS - Syndicat des travailleurs de l'entreprise de télécommunication, Santafé de Bogotá; SINALTRAINAL - Syndicat national des travailleurs de l'industrie alimentaire, Santafé de Bogotá; 13) Martha Cecilia Cadavid; 14) Carlos Hugo Jaramillo; 15) José Luis Jaramillo Galeano; 16) Rangel Ramos Zapata; 17) Jorge Eliécer Marín Trujillo; 18) Víctor Ramírez:
    • - en ce qui concerne les allégations de menaces de mort à l'encontre: 1) de membres du comité directeur du Syndicat des travailleurs de Titán S.A. dans la municipalité de Yumbo; 2) de membres du comité directeur de l'Association des exploitants miniers du sud du Bolívar; 3) de M. Oscar Arturo Orozco, Hernán de Jesús Ortiz; 4) de M. Wilson García Quiceno; 5) de M. Henry Ocampo; 6) de M. Sergio Díaz; 7) de M. Fernando Cardona; 8) de M. Aguirre Restrepo Oscar; 9) de M. Arango Alvaro Alberto; 10) de M. Barrio Castaño Horacio; 11) de M. Franco Jorge Humberto; 12) de M. Giraldo Héctor de Jesús; 13) de M. Gutiérrez Jairo Humberto; 14) de M. Restrepo Luis Norberto, et 15) de M. Jorge Eliécer Marín Trujillo, le comité prie instamment le gouvernement de prendre les mesures voulues pour protéger ces dirigeants et militants syndicaux et souligne la nécessité de dénoncer ces faits devant le ministère public. Le comité invite en outre le gouvernement à le tenir informé de l'issue des enquêtes sur les disparitions d'Alexander Cardona et Mario Jiménez;
    • - le comité note que le gouvernement a confié les cas de la perquisition au siège du sous-comité exécutif de CUT-Atlántico et de l'agression d'un syndicaliste au bureau du Procureur afin qu'il mène une enquête. Le comité demande au gouvernement de le tenir informé à cet égard. S'agissant des perquisitions au siège syndical de la Fédération syndicale unitaire de l'industrie agricole (FENSUAGRO), et de la surveillance de son président par les forces armées, le comité demande au gouvernement de s'assurer qu'une enquête est menée, et de le tenir informé des suites de cette affaire;
    • - le comité demande au gouvernement de le tenir informé des résultats de l'enquête administrative sur la violation éventuelle de la convention collective dans l'entreprise Brinks;
    • - quant aux procédures judiciaires engagées par MM. Germán Bulla et Darío Ramirez, au sujet des licenciements intervenus dans l'entreprise Textilia Ltda., lesquelles procédures sont en instance de jugement, le comité espère que les autorités judiciaires se prononceront dans les meilleurs délais et demande au gouvernement de lui communiquer le résultat final de ces procédures; et
    • - le comité demande au gouvernement de lui communiquer ses observations au sujet de toutes les nouvelles allégations présentées récemment par la CISL, la CTC, la CGTD, l'USO et l'ASODEFENSA. Les allégations en question sont reproduites ci-après.
      • Assassinats
    • 1) M. César Herrera, conseiller de SINTRAINAGRO et ancien cadre supérieur de la Centrale unitaire des travailleurs (CUT); 2) M. Jesús Orlando Crespo García, membre du comité départemental de la CUT-Valle et président du Syndicat des travailleurs de la municipalité de Bugalagrande Valle del Cauca, le 31 janvier 2000; 3) M. Guillermo Molina Trujillo, dirigeant du Syndicat des employés et travailleurs des services publics, le 1er mars 2000, dans la localité de Yarumal (au nord de Medellín); 4) M. José Joaquín Ballestas García, président du Comité d'action communal de la Vereda, le 24 mars 2000, à Ciénaga de Barbacoas (municipalité de Ciénaga de Chucurí y Puerto Beccio); 5) M. José Atanacio Fernández Quiñonez, syndicaliste, Syndicat des travailleurs du département d'Antioquia, le 29 mars 2000, dans la ville de San Rafael à l'est du département d'Antioquia; 6) M. Hernando Stevenis Vanegas, le 24 mars 2000, dans la zone de La Rompida, municipalité de Yondó, par des paramilitaires qui avaient installé un barrage de 6 h 30 à 15 heures, à dix minutes à peine de la Base de la flotte armée de Barrancabermeja; 7) M. Julio César Jiménez, le 16 mars 2000, dans la zone de San Tropel, municipalité de Yondó, par des paramilitaires; 8) M. Aldemar Roa Córdoba, le 26 mars 2000, dans la zone de San Rafael, municipalité de Yondó, par des paramilitaires; 9) M. Jhon Jairo Duarte, le 28 mars 2000, retrouvé mort dans le fleuve Magdalena; 10) M. Prospero Lagares, le 30 mars 2000, aux environs de l'exploitation La Ganadera, municipalité de Yondó, par un groupe de 30 paramilitaires appartenant aux AUC; 11) M. Edison Bueno, le 30 mars 2000, aux environs de l'exploitation La Ganadera, municipalité de Yondó, par un groupe de 30 paramilitaires appartenant aux AUC; 12) M. Diomedes Playonero Ortiz, membre du comité directeur de l'Association paysanne de la vallée du fleuve Cimitarra (ACV), le 31 mars 2000, dans l'exploitation El Porvenir dirigée par la famille Playonero, par des paramilitaires venus d'exploitations de Puerto Berrío où sont pratiquées des cultures illicites. L'ACV déclare: 1) que le 4 avril, dans une intervention radiodiffusée, le commandant paramilitaire "Julián" a annoncé qu'il se trouvait dans la ville pour mener à bien un plan visant à prendre Barrancabermeja, et 2) qu'il existe un plan paramilitaire d'Etat, visant à exterminer les paysans et les habitants de la région de Magdalena Medio, leurs organisations et leurs membres; 13) Mme Margarita María Pulgarín Trujillo, affiliée à ASONAL judicial, le 3 avril 2000, à Medellín; 14) M. Julio César Bethancurt, syndicaliste, Syndicat des travailleurs de la municipalité de Yurubo, le 3 avril 2000; 15) M. Istem de Jesús Quintero, syndicaliste, Syndicat des travailleurs des télécommunications, le 5 avril 2000, dans la ville de Pereira, département de Risaralda; 16) M. César Wilson Cortes, affilié au Syndicat des travailleurs de l'électricité de Colombie (SINTRAELECOL), le 2 avril 2000, dans la municipalité de Trinidad, département de Casanare; 17) M. Rómulo Gamboa, affilié au Syndicat des travailleurs de l'électricité de Colombie (SINTRAELECOL), le 8 avril, dans la municipalité de Trinidad, département de Casanare; 18) M. Alejandro Avarez Isaza, syndicaliste, le 7 avril 2000, à Argelia, Antioquia; 19) M. Oscar Dario Zapata, délégué du comité directeur de SINALTRADIHITEXCO, le 8 avril 2000, à Girardota, Antioquia; 20) M. Alberto Alvarez Macea, syndicaliste, le 8 avril 2000, dans la ville de Montería, capitale de la province de Córdoba; 21) M. James Perez Chima, syndicaliste, le 10 avril 2000; 22) M. Milton Cañas, travailleur de la société ECOPETROL, membre de l'Union ouvrière syndicale, le 27 avril 2000, à Barrancabermeja; 23) M. Humberto Guerrero Porras, travailleur de la société ECOPETROL, membre de l'Union ouvrière syndicale, le 27 avril 2000, à Barrancabermeja; 24) M. Jimmy Acevedo, travailleur de la société Canteras de Cementos del Nare, et membre de l'organisation syndicale SUTIMAC, le 27 avril 2000; 25) M. Aníbal Bemberte, travailleur de la société Canteras de Cementos del Nare, et membre de l'organisation syndicale SUTIMAC, le 27 avril 2000; 26) Mme Carmen Demilia-Rivas, présidente de l'Association nationale des travailleurs des hôpitaux et cliniques, section de Cartago, vallée du Cauca, le 17 mai 2000, à l'hôpital Sagrado de Corazón de Jesús.
      • Menaces de mort
    • 1) M. Aníbal Meneses, président du Syndicat national des travailleurs de l'industrie de la filature et du textile de Colombie (SINALTRADIHITEXCO) et du comité directeur national, par le "front industriel" de l'armée de libération nationale; 2) M. José Ricardo Toro Delgado, président de l'Association nationale des travailleurs des hôpitaux et des cliniques (ANTHOC), le 14 mars 2000; 3) La directrice adjointe du Syndicat départemental des employés de la Salud del Cesar (SISDEC), dans la ville de Aguachica. 4) Dans une longue communication, l'Association syndicale des fonctionnaires du ministère de la Défense, des Forces armées, de la Police nationale et ses entités connexes (ASODEFENSA) allègue que de nouvelles menaces de mort ont été proférées à l'encontre de sa présidente, Mme María Clara Baquero Sarmiento, de deux de ses dirigeants et d'un certain nombre de ses affiliés et que la demande de protection qu'elle a déposée auprès du gouvernement a été rejetée. De plus, ASODEFENSA allègue de nombreux cas de discrimination antisyndicale (mutations, refus des permissions syndicales) et d'ingérence de la part des autorités.
      • Agressions physiques contre des manifestants et détentions
    • 1) Le 31 mars 2000, la police anti-émeute a envahi les locaux de la Centrale des opérations de l'entreprise chargée de l'aqueduc de Bogotá, empêchant les travailleurs affiliés au Syndicat de l'entreprise d'exercer leur droit à manifester. Au cours de cette intervention, les forces de l'ordre ont violemment bousculé le président du syndicat, M. Julio Beltrán, ainsi que l'actuel président de ce même syndicat, M. Abel Duarte. En outre, la police a placé onze travailleurs en détention.
12. 2) Le 1er mai 2000 à Medellín, la Police métropolitaine de la Vallée d'Aburra a arrêté et détenu arbitrairement 67 personnes qui participaient au défilé de la Fête internationale du travail. Pour obtenir leur libération, 24 d'entre elles ont dû signer un document par lequel elles reconnaissaient avoir commis des actes de violence. Huit personnes restent détenues à ce jour, dont M. Albeiro Agudelo Rua, dirigeant syndical de l'Association départementale des enseignants d'Antioquia (ADIDA).
13. 3) La Centrale des travailleurs de Colombie (CTC) allègue que des dirigeants syndicaux et des syndicalistes de l'organisation syndicale SINTRABRINKS ont été séquestrés et torturés et que M. Juanito Cabrera, l'un des dirigeants de cette organisation, a été assassiné. De même, la CTC dénonce des manœuvres d'intimidation de la part de l'entreprise Brinks de Colombia S.A. visant à pousser les travailleurs à se désaffilier du syndicat ainsi que le non-respect de la convention collective en vigueur.
14. 4) L'Union syndicale ouvrière de l'industrie du pétrole (USO) dénonce la détention provisoire de son vice-président national, M. Gabriel Alvis, ainsi que l'ouverture d'une information judiciaire contre onze de ses dirigeants.

B. Nouvelles allégations

1. 260. La Confédération internationale des syndicats libres (CISL) (communications des 7 et 16 août, 29 septembre, 4 décembre 2000 et 25 janvier 2001), la Centrale unitaire des travailleurs de Colombie (CUT) (communication du 5 juillet 2000), la Fédération syndicale mondiale (FSM) (communication du 16 décembre 2000) et la Confédération mondiale du Travail (CMT) (communication du 9 février 2001) dénoncent les actes de violence suivants:
   • Assassinats
2. 1) M. Germán Valderrama, membre du Syndicat des travailleurs de Caquetá, le 15 janvier 2000, à Florencia (Caquetá);
3. 2) M. Danilo Francisco Maestre Montero, le 3 février 2000, dans la zone rurale de Valledupar (Atanquez);
4. 3) Mme Mareluis Esther Solano Romero, le 12 février 2000, dans le département du Cesar;
5. 4) M. Iván Francisco Hoyos, dirigeant de SINTRAELECOL-BOLIVAR, le 15 mars 2000, dans la ville de Cartagena;
6. 5) M. Luis Arcadio Ríos Muñoz, le 2 avril 2000, dans la municipalité de San Carlos (Antioquia);
7. 6) M. Jesús María Cuella, membre de l'Association des instituteurs de Caquetá (AICA-FECODE), le 13 avril 2000, dans la ville de Florencia (Caquetá);
8. 7) M. Gerardo Raigoza, membre de SER-FECODE, le 19 avril 2000, dans la ville de Pereira (Risaralda);
9. 8) M. Jesús Ramiro Zapata, membre du Syndicat des instituteurs de Medellín (ADIDA-FECODE), le 3 mai 2000;
10. 9) M. Omar Darío Rodríguez Zuleta, membre du Syndicat national de l'industrie des produits alimentaires SINALTRAINAL - section de Bugalagrande, le 21 mai 2000;
11. 10) M. Nelson Romero Romero, dirigeant du Syndicat des éducateurs du Meta (ADEM-FECODE), le 1er juin 2000;
12. 11) M. Abel María Sánchez Salazar, membre du Syndicat des éducateurs de Caquetá, le 2 juin 2000, dans la ville de Florencia;
13. 12) M. Gildardo Uribe, dirigeant de la sous-direction SINTRAOFAN de Vegachi, le 12 juin 2000, dans la municipalité de Vegzalú (Antioquia);
14. 13) M. Edgar Marino Pereira Galvis, dirigeant de la sous-direction CUT-META, le 25 juin 2000, dans le lotissement de la COFREM;
15. 14) M. Luis Rodrigo Restrepo Gómez, président de la sous-direction de l'Association des instituts d'éducation d'Antioquia, le 2 août 2000, dans la municipalité de Ciudad Bolívar;
16. 15) M. Carmen Emilio Sánchez Coronel, représentant officiel du Syndicat des instituteurs de Nord Santander;
17. 16) M. Luis Rodrigo Restrepo Gómez, président de la sous-direction de l'enseignement de Ciudad Bolívar, le 2 août 2000;
18. 17) Mme Arelis Castillo Colorado, le 28 juillet 2000, dans la municipalité de Caucasia;
19. 18) M. Darío de Jesús Agudelo Bohórquez, 6 mars 2000, syndicat ADIDA;
20. 19) M. Mauricio Vargas Pabón, 27 janvier 2000, syndicat CGTD;
21. 20) M. Fabio Santos Gaviria, 25 février 2000, syndicat APUN;
22. 21) M. Leominel Campo Núñez, 23 février 2000, syndicat SINTRAINAGRO;
23. 22) M. Franklin Moreno Torres, 23 février 2000, syndicat SINTRAINAGRO;
24. 23) M. Guillermo Adolfo Parra López, 24 janvier 2000, syndicat ADIDA;
25. 24) M. Anival Zuluaga, 28 février 2000, syndicat SINTRALANDERS;
26. 25) M. Justiniano García, 11 mars 2000, syndicat SINTRAEMCALI;
27. 26) M. Juan José Neira, 9 mars 2000, Association des professeurs de Manizalez;
28. 27) Mme Melva Muñoz López, 9 mars 2000, Association des professeurs de Manizalez;
29. 28) M. Iván Franco, 19 mars 2000, syndicat SINTRAELECOL;
30. 29) M. Alexander Mauricio Marín Salazar, 12 avril 2000, syndicat ADEM;
31. 30) M. José Antonio Yandu, 10 avril 2000, Association Ventero Ambulan;
32. 31) M. Gonzalo Serna, 10 avril 2000, Association Ventero Ambulan;
33. 32) M. Bayron de Jesús Velásquez Durango, 10 avril 2000, Association Ventero Ambulan;
34. 33) Mme Esneda Monsalve, 27 avril 2000, syndicat ADIDA;
35. 34) Mme Gloria Nubia Uran Lezcano, 2 mai 2000, syndicat ADIDA;
36. 35) M. Juan Castulo Jiménez Gutiérrez, 26 avril 2000, syndicat ADIDA;
37. 36) Mme Carmen Emilia Rivas, 17 mai 2000, syndicat ANTHOC;
38. 37) M. Javier Carbono Maldonado, juillet 2000, syndicat SINTRAELECOL;
39. 38) M. Javier Suárez, 5 janvier 2000, syndicat NACC;
40. 39) M. Jesús Antonio Posada Marín, 11 mai 2000, syndicat ADIDA;
41. 40) M. Gustavo Enrique Gómez Gómez, 9 mai 2000, syndicat ADIDA;
42. 41) M. Pedro Amado Manjarres, 29 mai 2000, syndicat ASODEGUUA;
43. 42) M. José Arístides Velásquez Hernández, 12 juin 2000, SINTRAMUNICIPIO;
44. 43) M. Jaime Enrique Barrera, 11 juin 2000, syndicat ADIDA;
45. 44) M. Jorge Andrés Ríos Zapata, 5 janvier 2000, syndicat ADIDA;
46. 45) M. Francisco Espadín Medina, 7 septembre 2000, syndicat SINTRAINAGRO;
47. 46) M. Miguel Algene Barreto Racine, 2 août 2000, syndicat ADES;
48. 47) M. Cruz Orlando Benitez Hernández, 7 août 2000, syndicat ADIDA;
49. 48) Mme Francy Uran Molina, 27 août 2000, syndicat ADIDA;
50. 49) M. Aristarco Arzalluz Zúñiga, 30 août 2000, syndicat SINTRAINAGRO;
51. 50) M. Alejandro Vélez Jaramillo, 30 août 2000, syndicat ASONAL JUDICIAL;
52. 51) M. Bernardo Olachica Rojas Gil, 2 septembre 2000, syndicat SES;
53. 52) M. Vicente Romana, 5 août 2000, syndicat ADIDA;
54. 53) M. Lázaro Gil Alvarez, 29 septembre 2000, syndicat ADIDA;
55. 54) M. Argemiro Albor Torregroza, 5 septembre 2000, syndicat Campesino Galapa;
56. 55) M. Efraín Becerra, 11 septembre 2000, syndicat SINTRAUNICOL;
57. 56) M. Hugo Guarin Cortes, 11 septembre 2000, syndicat SINTRAUNICOL;
58. 57) M. Luis Alfonso Páez Molina, 12 août 2000, syndicat SINTRAINAGRO;
59. 58) M. Sergio Uribe Zuluaga, 25 août 2000, syndicat ADIDA ;
60. 59) M. Bernardo Vergara Vergara, 9 octobre 2000, syndicat ADIDA;
61. 60) M. Candelario Zambrano, 15 septembre 2000, syndicat SINTRAINAGRO P.W.;
62. 61) M. Jairo Herrera, 15 septembre 2000, syndicat SINTRAINAGRO P.W.;
63. 62) M. Héctor Acuña, 16 juin 2000, syndicat UNIMOTOR;
64. 63) M. Julián de J. Durán, janvier 2000, syndicat SINTRAISS;
65. 64) M. Eliecer Corredor, janvier 2000, syndicat SINTRAISS;
66. 65) M. Miguel Angel Mercado, janvier 2000, syndicat SINTRAISS;
67. 66) M. Diego Fernando Gómez, 13 juillet 2000, syndicat SINTRAISS;
68. 67) Mme Elizabeth Cañas, janvier 2000, syndicat SINTRAISS;
69. 68) M. Alejandro Tarazona, 26 septembre 2000, syndicat SINTRAAD;
70. 69) M. Víctor Alfonso Vélez Sánchez, 28 mars 2000, syndicat EDUMAG;
71. 70) M. Alfredo Castro Haydar, 10 mai 2000, Association des professeurs de l'Université Atlan;
72. 71) M. Edgar Cifuentes, 4 novembre 2000, syndicat ADE;
73. 72) M. Juan Bautista Banquet, 17 octobre 2000, syndicat SINTRAINAGRO;
74. 73) M. Edison Ariel, 17 octobre 2000, syndicat SINTRAINAGRO;
75. 74) M. Omar de Jesús Noguera, 26 septembre 2000, syndicat SINTRAEMCALI;
76. 75) M. Jesús Orlando García, 2 mars 2000, syndicat Mun Bugala;
77. 76) M. Víctor Alfonso Vélez Sánchez, janvier 2000, Syndicat de l'Association des éducateurs de Córdoba;
78. 77) M. Darío de Jesús Borja, 1er avril 2000, syndicat ADIDA;
79. 78) Mme Esneda de las Mercedes Holguín, 27 avril 2000, syndicat ADIDA;
80. 79) M. Bacillides Quiroga, 2 août 2000, syndicat SINTRAMUNICIPIO BUGA;
81. 80) M. Rubén Darío Guerrero Cuentas, 20 août 2000, syndicat SINTRADIAN;
82. 81) M. Henry Ordóñez, 20 août 2000, Syndicat de l'Association des professeurs du Meta;
83. 82) M. Leonardo Betancourt Méndez, 22 août 2000, Syndicat de l'Association des professeurs de Risaral;
84. 83) M. Luis Mesa, 26 août 2000, syndicat ASPU;
85. 84) M. Hernando Cuartos Agudelo, 1er septembre 2000, syndicat SINALTRAINAL;
86. 85) Mme Rosalba Calderón Chávez, 3 octobre 2000, syndicat ANTHOC;
87. 86) M. Reinaldo Acosta Celemín, 3 octobre 2000, Syndicat de l'Association des fonctionnaires;
88. 87) M. Aldona Tello Barragán, vice-président du Syndicat de Loteros de Magdalena, le 17 janvier 2001 dans la ville de Santa Marta;
89. 88) M. Miguel Antonio, Medine Bohorguez, le 17 janvier 2001, syndicat SINTRENAC, dans les environs d'Altagracia, Département de Riseralda;
90. 89) M. José Luis Guette, président de la section de Ciénaga du SINTRAINAGRO, le 13 décembre 1999, province de Magdalena;
91. 90) M. Juan Carlos Alvis Pinzón, membre de la famille du secrétaire général adjoint de la Confédération genérale des travailleurs démocratiques (CGTD), le 25 juin 2000 à Aipe;
92. 91) M. Clovis Flórez, président de la section d'Agrocosta, Córdoba, le 15 septembre 2000 à Montería, Córdoba.
    • Tentatives de meurtre
93. 1) M. Wilson Borja Diaz, président de la Fédération des travailleurs au service de l'Etat (FENALTRASE), le 14 décembre 2000, un tueur professionnel a fait feu sur lui. Il se trouve actuellement à l'hôpital dans un état critique.
94. 2) M. Gustavo Alejandro Castro Londoño, dirigeant du comité exécutif de la CUT de la région de Meta. Victime d'un attentat le 15 janvier 2001 dans la ville de Villavicencio. Il est toujours hospitalisé.
95. 3) M. Ricardo Navarro Bruges, président du Syndicat des travailleurs de l'Université de Santa Marta (SINTRAUNICOL), victime d'un attentat le 12 janvier 2001 dans la ville de Santa Marta.
96. 4) M. Ezequiel Antonio Palma, ancien dirigeant du Syndicat des travailleurs de la municipalité de Yumbo, une bombe a explosé devant sa maison le 11 janvier 2001 dans le village de Yumbo, Département de Valle del Cavez;
97. 5) M. César Andrés Ortiz, coordonnateur des jeunes travailleurs de la Confédération genérale des travailleurs démocratiques (CGTD), victime d'un coup de feu tiré dans son dos, le 26 décembre 2000.
    • Disparus
98. 1) M. Alexander Cardona, dirigeant de l'USO;
99. 2) M. Ismael Ortega, trésorier de SINTRAPROACEITES de San Alberto (Cesar);
100. 3) M. Walter Arturo Velásquez Posada, de la Escuela Nueva Floresta, de la municipalité d'El Castillo, de la Coordinación Educativa El Ariari, département du Meta;
101. 4) M. Gilberto Agudelo, président du Syndicat national des travailleurs universitaires de Colombie "SINTRAUNICOL";
102. 5) MM. Nefatalí Romero Lombana, d'Aguazúl (Casanare) et Luis Hernán Ramírez, enseignant de Chámeza (Casanare), membres de SIMAC-FECODE;
103. 6) M. Roberto Cañarte M., membre de SINTRAMUNICIPIO BUGALAGRANDE, dans la zone de Paila Arriba (Valle);
104. 7) M. German Medina Gaviria, affilié au Syndicat des travailleurs de la municipalité de Cali (SINTRAEMCALI), le 14 janvier 2001 dans la zone d'El Porvenir, ville de Cali.
     • Menaces de mort
105. 1) Les dirigeants syndicaux de Cali, Buenaventura, Yumbo, Cartago, Bugalagrande, Tuluá, Sevilla, ainsi que le comité exécutif de la sous-direction CUT-Valle, ont été menacés de mort par le groupe paramilitaire du nom de "Bloque Calima".
106. 2) Tous les membres du comité exécutif de la sous-direction CUT-Antioquia, et notamment Jesús Ruiz, Amparo Chavarría et Carlos Posada ont reçu des menaces de mort.
107. 3) M. Diego Osorio, président de la sous-direction CUT-Risaralda, a été contraint de quitter le pays après avoir reçu des menaces de mort.
108. 4) Mme Gloria Inés Ramírez a fait l'objet de menaces. Présidente de FECODE, elle ne dispose pas de la protection nécessaire pour mener ses activités syndicales.
109. 5) Au mois de juin 2000, M. Héctor Castro, membre du comité exécutif de la sous-direction CUT-Valle, a dû quitter le pays, en compagnie de sa famille, en raison de menaces de mort reçues.
110. 6) Tous les dirigeants syndicaux de Segovia et Remedios (Antioquia) ont fait l'objet de menaces de mort et ne bénéficient d'aucune mesure ni garantie leur permettant d'exercer leur activité syndicale en toute sécurité.
111. 7) Des membres du comité exécutif du Syndicat des travailleurs et des employés du secteur public de la ville de Puerto Wilches "USTROPWL" (département de Santander), ainsi que de SINTRAINAGRO et SINTRAPALMAS, ont été menacés de mort par des groupes paramilitaires. Par ailleurs, les dirigeants de USTROPWL, SINTRAINAGRO et SINTRAPALMAS ont démissionné à la suite de menaces.
112. 8) A Barrancabermeja (Santander), tous les membres du Conseil exécutif national de l'USO ont fait l'objet de menaces de mort de la part de groupes paramilitaires, qui les considèrent désormais comme cible militaire.
113. 9) Des groupes paramilitaires ont menacé de mort Pablo Vargas, ancien trésorier de SINTRAINAGRO (Puerto Wilches) et Nicanor Arciniegas Niño, ancien président de USTROPWL (Puerto Wilches).
114. 10) Dans la municipalité de Sabana de Torres, tous les membres du syndicat (70) ont dû démissionner suite à l'assassinat de cinq travailleurs, dont M. Alvaro Pimiento, secrétaire général du syndicat.
115. 11) Dans la municipalité de Sabana de Torres, trois membres du Syndicat des éducateurs de Santander, SES-FECODE, ont fait l'objet de menaces de mort.
116. 12) Tous les membres du comité exécutif de la sous-direction de l'Union syndicale ouvrière de Sabana de Torres ont fait l'objet de menaces de mort de la part de groupes paramilitaires. En ce qui concerne le syndicat ANTHOC, 177 membres appartenant aux sections ci-après: Antioquia, Valle, Boyacá, Cundinamarca, Nord Santander, Guaviare, Caquetá et Tolima, ont été soit menacés, soit déplacés. Tous les membres du comité exécutif de la sous-direction CUT-Atlántico ont été menacés de mort. De même, dans ce département, MM. José Tinoco, secrétaire de la promotion de SINTRAINDELEC, et Jorge Arévalo, secrétaire de la solidarité de SUTIMAC, ainsi que tous les membres de SINTRAIMAGRA, ont fait l'objet de menaces.
117. 13) En ce qui concerne le syndicat des travailleurs de l'entreprise Electricidad de Colombia "SINTRAELECOL", les personnes suivantes ont fait l'objet de menaces de mort: MM. Carlos Jiménez et Rigoberto Bustamante, travailleurs de l'installation de Boyacá, Oscar Arturo Orozco et José Rodrigo Acevedo Pérez, travailleurs de la Centrale hydroélectrique de Caldas, respectivement président de la section de SINTRAELECOL de Caldas et directeur national et secrétaire des droits de l'homme, et Mme Isabel López, travailleuse à l'installation de Arauca. Les personnes suivantes: Nicolás Aritizabal, Juan Manuel Giraldo, Nelson Torres, Josué Sánchez, Luis Oscar Toro, José Albertino Quinchía, Cecilia Segura de M., Wilmer Calderón, Víctor Vergara, Luis Enrique Gómez, Omar Sepúlveda et Walter Jaramillo, travailleurs de l'entreprise Antioqueña de Energía, ont reçu des menaces, de même que Rubén Castro, travailleur d'Electrocosta et président de SINTRAELECOL-Bolívar, Carlos Abello, travailleur de CODENSA et président de SINTRAELECOL-Bogotá, Alex Iván Ortíz, travailleur des centrales électriques du Cauca et président national, et Benigno Rincón Martínez et Jesús Anaya Castillo, travailleurs de Corelca.
118. 14) Les membres de l'Union nationale des employés de banque "UNEB" ont reçu des menaces dans tout le pays: Bogotá (18); Medellín (8); Apartadó (1); Cartagena (2); Pasto (1); Fusagasugá (1); Cali (4) et Barranquilla (4). De même, plusieurs plaintes ont été déposées au pénal contre les dirigeants syndicaux à qui l'on reproche d'avoir exercé leur activité syndicale.
119. 15) En ce qui concerne la sous-direction du syndicat SINTRAOFAN-Vegachí, M. Luis Elogio Hernández Atehortúa a été contraint de déménager dans une autre ville en raison de menaces mettant sa vie en danger, et MM. Sinforiano Paéz et Antonio Cañaveral ont également fait l'objet de menaces;
120. 16) M. Juan de la Rosa Grimaldos, président du syndicat ASEINPEC, a été menacé en mai 2000 lors d'un conflit avec les autorités de l'Institut national pénitentiaire.

C. Réponses du gouvernement

1. 261. Dans ses communications des 30 août et 23 septembre 2000 et du 1er février 2001, le gouvernement déclare que la Commission interinstitutionnelle pour la promotion et la protection des droits de l'homme des travailleurs a constitué une sous-commission regroupant des représentants du ministère du Travail et de la Sécurité sociale, du bureau du Procureur général de la nation, du Haut Commissariat des Nations Unies pour les droits de l'homme, du bureau du Défenseur du peuple, du secrétariat général de la Conférence épiscopale, de la Centrale unitaire des travailleurs de Colombie et de la vice-Présidence de la République. Le gouvernement ajoute que, le 31 janvier 2001, la sous-commission a remis le résultat de ses travaux, où sont consignées les vérifications effectuées à propos de 842 cas durant la période 1991-2000; elle est également convenue de poursuivre ses travaux et de tenir des réunions avec le Juge, le Procureur et le Défenseur du peuple afin d'accélérer les poursuites pénales.
2. 262. En ce qui concerne les résultats obtenus par les organismes d'Etat dans la lutte contre les groupes armés illégaux, responsables de la plupart des actes de violation des droits de l'homme en Colombie, le gouvernement indique qu'entre janvier 1998 et décembre 1999, selon les rapports officiels des forces armées, de la Police nationale et du Corps technique d'investigation du ministère public et du Département administratif de la sécurité, les résultats suivants ont été enregistrés:
   • Membres de groupes d'autodéfense capturés 484
   • Membres de groupes d'autodéfense disparus au combat 72
   • Note: les actions du ministère public ne sont pas incluses dans ces données.
   • Pour ce qui est des groupes de guérilleros, selon les rapports officiels des forces armées, les résultats suivants ont été enregistrés:
   • Type d'opération 1998 1999 2000
   • Guérilleros capturés 2 001 786 137*
   • Guérilleros portés disparus au combat 739 1 019 155*
   • * Note: données relatives aux deux premiers mois de l'an 2000.
3. 263. En ce qui concerne les mesures prises par l'Etat à l'encontre des agents de l'Etat accusés de violations des droits de l'homme, le gouvernement indique que l'Etat a pris des mesures pour lutter contre la conduite de ses agents qui, outrepassant leurs fonctions et ignorant leur devoir, violent les droits de l'homme. Dans le cadre des enquêtes et du contrôle effectués par le ministère public, on enregistre les résultats suivants:
   • Fonctionnaires impliqués
   • Entité Nombre de fonctionnaires impliqués
   • Année 1997 1998 1999
   • Fonctionnaires inculpés 136
   • Fonctionnaires ayant fait l'objet d'une sentence
   • Police nationale 59 66 42
   • Armée nationale 27 77 15
   • Département administratif de la sécurité 19 25 20
   • Institut national pénitentiaire 2
   • Marine nationale 4
   • Autres entités 7 1
   • Total des fonctionnaires ayant fait l'objet d'une sentence 111 175 78
   • Décisions de fond selon le type de violation (sentences et fins de procédure)
   • Type de violation 1997 1998 1999 Total
   • Torture 41 61 44 146
   • Disparition 6 12 13 31
   • Homicides multiples 2 5 4 11
   • Violation du droit international humanitaire 0 0 2 2
   • Génocide 0 0 0 0
   • Total 51 83 64 198
   • En conclusion, il ressort des informations qui précèdent que l'Etat prend de plus en plus fréquemment des mesures disciplinaires à l'encontre des auteurs de violations des droits de l'homme.
4. 264. En ce qui concerne la protection des organisations et des dirigeants syndicaux, le gouvernement indique que le Département administratif de la sécurité garantit actuellement le paiement des salaires des gardes du corps chargés de la protection des dirigeants syndicaux. Des démarches sont actuellement entreprises auprès du ministère des Affaires et du Crédit public en vue d'obtenir les ressources financières nécessaires à la protection d'autres dirigeants et organismes syndicaux. Des crédits supplémentaires, de l'ordre de 600 millions de pesos, ont été affectés au programme de protection de l'an 2000, et toutes les mesures voulues sont prises pour augmenter ce budget et assurer la pérennité de ce programme. Selon les informations fournies par la Direction générale des droits de l'homme du ministère de l'Intérieur, les ressources suivantes ont été consacrées au programme de protection des dirigeants syndicaux:
   • Programme en faveur des dirigeants syndicaux
   • de janvier 1999 au 30 avril 2000
   • Objet Dotations
   • Valeur Nombre
   • Titres de transport nationaux 20 801 175,00 81
   • Viatiques 26 206 106,20 125
   • Blindage de locaux 1 799 949 835,80 49
   • Total 1 846 957 117,00 206
5. 265. Le gouvernement indique qu'au cours de l'année 2000 le Comité d'évaluation des risques et de protection a procédé à des études et a adopté des mesures visant notamment à protéger un grand nombre d'organisations et de dirigeants syndicaux (51 cas). Concrètement, le gouvernement indique que des mesures ont été prises comprenant notamment: escortes, gardes du corps, téléphones portables, blindage de locaux syndicaux, titres de voyage pour l'étranger, véhicule, cours d'autodéfense, etc.
6. 266. En ce qui concerne les nouvelles allégations présentées par la CISL, les centrales syndicales et les syndicats de Colombie (voir 322e rapport du comité, paragr. 37), le ministère communique les informations suivantes:
   • Assassinats
   • n César Herrera, dirigeant de SINTRAINAGRO, assassiné le 13 décembre 1999. Selon les informations fournies par le président et d'autres dirigeants de ce syndicat, cet acte serait imputable aux Forces armées révolutionnaires de Colombie (FARC). Le syndicat lui avait confié des fonctions dans la municipalité d'Apartadó, loin de son domicile et de son lieu de travail habituel, mais, mû par le désir de revoir sa famille, il n'a pas suivi les consignes de sécurité et a pris le risque de retourner dans la municipalité de Ciénaga, où il a été assassiné. Il convient de préciser que, suite à la demande de protection qu'avait présentée le syndicat, le coordonnateur du groupe d'évaluation du Bureau des droits de l'homme du ministère du Travail et de la Sécurité sociale, dans une lettre datée du 15 septembre 1999, adressée à M. Guillermo Rivera, président de SINTRAINAGRO, transmettait le message suivant. Hier, dans le cadre du Comité d'évaluation des risques et de protection, qui relève du ministère de l'Intérieur, la question de la protection de SINTRAINAGRO et de ses dirigeants a été abordée. Il convient de préciser que, le 24 mai de l'année en cours, il a été procédé à une étude de risques. L'adoption de mesures de protection a été reportée par le comité, dans l'attente d'une demande concrète de votre part, qui devrait être soumise, conformément à leur demande, à M. Jesús González ou M. Domingo Tovar, membres de la direction de la CUT, à laquelle votre syndicat est affilié, et les représentants du mouvement syndical au sein du comité. (Signé) Jorge Luis Villada López, coordonnateur du groupe d'évaluation. Ainsi, il incombait aux représentants du mouvement syndical au sein du Comité d'évaluation des risques et de protection d'exposer les cas que SINTRAINAGRO avait portés à leur attention, en vue de la réalisation de l'étude de risques et de l'approbation de cette dernière. De fait, entre octobre et décembre 1999, le comité a été saisi d'une demande de protection de la part de divers dirigeants syndicaux membres de la section de SINTRAINAGRO de Puerto Wilches. Aucune demande n'a été présentée en ce qui concerne les autres sections, et les représentants du mouvement syndical au sein du comité n'ont soumis aucune demande de protection concernant en particulier le dirigeant syndical César Herrera. Une enquête a été ouverte à la suite de ce crime sous le no 708. Le 28 janvier 2000, la direction nationale du ministère public, de par la résolution no 0078, a confié cette enquête à l'Unité nationale des droits de l'homme du ministère public. L'enquête suit son cours (rassemblement de preuves).
   • n Jesús Orlando Crespo García, président du Syndicat des travailleurs de la municipalité de Bugalagrande et membre du Conseil départemental de la CUT-Valle, assassiné le 31 janvier 2000. Dans le communiqué public no 083 du 2 février 2000, le directeur du Département des droits de l'homme de la CUT déclare ce qui suit. Le crime a été perpétré alors que notre dirigeant revenait d'une zone où se trouvent des paysans déplacés du fait de la terreur causée par les groupes paramilitaires. En effet, 93 assassinats ont eu lieu d'août 1999 à janvier 2000 (massacres, assassinats sélectifs de paysans, de défenseurs des droits de l'homme, d'avocats des personnes déplacées). A ce jour, en dépit du nombre de victimes (93), les autorités nationales, départementales et municipales n'ont rien fait pour démanteler ce groupe paramilitaire, qui se fait appeler "Bloque Calima". Il ressort des vérifications effectuées qu'aucune demande de protection n'a été faite concernant ce dirigeant syndical, ou l'organisation à laquelle il appartient. La zone d'où revenait le dirigeant syndical est le théâtre d'actions terroristes imputables à des groupes paramilitaires, comme indiqué dans le communiqué susmentionné. Cette affaire est répertoriée sous le no 186 et a été confiée à l'unité des procureurs spécialisés, créée pour l'occasion. Cette dernière a chargé la SIJIN (police judiciaire) de Tuluá de réunir les preuves; à ce jour, elle a recueilli, entre autres propositions, celle de M. Jorge Humberto Crespo.
   • n Guillermo Molina Trujillo (Yarumal). Affaire répertoriée sous le no 3637. Le 24 mars, cette enquête a été confiée aux procureurs spécialisés de Medellín et elle en est actuellement au stade du rassemblement de preuves.
   • n José Joaquín Ballestas Quiñónez, Hernando Stevenis Vanegas, Julio César Jiménez, Aldemar Roa Córdoba, Jhon Jairo Duarte, Próspero Lagares Edison Bueno. Bien que ces personnes n'aient aucun rapport avec le mouvement syndical, il a été demandé au ministère public des renseignements concernant l'état des investigations. Il convient de faire cette précision car il s'agit d'établir si les faits de violence dénoncés auprès de l'OIT sont ou non liés à une éventuelle politique d'Etat ou d'entreprise portant atteinte à l'exercice de la liberté syndicale.
   • n José Atanasio Fernández Quiñónez (Antioquia). Affaire répertoriée sous le no 1302. L'unité de section de San Rafael est chargée de l'enquête et a confié mandat le 24 avril 2000 aux services compétents, aux fins de l'identification des responsables.
   • n Diomedes Playonero Ortíz (San Gil). Le ministère public de Vélez a été chargé de l'enquête. Le 1er juin 2000, ordre a été donné de transférer l'enquête au ministère public de section de la même localité. La procédure (recherche de preuves) suit son cours.
   • n Julio César Betancurth (Yumbo). Affaire répertoriée sous le no 116491. Elle a été confiée au procureur no 157 de l'unité de section de Yumbo. Les agents de police ayant connaissance des faits ont chacun donné leur version. Il n'a été établi aucun lien entre la victime et les organisations syndicales.
   • n Islem de Jesús Quintero (Pereira). Affaire répertoriée sous le no 66142464. L'enquête a été confiée au ministère public, 8e bureau (unidad de vida). Le 12 avril 2000, l'enquête préliminaire a été ouverte, des lignes téléphoniques mises sur écoute et un groupe d'action constitué d'enquêteurs du DAS créé. La procédure (recherche de preuves) suit son cours.
   • n César Wilson Cortes (Casanare), travailleur de l'entreprise Electricidad de Colombia. L'affaire a été répertoriée sous le no 354 au ministère public de section de Paz de Ariporo (département de Casanare). Le tribunal chargé de la procédure a mandaté le corps technique d'investigation (ministère public) de Paz de Ariporo pour l'établissement des faits.
   • n Rómulo Gamboa (Casanare), travailleur de l'entreprise Electricidad de Colombia. Affaire répertoriée sous le no 354 au ministère public de section de Paz de Ariporo (Casanare). Le ministère public a mandaté le CTI à la Paz de Ariporo et le DAS rural pour la recherche de preuves. Selon les informations fournies par la direction des droits de l'homme de la police nationale, les syndicalistes César Wilson Cortes Cáceres et Rómulo Gamboa, ouvriers de Empresa de Energía, ont été assassinés le 8 avril dans la municipalité de Trinidad, département de Casanare, par le front 28 des FARC, qui les aurait confondus avec des membres du groupe "Autodefensas". José Heli Pérez et Julio Vicente Camacho ont été blessés à cette occasion. Les membres du groupe subversif leur ont ensuite présenté leurs excuses pour cette erreur. Les personnes décédées et blessées étaient toutes membres du syndicat d'Electricidad de Colombia, "SINTRAELECOL".
   • n Oscar Darío Zapata (Antioquia). Affaire répertoriée sous le no 2536. Le représentant du ministère public de Girardota est chargé de l'enquête qui suit son cours (rassemblement des preuves).
   • n James Pérez Chima (Montería). Affaire répertoriée sous le no 9246. L'enquête a été ouverte d'office. La section spécialisée du ministère public a été saisie de l'affaire le 11 avril 2000 et a entamé la procédure de rassemblement des preuves: dépositions sous serment de quatre personnes les 12, 24 et 26 avril, inspection judiciaire du lieu de travail de la victime, où des documents faisant office de preuves ont été saisis. Il semble que, suite à l'analyse des dépositions, la victime n'avait aucun lien avec une organisation syndicale. Les hypothèses concernant les éventuels mobiles du crime tendraient à laisser penser que ces faits sont liés à des activités politiques que la victime aurait eues par le passé, ou à la violence qui sévit dans certaines universités du pays, et notamment à l'Université de Córdoba, compte tenu des menaces proférées par les groupes d'autodéfense et de la présence d'organisations politiques de gauche.
   • n Milton Cañas (Barrancabermeja). Affaire répertoriée sous le no 19104. Le ministère public de Barrancabermeja (4e bureau) a été saisi de l'enquête et a engagé la procédure d'établissement des faits (recherche de preuves) en vue d'identifier les responsables.
   • n Humberto Guerrero Porras (Barrancabermeja). Affaire répertoriée sous le no 19103. Le ministère public (9e bureau) a recueilli divers témoignages et a confié au CTI la tâche d'identifier les responsables. L'enquête préliminaire et la recherche de preuves se poursuivent.
   • n Jimmy Acevedo (La Betulia). Il s'agirait en fait de Jimmy Alexander Hincapié Acevedo. L'affaire répertoriée sous le no 809 fait l'objet d'une enquête préliminaire diligentée par le bureau du ministère public de Puerto Nare. La recherche de preuves se poursuit pour déterminer si cette affaire doit être confiée à la section spécialisée du ministère public à Medellín. Selon les informations fournies par l'entreprise Cementos Nare, cette personne n'a jamais travaillé pour l'entreprise en question.
   • n Anibal Bemberte (ou Pemberti) (La Betulia). Affaire répertoriée sous le no 809, dont est saisi le bureau du ministère public de Puerto Nare. La recherche de preuves se poursuit pour déterminer si cette affaire doit être confiée à la section spécialisée du ministère public à Medellín. Selon les informations fournies par l'entreprise Cementos Nare, cette personne n'a jamais travaillé pour l'entreprise en question.
   • n Carmen Emilia Rivas (Cartago). Affaire répertoriée sous le no 1658. Le ministère public 36 de la section de Cartago (Valle) a été saisi de cette enquête. Le 19 mai 2000, l'enquête préliminaire a été ouverte et la procédure de rassemblement des preuves engagée. A ce titre, il a été fait appel au CTI de la ville de Cartago.
   • Agressions physiques contre des manifestants et mises en détention
   • n Des travailleurs syndiqués d'Empresa de Acueducto de Bogotá empêchaient l'accès aux locaux de l'entreprise en question. La police est donc intervenue, ce qui a donné lieu à des affrontements, à la suite desquels certains travailleurs ont été gardés en détention pendant plusieurs heures. Une réunion organisée entre les représentants de l'entreprise et les dirigeants syndicaux, parmi lesquels le président du syndicat, Julio Beltrán, afin de discuter des problèmes ayant été à l'origine de cette action syndicale, a permis le retour à la normale. Le bureau des droits de l'homme du ministère du Travail et de la Sécurité sociale a porté cet incident à l'attention de la direction des droits de l'homme de la police nationale afin que soit menée une enquête à ce sujet.
   • n En ce qui concerne les agressions physiques perpétrées le 1er mai contre des manifestants à Medellín, le brigadier général Luis Alfredo Rodríguez Pérez, commandant de la police métropolitaine de la ville en question, a soumis un rapport qui se résume ainsi: à l'occasion de la célébration du 1er mai par les centrales ouvrières dans la ville de Medellín, un conseil de sécurité a été organisé à la mairie, avec la participation des présidents des centrales, de la mairesse en poste, de représentants du gouvernement et du commandant de la police métropolitaine. Les présidents des syndicats se sont engagés à ce qu'il n'y ait aucun trouble de l'ordre public au cours du défilé, et la police s'est engagée à fournir un dispositif de sécurité toutes les deux ou trois rues situées le long du cortège. Le commandant de police a expressément demandé l'intervention des services des bureaux des procureurs provincial et régional, lesquels ont mandaté des représentants. Soixante-huit personnes ont été arrêtées, dont dix ont été déférées au parquet de la police judiciaire et trois autres, des mineurs, ont été confiées au juge des mineurs compétent, des prospectus mentionnant le groupe guérillero ELN ayant été trouvés sur eux. Les autres personnes arrêtées ont été mises à la disposition du service de l'inspecteur municipal permanent no 3. Toutes les personnes détenues ont par la suite été relâchées, comme l'ont confirmé les services du procureur et les organisations ouvrières. En ce qui concerne ces faits, les procureurs mandatés ont pu témoigner de la prudence avec laquelle la police a agi pour contrôler les incidents qui se sont produits, conformément aux règles du Code national de police et aux dispositions de l'arrêté no 326 du 5 mai 1999, publié par la mairie de Medellín. En outre, un représentant des droits de l'homme de l'Ecole nationale syndicale, tenu informé des procédures engagées, peut témoigner du traitement qui a été réservé aux détenus.
7. 267. Le gouvernement fait savoir qu'il communiquera prochainement au Comité de la liberté syndicale le résultat des enquêtes en cours concernant les actes de violence perpétrés à l'encontre de dirigeants syndicaux et de syndicalistes, mentionnés en annexe au cas no 1787 dans le rapport no 322.
8. 268. En ce qui concerne le conflit du travail entre l'entreprise Brinks de Colombie et le syndicat des travailleurs de cette même entreprise, le gouvernement indique que le ministère du Travail et de la Sécurité sociale, par sa résolution no 3023 du 28 décembre 1999, a ordonné la constitution d'un tribunal d'arbitrage obligatoire, qui a entamé ses travaux en 2000. A ce jour, aucune sentence n'a encore été prononcée à cet égard.
9. 269. Dès que le gouvernement aura connaissance du jugement concernant l'action intentée par Germán Bulla et Darío Ramírez contre l'entreprise Textilia auprès des autorités judiciaires, il en fera part au Comité de la liberté syndicale de l'OIT.
10. 270. En ce qui concerne les assassinats de syndicalistes colombiens, intervenus entre novembre 1999 et juin 2000, le gouvernement communique les informations suivantes:
    • n Mme Gladys Florez García. Selon le major Carlos Mario Jaramillo Vargas, commandant du groupe Gaula Rural de Santader, l'investigation des faits de cette affaire a été confiée au premier juge d'instruction militaire, qui se trouve au bataillon d'infanterie no 14 "Antonio Ricaurte". Le ministère public de la nation fait savoir, quant à lui, que l'enquête relative à l'homicide de Gladys Florez García est répertoriée sous le no 18192 (9e bureau), de la section du ministère public de Bucaramanga. On peut sans doute inférer de tout ceci qu'il s'agit là d'une affaire sans lien direct avec le mouvement syndical.
    • n Rodrigo Remolina Gutiérrez et Eduardo Remolina Gutiérrez. Ces personnes n'ont aucun lieu avec le mouvement syndical. Le ministère public communique les informations suivantes: "Les faits en question se sont produits à Floridablanca, où MM. Rodrigo et Eduardo Remolina Gutiérrez ont été enlevés et conduits à la base militaire de Yarima. Eduardo Remolina s'est enfui et l'on suppose qu'il est vivant. Quant à Rodrigo Remolina, il est porté disparu".
    • n Guillermo Adolfo Parra López (Antioquia). Enquête répertoriée sous le no 1268 au ministère public de Santa Bárbara. Le 1er février 2000, la section spécialisée du ministère public à Medellín a été saisie de l'enquête, qui en est actuellement au stade de l'administration de preuves.
    • n Mauricio Vargas Pabón (Bogotá). L'enquête est répertoriée sous le no 41998. Elle a d'abord été confiée au ministère public 38 de la section de Santafé de Bogotá, puis à l'unité no 1 du terrorisme à la section spécialisée, en vertu de la résolution no 309 de la Direction nationale des services du ministère public.
    • n Danilo Mestre Montero (Valledupar). Affaire répertoriée sous le no 122175-433. L'enquête a été ouverte le 3 février et le CTI a été mandaté pour effectuer la recherche de preuves. L'enquête est diligentée par le ministère public de la section de Valledupar (unidad de vida) et en est au stade de l'administration de preuves.
    • n Leominel Campo Núñez (Apartadó). Affaire répertoriée sous le no 6387. Le 25 février 2000, le procureur saisi de l'affaire a confié la recherche de preuves à la police judiciaire.
    • n Franklin Moreno Torres (Valledupar). Affaire répertoriée sous le no 6386. Le 6 mars 2000, le CTI a été mandaté pour la recherche de preuves.
    • n Darío de Jesús Agudelo Bohórquez (Chigorodó). Une enquête préliminaire a été ouverte le 13 mars 2000 et confiée à la section spécialisée du ministère public à Medellín, qui a mandaté un organisme compétent aux fins de la recherche de preuves.
    • n Melva Muñoz López (Manizales). Affaire répertoriée sous le no 34975. Le 14e bureau du ministère public de Manizales (unidad de vida) a été saisi de l'enquête, qui en est au stade préliminaire. A ce jour, le coupable n'a pas été identifié.
    • n Justiniano García (Cali). L'enquête a été répertoriée sous le no 360435 et diligentée par le ministère public 39 (seccional de vida). Un mandat a été confié à la police judiciaire et des dépositions de membres de la famille de la victime ont été recueillies. Il n'a été établi aucune appartenance de la victime à une organisation syndicale. Cette personne était employée dans les entreprises municipales de Cali, organismes d'Etat qui, six ans auparavant, lui avaient accordé une pension de retraite. Il n'appartenait à aucun syndicat.
    • n Iván Franco Hoyos (Bolívar). Affaire répertoriée sous le no 48531. La section spécialisée du ministère public (5e bureau) a été saisie de l'enquête et a mandaté la SIJIN, le DAS et le CTI.
    • n Esneda Monsalve (La Betulia). Enquête répertoriée sous le no 809, diligentée par le ministère public de la section de Puerto Nare. La recherche de preuves actuellement en cours devrait déterminer si cette affaire doit être confiée à la section spécialisée du ministère public à Medellín.
    • n Castulo Jiménez (La Unión). L'enquête est répertoriée sous le no 2438 et a été confiée à l'unité de section de la Ceja, qui a mandaté la SIJIN pour la recherche de preuves.
    • n Jesús Ramiro Zapata Hoyos (Antioquia). Affaire répertoriée sous le no 782, dont a été saisie l'unité de section de Segovia avant d'être confiée à l'unité nationale des droits de l'homme en vertu de la résolution no 443 du 5 mai 2000. L'enquête en est au stade préliminaire.
    • n Nelson Arturo Romero Romero (Villavicencio). Enquête répertoriée sous le no 22343, dont a été saisi le ministère public de section (10e bureau). Le CTI a été mandaté aux fins de l'identification des témoins de l'homicide et les dépositions de l'épouse et du fils de la victime ont été recueillies. La recherche de preuves se poursuit.

D. Conclusions du comité

1. 271. Le comité observe que les allégations en instance dans le présent cas se rapportent principalement à des actes de violence (assassinats, disparitions, enlèvements, agressions physiques, menaces de mort et détentions) commis à l'encontre de dirigeants syndicaux et de syndicalistes, depuis 1995 jusqu'à récemment, ainsi qu'à des perquisitions de sièges syndicaux et des licenciements pour motifs antisyndicaux.
   • Violence contre des dirigeants syndicaux et des travailleurs syndiqués
2. 272. En premier lieu, le comité se dit très gravement préoccupé par les nouveaux actes de violence dénoncés par les organisations plaignantes, qui se rapportent principalement à des homicides, des tentatives d'homicide, des disparitions et des menaces de mort à l'encontre de dirigeants syndicaux et de travailleurs syndiqués. Le comité observe avec regret que si dans son rapport antérieur il avait pris note du fait que pendant la période 1998-1999 le nombre d'assassinats de dirigeants syndicaux et de travailleurs syndiqués avait diminué depuis la visite de la mission de contacts directs en février 2000, jusqu'à octobre 2000, plus de 100 homicides ont été dénoncés et, en ce qui concerne le début de 2001, deux homicides, quatre tentatives d'homicide et une disparition. Concrètement, selon les statistiques fournies à la mission de contacts directs, le nombre d'homicides de dirigeants syndicaux et de syndicalistes commis en 1998 s'est élevé à 91 selon l'école nationale syndicale et à 27 selon le gouvernement; et en 1999, à 69 selon l'école nationale syndicale et à 21 selon le gouvernement. D'après les allégations formulées en 2000, le nombre d'homicides a été supérieur à 100.
3. 273. Le comité regrette vivement cette recrudescence de la violence relevée par les plaignants à l'encontre de dirigeants syndicaux et de travailleurs syndiqués et une fois de plus rappelle que "la liberté syndicale ne peut s'exercer que dans une situation de respect et de garantie complets des droits fondamentaux de l'homme, en particulier du droit à la vie et du droit à la sécurité de la personne" et que "les droits des organisations de travailleurs et d'employeurs ne peuvent s'exercer que dans un climat exempt de violence, de pressions ou menaces de toutes sortes à l'encontre des dirigeants et des membres de ces organisations, et il appartient aux gouvernements de garantir le respect de ce principe". [Voir Recueil de décisions et de principes du Comité de la liberté syndicale, quatrième édition, 1996, paragr. 46 et 47.] Le comité demande instamment au gouvernement, dans les termes les plus fermes, de prendre des mesures pour que des enquêtes soient ouvertes sans tarder à propos de ces nouveaux actes de violence afin d'élucider les faits, de déterminer les responsabilités et de sanctionner rapidement et pleinement les coupables.
4. 274. En outre, le comité, à nouveau, regrette profondément que, dans l'énorme majorité des cas d'homicides, de tentatives d'homicide ou de disparitions de dirigeants syndicaux et de syndicalistes, les auteurs des actes en question n'ont ni été jugés ni condamnés et que, d'après ce qui ressort des dernières réponses du gouvernement, cette tendance, observée les années antérieures, se poursuit. Le comité ne peut accepter le degré d'impunité qui sévit et rappelle à nouveau au gouvernement que "l'absence de jugements contre les coupables entraîne une impunité de fait qui renforce le climat de violence et d'insécurité, et qui est donc extrêmement dommageable pour l'exercice des activités syndicales". [Voir Recueil, op. cit., paragr. 55.] Compte tenu des circonstances, le comité demande instamment au gouvernement de faire des efforts soutenus pour remédier à cette situation d'impunité extrêmement grave et intolérable, et de le tenir informé à cet égard.
5. 275. Pour ce qui est de la recommandation du comité concernant la formation d'un groupe de travail constitué de représentants indépendants acceptés par le gouvernement et pas les centrales syndicales, afin de tirer au clair les divergences considérables quant au nombre de dirigeants et de travailleurs syndiqués assassinés au cours des dix dernières années, le comité prend bonne note des informations du gouvernement: 1) la création d'une sous-commission, au sein de la Commission interinstitutionnelle pour la promotion et la protection des droits de l'homme des travailleurs, qui relève du ministère du Travail; 2) cette sous-commission a remis les résultats de ses travaux le 31 janvier 2001, consignant les vérifications effectuées au sujet de 842 cas durant la période 1991-2000; 3) la sous-commission poursuit ses travaux et initiera des poursuites pénales. Le comité demande au gouvernement de le tenir informé des travaux que cette sous-commission poursuit et de lui communiquer la liste des 842 personnes assassinées.
6. 276. Le comité rappelle qu'il avait demandé au gouvernement de prendre les mesures nécessaires pour diligenter des enquêtes de fond au niveau institutionnel en ce qui concerne la participation d'agents de l'Etat (en particulier d'agents des forces armées) à la formation de groupes d'autodéfense ou paramilitaires et à des actes de négligence, de connivence ou de collaboration vis-à-vis de ces groupes à l'origine de violations des droits de l'homme en général. A cet égard, le comité prend note des informations que lui communique le gouvernement, à savoir que: 1) des mesures ont été prises contre les agents de l'Etat, qui, outrepassant leurs fonctions et négligeant leurs devoirs, violent les droits de l'homme; 2) des procédures ont été engagées et des jugements prononcés en ce qui concerne 198 agents au cours des années 1997, 1998 et 1999. Le comité demande au gouvernement de fournir des explications sur le tableau qu'il a envoyé, concernant les fonctionnaires impliqués dans des violations des droits de l'homme, puisque les parties intitulées "total des fonctionnaires impliqués" et "nombre de fonctionnaires impliqués" pour les années 1998 et 1999 ne donnent pas de chiffres (contrairement aux mêmes rubriques pour 1997). En outre, le comité demande au gouvernement de lui communiquer les données relatives aux agents poursuivis pour violations des droits de l'homme en 2000. Le comité demande au gouvernement de le tenir informé de toute nouvelle enquête diligentée et en particulier des sanctions prononcées contre les agents de l'Etat ayant participé d'une manière ou d'une autre à des actes de violence à l'encontre de dirigeants syndicaux ou de syndicalistes, et insiste à nouveau sur la nécessité d'entreprendre des enquêtes de fond sur la conduite de ces agents.
7. 277. Quant à l'adoption de mesures radicales et systématiques pour démanteler les groupes d'autodéfense dans toutes les zones où ils opèrent et neutraliser l'ensemble de leurs dirigeants, de leurs membres et de leurs bailleurs de fonds, le comité prend note que le gouvernement fait savoir qu'entre janvier 1998 et décembre 1999, 484 membres appartenant à des groupes d'autodéfense ont été capturés et 72 d'entre eux sont tombés au combat. A cet égard, le comité observe que les chiffres communiqués dans ce domaine sont analogues à ceux fournis par la mission de contacts directs qui s'est rendue dans le pays en février 2000. Il regrette profondément par ailleurs que le gouvernement ne l'ait pas tenu informé des mesures prises contre ces groupes d'autodéfense au cours de l'année 2000. Compte tenu des circonstances, le comité demande instamment au gouvernement de poursuivre ses efforts de lutte contre ces groupes et de le tenir informé des résultats concrets auxquels il parviendra. Il insiste en outre pour que le gouvernement obtienne rapidement des résultats en matière de démantèlement des groupes paramilitaires et de sanctions contre les responsables.
   • Allégations relatives à des actes de violence à propos desquels le gouvernement avait fait savoir que des enquêtes étaient en cours
8. 278. Pour ce qui est des allégations relatives à des actes de violence contre des dirigeants syndicaux et des syndicalistes (homicides, agressions physiques, détentions et menaces de mort) à propos desquelles le gouvernement avait indiqué que des enquêtes étaient en cours, et dont la liste est jointe en annexe I, le comité observe que le gouvernement n'a pas communiqué de nouvelles informations. Il regrette profondément par conséquent qu'en dépit du temps passé les procédures en question n'aient pas abouti et que les auteurs des faits en question n'aient pas été arrêtés et/ou condamnés. Compte tenu de ces circonstances, le comité demande au gouvernement de le tenir informé des progrès et de l'issue des enquêtes en cours.
   • Allégations relatives à des actes de violence en cours d'instance lors de la session de juin 2000 et nouvelles allégations
9. 279. En ce qui concerne les homicides perpétrés contre des dirigeants syndicaux et de syndicalistes, le comité prend note que le gouvernement fait savoir que des enquêtes judiciaires ont été ouvertes dans le cas des personnes suivantes: 1) M. César Herrera; 2) M. Jesús Orlando Crespo García; 3) M. Guillermo Molina Trujillo; 4) M. José Joaquín Ballestas García; 5) M. José Atanacio Fernández Quiñónez; 6) M. Hernando Stevenis Vanegas; 7) M. Julio César Jiménez; 8) M. Aldemar Roa Córdoba; 9) M. Jhon Jairo Duarte; 10) M. Próspero Lagares; 11) M. Edison Bueno; 12) M. Diomedes Playonero Ortiz; 13) Mme Margarita María Pulgarín Trujillo; 14) M. Julio César Bethancurt; 15) M. Islem de Jesús Quintero; 16) M. César Wilson Cortes; 17) M. Rómulo Gamboa; 18) M. Alejandro Alvarez Isaza; 19) M. Oscar Darío Zapata; 20) M. Alberto Alvarez Macea; 21) M. James Pérez Chima; 22) M. Milton Cañas; 23) M. Humberto Guerrero Porras; 24) M. Jimmy Acevedo; 25) M. Aníbal Bemberte; 26) Mme Carmen Demilia-Rivas; 27) M. Guillermo Adolfo Parra López; 28) M. Mauricio Vargas Pabón; 29) M. Danilo Mestre Montero; 30) M. Leominel Campo Nuñez; 31) M. Franklin Moreno Torres; 32) M. Darío de Jesús Agudelo Bohorquez; 33) Mme Melva Muñoz Lopez; 34) M. Justiniano García; 35) M. Ivan Franco Hoyos; 36) Mme Esneda Monsalva; 37) M. Juan Castulo Jiménez Gutiérrez; 38) M. Jesús Ramiro Zapata Hoyos; 39) M. Nelson Arturo Romero Romero. A cet égard, le comité espère que les enquêtes en cours permettront de tirer les faits au clair et de sanctionner rapidement et pleinement les coupables. Il demande au gouvernement de le tenir informé de l'issue de ces enquêtes. (Le nom de ces personnes a été ajouté à la liste présentée à l'annexe I.)
10. 280. Par ailleurs, le comité déplore que le gouvernement n'ait pas communiqué ses observations en ce qui concerne le grand nombre de dirigeants syndicaux et de syndicalistes assassinés ou ayant été victimes d'un attentat, ou ayant disparu et dont le nom figure à l'annexe II. Compte tenu des circonstances, le comité prie instamment le gouvernement de lui communiquer sans retard ses observations à ce sujet.
    • Agressions physiques et détentions
11. 281. En ce qui concerne les allégations en instance relatives à l'invasion, par la police anti-émeute, des installations de la centrale des opérations de l'entreprise chargée de l'aqueduc de Bogotá, qui aurait empêché les travailleurs syndiqués de l'entreprise d'exercer leur droit à manifester et dans le cadre de laquelle le président du syndicat aurait été violemment bousculé et 11 travailleurs arrêtés, le comité prend note que le gouvernement fait savoir que: 1) des travailleurs syndiqués empêchant l'accès aux locaux de l'entreprise en question, la police est intervenue, ce qui a donné lieu à des affrontements, à la suite desquels certains travailleurs ont été gardés en détention pendant plusieurs heures; 2) une réunion organisée entre les représentants de l'entreprise et les dirigeants syndicaux afin des discuter des problèmes ayant été à l'origine de cette action syndicale a permis le retour à la normale; 3) ces faits ont été portés à l'intention de la direction des droits de l'homme de la police nationale afin que soit menée une enquête à ce sujet. Compte tenu des circonstances, le comité demande au gouvernement de le tenir informé de l'issue de l'enquête en question.
12. 282. En ce qui concerne les allégations relatives à l'agression et à la détention, par la police métropolitaine de la Vallée d'Aburrá, de 67 personnes ayant participé au défilé du 1er mai 2000 à Medellín pour célébrer la journée internationale du travail et à la libération ultérieure de 24 d'entre elles après leur avoir fait signer un document dans lequel elles avouent être responsables d'actes de violence, le comité prend note que le gouvernement fait savoir que: 1) 68 personnes ont été déférées au parquet de section de la police judiciaire et trois mineurs ont été confiés au juge des mineurs, du fait que des prospectus mentionnant le groupe guerrillero ELN avaient été trouvés sur eux; 2) le reste des personnes arrêtées ont été mises à la disposition du service de l'inspecteur municipal permanent no 3; 3) toutes les personnes détenues ont par la suite été relâchées. A cet égard, le comité regrette que le gouvernement n'ait pas communiqué d'informations au sujet des motifs qui sont à l'origine des agressions présumées et des détentions. Compte tenu de cela, le comité demande au gouvernement de prendre des mesures pour qu'il soit immédiatement procédé à une enquête sur ces allégations et que, dans l'éventualité où il s'avèrerait que les autorités policières ont outrepassé leurs droits dans l'exercice de leurs fonctions, des mesures soient prises pour sanctionner les coupables. Le comité demande au gouvernement de le tenir informé du résultat final de l'enquête.
13. 283. Le comité regrette que le gouvernement n'ait pas communiqué ses observations au sujet des allégations suivantes qui étaient en instance lors de sa session de juin 2000: 1) la Centrale des travailleurs de Colombie (CTC) dénonce la détention et la torture de dirigeants syndicaux et de syndicalistes de l'organisation SINTRABRINKS, ainsi que l'assassinat d'un dirigeant de cette organisation, M. Juanito Cabrera. La CTC dénonce en outre des manœuvres d'intimidation de la part de l'entreprise BRINKS de Colombia S.A. visant à pousser les travailleurs à abandonner le syndicat, ainsi que le non-respect de la convention collective en vigueur; 2) l'Union syndicale ouvrière de l'industrie du pétrole (USO) dénonce la détention provisoire du Vice-président de l'organisation en question, M. Gabriel Alvis, ainsi que l'ouverture d'une enquête pénale à l'encontre de 11 dirigeants syndicaux de l'organisation. Le comité demande au gouvernement d'enquêter sans retard sur ces allégations et de lui communiquer ses résultats.
    • Menaces de mort
14. 284. En ce qui concerne les allégations relatives à des menaces de mort proférées à l'encontre de dirigeants syndicaux et de syndicalistes, le comité prend note que le gouvernement fait savoir que: 1) pour l'année 2000, les autorités ont approuvé de consacrer une enveloppe budgétaire supplémentaire de 600 millions de pesos au programme de protection des syndicalistes, et que des mesures sont prises pour augmenter ce budget et assurer la pérennité de ce programme; 2) que des mesures concrètes ont été prises dans 51 des cas ayant fait l'objet d'une allégation. Le comité demande au gouvernement de prendre immédiatement des mesures de protection en faveur de l'ensemble des dirigeants syndicaux et des syndicalistes menacés mentionnés dans les allégations.
    • Autres allégations
15. 285. Pour ce qui est de l'allégation en instance, relative à l'enquête administrative diligentée à propos de l'éventuelle violation de la convention collective dans l'entreprise BRINKS, le comité prend note que le gouvernement fait savoir qu'en vertu d'une résolution adoptée en décembre 1999, la constitution d'un tribunal d'arbitrage obligatoire a été ordonnée et qu'à ce jour il n'a pas été prononcé de jugement arbitral dans le cadre de cette affaire. A cet égard, le comité regrette que le gouvernement n'ait pas communiqué d'informations au sujet de l'enquête administrative qui avait été ouverte. En tout état de cause, notant qu'un tribunal d'arbitrage a été institué en vue de résoudre le conflit existant dans l'entreprise, le comité demande au gouvernement de le tenir informé du jugement qui sera prononcé à cet égard.
16. 286. En ce qui concerne les procédures judiciaires, en attente de sentences engagées à la suite des licenciements intervenus dans l'entreprise Textilia Ltda. par MM. Germán Bulla et Darío Ramírez, le comité prend note que le gouvernement fait savoir qu'il transmettra au comité le contenu des sentences prononcées dès que celles-ci seront connues. Le comité demande au gouvernement de le tenir informé de l'issue finale de ces procédures.
17. 287. Le comité regrette que le gouvernement n'ait pas communiqué d'informations au sujet de l'enquête en cours relative à la perquisition du siège de la sous-direction de la CUT-Atlántico, ni de l'agression perpétrée contre un syndicaliste à cette occasion et qu'il n'a pas non plus fait savoir si des enquêtes avaient été ouvertes au sujet de la perquisition effectuée au siège de FENSUAGRO et de la surveillance exercée par des personnes armées sur la personne du prédisent de l'organisation en question. A cet égard, le comité demande au gouvernement de prendre des mesures en vue de l'ouverture d'enquêtes ou de la conclusion de celles qui sont en cours, afin de faire la lumière sur ces faits, de déterminer les responsabilités et de sanctionner rapidement et pleinement les coupables. En outre, le comité demande au gouvernement de prendre immédiatement des mesures pour que de tels faits ne se reproduisent pas à l'avenir.
18. 288. Enfin, le comité demande au gouvernement de communiquer ses observations concernant les allégations transmises récemment par l'ASODEFENSA (communication du 23 février 2001).

Recommandation du comité

1. 289. Au vu des conclusions intérimaires qui précèdent, le comité invite le Conseil d'administration à approuver les recommandations suivantes:
   • a) Le comité regrette vivement la recrudescence d'actes de violence à l'encontre de dirigeants syndicaux et de travailleurs syndiqués selon les plaignants (plus de 100 homicides en l'an 2000 et deux homicides, quatre tentatives d'homicide et une disparition en ce qui concerne le début de 2001) et demande instamment au gouvernement, dans les termes les plus fermes, de prendre des mesures pour que des enquêtes soient ouvertes immédiatement à propos de ces nouveaux actes de violence, afin d'élucider les faits, de déterminer les responsabilités et de sanctionner rapidement et pleinement les coupables.
   • b) Regrettant profondément que, dans l'énorme majorité des cas d'homicide, de tentative d'homicide ou de disparition de dirigeants syndicaux ou de syndicalistes, les auteurs des actes en question n'ont ni été jugés ni condamnés et que, d'après ce qui ressort des dernières réponses du gouvernement, cette tendance, observée les années antérieures, se poursuit, le comité demande instamment au gouvernement de faire des efforts soutenus pour remédier à cette situation d'impunité extrêmement grave et intolérable, et de le tenir informé à ce sujet.
   • c) Quant à l'ouverture d'enquêtes de fond au niveau institutionnel en ce qui concerne la participation d'agents de l'Etat (en particulier d'agents des forces armées), à la formation de groupes d'autodéfense ou paramilitaires et à des actes de négligence, de connivence ou de collaboration vis-à-vis de ces groupes à l'origine des violations des droits de l'homme en général, le comité demande au gouvernement de le tenir informé de toute nouvelle enquête diligentée et en particulier des sanctions prononcées contre les agents de l'Etat ayant participé d'une manière ou d'une autre à des actes de violence à l'encontre de dirigeants syndicaux ou de syndicalistes, et insiste sur la nécessité d'entreprendre des enquêtes de fond sur la conduite de ces agents. En outre, le comité demande au gouvernement de fournir des explications sur le tableau qu'il a envoyé concernant les fonctionnaires impliqués dans des violations des droits de l'homme, puisque les parties intitulées "total des fonctionnaires impliqués" et "nombre de fonctionnaires impliqués" pour les années 1998 et 1999 ne donnent pas de chiffres (contrairement aux mêmes rubriques pour 1997). En outre, le comité demande au gouvernement de lui communiquer les données relatives aux agents poursuivis pour violations des droits de l'homme en 2000.
   • d) Pour ce qui est de l'adoption de mesures radicales et systématiques pour démanteler les groupes d'autodéfense dans toutes les zones où ils opèrent et neutraliser l'ensemble de leurs dirigeants, de leurs membres et de leurs bailleurs de fonds, le comité demande instamment au gouvernement de poursuivre ses efforts de lutte contre ces groupes et de le tenir informé des résultats concrets auxquels il parviendra. Il insiste pour que le gouvernement obtienne rapidement des résultats en matière de démantèlement des groupes paramilitaires et de sanctions prononcées contre les responsables.
   • e) Au sujet de la formation d'un groupe de travail constitué de représentants indépendants acceptés par le gouvernement et par les centrales syndicales, afin de tirer au clair les divergences considérables quant au nombre de dirigeants et de travailleurs syndiqués assassinés au cours des dix dernières années, le comité demande au gouvernement de le tenir informé des travaux que poursuit la sous-commission et de lui communiquer la liste des 842 personnes assassinées.
   • f) Pour ce qui est des allégations relatives à des actes de violence à l'encontre de dirigeants syndicaux et de syndicalistes (homicides, agressions physiques et détentions) à propos desquelles le gouvernement a indiqué que des enquêtes étaient en cours, et dont la liste est jointe en annexe I, le comité demande au gouvernement de le tenir informé des progrès et de l'issue des enquêtes en cours.
   • g) Déplorant que le gouvernement n'ait pas communiqué ses observations en ce qui concerne le grand nombre de dirigeants syndicaux et de syndicalistes assassinés, ou ayant été victimes d'un attentat, ou ayant disparus, et dont le nom figure à l'annexe II, le comité prie instamment le gouvernement de lui communiquer sans tarder ses observations à ce sujet.
   • h) En ce qui concerne les allégations en instance relatives à l'invasion, par la police anti-émeute, des installations de la centrale des opérations de l'entreprise chargée de l'aqueduc de Bogotá, qui aurait empêché les travailleurs syndiqués de l'entreprise d'exercer leur droit à manifester et dans le cadre de laquelle le président du syndicat aurait été violemment bousculé et 11 travailleurs arrêtés, le comité demande au gouvernement de le tenir informé de l'issue de l'enquête ouverte à ce sujet.
   • i) Quant aux allégations relatives à l'agression et à la détention, par la police métropolitaine de la Vallée d'Aburrá, de 67 personnes ayant participé au défilé du 1er mai 2000 à Medellín pour célébrer la journée internationale du travail et à la libération ultérieure de 24 d'entre elles après leur avoir fait signer un document dans lequel elles avouent être responsables d'actes de violence, le comité demande au gouvernement de prendre des mesures pour qu'il soit immédiatement procédé à une enquête sur ces allégations, et que, dans l'éventualité où il s'avèrerait que les autorités policières ont outrepassé leurs droits dans l'exercice de leurs fonctions, des mesures soient prises pour sanctionner les coupables. Le comité demande au gouvernement de le tenir informé du résultat final de l'enquête.
   • j) Le comité demande au gouvernement d'enquêter sans tarder et de lui communiquer ses résultats en ce qui concerne les allégations suivantes: 1) la Centrale des travailleurs de Colombie (CTC) dénonce la détention et la torture de dirigeants syndicaux et de syndicalistes de l'organisation SINTRABRINKS, ainsi que l'assassinat d'un dirigeant de cette organisation, M. Juanito Cabrera. La CTC dénonce en outre des manœuvres d'intimidation de la part de l'entreprise BRINKS de Colombia S.A. visant à pousser les travailleurs à abandonner le syndicat, ainsi que le non-respect de la convention collective en vigueur; et 2) l'Union syndicale ouvrière de l'industrie du pétrole (USO) dénonce la détention provisoire du Vice-président de l'organisation en question, M. Gabriel Alvis, ainsi que l'ouverture d'une enquête pénale à l'encontre de 11 dirigeants syndicaux de l'organisation.
   • k) En ce qui concerne les allégations relatives à des menaces de mort proférées à l'encontre de dirigeants syndicaux et de syndicalistes, le comité demande au gouvernement de prendre des mesures de protection en faveur de l'ensemble des dirigeants syndicaux et des syndicalistes menacés mentionnés dans les allégations.
   • l) Quant à l'enquête administrative diligentée à propos de l'éventuelle violation de la convention collective dans l'entreprise BRINKS, notant qu'un tribunal d'arbitrage a été institué en vue de résoudre le conflit existant dans l'entreprise, le comité demande au gouvernement de le tenir informé du jugement qui sera prononcé à cet égard.
   • m) En ce qui concerne les procédures judiciaires en attente de sentences, engagées à la suite des licenciements intervenus dans l'entreprise Textilia Ltda. par MM. Germán Bulla et Darío Ramírez, le comité demande au gouvernement de le tenir informé de l'issue finale de ces procédures.
   • n) Quant à l'enquête en cours relative à la perquisition du siège de la sous-direction de la CUT-Atlántico et de l'agression perpétrée contre un syndicaliste à cette occasion, ainsi qu'à l'enquête relative à la perquisition du siège de FENSUAGRO et à la surveillance exercée par des personnes armées sur la personne du président de l'organisation en question, le comité demande au gouvernement de prendre immédiatement des mesures en vue de l'ouverture d'enquêtes ou de la conclusion de celles qui sont en cours, afin de faire la lumière sur ces faits, de déterminer les responsabilités et de sanctionner rapidement et pleinement les coupables. En outre, il demande au gouvernement de prendre des mesures pour que de tels faits ne se reproduisent pas à l'avenir.
   • o) Le comité demande au gouvernement de communiquer ses observations concernant les allégations présentées récemment par l'ASODEFENSA (communication du 23 février 2001).

Z. Annexe I

• Allégations à propos desquelles le gouvernement a indiqué à diverses occasions que des enquêtes avaient été ouvertes
• Homicides
  1. 1) Antonio Moreno Asprilla, 12-08-95; 2) Manuel Ballesta Alvarez, 13?08?95; 3) Francisco Mosquera C., 05-02-96; 4) Carlos Antonio Arroyo, 05?02?96; 5) Francisco Antonio Usuga, 23?02?96; 6) Pedro Luis Bermúdez J., 06-06-95; 7) Armando Humanes Petro, 23-05-96; 8) William Gustavo Jaimes T., 28-08-95; 9) Jaime Eliécer Ojeda, 23-05-94; 10) Alfonso Noguera Cano, 04?11?94; 11) Alvaro Hoyos Pabón, 12-12-95; 12) Néstor Eduardo Galindo, 03?07-97; 13) Erieleth Barón Daza, 03-05-97; 14) Jhon Freddy Arboleda A., 03?07-97; 15) William Alonso Suárez Gil, 03?07-97; 16) Eladio de Jesús Chaverra R., 03-07-97; 17) Luis Carlos Muñoz Z., 03-07-97; 18) Nazareno de Jesús Rivera G., 03-12-97; 19) Héctor de Jesús Gómez C., 22-03-97; 20) Gilberto Casas Arboleda, 11-02-97; 21) Norberto Casas Arboleda, 11-02-97; 22) Alcides de Jesús Palacios C., 11-02-97; 23) Argiro de Jesús Betancur, 11?02-97; 24) José Isidoro Leyton M., 22-03-97; 25) Eduardo Enrique Ramos M., 14-07-97; 26) Libardo Cuéllar Navia, 23-07-97; 27) Wenceslao Varela T., 19?07-97; 28) Abraham Figueroa Bolaños, 25-07-97; 29) Edgar Camacho Bolaños, 25?07-97; 30) Félix Antonio Avilés A., 01-12-97; 31) Juan Camacho Herrera, 25-04-97; 32) Luis Orlando Camacho G., 20-07-97; 33) Hernando Cuadros M., 1994; 34) Freddy Francisco Fuentes, 18-07-97; 35) Víctor Julio Garzón H., 07-03-97; 36) Isidro Segundo Gil Gil, 03-12-96; 37) José Silvio Gómez, 01-04-96; 38) Enoc Mendoza Riasco, 04-07-97; 39) Luis Orlando Quiceno López, 16-07-97; 40) Arnold Sánchez Maza, 13-07-97; 41) Camilo Eliécer Suárez Ariza, 21-07-97; 42) Mauricio Tapias Llerena, 21-07-97; 43) Atilio José Vásquez Suárez, 28-07-97; 44) Odulfo Zambrano López, 27-10-97; 45) Alvaro José Taborda A., 08-01-97; 46) Elkin Clavijo, 30-11-97; 47) Alfonso Niño, 30-11-97; 48) Luis Emilio Puerta Orrego, 22-11-97; 49) Fabio Humberto Burbano C., 12-01-98; 50) Osfanol Torres Cárdenas, 31-01-96; 51) Fernando Triana, 31-01-98; 52) Francisco Hurtado Cabezas, 12-02-98; 53) Misael Díaz Urzola, 26-05-98; 54) Sabas Domingo Socadagui, 06-03-97; 55) Jesús Arley Escobar P., 18-07-97; 56) José Raúl Giraldo H., 25-11-97; 57) Bernardo Orrego Orrego, 06-03-97; 58) Eduardo Umaña Mendoza, 18-04-98; 59) José Vicente Rincón, 07-01-98; 60) Jorge Boada Palencia, 18-04-98; 61) Jorge Duarte Chávez, 09?05?98; 62) Carlos Rodríguez M., 10-05-98; 63) Arcángel Rubio Ramírez, 08-01-98; 64) Orfa Lígia Mejia, 07-10-98; 65) Macario Herrera Villota, 25-10-98; 66) Víctor Eloy Mieles Ospino; 67) Rosa Ramírez, 22-07-99; 68) Oscar Artunduaga Núñez, 1998; 69) Jesús Orlando Arévalo, 14-01-99; 70) Moisés Canedo Estrada, 20-01-99; 71) Gladys Pulido Monroy, 18-12-98; 72) Oscar David Blandón; 73) Oswaldo Rojas Sánchez, 11?02?99; 74) Julio Alfonso Poveda, 17-02-99; 75) Pedro Alejandrino Melchor, 06-04-99; 76) Gildardo Tapasco, 06-04-99; 77) Manuel Salvador Avila, 22?04-99; 78) Esaú Moreno Martínez, 05-04-99; 79) Ernesto Emilio Fernández F., 20-11-95; 80) Libardo Antonio Acevedo, 07-07-96; 81) Magaly Peñaranda Arévalo, 27-07-97; 82) David Quintero Uribe, 07-08-97; 83) Aurelio de J. Arbeláez, 04-03-97; 84) José Guillermo Asprilla T., 23-07-97; 85) Carlos Arturo Moreno L., 07-07-95; 86) Luis Abel León Villa, 21-07-97; 87) Manuel Francisco Giraldo, 22-03-95; 88) Luis David Alvarado, 22-03-96; 89) Eduardo Enrique Ramos M., 14-07-97; 90) Marcos Pérez González, 10-10-98; 91) Jorge Luis Ortega G., 20-10-98; 92) Hortensia Alfaro Banderas, 24-10-98; 93) Jairo Cruz, 26-10-98; 94) Luis Peroza, 12-02-99; 95) Numael Vergel Ortiz, 12-02-99; 96) Gilberto Tovar Escudero, 15?02-99; 97) Albeiro de Jesús Arce V., 19?03-99; 98) Ricaurte Pérez Rengifo, 25-02-99; 99) Antonio Cerón Olarte; 100) M. César Herrera, fiscal de SINTRAINAGRO; 101) M. Jesús Orlando Crespo García; 102) M. Guillermo Molina Trujillo; 103) M. José Joaquín Ballestas García; 104) M. José Atanacio Fernández Quiñonez; 105) M. Hernando Stevenis Vanegas; 106) M. Julio César Jiménez; 108) M. Aldemar Roa Córdoba; 109) M. Jhon Jairo Duarte; 110) M. Próspero Lagares; 111) M. Edison Bueno; 112) M. Diomedes Playonero Ortiz; 113) M. Julio César Bethancurt; 114) M. Islem de Jesús Quintero; 115) M. César Wilson Cortes; 116) M. Rómulo Gamboa; 117) M. Oscar Darío Zapata; 118) M. James Pérez Chima; 119) M. Milton Cañas; 120) M. Humberto Guerrero Porras; 121) M. Jimmy Acevedo; 122) M. Aníbal Bemberte; 123) Mme Carmen Demilia-Rivas; 124) M. Guillermo Adolfo Parra López; 125) M. Mauricio Vargas Pabón; 126) M. Danilo Mestre Montero; 127) Leominel Campo Nuñez; 128) M. Franklin Moreno Torres; 129) M. Darío de Jesús Agudelo Bolosquez; 130) Mme Melva Muñoz López; 131) M. Justiniano García; 132) M. Iván Franco Hoyos; 133) Mme Esneda Monsalve; 134) M. Juan Castulo Jiménez Gutiérrez; 135) M. Jesús Ramiro Zapata Hoyos; 136) M. Nelson Arturo Romero Romero.
• Tentatives d'homicide
  1. 1) Virgilio Ochoa, 16-10-98; 2) Eugeniano Sánchez, 16-10-98; 3) Benito Rueda Villamizar, 16-10-98; 4) Gilberto Carreño; 5) César Blanco Moreno, 28?08-95; 6) Fernando Morales, 1999; 7) Alberto Pardo, 1999; 8) Esaú Moreno, 1999.
• Agressions physiques
  1. 1) Empresas Públicas - Cartagena, 29-06-99; 2) César Castaño, 06-01-97; 3) Luis Cruz, 06-01-97; 4) Janeth Leguizamón - ANDAT, 06-01-97; 5) Mario Vergara; 6) Heberto López, N.P.; 7) Travailleurs TELECOM 13-10?98; 8) Manifestation Plaza de Bolívar, 20-10-98.
• Disparitions
  1. 1) Jairo Navarro, 06-06-95; 2) Rami Vaca, 27-10-97; 3) Misael Pinzón Granados, 07-12-97; 4) Justiniano Herrera Escobar, 30-01-99; 5) Rodrigo Rodríguez Sierra, 16-02-95; 6) Ramón Alberto Osorio Beltrán, 13-05-97.
• Détentions
  1. 1) José Ignacio Reyes, 08-10-98; 2) Orlando Rivero, 16-10-98; 3) Sandra Parra, 16?10?98; 4) 201 personnes au cours de la grève civique nationale, 31-08-99; 5) Horacio Quintero, 31?05?99; 6) Oswaldo Blanco Ayala, 31-05-99 (ces deux derniers syndicalistes ont été détenus, menacés de mort puis libérés).
• Annexe II
• Actes de violence à l'encontre de dirigeants syndicaux ou de syndicalistes au sujet desquels le gouvernement n'a pas communiqué ses observations
• Homicides
  1. 1) Mme Margarita María Pulgarín Trujillo, 3 avril 2000;
  2. 2) M. Alejandro Alvarez Igaza, 7 avril 2000;
  3. 3) M. Alberto Alvarez Macea, 8 avril 2000;
  4. 4) M. Germán Valderrama, membre du syndicat des travailleurs de Caquetá, 15 janvier 2000 à Florencia (Caquetá);
  5. 5) Mme Mareluis Esther Solano Romero, 12 février 2000, dans le département du Cesar;
  6. 6) M. Luis Arcadio Ríos Muñoz, 2 avril 2000, dans la municipalité de San Carlos (Antioquia);
  7. 7) M. Jesús María Cuella, membre de l'Association des instituteurs de Caquetá (AICA?FECODE) le 13 avril 2000, dans la ville de Florencia (Caquetá);
  8. 8) M. Gerardo Raigoza, membre de SER-FECODE le 19 avril 2000, dans la ville de Pereira (Risaralda);
  9. 9) M. Omar Darío Rodríguez Zuleta, membre du Syndicat national de l'industrie des produits alimentaires SINALTRAINAL-section de Bugalagrande, le 21 mai 2000;
  10. 10) M. Abel María Sánchez Salazar, membre du syndicat des éducateurs de Caquetá, le 2 juin 2000, dans la ville de Florencia;
  11. 11) M. Gildardo Uribe, dirigeant de la sous-direction SINTRAOFAN de Vegachi, le 12 juin 2000, dans la municipalité de Vegzalú (Antioquia);
  12. 12) M. Edgar Marino Pereira Galvis, dirigeant de la sous-direction CUT-META, le 25 juin 2000, dans le lotissement de la COFREM;
  13. 13) M. Luis Rodrigo Restrepo Gómez, président la sous-direction de l'Association des instituts d'éducation d'Antioquia, le 2 août de 2000, dans la municipalité de Ciudad Bolívar;
  14. 14) M. Carmen Emilio Sánchez Coronel, représentant officiel du Syndicat des instituteurs de Nord Santander;
  15. 15) M. Luis Rodrigo Restrepo Gómez, président de la sous-direction de l'enseignement de Ciudad Bolívar, le 2 août 2000;
  16. 16) Mme Arelis Castillo Colorado, le 28 juillet 2000, dans la municipalité de Caucasia;
  17. 17) M. Fabio Santos Gaviria, 25 février 2000, syndicat APUN;
  18. 18) M. Anival Zuluaga, 28 février 2000, syndicat SINTRALANDERS;
  19. 19) M. Juan José Neira, 9 mars 2000, Association des professeurs de Manizalez;
  20. 20) M. Iván Franco, 19 mars 2000, syndicat SINTRAELECOL;
  21. 21) M. Alexander Mauricio Marín Salazar, 12 avril 2000, syndicat ADEM;
  22. 22) M. José Antonio Yandu, 10 avril 2000, Association Ventero Ambulan;
  23. 23) M. Gonzalo Serna, 10 avril 2000, Association Ventero Ambulan;
  24. 24) M. Bayron de Jesús Velásquez Durango, 10 avril 2000, Association Ventero Ambulan;
  25. 25) Mme Gloria Nubia Uran Lezcano, 2 mai 2000, syndicat ADIDA;
  26. 26) Mme Carmen Emilia Rivas, 17 mai 2000, syndicat ANTHOC;
  27. 27) M. Javier Carbono Maldonado, juillet 2000, syndicat SINTRAELECOL;
  28. 28) M. Javier Suárez, 5 janvier 2000, syndicat NACC;
  29. 29) M. Jesús Antonio Posada Marín, 11 mai 2000, syndicat ADIDA;
  30. 30) M. Gustavo Enrique Gómez Gómez, 9 mai 2000, syndicat ADIDA;
  31. 31) M. Pedro Amado Manjarres, 29 mai 2000, syndicat ASODEGUUA;
  32. 32) M. José Arístides Velásquez Hernández, 12 juin 2000, SINTRAMUNICIPIO;
  33. 33) M. Jaime Enrique Barrera, 11 juin 2000, syndicat AIDA;
  34. 34) M. Jorge Andrés Ríos Zapata, 5 janvier 2000, syndicat ADIDA;
  35. 35) M. Francisco Espadín Medina, 7 septembre 2000, syndicat SINTRAINAGRO;
  36. 36) M. Miguel Algene Barreto Racine, 2 août 2000, syndicat ADES;
  37. 37) M. Cruz Orlando Benitez Hernández, 7 août 2000, syndicat ADIDA;
  38. 38) Mme Francy Uran Molina, 27 août 2000, syndicat ADIDA;
  39. 39) M. Aristarco Arzalluz Zúñiga, 30 août 2000, syndicat SINTRAINAGRO;
  40. 40) M. Alejandro Vélez Jaramillo, 30 août 2000, syndicat ASONAL JUDICIAL;
  41. 41) M. Bernardo Olachica Rojas Gil, 2 septembre 2000, syndicat SES;
  42. 42) M. Vicente Romana, 5 août 2000, syndicat ADIDA;
  43. 43) M. Lázaro Gil Alvarez, 29 septembre 2000, syndicat ADIDA;
  44. 44) M. Argemiro Albor Torregroza, 5 septembre 2000, syndicat Campesino Galapa;
  45. 45) M. Efraín Becerra, 11 septembre 2000, syndicat SINTRAUNICOL;
  46. 46) M. Hugo Guarin Cortes, 11 septembre 2000, syndicat SINTRAUNICOL;
  47. 47) M. Luis Alfonso Páez Molina, 12 août 2000, syndicat SINTRAINAGRO;
  48. 48) M. Sergio Uribe Zuluaga, 25 août 2000, syndicat ADIDA;
  49. 49) M. Bernardo Vergara Vergara, 9 octobre 2000, syndicat ADIDA;
  50. 50) M. Candelario Zambrano, 15 septembre 2000, syndicat SINTRAINAGRO P.W.;
  51. 51) M. Jairo Herrera, 15 septembre 2000, syndicat SINTRAINAGRO P.W.;
  52. 52) M. Héctor Acuña, 16 juin 2000, syndicat UNIMOTOR;
  53. 53) M. Julián de J. Durán, janvier 2000, syndicat SINTRAISS;
  54. 54) M. Eliecer Corredor, janvier 2000, syndicat SINTRAISS;
  55. 55) M. Miguel Angel Mercado, janvier 2000, syndicat SINTRAISS;
  56. 56) M. Diego Fernando Gómez, 13 juillet 2000, syndicat SINTRAISS;
  57. 57) Mme Elizabeth Cañas, janvier 2000, syndicat SINTRAISS;
  58. 58) M. Alejandro Tarazona, 26 septembre 2000, syndicat SINTRAAD;
  59. 59) M. Víctor Alfonso Vélez Sánchez, 28 mars 2000, syndicat EDUMAG;
  60. 60) M. Alfredo Castro Haydar, 10 mai 2000, Association des professeurs de l'Université Atlan;
  61. 61) M. Edgar Cifuentes, 4 novembre 2000, syndicat ADE;
  62. 62) M. Juan Bautista Banquet, 17 octobre 2000, syndicat SINTRAINAGRO;
  63. 63) M. Edison Ariel, 17 octobre 2000, syndicat SINTRAINAGRO;
  64. 64) M. Omar de Jesús Noguera, 26 septembre 2000, syndicat SINTRAEMCALI;
  65. 65) M. Jesús Orlando García, 2 mars 2000, syndicat Mun Bugala;
  66. 66) M. Víctor Alfonso Vélez Sánchez, janvier 2000, Syndicat de l'Association des Educateurs de Córdoba;
  67. 67) M. Darío de Jesús Borja, 1er avril 2000, syndicat ADIDA;
  68. 68) Mme Esneda de las Mercedes Holguín, 27 avril 2000, syndicat ADIDA;
  69. 69) M. Bacillides Quiroga, 2 août 2000, syndicat SINTRAMUNICIPIO BUGA;
  70. 70) M. Rubén Darío Guerrero Cuentas, 20 août 2000, syndicat SINTRADIAN;
  71. 71) M. Henry Ordóñez, 20 août 2000, Syndicat de l'Association des professeurs du Meta;
  72. 72) M. Leonardo Betancourt Méndez, 22 août 2000, Syndicat de l'Association des professeurs de Risaral;
  73. 73) M. Luis Mesa, 26 août 2000, syndicat ASPU;
  74. 74) M. Hernando Cuartos Agudelo, 1er septembre 2000, syndicat SINALTRAINAL;
  75. 75) Mme Rosalba Calderón Chávez, 3 octobre 2000, syndicat ANTHOC;
  76. 76) M. Reinaldo Acosta Celemín, 3 octobre 2000, Syndicat de l'Association des fonctionnaires;
  77. 77) M. Aldona Tello Barragán, Vice-président des vendeurs de loterie de Magdalena, le 17 janvier 2001 à Santa Marta;
  78. 78) M. Miguel Antonio Medina Bohórquez, le 17 janvier 2001, organisation SINTRENAL, dans la zone d'Altagracia (département de Riseralde);
  79. 79) M. José Luis Guette, président de la section de Ciénaga du SINTRAINAGRO, le 13 décembre 1999, province de Magdalena;
  80. 80) M. Juan Carlos Alvis Pinzón, membre de la famille du secrétaire général adjoint de la CGTD, le 25 juillet 2000 à Aipe;
  81. 81) M. Clovis Flórez, président d'Agrocosta, le 15 septembre 2000 à Montería, Córdoba.
• Tentatives d'homicide
  1. 1) M. Wilson Borja Díaz, président de la Fédération des agents de l'Etat (FENALTRASE), a été intercepté le 14 décembre 2000 par des tueurs à gages qui ont fait feu sur lui, lui causant de graves blessures. Dans un état critique, il est actuellement sous surveillance médicale;
  2. 2) M. Gustavo Alejandro Castro Londoño, dirigeant du comité exécutif de la région I de la CUT du Meta, a été l'objet d'un attentat le 15 janvier 2001 à Villavicencio et est actuellement hospitalisé;
  3. 3) M. Ricardo Navarro Bruges, président du syndicat des travailleurs de l'Université de Santa Marta (SINTRAUNICOL), le 12 janvier 2001;
  4. 4) M. Ezequiel Antonio Palma, ancien dirigeant du syndicat des travailleurs de la municipalité de Yumbo, le 11 janvier 2001;
  5. 5) M. César Andrés Ortiz, membre du syndicat CGTD, le 26 décembre 2000.
• Disparus
  1. 1) M. Alexander Cardona, directeur de l'USO;
  2. 2) M. Ismael Ortega, trésorier de SINTRAPROACEITES de San Alberto (Cesar);
  3. 3) M. Walter Arturo Velásquez Posada, de la Escuela Nueva Floresta, de la municipalité d'El Castillo, de la Coordinación Educativa El Ariari, département du Meta;
  4. 4) M. Gilberto Agudelo, président du syndicat national des travailleurs universitaires de Colombie "SINTRAUNICOL";
  5. 5) MM. Nefatalí Romero Lombana, d'Aguazúl (Casanare) et Luis Hernán Ramírez, enseignant de Chámeza (Casanare), membres de SIMAC-FECODE;
  6. 6) M. Roberto Cañarte M., membre de SINTRAMUNICIPIO BUGALAGRANDE, dans la zone de Paila Arriba (Valle);
  7. 7) M. Germán Medina Gaviria, membre du syndicat des travailleurs des entreprises municipales de Cali (SINTRAEMCALI), le 14 janvier 2001 dans le quartier d'El Porvenir, à Cali.