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Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration
Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration- 29. Le comité a examiné le présent cas à sa réunion de juin 2017 [voir
382e rapport, paragr. 190 209], dans lequel le comité a prié l’organisation plaignante –
le Syndicat national Entente des enseignants publics contractuels du Cameroun
(SYNAEEPCAM) – d’indiquer les raisons pour lesquelles elle n’avait pas contesté le
résultat des élections sociales de 2016 devant la justice et de fournir également des
informations complémentaires sur toute action prise par le délégué départemental du
ministère de l’Éducation de base s’agissant de la situation de son représentant syndical
local, M. Innocent Ngwa Folum. Le comité a également prié le gouvernement de le tenir
informé de l’issue de la procédure engagée devant la justice nationale relativement aux
allégations de favoritisme concernant la procédure d’enregistrement d’une confédération
syndicale au Cameroun.
- 30. Dans sa communication en date du 5 mars 2020, le gouvernement indique
que les allégations de favoritisme concernant la procédure d’enregistrement font encore
l’objet d’enquêtes engagées devant la justice nationale et qu’il reste ouvert au
dialogue avec le SYNAEEPCAM.
- 31. Tout en regrettant le caractère sommaire des indications fournies par
le gouvernement, le comité note, d’une part, que le gouvernement indique qu’il est
ouvert au dialogue avec le SYNAEEPCAM et, d’autre part, que l’organisation plaignante
n’a pas envoyé les informations demandées en juin 2017, s’agissant des raisons pour
lesquelles elle n’avait pas contesté le résultat des élections sociales devant la
justice et de la situation de son représentant syndical local. Dans ces conditions, le
comité considère le présent cas clos et il n’en poursuivra pas l’examen.
