Page d'accueil | English | Español |

ILO is a United Nations Agency

RSS Feed | Newsroom | Contact us

NORMLEX

Information System on International Labour Standards

Instruments
Documents de base
Ratification des conventions de l'OIT
Contrôle de l'application des normes internationales du travail: Contrôle par pays; Chercher les commentaires des organes de contrôle; Procédures de plainte; Cas liberté syndicale; Réclamations (Art. 24); Commission d'enquête (art. 26)
Rapports réguliers
Profils par pays
Statistiques comparatives
Convention du travail maritime (2006)

MLC, 2006

NATLEX *new look*
National Legislation on Labour and Social Rights

LEGOSH
Global database on occupational safety and health legislation

EPLex
Employment protection legislation database

Recueil de décisions de justice

Réclamations (article 24)

Mise à disposition pour le public des rapports des comités tripartites soumis dans le cadre des réclamations au titre de l'article 24 de la Constitution

Afrique du Sud

RECLAMATION (article 24) - AFRIQUE DU SUD - C111 - 2022 (Clos)
Réclamation alléguant l’inexécution par l’Afrique du Sud de la convention (no 111) concernant la discrimination (emploi et profession), 1958
(GB.344/INS/17/1) (GB.349/INS/19)

Allemagne

RÉCLAMATION (article 24) - ALLEMAGNE, AUTRICHE, BELGIQUE, BULGARIE, CHYPRE, CROATIE, DANEMARK, ESPAGNE, ESTONIE, FINLANDE, FRANCE, GRÈCE, HONGRIE, IRLANDE,ITALIE, LETTONIE, LITUANIE, LUXEMBOURG, MALTE, PAYS-BAS, POLOGNE, PORTUGAL, ROUMANIE, SLOVAQUIE, SLOVÉNIE, SUÈDE, TCHÉQUIE - C111, C122 - 2022 (Clos)
Réclamation alléguant l’inexécution par l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, la Bulgarie, Chypre, la Croatie, le Danemark, l’Espagne, l’Estonie, la Finlande, la France, la Grèce, la Hongrie, l’Irlande, l’Italie, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, Malte, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la Roumanie, la Slovaquie, la Slovénie, la Suède et la Tchéquie de la convention (nº 111) concernant la discrimination (emploi et profession), 1958, et de la convention (nº 122) sur la politique de l'emploi, 1964
(GB.346/INS/18/5)
RECLAMATION (article 24) - ALLEMAGNE, AUTRICHE, BELGIQUE, BULGARIE, CHYPRE, CROATIE, DANEMARK, ESPAGNE, ESTONIE, FINLANDE, FRANCE, GRECE, HONGRIE, IRLANDE, ITALIE, LETTONIE, LITUANIE, LUXEMBOURG, MALTE, PAYS-BAS, POLOGNE, PORTUGAL, ROUMANE, SLOVAQUIE, SLOVENIE, SUEDE, REP. TCHEQUE - C098 - 2016 (Clos)
Réclamation alléguant l’inexécution par l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, la Bulgarie, Chypre, la Croatie, le Danemark, l’Espagne, l’Estonie, la Finlande, la France, la Grèce, la Hongrie, l’Irlande, l’Italie, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, Malte, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la Roumanie, la Slovaquie, la Slovénie, la Suède et la République tchèque de la convention (no 98) sur le droit d’organisation et de négociation collective, 1949, présentée par Solidarité, Indépenda nce, Démocratie (SID), en vertu de l’article 24 de la Constitution de l’OIT
(GB.326/INS/16/5)
RECLAMATION (article 24) - ALLEMAGNE, AUTRICHE, BELGIQUE, DANEMARK, ESPAGNE, FINLANDE, FRANCE, GRECE, IRLANDE, ISLANDE ITALIE, NORVEGE, PAYS-BAS, PORTUGAL, ROYAUME-UNI, SUEDE - C122 - 1996 (Clos)
Réclamation présentée par l'Association danoise des salariés du secteur des transports aériens, en vertu de l'article 24 de la Constitution de l'OIT, alléguant l'inexécution par l'Allemagne, l'Autriche, la Belgique, le Danemark, l'Espagne, la Finlande, la France, la Grèce, l'Irlande, l'Islande, l'Italie, la Norvège, les Pays-Bas, le Portugal, le Royaume-Uni et la Suède de la convention (no 122) sur la politique de l'emploi, 1964
(GB.267/16/4)
RECLAMATION (article 24) - REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE - C029, C062, C081, C087, C098, C099, C100, C102, C111, C132, C135, C138, C139, C144, C148, C154, C155, C156 - 1987 (Clos)
Réclamation soumise par l'Oil, Chemical and Atomic Workers International Union, AFL-CIO, alléguant l'inexécution par la République fédérale d'Allemagne de conventions nos 29, 62, 81, 87, 98, 99, 100, 102, 111, 132, 135, 138, 139, 144, 148, 154, 155 and 156.
(GB.235/17/11)
RECLAMATION (article 24) - REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE - C111 - 1984 (Clos)
Réclamation présentée par la Fédération syndicale mondiale en vertu de l'article 24 de la Constitution de l'OIT et alléguant l'inexécution par la République fédérale d'Allemagne de la convention (no 111) concernant la discrimination (emploi et profession), 1958
(GB. 236/4/6)
RECLAMATION (article 24) - RÉPUBLIQUE FÉDÉRALE D'ALLEMAGNE - C111 - 1979 (Clos)
Rapport du comité désigné pour examiner la réclamation présentée par la Fédération syndicale mondiale en vertu de l'article 24 de la Constitution et alléguant l'inexécution par la République fédérale d'Allemagne de la convention (no 111) concernant la discrimination (emploi et profession), 1958
(GB.205/21/11):(O.B., Vol. LXIII, 1980, Series A, No. 1)):(GB.210/16/27)
RECLAMATION (article 24) - REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE, DANEMARK, ITALIE, PAYS-BAS - C111 - 1976 (Clos)
Réclamation soumise par la Fédération syndicale mondiale alléguant l'inexécution de la Convention no 111 concernant la discrimination (emploi et profession), 1958, par la République fédérale d'Allemagne, le Danemark, l'Italie et les Pays-Bas
(GB.202/6/3):(GB.205/8/17)

Arabie saoudite

RÉCLAMATION (article 24) - ARABIE SAOUDITE - C029, P029, C081, C095, (C100), C111, (C138), (C182) - 2024 (En instance)
Réclamation alléguant l’inexécution par l’Arabie saoudite de la convention nº 29, de son protocole de 2014, ainsi que des conventions nos 81, 95, 100, 111, 138 et 182
(GB.352/INS/20/8)

Argentine

RÉCLAMATION (article 24) - ARGENTINE - C081, C139, C155, P155, C187 - 2023 (En instance)
Réclamation alléguant l’inexécution par l’Argentine de la convention (no 81) sur l’inspection du travail, 1947, de la convention (no 139) sur le cancer professionnel, 1974, de la convention (no 155) sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981, du protocole de 2002 relatif à la convention sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981, et de la convention (no 187) sur le cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail, 2006
(GB.349/INS/19/7)
RÉCLAMATION (article 24) - ARGENTINE - C087, C098 - 2023 (En instance)
Réclamation alléguant l’inexécution par l’Argentine de la convention (no 87) sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical, 1948, et de la convention (no 98) sur le droit d’organisation et de négociation collective, 1949, présentée par l’Union industrielle d’Argentine en vertu de l’article 24 de la Constitution de l’OIT
(GB.349/INS/19/8)
RÉCLAMATION (article 24) - ARGENTINE - C169 - 2022 (En instance)
Réclamation alléguant l’inexécution par l’Argentine de la convention (nº 169) relative aux peuples indigènes et tribaux, 1989
GB.346/INS/18/8
RECLAMATION (article 24) - ARGENTINE - C087, C098, C151, C154 - 2021 (En instance)
Deux réclamations alléguant le non respect par l’Argentine des dispositions de la convention (no 87) sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical, 1948, de la convention (no 98) sur le droit d’organisation et de négociation collective, 1949, de la convention (no 151) sur les relations de travail dans la fonction publique, 1978, et de la convention (no 154) sur la négociation collective, 1981
GB.342/INS/9/6
RECLAMATION (article 24) - ARGENTINE - C155, C187 - 2020 (Clos)
Rapport du comité chargé d’examiner la réclamation alléguant l’inexécution par l’Argentine de la convention (no 155) sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981, et de la convention (no 187) sur le cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail, 2006
(GB.340/INS/19/4) (GB.344/INS/16/6)
RECLAMATION (article 24) - ARGENTINE - C087 - 2015 (Clos)
Réclamation alléguant l’inexécution par l’Argentine de la convention (no 87) sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical, 1948, présentée par la Centrale des travailleurs de l’Argentine (CTA autonome) en vertu de l’article 24 de la Constitution de l’OIT
(GB.324/INS/8/2)
RECLAMATION (article 24) - ARGENTINE - C169 - 2008 (Clos)
Rapport du comité chargé d'examiner la réclamation alléguant l'inexécution par l'Argentine de la convention (nº 169) relative aux peuples indigènes et tribaux, 1989, présentée l Union des travailleurs de l enseignement du Rio Negro (UNTER), syndicat de base de la Confédération des travailleurs de l éducation de la République argentine (CTERA), en vertu de l article 24 de la Constitution de l OIT
(GB.297/20/1):(GB.303/19/7)
RECLAMATION (article 24) - ARGENTINE - C087 - 1990 (Clos)
Rapport No. 274 du Comité de la liberté syndicale, Cas nos. 1455, 1456, 1496, 1515 -- Réclamation présentée par l'Union industrielle argentine (UIA), en vertu de l'article 24 de la Constitution, au sujet de l'application de la convention (no. 87) sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical, 1948, par le gouvernement de la république argentine
(Vol. LXXIII, 1990, Series B, No. 2)

Autriche

RÉCLAMATION (article 24) - ALLEMAGNE, AUTRICHE, BELGIQUE, BULGARIE, CHYPRE, CROATIE, DANEMARK, ESPAGNE, ESTONIE, FINLANDE, FRANCE, GRÈCE, HONGRIE, IRLANDE,ITALIE, LETTONIE, LITUANIE, LUXEMBOURG, MALTE, PAYS-BAS, POLOGNE, PORTUGAL, ROUMANIE, SLOVAQUIE, SLOVÉNIE, SUÈDE, TCHÉQUIE - C111, C122 - 2022 (Clos)
Réclamation alléguant l’inexécution par l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, la Bulgarie, Chypre, la Croatie, le Danemark, l’Espagne, l’Estonie, la Finlande, la France, la Grèce, la Hongrie, l’Irlande, l’Italie, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, Malte, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la Roumanie, la Slovaquie, la Slovénie, la Suède et la Tchéquie de la convention (nº 111) concernant la discrimination (emploi et profession), 1958, et de la convention (nº 122) sur la politique de l'emploi, 1964
(GB.346/INS/18/5)
RECLAMATION (article 24) - ALLEMAGNE, AUTRICHE, BELGIQUE, BULGARIE, CHYPRE, CROATIE, DANEMARK, ESPAGNE, ESTONIE, FINLANDE, FRANCE, GRECE, HONGRIE, IRLANDE, ITALIE, LETTONIE, LITUANIE, LUXEMBOURG, MALTE, PAYS-BAS, POLOGNE, PORTUGAL, ROUMANE, SLOVAQUIE, SLOVENIE, SUEDE, REP. TCHEQUE - C098 - 2016 (Clos)
Réclamation alléguant l’inexécution par l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, la Bulgarie, Chypre, la Croatie, le Danemark, l’Espagne, l’Estonie, la Finlande, la France, la Grèce, la Hongrie, l’Irlande, l’Italie, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, Malte, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la Roumanie, la Slovaquie, la Slovénie, la Suède et la République tchèque de la convention (no 98) sur le droit d’organisation et de négociation collective, 1949, présentée par Solidarité, Indépenda nce, Démocratie (SID), en vertu de l’article 24 de la Constitution de l’OIT
(GB.326/INS/16/5)
RECLAMATION (article 24) - ALLEMAGNE, AUTRICHE, BELGIQUE, DANEMARK, ESPAGNE, FINLANDE, FRANCE, GRECE, IRLANDE, ISLANDE ITALIE, NORVEGE, PAYS-BAS, PORTUGAL, ROYAUME-UNI, SUEDE - C122 - 1996 (Clos)
Réclamation présentée par l'Association danoise des salariés du secteur des transports aériens, en vertu de l'article 24 de la Constitution de l'OIT, alléguant l'inexécution par l'Allemagne, l'Autriche, la Belgique, le Danemark, l'Espagne, la Finlande, la France, la Grèce, l'Irlande, l'Islande, l'Italie, la Norvège, les Pays-Bas, le Portugal, le Royaume-Uni et la Suède de la convention (no 122) sur la politique de l'emploi, 1964
(GB.267/16/4)

Belgique

RÉCLAMATION (article 24) - ALLEMAGNE, AUTRICHE, BELGIQUE, BULGARIE, CHYPRE, CROATIE, DANEMARK, ESPAGNE, ESTONIE, FINLANDE, FRANCE, GRÈCE, HONGRIE, IRLANDE,ITALIE, LETTONIE, LITUANIE, LUXEMBOURG, MALTE, PAYS-BAS, POLOGNE, PORTUGAL, ROUMANIE, SLOVAQUIE, SLOVÉNIE, SUÈDE, TCHÉQUIE - C111, C122 - 2022 (Clos)
Réclamation alléguant l’inexécution par l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, la Bulgarie, Chypre, la Croatie, le Danemark, l’Espagne, l’Estonie, la Finlande, la France, la Grèce, la Hongrie, l’Irlande, l’Italie, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, Malte, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la Roumanie, la Slovaquie, la Slovénie, la Suède et la Tchéquie de la convention (nº 111) concernant la discrimination (emploi et profession), 1958, et de la convention (nº 122) sur la politique de l'emploi, 1964
(GB.346/INS/18/5)
RECLAMATION (article 24) - ALLEMAGNE, AUTRICHE, BELGIQUE, BULGARIE, CHYPRE, CROATIE, DANEMARK, ESPAGNE, ESTONIE, FINLANDE, FRANCE, GRECE, HONGRIE, IRLANDE, ITALIE, LETTONIE, LITUANIE, LUXEMBOURG, MALTE, PAYS-BAS, POLOGNE, PORTUGAL, ROUMANE, SLOVAQUIE, SLOVENIE, SUEDE, REP. TCHEQUE - C098 - 2016 (Clos)
Réclamation alléguant l’inexécution par l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, la Bulgarie, Chypre, la Croatie, le Danemark, l’Espagne, l’Estonie, la Finlande, la France, la Grèce, la Hongrie, l’Irlande, l’Italie, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, Malte, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la Roumanie, la Slovaquie, la Slovénie, la Suède et la République tchèque de la convention (no 98) sur le droit d’organisation et de négociation collective, 1949, présentée par Solidarité, Indépenda nce, Démocratie (SID), en vertu de l’article 24 de la Constitution de l’OIT
(GB.326/INS/16/5)
RECLAMATION (article 24) - ALLEMAGNE, AUTRICHE, BELGIQUE, DANEMARK, ESPAGNE, FINLANDE, FRANCE, GRECE, IRLANDE, ISLANDE ITALIE, NORVEGE, PAYS-BAS, PORTUGAL, ROYAUME-UNI, SUEDE - C122 - 1996 (Clos)
Réclamation présentée par l'Association danoise des salariés du secteur des transports aériens, en vertu de l'article 24 de la Constitution de l'OIT, alléguant l'inexécution par l'Allemagne, l'Autriche, la Belgique, le Danemark, l'Espagne, la Finlande, la France, la Grèce, l'Irlande, l'Islande, l'Italie, la Norvège, les Pays-Bas, le Portugal, le Royaume-Uni et la Suède de la convention (no 122) sur la politique de l'emploi, 1964
(GB.267/16/4)
RECLAMATION (article 24) - BELGIQUE - C001, C004, C006, C014, C0041, C087, C089, C098, C102 - 1984 (Clos)
Rapport du Comité charge d'examiner la réclamation présentée par la Fédération générale du travail de Belgique en vertu de l'article 24 de.la Constitution et alléguant 1'inexécution par la Belgique des conventions internationales du travail nos 1, 4, 6, 14, 41, 89 et 102
(GB.223/14/15):(GB.225/20/15)

Bolivie (Etat plurinational de)

RECLAMATION (article 24) - BOLIVIE - C111 - 2014 (Clos)
Rapport du Comité chargé d’examiner la réclamation alléguant l’inexécution par l’Etat plurinational de Bolivie de la convention (no 111) concernant la discrimination (emploi et profession), 1958, présentée en vertu de l’article 24 de la Constitution de l’OIT par la Centrale ouvrière bolivienne (COB)
( GB.321/INS/10/3) (GB.324/INS/7/6)
RECLAMATION (article 24) - BOLIVIE - C169 - 1999 (Clos)
Rapport du comité chargé d'examiner réclamation alléguant l'inexécution par la Bolivie de la convention (n° 169) relative aux peuples indigènes et tribaux, 1989, présentée en vertu de l'article 24 de la Constitution de l'OIT par la Centrale des travailleurs de Bolivie (COB)
(GB.272/8/1):(GB.274/16/7)
RECLAMATION (article 24) - BOLIVIE - C026, C131 - 1984 (Clos)
Rapport du Comité désigné pour examiner la réclamation présentée par la Confédération des employeurs privés de Bolivie en vertu de l'article 24 de la Constitution et alléguant l'inexécution par la Bolivie de la convention (no 26) sur les méthodes de fixation des salaires minima, 1928, et de la convention (no 131) sur la fixation des salaires minima, 1970
(Vol. LXVIII, 1985, Series B, Special Supplement 1/1985)

Bosnie-Herzégovine

RECLAMATION (article 24) - BOSNIE-HERZEGOVINE - C111 - 1999 (Clos)
Rapport du Comité chargé d'examiner la réclamation alléguant l'inexécution par la Bosnie-Herzégovine de la convention (n° 111) concernant la discrimination (emploi et profession), 1958, présentée en vertu de l'article 24 de la Constitution de l'OIT par l'Union des Syndicats indépendants de Bosnie-Herzégovine
(GB.274/15/3):(GB.276/16/4)

Brésil

RÉCLAMATION (article 24) - BRÉSIL - C151 - 2022 (En instance)
Réclamation alléguant l’inexécution par le Brésil de la convention (nº 151) sur les relations de travail dans la fonction publique, 1978
GB.346/INS/18/9
RECLAMATION (article 24) - BRESIL - C169 - 2019 (Clos)
Rapport du Comité tripartite chargé d’examiner la réclamation alléguant l’inexécution par le Brésil de la convention (n° 169) relative aux peuples indigènes et tribaux, 1989
(GB.337/INS/13/5) ((GB.351/INS/11/3)
RECLAMATION (article 24) - BRESIL - C081 - 2016 (Clos)
Réclamation alléguant l’inexécution par le Brésil de la convention (no 154) sur la négociation collective, 1981, et de la convention (no 81) sur l’inspection du travail, 1947, présentée par la Centrale des travailleurs et des travailleuses du Brésil, la Centrale générale des travailleurs du Brésil, la Centrale unique des travailleurs, Force syndicale, la Nouvelle centrale syndicale des travailleurs, l'Union générale des travailleurs et la Centrale des syndicats brésiliens
(GB.328/INS/18/4)
RECLAMATION (article 24) - BRESIL - C154 - 2016 (Clos)
Rapport du comité chargé d’examiner la réclamation alléguant l’inexécution par le Brésil de la convention (no 154) sur la négociation collective, 1981
(GB.328/INS/18/4) (GB.345/INS/5/4)
RECLAMATION (article 24) - BRESIL - C169 - 2009 (Clos)
Rapport du comité chargé d examiner la réclamation alléguant que le Brésil n a pas respecté les dispositions de la convention (no 169) relative aux peuples indigènes et tribaux, 1989, présentée en vertu de l article 24 de la Constitution de l OIT par le Syndicat des ingénieurs du District fédéral (SENGE/DF).
(GB.295/17):(GB.304/14/7)
RECLAMATION (article 24) - BRESIL - C158 - 1997 (Clos)
Rapport du Comité chargé d'examiner la réclamation alléguant l'inexécution par le Brésil de la convention (no 158) sur le licenciement, 1982, présentée par le Syndicat des travailleurs de la construction et du mobilier de Santos, en vertu de l'article 24 de la Constitution de l'OIT
(GB.267/16/3):(GB.268/14/4)
RECLAMATION (article 24) - BRESIL - C029, C105 - 1995 (Clos)
Rapport du Comité chargé d'examiner la réclamation présentée par la Centrale latino-américaine des travailleurs (CLAT), en vertu de l'article 24 de la Constitution, alléguant l'inexécution des conventions (no 29) sur le travail forcé, 1930, et (no 105) sur l'abolition du travail forcé, 1957, par le Brésil
(GB.264/16/7)
RECLAMATION (article 24) - BRESIL - C081 - 1966 (Clos)
Rapport du Comité chargé d'examiner la réclamation présentée par l'Association des fonctionnaires fédéraux de l'Etat de Sao Paulo concernant l'application de la Convention (n° 81) sur l'inspection du travail, 1947, au Brésil
(GB.168/18/1):(O.B. Vol. L, No. 2, 1967)

Bulgarie

RÉCLAMATION (article 24) - ALLEMAGNE, AUTRICHE, BELGIQUE, BULGARIE, CHYPRE, CROATIE, DANEMARK, ESPAGNE, ESTONIE, FINLANDE, FRANCE, GRÈCE, HONGRIE, IRLANDE,ITALIE, LETTONIE, LITUANIE, LUXEMBOURG, MALTE, PAYS-BAS, POLOGNE, PORTUGAL, ROUMANIE, SLOVAQUIE, SLOVÉNIE, SUÈDE, TCHÉQUIE - C111, C122 - 2022 (Clos)
Réclamation alléguant l’inexécution par l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, la Bulgarie, Chypre, la Croatie, le Danemark, l’Espagne, l’Estonie, la Finlande, la France, la Grèce, la Hongrie, l’Irlande, l’Italie, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, Malte, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la Roumanie, la Slovaquie, la Slovénie, la Suède et la Tchéquie de la convention (nº 111) concernant la discrimination (emploi et profession), 1958, et de la convention (nº 122) sur la politique de l'emploi, 1964
(GB.346/INS/18/5)
RECLAMATION (article 24) - ALLEMAGNE, AUTRICHE, BELGIQUE, BULGARIE, CHYPRE, CROATIE, DANEMARK, ESPAGNE, ESTONIE, FINLANDE, FRANCE, GRECE, HONGRIE, IRLANDE, ITALIE, LETTONIE, LITUANIE, LUXEMBOURG, MALTE, PAYS-BAS, POLOGNE, PORTUGAL, ROUMANE, SLOVAQUIE, SLOVENIE, SUEDE, REP. TCHEQUE - C098 - 2016 (Clos)
Réclamation alléguant l’inexécution par l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, la Bulgarie, Chypre, la Croatie, le Danemark, l’Espagne, l’Estonie, la Finlande, la France, la Grèce, la Hongrie, l’Irlande, l’Italie, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, Malte, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la Roumanie, la Slovaquie, la Slovénie, la Suède et la République tchèque de la convention (no 98) sur le droit d’organisation et de négociation collective, 1949, présentée par Solidarité, Indépenda nce, Démocratie (SID), en vertu de l’article 24 de la Constitution de l’OIT
(GB.326/INS/16/5)

Cameroun

RECLAMATION (article 24) - CAMEROUN - C011, C087, C098, C111, C158 - 2020 (Clos)
Réclamation alléguant l’inexécution par le Cameroun de la convention (no 11) sur le droit d’association (agriculture), 1921, de la convention (no 87) sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical, 1948, de la convention (no 98) sur le droit d’organisation et de négociation collective, 1949, de la convention (no 111) concernant la discrimination (emploi et profession), 1958, et de la convention (no 158) sur le licenciement, 1982
(GB.340/INS/19/2)

Canada

RÉCLAMATION (article 24) - CANADA - C087, C098, C144 - 2024 (En instance)
Réclamation alléguant l’inexécution par le Canada des conventions nos 87, 98 et 144
(GB.352/INS/20/10)
RECLAMATION (article 24) - CANADA - C001 - 2002 (Clos)
Réclamation présentée par le Congrès du travail du Canada en vertu de l'article 24 de la Constitution de l'OIT alléguant la non-observation par le Canada de la Convention sur la durée du travail (industrie), 1919 (no. 1)

Chili

RÉCLAMATION (article 24) - CHILI - MLC, 2006, C187 - 2024 (En instance)
Réclamation alléguant l'inexécution par le Chili de la convention du travail maritime, 2006, telle qu’amendée (MLC, 2006), et de la convention (no 187) sur le cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail, 2006
GB.351/INS/12/1
RÉCLAMATION (article 24) - CHILI - C087, C098, (C111), C151 - 2024 (En instance)
Réclamation alléguant l’inexécution par le Chili des conventions nos 87, 98, 111 et 151
(GB.352/INS/20/2)
RÉCLAMATION (article 24) - CHILI - C087, C098, C151 - 2024 (En instance)
Réclamation alléguant l’inexécution par le Chili des conventions nos 87, 98 et 151
(GB.352/INS/20/5)
RÉCLAMATION (article 24) - CHILI - C151 - 2024 (En instance)
Réclamation alléguant l’inexécution par le Chili de la convention (nº 151) sur les relations de travail dans la fonction publique, 1978
(GB.352/INS/20/3)
RÉCLAMATION (article 24) - CHILI - C035, C037, (C122) - 2024 (En instance)
Deux réclamations alléguant l’inexécution par le Chili des conventions nos 35, 37 et 122
(GB.352/INS/20/6)
RÉCLAMATION (article 24) - CHILI - C087, C098, C135, C151 - 2024 (En instance)
Réclamation alléguant l’inexécution par le Chili des conventions nos 87, 98, 135 et 151
(GB.352/INS/20/4)
RÉCLAMATION (article 24) - CHILI - C087, 098 - 2023 (En instance)
Réclamation alléguant l’inexécution par le Chili de la convention (no 87) sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical, 1948, et de la convention (no 98) sur le droit d’organisation et de négociation collective, 1949, présentée par trois syndicats d’une entreprise minière (Syndicat des travailleurs et travailleuses de Caletones, Syndicat des travailleurs et travailleuses de Chuquicamata et Syndicat des travailleurs no 2 de Potrerillos) et par la Centrale unitaire des travailleurs (CUT) en vertu de l’article 24 de la Constitution de l’OIT
(GB.349/INS/19/12)
RÉCLAMATION (article 24) - CHILI - C035, C037 - 2023 (Clos)
Rapport du comité chargé d’examiner les réclamations alléguant l’inexécution par le Chili de la convention (nº 35) sur l’assurance-vieillesse (industrie, etc.), 1933, et de la convention (nº 37) sur l’assurance-invalidité (industrie, etc.), 1933
(GB.349/INS/19/13); (GB.352/INS/19/5)
RÉCLAMATION (article 24) - CHILI - C169 - 2023 (En instance)
Réclamation alléguant l’inexécution par le Chili de la convention (nº 169) relative aux peuples indigènes et tribaux, 1989
(GB.348/INS/6/3)
RÉCLAMATION (article 24) - CHILI - C187 - 2023 (Clos)
Réclamation alléguant l’inexécution par le Chili de la convention (no 187) sur le cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail, 2006
(GB.347/INS/19/3); (GB.350/INS/18/1)
RÉCLAMATION (article 24) - CHILI - C029, C122, C187 - 2023 (En instance)
Réclamation alléguant l’inexécution par le Chili de la convention (no 29) sur le travail forcé, 1930, de la convention (no 122) sur la politique de l’emploi, 1964, et de la convention (no 187) sur le cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail, 2006
(GB.349/INS/19/6)
RÉCLAMATION (article 24) - CHILI - C087, C151 - 2023 (Clos)
Réclamation alléguant l’inexécution par le Chili de la convention (no 87) sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical, 1948, et de la convention (no 151) sur les relations de travail dans la fonction publique, 1978, présentée en vertu de l’article 24 de la Constitution de l’OIT par la Fédération nationale des agents municipaux du Chili (FENTRAMUCH)
(GB.349/INS/19/9)
RÉCLAMATION (article 24) - CHILI - C087, C098, C111, C151 - 2023 (En instance)
Deux réclamations alléguant l’inexécution par le Chili de la convention (no 87) sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical, 1948, de la convention (no 98) sur le droit d’organisation et de négociation collective, 1949, de la convention (no 111) concernant la discrimination (emploi et profession), 1958, et de la convention (no 151) sur les relations de travail dans la fonction publique, 1978, déposées en vertu de l’article 24 de la Constitution de l’OIT par l’Association nationale des fonctionnaires du Service de l’état civil et de l’identité du Chili (ANFURCICH)
(GB.349/INS/19/10)
RÉCLAMATION (article 24) - CHILI - C087, C098, C111, C151 - 2023 (En instance)
Réclamation alléguant l’inexécution par le Chili de la convention (no 87) sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical, 1948, de la convention (no 98) sur le droit d’organisation et de négociation collective, 1949, de la convention (no 111) concernant la discrimination (emploi et profession), 1958, et de la convention (no 151) sur les relations de travail dans la fonction publique, 1978, présentée par la Fédération nationale des agents municipaux du Chili (FENTRAMUCH) en vertu de l’article 24 de la Constitution de l’OIT
(GB.349/INS/19/11)
RECLAMATION (article 24) - CHILI - C111 - 2021 (Clos)
Rapport du comité chargé d’examiner la réclamation alléguant l’inexécution par le Chili de la convention (no 111) concernant la discrimination (emploi et profession), 1958, présentée par la Fédération des associations de fonctionnaires des départements de l’administration de l’enseignement municipal de la région de Ñuble (FEFUDAEM-ÑUBLE)
(GB.341/INS/14/4) (GB.347/INS/18/4)
RECLAMATION (article 24) - CHILI - C035, C037 - 2020 (Clos)
Rapport du comité chargé d’examiner les réclamations alléguant l’inexécution par le Chili de la convention (nº 35) sur l’assurance-vieillesse (industrie, etc.), 1933, et de la convention (nº 37) sur l’assurance-invalidité (industrie, etc.), 1933
GB.340/INS/19/1; GB.352/INS/19/5
RECLAMATION (article 24) - CHILI - C111 - 2019 (Clos)
Réclamation alléguant l’inexécution par le Chili de la convention (no 111) concernant la discrimination (emploi et profession), 1958, présentée par le Groupement national des agents de la fonction publique du Chili (ANEF) et par l’Association des fonctionnaires du parquet du secteur centre-nord de la Région métropolitaine de Santiago (AFFREMCEN) en vertu de l’article 24 de la Constitution de l’OIT
(GB.337/INS/13/3)
RECLAMATION (article 24) - CHILI - C111 - 2018 (Clos)
Rapport du Comité tripartite chargé d’examiner la réclamation alléguant l’inexécution par le Chili de la convention (n° 111) concernant la discrimination (emploi et profession), 1958, présentée par la Centrale unitaire des travailleurs du Chili (CUT)
(GB.334/INS/14/2) (GB.347/INS/18/5)
RECLAMATION (article 24) - CHILI - C187 - 2017 (Clos)
Réclamation alléguant l’inexécution par le Chili de la convention (nº 187) sur le cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail, 2006, présentée par le Collège des professeurs du Chili A.G. en vertu de l’article 24 de la Constitution de l’OIT
(GB.329/INS/21/3) (GB.333/INS/8/1) (GB.340/INS/19/9) (GB.341/INS/14/1)
RECLAMATION (article 24) - CHILI - C169 - 2014 (Clos)
Rapport du comité chargé d’examiner la réclamation alléguant l’inexécution par le gouvernement du Chili de la convention (no 169) relative aux peuples indigènes et tribaux, 1989, présentée par le Syndicat interentreprises no 1 de boulangers mapuches de Santiago en vertu de l’article 24 de la Constitution de l’OIT
(GB.320/INS/15/3) (GB.326/INS/15/5)
RECLAMATION (article 24) - CHILI - C187 - 2013 (Clos)
Rapport du comité chargé d’examiner la réclamation alléguant l’inexécution par le Chili de la convention (no 187) sur le cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail, 2006, présentée par le Collège des professeurs du Chili A.G. en vertu de l’article 24 de la Constitution de l’OIT
(GB.320/INS/15/4) (GB.326/INS/15/6)
RECLAMATION (article 24) - CHILI - C035, C037 (Présentée: 2009 - Rapport: 2015 (Clos)
Rapport du comité chargé d’examiner la réclamation alléguant l’inexécution par le Chili de la convention (no 35) sur l’assurance-vieillesse (industrie, etc.), 1933, et de la convention (no 37) sur l’assurance-invalidité (industrie, etc.), 1933, présentée par le Collège des professeurs du Chili A.G. en vertu de l’article 24 de la Constitution de l’OIT
(GB.308/7): (GB.310/18/3); (GB.323/INS/11/5)
RECLAMATION (article 24) - CHILI - C029 - 2008 (Clos)
Rapport du comité chargé d examiner la réclamation alléguant l'inexécution par le Chili de la convention (no 29) sur le travail forcé, 1930, présentée en vertu de l article 24 de la Constitution de l OIT par le Colegio de Abogados de Chile A.G. (Collège des avocats du Chili)
(GB.299/7/1):(GB.303/19/6)
RECLAMATION (article 24) - CHILI - C035, C037 - 2006 (Clos)
Rapport du comité désigné pour examiner la réclamation alléguant l'inexécution par le Chili de la convention (n° 35) sur l'assurance-vieillesse (industrie, etc.), 1933, et de la convention (n° 37) sur l'assurance-invalidité (industrie, etc.), 1933, présentée en vertu de l'article 24 de la Constitution de l'OIT par le Collège des professeurs du Chili A.G.
(GB.292/17/1):(GB.298/15/6)
RECLAMATION (article 24) - CHILE - C111 - 2001 (Clos)
Réclamation alléguant l'inexécution par Chili de la convention (no 111) concernant la discrimination (emploi et profession), 1958, présentée en vertu de l'article 24 de la Constitution de l'OIT par le Syndicat no. 3 des travailleurs de l'Entreprise nationale du cuivre du Chili (CODELCO), division Chuquicamata
(GB.282/15/2)
RECLAMATION (article 24) - CHILI - C035, C036, C037, C038 - 2000 (Clos)
Rapport du Comité chargé d'examiner la réclamation alléguant l'inexécution par le Chili de la convention (n° 35) sur l'assurance-vieillesse (industrie, etc.), 1933, de la convention (n° 36) sur l'assurance-vieillesse (agriculture), 1933, de la convention (n° 37) sur l'assurance-invalidité (industrie, etc.), 1933, et de la convention (n° 38) sur l'assurance-invalidité (agriculture), 1933, présentée en vertu de l'article 24 de la Constitution de l'OIT par certains syndicats nationaux de travailleurs d'entreprises des fonds de pension (AFP) du secteur privé
(GB.273/15/4):(GB.277/17/5)
RECLAMATION (article 24) - CHILI - C035, C037 - 1999 (Clos)
Rapport du comité désigné pour examiner la réclamation alléguant l'inexécution par le Chili de la Convention (no 35) sur l'assurance-vieillesse (industrie, etc.), 1933, et de la convention (no 37) sur l'assurance-invalidité (industrie, etc), 1933, présentée en vertu de l'article 24 de la Constitution de l'OIT par le Collège des professeurs de Chili A.G.
(GB.271/18/1):(GB.274/16/4)
RECLAMATION (article 24) - CHILI - C001, C002, C024, C029, C030, C035, C037, C038, C111 - 1986 (Clos)
Rapport du Comité désigné pour examiner la réclamation présentée par le Conseil national de coordination syndicale du Chili (CNS) en vertu de l'article 24 de la Constitution de l'OIT et alléguant l'inexécution par le Chili des conventions internationales du travail nos 1, 2, 24, 29, 30, 35, 37, 38 et 111
(Vol. LXXI, 1988, Series B, Supplement 1)
RECLAMATION (article 24) - CHILI - C001, C002, C029, C030, C122 - 1984 (Clos)
Rapport du Comité désigné pour examiner la réclamation présentée par le Conseil national de coordination syndicale du Chili (CNS) en vertu de l'article 24 de la Constitution et alléguant l'inexécution par le Chili des conventions internationales du travail nos 1, 2, 29, 30 et 122
(Vol. LXVIII, 1985, Series B, Special Supplement 2/1985)

Chine

RECLAMATION (article 24) - CHINE, REGION ADMINISTRATIVE SPECIALE DE HONG KONG - C097 - 2003 (Clos)
Rapport du Comité chargé d'examiner la réclamation alléguant l'inexécution par la Chine - Région administrative spéciale de Hong-Kong de la convention (no 97) sur les travailleurs migrants (révisée), 1949, présentée en vertu de l'article 24 de la Constitution de l'OIT par le Congrès philippin des syndicats (TUCP)
(GB.286/20/2):(GB.288/17/2)

Chypre

RÉCLAMATION (article 24) - ALLEMAGNE, AUTRICHE, BELGIQUE, BULGARIE, CHYPRE, CROATIE, DANEMARK, ESPAGNE, ESTONIE, FINLANDE, FRANCE, GRÈCE, HONGRIE, IRLANDE,ITALIE, LETTONIE, LITUANIE, LUXEMBOURG, MALTE, PAYS-BAS, POLOGNE, PORTUGAL, ROUMANIE, SLOVAQUIE, SLOVÉNIE, SUÈDE, TCHÉQUIE - C111, C122 - 2022 (Clos)
Réclamation alléguant l’inexécution par l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, la Bulgarie, Chypre, la Croatie, le Danemark, l’Espagne, l’Estonie, la Finlande, la France, la Grèce, la Hongrie, l’Irlande, l’Italie, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, Malte, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la Roumanie, la Slovaquie, la Slovénie, la Suède et la Tchéquie de la convention (nº 111) concernant la discrimination (emploi et profession), 1958, et de la convention (nº 122) sur la politique de l'emploi, 1964
(GB.346/INS/18/5)
RECLAMATION (article 24) - ALLEMAGNE, AUTRICHE, BELGIQUE, BULGARIE, CHYPRE, CROATIE, DANEMARK, ESPAGNE, ESTONIE, FINLANDE, FRANCE, GRECE, HONGRIE, IRLANDE, ITALIE, LETTONIE, LITUANIE, LUXEMBOURG, MALTE, PAYS-BAS, POLOGNE, PORTUGAL, ROUMANE, SLOVAQUIE, SLOVENIE, SUEDE, REP. TCHEQUE - C098 - 2016 (Clos)
Réclamation alléguant l’inexécution par l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, la Bulgarie, Chypre, la Croatie, le Danemark, l’Espagne, l’Estonie, la Finlande, la France, la Grèce, la Hongrie, l’Irlande, l’Italie, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, Malte, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la Roumanie, la Slovaquie, la Slovénie, la Suède et la République tchèque de la convention (no 98) sur le droit d’organisation et de négociation collective, 1949, présentée par Solidarité, Indépenda nce, Démocratie (SID), en vertu de l’article 24 de la Constitution de l’OIT
(GB.326/INS/16/5)

Colombie

RECLAMATION (article 24) - COLOMBIE - C003, C012, C017, C018, C024, C025, C144 - 2021 (Clos)
Rapport du comité chargé d’examiner la réclamation alléguant l’inexécution par la Colombie de la convention (no 3) sur la protection de la maternité, 1919, de la convention (no 12) sur la réparation des accidents du travail (agriculture), 1921, de la convention (no 17) sur la réparation des accidents du travail, 1925, de la convention (no 18) sur les maladies professionnelles, 1925, de la convention (no 24) sur l’assurance-maladie (industrie), 1927, de la convention (no 25) sur l’assurance-maladie (agriculture), 1927, et de la convention (no 144) sur les consultations tripartites relatives aux normes internationales du travail, 1976.
GB.342/INS/9/4; GB.351/INS/11/4
RECLAMATION (article 24) - COLOMBIE - C095 - 2018 (Clos)
Réclamation alléguant l’inexécution par la Colombie de la convention nº 95, présentée par la Confédération générale du travail (CGT), la Confédération des travailleurs de Colombie (CTC), la Centrale unitaire des travailleurs de Colombie (CUT) et l’Association Nationale des retraités d’Ecopetrol (ANPE2010) en vertu de l’article 24 de la Constitution de l’OIT
(GB.333/INS/8/3); (GB.337/INS/13/6)
RECLAMATION (article 24) - COLOMBIE - C111 - 2016 (Clos)
Réclamation alléguant l’inexécution par la Colombie de la convention (no 111) concernant la discrimination (emploi et profession), 1958, présentée par la Confédération générale du travail en vertu de l’article 24 de la Constitution de l’OIT
(GB.326/INS/16/4)
RECLAMATION (article 24) - COLOMBIE - C087, C098, C100, C111 - 2016 (Clos)
Réclamation alléguant l'inexécution par la Colombie de la convention (n° 87) sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical, 1948, la convention (n° 98) sur le droit d'organisation et de négociation collective, 1949, la convention (n° 100) sur l'égalité de rémunération, 1951, et de la convention (n° 111) concernant la discrimination (emploi et profession), 1958, présentée par la Confédération des travailleurs de Colombie (CTC) en vertu de l'article 24 de la Constitution de l'OIT
(GB.326/INS/16/3)
RECLAMATION (article 24) - COLOMBIE - C111, C144, (C154) (Présentée: 2014 - Rapport: 2015) (Clos)
Rapport du comité chargé d’examiner la réclamation alléguant l’inexécution par la Colombie de la convention (no 111) concernant la discrimination (emploi et profession), 1958, et de la convention (no 144) sur les consultations tripartites relatives aux normes internationales du travail, 1976, présentée par la Confédération générale des travailleurs (CGT) en vertu de l’article 24 de la Constitution de l’OIT
(GB.323/INS/12/3) (GB.325/INS/15/9)
RECLAMATION (article 24) - COLOMBIE - C169 - 2001 (Clos)
Rapport du Comité chargé d'examiner la réclamation alléguant l'inexécution par la Colombie de la convention (n° 169) relative aux peuples indigènes et tribaux, 1989, présentée en vertu de l'article 24 de la Constitution de l'OIT par la Centrale unitaire des travailleurs (CUT)
(GB.276/17/1):(GB.282/14/3)
RECLAMATION (article 24) - COLOMBIE - C169 - 2001 (Clos)
Rapport du Comité chargé d'examiner la réclamation alléguant l'inexécution par la Colombie de la convention (n° 169) relative aux peuples indigènes et tribaux, 1989, présentée en vertu de l'article 24 de la Constitution de l'OIT par la Centrale unitaire des travailleurs (CUT) et par l'Association syndicale médicale de Colombie (ASMEDAS)
(GB.277/18/1):(GB.282/14/4)

Congo

RECLAMATION (article 24) - CONGO - C095 - 1997 (Clos)
Rapport du Comité désigné pour examiner la réclamation alléguant l'inexécution par le Congo de la convention (no 95) sur la protection du salaire, 1949, présentée en vertu de l'article 24 de la Constitution de l'OIT par la Confédération syndicale des travailleurs du Congo (CSTC)
(GB.265/13/1):(GB.268/14/6)
RECLAMATION (article 24) - CONGO - C095 - 1996 (Clos)
Rapport du Comité chargé d'examiner la réclamation présentée par l'Organisation internationale de l'énergie et des mines (OIEM), en vertu de l'article 24 de la Constitution de l'OIT, alléguant l'inexécution par le Congo de la convention (no 95) sur la protection du salaire, 1949
(GB.265/12/6)

Costa Rica

RECLAMATION (article 24) - COSTA RICA - C087, C098, C135 - 2016 (En instance)
Réclamation alléguant le non-respect par le Costa Rica de la convention (no 87) sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical, 1948, de la convention (no 98) sur le droit d’organisation et de négociation collective, 1949, et de la convention (no 135) concernant les représentants des travailleurs, 1971, présentée en vertu de l’article 24 de la Constitution de l’OIT par la Confédération des travailleurs Rerum Novarum (CTRN), la Centrale du mouvement des travailleurs costariciens (CMTC), la Centrale unitaire des travailleurs (CUT) et la Centrale sociale Juanito Mora (CSJM)
(GB.328/INS/18/3)
RECLAMATION (article 24) - COSTA RICA - C122 - 1996 (Clos)
Rapport du Comité chargé d'examiner la réclamation présentée par la Centrale latino-américaine des travailleurs (CLAT) en vertu de l'article 24 de la Constitution de l'OIT et alléguant l'inexécution par le Costa Rica de la convention (no 122) sur la politique de l'emploi, 1964
(GB.266/8/1)
RECLAMATION (article 24) - COSTA RICA - C081, C095, C102, C122, C127, C130, C131, C138, C144 - 1985 (Clos)
Rapport du Comité désigné pour examiner la réclamation présentée par la Confédération des travailleurs du Costa Rica (CTC), la Confédération authentique des travailleurs démocratiques (CATD), la Confédération unitaire des travailleurs (CUT), la Confédération des travailleurs démocratiques du Costa Rica (CCTD) et la Confédération nationale des travailleurs (CNT), en vertu de l'article 24 de la Constitution et alléguant l'inéxécution par le Costa Rica des conventions internationales du travail nos 81, 95, 102, 122, 127, 130, 131, 138 et 144
(Vol LXVIII, 1985, Series B, Special Supplement 3/1985)
RECLAMATION (article 24) - COSTA RICA - C011, 087, C098, C135 - 1985 (Clos)
Rapport No. 240 du Comité de la liberté syndicale, Cas no. 1304 -- Réclamation présentée par la Confédération des travailleurs du Costa Rica (CTC), la Confédération authentique des travailleurs démocratiques (CATD), la Confédération unitaire des travailleurs (CUT), la Confédération des travailleurs démocratiques du Costa Rica (CCTD) et la Confédération nationale des travailleurs (CNT), en vertu de l'article 24 de la Constitution de l'OIT alléguant l'inéxécution des conventions internationales du travail nos. 11, 87, 98 et 135 par le Costa Rica
(Vol.LXVIII, 1985, Series B, No.2)

Croatie

RÉCLAMATION (article 24) - ALLEMAGNE, AUTRICHE, BELGIQUE, BULGARIE, CHYPRE, CROATIE, DANEMARK, ESPAGNE, ESTONIE, FINLANDE, FRANCE, GRÈCE, HONGRIE, IRLANDE,ITALIE, LETTONIE, LITUANIE, LUXEMBOURG, MALTE, PAYS-BAS, POLOGNE, PORTUGAL, ROUMANIE, SLOVAQUIE, SLOVÉNIE, SUÈDE, TCHÉQUIE - C111, C122 - 2022 (Clos)
Réclamation alléguant l’inexécution par l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, la Bulgarie, Chypre, la Croatie, le Danemark, l’Espagne, l’Estonie, la Finlande, la France, la Grèce, la Hongrie, l’Irlande, l’Italie, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, Malte, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la Roumanie, la Slovaquie, la Slovénie, la Suède et la Tchéquie de la convention (nº 111) concernant la discrimination (emploi et profession), 1958, et de la convention (nº 122) sur la politique de l'emploi, 1964
(GB.346/INS/18/5)
RECLAMATION (article 24) - CROATIE - C048 - 2016 (Clos)
Rapport du comité chargé d’examiner la réclamation alléguant l’inexécution par la Croatie de la convention (no 48) sur la conservation des droits à pension des migrants, 1935, présentée par l’Association des syndicats de pensionnés de Serbie (USPS) en vertu de l’article 24 de la Constitution de l’OIT
(GB.326/INS/16/7) (GB.330/INS/7/2)
RECLAMATION (article 24) - ALLEMAGNE, AUTRICHE, BELGIQUE, BULGARIE, CHYPRE, CROATIE, DANEMARK, ESPAGNE, ESTONIE, FINLANDE, FRANCE, GRECE, HONGRIE, IRLANDE, ITALIE, LETTONIE, LITUANIE, LUXEMBOURG, MALTE, PAYS-BAS, POLOGNE, PORTUGAL, ROUMANE, SLOVAQUIE, SLOVENIE, SUEDE, REP. TCHEQUE - C098 - 2016 (Clos)
Réclamation alléguant l’inexécution par l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, la Bulgarie, Chypre, la Croatie, le Danemark, l’Espagne, l’Estonie, la Finlande, la France, la Grèce, la Hongrie, l’Irlande, l’Italie, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, Malte, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la Roumanie, la Slovaquie, la Slovénie, la Suède et la République tchèque de la convention (no 98) sur le droit d’organisation et de négociation collective, 1949, présentée par Solidarité, Indépenda nce, Démocratie (SID), en vertu de l’article 24 de la Constitution de l’OIT
(GB.326/INS/16/5)

Cuba

RECLAMATION (article 24) - CUBA - C029, C105 - 2009 (Clos)
Réclamation alléguant l’inexécution par Cuba de la convention (no 29) sur le travail forcé, 1930, et de la convention (no 105) sur l’abolition du travail forcé, 1957, présentée en vertu de l’article 24 de la Constitution de l’OIT par le Conseil unitaire des travailleurs cubains (CUTC)
(GB.311/10/4)
RECLAMATION (article 24) - CUBA - C095, C096 - 2004 (Clos)
Réclamation présentée par la Fédération nationale des Travailleurs du Sucre de Cuba alléguant la non-observation par Cuba de la Convention sur la protection du salaire, 1949 (no. 95) et la Convention sur les bureaux de placement payants (révisée), 1949 (no. 96) en vertu de l'article 24 de la Constitution de l'OIT
(GB.290/7/1)

Danemark

RÉCLAMATION (article 24) - ALLEMAGNE, AUTRICHE, BELGIQUE, BULGARIE, CHYPRE, CROATIE, DANEMARK, ESPAGNE, ESTONIE, FINLANDE, FRANCE, GRÈCE, HONGRIE, IRLANDE,ITALIE, LETTONIE, LITUANIE, LUXEMBOURG, MALTE, PAYS-BAS, POLOGNE, PORTUGAL, ROUMANIE, SLOVAQUIE, SLOVÉNIE, SUÈDE, TCHÉQUIE - C111, C122 - 2022 (Clos)
Réclamation alléguant l’inexécution par l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, la Bulgarie, Chypre, la Croatie, le Danemark, l’Espagne, l’Estonie, la Finlande, la France, la Grèce, la Hongrie, l’Irlande, l’Italie, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, Malte, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la Roumanie, la Slovaquie, la Slovénie, la Suède et la Tchéquie de la convention (nº 111) concernant la discrimination (emploi et profession), 1958, et de la convention (nº 122) sur la politique de l'emploi, 1964
(GB.346/INS/18/5)
RECLAMATION (article 24) - ALLEMAGNE, AUTRICHE, BELGIQUE, BULGARIE, CHYPRE, CROATIE, DANEMARK, ESPAGNE, ESTONIE, FINLANDE, FRANCE, GRECE, HONGRIE, IRLANDE, ITALIE, LETTONIE, LITUANIE, LUXEMBOURG, MALTE, PAYS-BAS, POLOGNE, PORTUGAL, ROUMANE, SLOVAQUIE, SLOVENIE, SUEDE, REP. TCHEQUE - C098 - 2016 (Clos)
Réclamation alléguant l’inexécution par l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, la Bulgarie, Chypre, la Croatie, le Danemark, l’Espagne, l’Estonie, la Finlande, la France, la Grèce, la Hongrie, l’Irlande, l’Italie, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, Malte, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la Roumanie, la Slovaquie, la Slovénie, la Suède et la République tchèque de la convention (no 98) sur le droit d’organisation et de négociation collective, 1949, présentée par Solidarité, Indépenda nce, Démocratie (SID), en vertu de l’article 24 de la Constitution de l’OIT
(GB.326/INS/16/5)
RECLAMATION (article 24) - DANEMARK - C169 - 2001 (Clos)
Rapport du comité chargé d'examiner la réclamation présentée par la Confédération nationale des syndicats du Groenland (Sulinermik Inuussutissarsiuteqartut Kattuffiat SIK), en vertu de l'article 24 de la Constitution de l'OIT et alléguant l'inexécution par le Danemark de la convention (no 169) relative aux peuples indigènes et tribaux, 1989
(GB.277/18/3):(GB.280/18/5)
RECLAMATION (article 24) - DANEMARK - C087, C098 - 1999 (Clos)
Rapport no. 317 du Comité de la liberté syndicale, Cas no. 1971 -- Réclamation présentée par l'Association des employés du secteur des transports aériens et l'Association du personnel de vol de Maersk Air en vertu de l'article 24 de la Constitution de l'OIT alléguant le non-respect par le Danemark de la convention (no 87) sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical, 1948, et de la convention (no 98) sur le droit d'organisation et de négociation collective, 1949
(Vol. LXXXII, 1999, Series B, No. 2)
RECLAMATION (article 24) - DANEMARK - C122 - 1999 (Clos)
Rapport du comité chargé d'examiner la réclamation alléguant l'inexécution par le Danemark de la convention (no 122) sur la politique de l'emploi, 1964, présentée en vertu de l'article 24 de la Constitution de l'OIT par Dansk Magisterforening
(GB.270/16/1):(GB.271/18/2):(GB.274/16/5)
RECLAMATION (article 24) - DANEMARK - C087, C098 - 1998 (Clos)
Rapport no. 312 du Comité de la liberté syndicale, Cas no. 1958 -- Réclamation présentée par le Dansk Magisterforening (DM) en vertu de l'article 24 de la Constitution de l'OIT alléguant le non-respect par le Danemark de la convention (no 87) sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical, 1948, et de la convention (no 98) sur le droit d'organisation et de négociation collective, 1949
(Vol. LXXXI, 1998, Series B, No. 3)
RECLAMATION (article 24) - ALLEMAGNE, AUTRICHE, BELGIQUE, DANEMARK, ESPAGNE, FINLANDE, FRANCE, GRECE, IRLANDE, ISLANDE ITALIE, NORVEGE, PAYS-BAS, PORTUGAL, ROYAUME-UNI, SUEDE - C122 - 1996 (Clos)
Réclamation présentée par l'Association danoise des salariés du secteur des transports aériens, en vertu de l'article 24 de la Constitution de l'OIT, alléguant l'inexécution par l'Allemagne, l'Autriche, la Belgique, le Danemark, l'Espagne, la Finlande, la France, la Grèce, l'Irlande, l'Islande, l'Italie, la Norvège, les Pays-Bas, le Portugal, le Royaume-Uni et la Suède de la convention (no 122) sur la politique de l'emploi, 1964
(GB.267/16/4)
RECLAMATION (article 24) - DANEMARK - C098 - 1997 (Clos)
Rapport no. 307 du Comité de la liberté syndicale, cas no. 1725 -- Réclamation présentée par le Syndicat danois des journalistes, en vertu de l'article 24 de la Constitution de l'OIT, alléguant l'inexécution par le Danemark de la convention (no 98) sur le droit d'organisation et de négociation collective, 1949
(Official Bulletin Vol. LXXX, 1997, Series B, No. 2)
RECLAMATION (article 24) - DANEMARK - C087, C098 - 1997 (Clos)
Réclamation présentée au nom du Mouvement des machinistes licenciés à Esbjerg, du Mouvement des éboueurs syndiqués d'Århus, du Mouvement unifié du personnel de Gate Gourmet, du Mouvement des travailleurs sur échafaudages d'Århus, de l'Entente des enseignants de Tårnby et de Dragør, de l'Association des travailleurs du Parti socialiste populaire du Danemark, de l'Association nationale des travailleurs du Parti socialiste populaire du Danemark et du Mouvement des travailleurs des Brasseries Ceres d'Århus, en vertu de l'article 24 de la Constitution de l'OIT, alléguant l'inexécution par le Danemark de la convention (no 87) sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical, 1948, et de la convention (no 98) sur le droit d'organisation et de négociation collective, 1949
(Official Bulletin Vol. LXXX, 1997, Series B, No. 2)
RECLAMATION (article 24) - REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE, DANEMARK, ITALIE, PAYS-BAS - C111 - 1976 (Clos)
Réclamation soumise par la Fédération syndicale mondiale alléguant l'inexécution de la Convention no 111 concernant la discrimination (emploi et profession), 1958, par la République fédérale d'Allemagne, le Danemark, l'Italie et les Pays-Bas
(GB.202/6/3):(GB.205/8/17)

Emirats arabes unis

RECLAMATION (article 24) - EMIRATS ARABES UNIS - C029 - 2014 (Clos)
Rapport du comité chargé d’examiner la réclamation alléguant l’inexécution par les Emirats arabes unis de la convention (no 29) sur le travail forcé, 1930, présentée en vertu de l’article 24 de la Constitution de l’OIT par la Confédération syndicale internationale (CSI)
(GB.322/INS/14/5) (GB.326/INS/15/7)

Equateur

RÉCLAMATION (article 24) - ÉQUATEUR -C169 - 2024 (En instance)
Réclamation alléguant l'inexécution par l'Équateur de la convention (nº 169) relative aux peuples indigènes et tribaux, 1989
(GB.351/INS/12/3)
RECLAMATION (article 24) - EQUATEUR - C169 - 2021 (Clos)
Rapport du Comité chargé d’examiner la réclamation alléguant l’inexécution par l’Équateur de la convention (nº 169) relative aux peuples indigènes et tribaux, 1989
(GB.341/INS/14/2); (GB.350/INS/17/5)
RECLAMATION (article 24) - EQUATEUR - C111 - 2001 (Clos)
Réclamation alléguant l'inexécution par l'Equateur de la convention (no 111) concernant la discrimination (emploi et profession), 1958, présentée en vertu de l'article 24 de la Constitution de l'OIT par l'Association des entreprises-conseils en ressources humaines (ASECORH)
(GB.282/15/1)
RECLAMATION (article 24) - EQUATEUR - C169 - 2001 (Clos)
Rapport du Comité chargé d'examiner la réclamation alléguant l'inexécution par l'Equateur de la convention (no 169) relative aux peuples indigènes et tribaux, 1989, présentée en vertu de l'article 24 de la Constitution de l'OIT par la Confédération équatorienne des syndicats libres (CEOSL)
(GB.277/18/4):(GB.282/14/2)

Espagne

RÉCLAMATION (article 24) - ESPAGNE - C111 - 2022 (Clos)
Rapport du comité chargé d’examiner la réclamation alléguant l’inexécution par l’Espagne de la convention (no 111) concernant la discrimination (emploi et profession), 1958
GB.346/INS/18/6; GB.348/INS/5/5
RÉCLAMATION (article 24) - ALLEMAGNE, AUTRICHE, BELGIQUE, BULGARIE, CHYPRE, CROATIE, DANEMARK, ESPAGNE, ESTONIE, FINLANDE, FRANCE, GRÈCE, HONGRIE, IRLANDE,ITALIE, LETTONIE, LITUANIE, LUXEMBOURG, MALTE, PAYS-BAS, POLOGNE, PORTUGAL, ROUMANIE, SLOVAQUIE, SLOVÉNIE, SUÈDE, TCHÉQUIE - C111, C122 - 2022 (Clos)
Réclamation alléguant l’inexécution par l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, la Bulgarie, Chypre, la Croatie, le Danemark, l’Espagne, l’Estonie, la Finlande, la France, la Grèce, la Hongrie, l’Irlande, l’Italie, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, Malte, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la Roumanie, la Slovaquie, la Slovénie, la Suède et la Tchéquie de la convention (nº 111) concernant la discrimination (emploi et profession), 1958, et de la convention (nº 122) sur la politique de l'emploi, 1964
(GB.346/INS/18/5)
RECLAMATION (article 24) - ALLEMAGNE, AUTRICHE, BELGIQUE, BULGARIE, CHYPRE, CROATIE, DANEMARK, ESPAGNE, ESTONIE, FINLANDE, FRANCE, GRECE, HONGRIE, IRLANDE, ITALIE, LETTONIE, LITUANIE, LUXEMBOURG, MALTE, PAYS-BAS, POLOGNE, PORTUGAL, ROUMANE, SLOVAQUIE, SLOVENIE, SUEDE, REP. TCHEQUE - C098 - 2016 (Clos)
Réclamation alléguant l’inexécution par l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, la Bulgarie, Chypre, la Croatie, le Danemark, l’Espagne, l’Estonie, la Finlande, la France, la Grèce, la Hongrie, l’Irlande, l’Italie, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, Malte, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la Roumanie, la Slovaquie, la Slovénie, la Suède et la République tchèque de la convention (no 98) sur le droit d’organisation et de négociation collective, 1949, présentée par Solidarité, Indépenda nce, Démocratie (SID), en vertu de l’article 24 de la Constitution de l’OIT
(GB.326/INS/16/5)
RECLAMATION (article 24) - ESPAGNE - C106 - 2014 (Clos)
Rapport du comité chargé d’examiner la réclamation alléguant l’inexécution par l’Espagne de la convention (no 106) sur le repos hebdomadaire (commerce et bureaux), 1957, présentée par l’association professionnelle «Forum judiciaire indépendant» en vertu de l’article 24 de la Constitution de l’OIT
(GB.322/INS/14/7) (GB.328/INS/17/9)
RECLAMATION (article 24) - ESPAGNE - C131 - 2014 (Clos)
Rapport du comité chargé d’examiner la réclamation alléguant l’inexécution par l’Espagne de la convention (nº 131) sur la fixation des salaires minima, 1970, présentée en vertu de l’article 24 de la Constitution de l’OIT par la Confédération syndicale de commissions ouvrières (CCOO) et la confédération syndicale Union générale des travailleurs (UGT)
(GB.322/INS/14/8) (GB.329/INS/20/4)
RECLAMATION (article 24) - ESPAGNE- C158 - (Présentée: 2012 - Rapport: 2014) (Clos)
Rapport du comité chargé d’examiner la réclamation alléguant l’inexécution par l’Espagne de la convention (no 158) sur le licenciement, 1982, présentée en vertu de l’article 24 de la Constitution de l’OIT par la Confédération syndicale des commissions ouvrières (CC.OO.) et l’Union générale des travailleurs (UGT)
(GB.316/INS/15/5) (GB.317/INS/13/6) (GB.321/INS/9/4)
RECLAMATION (article 24) - ESPAGNE- C081 - (Présentée: 2011 - Rapport: 2014) (Clos)
Rapport du comité chargé d’examiner la réclamation alléguant le non-respect par l’Espagne de la convention (no 81) sur l’inspection du travail, 1947, présentée par la «Fédération nationale d’associations de sous-inspecteurs de l’emploi et de la sécurité sociale (FESESS)» en vertu de l’article 24 de la Constitution de l’OIT)
(GB. 312/INS/16/5) (GB.321/INS/9/2)
RECLAMATION (article 24) - ESPAGNE - C097, C111, C122 - 1998 (Clos)
Rapport du Comité chargé d'examiner la réclamation alléguant l'inexécution par l'Espagne de la convention (no 97) sur les travailleurs migrants (révisée), 1949, de la convention (no 111) concernant la discrimination (emploi et profession), 1958, et de la convention (no 122) sur la politique de l'emploi, 1964, présentée en vertu de l'article 24 de la Constitution de l'OIT par la Confédération générale des travailleurs de l'Argentine (CGT)
(GB.270/16/5):(GB.272/7/3)
RECLAMATION (article 24) - ALLEMAGNE, AUTRICHE, BELGIQUE, DANEMARK, ESPAGNE, FINLANDE, FRANCE, GRECE, IRLANDE, ISLANDE ITALIE, NORVEGE, PAYS-BAS, PORTUGAL, ROYAUME-UNI, SUEDE - C122 - 1996 (Clos)
Réclamation présentée par l'Association danoise des salariés du secteur des transports aériens, en vertu de l'article 24 de la Constitution de l'OIT, alléguant l'inexécution par l'Allemagne, l'Autriche, la Belgique, le Danemark, l'Espagne, la Finlande, la France, la Grèce, l'Irlande, l'Islande, l'Italie, la Norvège, les Pays-Bas, le Portugal, le Royaume-Uni et la Suède de la convention (no 122) sur la politique de l'emploi, 1964
(GB.267/16/4)
RECLAMATION (article 24) - ESPAGNE - C131 - 1989 (Clos)
Rapport du Comité chargé d'examinier la reclamation présentée par la Confédération syndicale de commissions ouvrières en vertu de l'article 24 de la Constitution de l'OIT et alléguant l'inexécution de la convention (no 131) sur la fixation des salaires minima, 1970, par l'Espagne.
(GB.243/6/22)
RECLAMATION (article 24) - ESPAGNE - C111, C117 - 1987 (Clos)
Rapport du Comité chargé d'examiner la réclamation présentée par la Fédération étatique d'associations d'employés et de travailleurs de l'administration de l'Etat en vertu de l'article 24 de la Constitution de l'OIT et alléguant l'inexécution par l'Espagne de la convention (no 111) concernant la discrimination (emploi et profession), 1958, et de la convention (no 117) sur la politique sociale (objectifs et normes de base), 1962
(Vol. LXXI, 1988, Series B, Supplement 1)

Estonie

RÉCLAMATION (article 24) - ALLEMAGNE, AUTRICHE, BELGIQUE, BULGARIE, CHYPRE, CROATIE, DANEMARK, ESPAGNE, ESTONIE, FINLANDE, FRANCE, GRÈCE, HONGRIE, IRLANDE,ITALIE, LETTONIE, LITUANIE, LUXEMBOURG, MALTE, PAYS-BAS, POLOGNE, PORTUGAL, ROUMANIE, SLOVAQUIE, SLOVÉNIE, SUÈDE, TCHÉQUIE - C111, C122 - 2022 (Clos)
Réclamation alléguant l’inexécution par l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, la Bulgarie, Chypre, la Croatie, le Danemark, l’Espagne, l’Estonie, la Finlande, la France, la Grèce, la Hongrie, l’Irlande, l’Italie, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, Malte, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la Roumanie, la Slovaquie, la Slovénie, la Suède et la Tchéquie de la convention (nº 111) concernant la discrimination (emploi et profession), 1958, et de la convention (nº 122) sur la politique de l'emploi, 1964
(GB.346/INS/18/5)
RECLAMATION (article 24) - ALLEMAGNE, AUTRICHE, BELGIQUE, BULGARIE, CHYPRE, CROATIE, DANEMARK, ESPAGNE, ESTONIE, FINLANDE, FRANCE, GRECE, HONGRIE, IRLANDE, ITALIE, LETTONIE, LITUANIE, LUXEMBOURG, MALTE, PAYS-BAS, POLOGNE, PORTUGAL, ROUMANE, SLOVAQUIE, SLOVENIE, SUEDE, REP. TCHEQUE - C098 - 2016 (Clos)
Réclamation alléguant l’inexécution par l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, la Bulgarie, Chypre, la Croatie, le Danemark, l’Espagne, l’Estonie, la Finlande, la France, la Grèce, la Hongrie, l’Irlande, l’Italie, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, Malte, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la Roumanie, la Slovaquie, la Slovénie, la Suède et la République tchèque de la convention (no 98) sur le droit d’organisation et de négociation collective, 1949, présentée par Solidarité, Indépenda nce, Démocratie (SID), en vertu de l’article 24 de la Constitution de l’OIT
(GB.326/INS/16/5)
RECLAMATION (article 24) - ESTONIE - C011 - 1938 (Clos)
Réclamation présentée par le Syndicat des travailleurs agricoles d'Estonie au sujet de l'application, en Estonie, de la Convention relative au droit d'association et de coalition des travailleurs agricoles, 1921 (no. 11)
(Official Bulletin Vol.XXIII. No.3, 1938)

Ethiopie

RECLAMATION (article 24) - ETHIOPIE - C111, C158 - 2001 (Clos)
Rapport du Comité chargé d'examiner la réclamation alléguant l'inexécution par l'Ethiopie de la convention (n° 111) concernant la discrimination (emploi et profession), 1958, et de la convention (n° 158) sur le licenciement, 1982, présentée en vertu de l'article 24 de la Constitution de l'OIT par la Confédération nationale des travailleurs de l'Erythrée
(GB.273/15/5):(GB.274/17/1):(GB.277/17/6):(GB.280/18/6):(GB.282/14/5)

Fédération de Russie

RECLAMATION (article 24) - FEDERATION DE RUSSIE - C179 - 2010 (Clos)
Rapport du comité constitué pour examiner la réclamation présentée par la Fédération des syndicats du transport maritime (FPRMT) conformément à l'article 24 de la Constitution de l'OIT alléguant le non-respect par la Fédération de Russie de la convention (n° 179) sur le recrutement et le placement des gens de mer, 1996
(GB.300/21/3):(GB.308/6/1)
RECLAMATION (article 24) - FEDERATION DE RUSSIE - C095 - 1997 (Clos)
Rapport du Comité désigné pour examiner la réclamation alléguant l'inexécution par la Fédération de Russie de la convention (no 95) sur la protection du salaire, 1949, présentée en vertu de l'article 24 de la Constitution de l'OIT par l'Internationale de l'éducation et le Syndicat des salariés de l'enseignement et des sciences de Russie
(GB.268/15/3):(GB.270/15/5)
RECLAMATION (article 24) - FEDERATION DE RUSSIE - C108 - 1996 (Clos)
Rapport du Comité chargé d'examiner la réclamation présentée par le Syndicat des marins de Russie, en vertu de l'article 24 de la Constitution de l'OIT, alléguant l'inexécution par la Fédération de Russie de la convention (no 108) sur les pièces d'identité des gens de mer, 1958
(GB.265/12/8)
RECLAMATION (article 24) - URSS - C111, C122 - 1987 (Clos)
Réclamation présentée par la Fédération de l'enseignement secondaire de l'Ontario (The Ontario Secondary School Teachers' Federation), alléguant l'inexécution de la convention n° 111 concernant la discrimination (emploi et profession), 1958, et de la convention n° 122 sur la politique de l'emploi, 1964, par le gouvernement de l'URSS.
(GB.244/18/4)

Finlande

RÉCLAMATION (article 24) - ALLEMAGNE, AUTRICHE, BELGIQUE, BULGARIE, CHYPRE, CROATIE, DANEMARK, ESPAGNE, ESTONIE, FINLANDE, FRANCE, GRÈCE, HONGRIE, IRLANDE,ITALIE, LETTONIE, LITUANIE, LUXEMBOURG, MALTE, PAYS-BAS, POLOGNE, PORTUGAL, ROUMANIE, SLOVAQUIE, SLOVÉNIE, SUÈDE, TCHÉQUIE - C111, C122 - 2022 (Clos)
Réclamation alléguant l’inexécution par l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, la Bulgarie, Chypre, la Croatie, le Danemark, l’Espagne, l’Estonie, la Finlande, la France, la Grèce, la Hongrie, l’Irlande, l’Italie, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, Malte, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la Roumanie, la Slovaquie, la Slovénie, la Suède et la Tchéquie de la convention (nº 111) concernant la discrimination (emploi et profession), 1958, et de la convention (nº 122) sur la politique de l'emploi, 1964
(GB.346/INS/18/5)
RECLAMATION (article 24) - ALLEMAGNE, AUTRICHE, BELGIQUE, BULGARIE, CHYPRE, CROATIE, DANEMARK, ESPAGNE, ESTONIE, FINLANDE, FRANCE, GRECE, HONGRIE, IRLANDE, ITALIE, LETTONIE, LITUANIE, LUXEMBOURG, MALTE, PAYS-BAS, POLOGNE, PORTUGAL, ROUMANE, SLOVAQUIE, SLOVENIE, SUEDE, REP. TCHEQUE - C098 - 2016 (Clos)
Réclamation alléguant l’inexécution par l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, la Bulgarie, Chypre, la Croatie, le Danemark, l’Espagne, l’Estonie, la Finlande, la France, la Grèce, la Hongrie, l’Irlande, l’Italie, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, Malte, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la Roumanie, la Slovaquie, la Slovénie, la Suède et la République tchèque de la convention (no 98) sur le droit d’organisation et de négociation collective, 1949, présentée par Solidarité, Indépenda nce, Démocratie (SID), en vertu de l’article 24 de la Constitution de l’OIT
(GB.326/INS/16/5)
RECLAMATION (article 24) - ALLEMAGNE, AUTRICHE, BELGIQUE, DANEMARK, ESPAGNE, FINLANDE, FRANCE, GRECE, IRLANDE, ISLANDE ITALIE, NORVEGE, PAYS-BAS, PORTUGAL, ROYAUME-UNI, SUEDE - C122 - 1996 (Clos)
Réclamation présentée par l'Association danoise des salariés du secteur des transports aériens, en vertu de l'article 24 de la Constitution de l'OIT, alléguant l'inexécution par l'Allemagne, l'Autriche, la Belgique, le Danemark, l'Espagne, la Finlande, la France, la Grèce, l'Irlande, l'Islande, l'Italie, la Norvège, les Pays-Bas, le Portugal, le Royaume-Uni et la Suède de la convention (no 122) sur la politique de l'emploi, 1964
(GB.267/16/4)

France

RÉCLAMATION (article 24) - FRANCE - C087, C098, C100, C111, C135 - 2023 (Clos)
Réclamation alléguant l’inexécution par la France de la convention (no 87) sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical, 1948, de la convention (no 98) sur le droit d’organisation et de négociation collective, 1949, de la convention (no 100) sur l’égalité de rémunération, 1951, de la convention (no 111) concernant la discrimination (emploi et profession), 1958, ainsi que de la convention (no 135) concernant les représentants des travailleurs, 1971
(GB.347/INS/19/1)
RÉCLAMATION (article 24) - ALLEMAGNE, AUTRICHE, BELGIQUE, BULGARIE, CHYPRE, CROATIE, DANEMARK, ESPAGNE, ESTONIE, FINLANDE, FRANCE, GRÈCE, HONGRIE, IRLANDE,ITALIE, LETTONIE, LITUANIE, LUXEMBOURG, MALTE, PAYS-BAS, POLOGNE, PORTUGAL, ROUMANIE, SLOVAQUIE, SLOVÉNIE, SUÈDE, TCHÉQUIE - C111, C122 - 2022 (Clos)
Réclamation alléguant l’inexécution par l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, la Bulgarie, Chypre, la Croatie, le Danemark, l’Espagne, l’Estonie, la Finlande, la France, la Grèce, la Hongrie, l’Irlande, l’Italie, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, Malte, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la Roumanie, la Slovaquie, la Slovénie, la Suède et la Tchéquie de la convention (nº 111) concernant la discrimination (emploi et profession), 1958, et de la convention (nº 122) sur la politique de l'emploi, 1964
(GB.346/INS/18/5)
RECLAMATION (article 24) - FRANCE - C081 - 2021 (Clos)
Rapport du comité chargé d’examiner la réclamation alléguant l’inexécution par la France de la convention (nº 81) sur l’inspection du travail, 1947
GB.342/INS/9/1; GB.346/INS/17/5
RECLAMATION (article 24) - FRANCE - C087 - 2021 (Clos)
Réclamation alléguant l’inexécution par la France de la convention (no 87) sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical, 1948
(GB.343/INS/14/3)
RECLAMATION (article 24) - FRANCE - C087 - 2021 (Clos)
Rapport du comité chargé d’examiner la réclamation alléguant l’inexécution par la France dela convention (no 87) sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical, 1948
GB.342/INS/9/5; GB.351/INS/11/5
RÉCLAMATION (article 24) - FRANCE - C158 - 2019 (Clos)
Réclamations alléguant l’inexécution par la France de la convention (no 158) sur le licenciement, 1982, présentées par le syndicat CGT Ford, le syndicat CGT YTO France, le syndicat CFDT de la métallurgie de la Meuse et le syndicat général CFDT des transports et de l’environnement de l’Aube
GB.336/INS/6/3
RECLAMATION (article 24) - FRANCE - C087, C098 - 2017 (Clos)
Rapport du comité chargé d’examiner la réclamation alléguant l’inexécution par la France de la convention (no 87) sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical, 1948, et de la convention (no 98) sur le droit d’organisation et de négociation collective, 1949
(GB.329/INS/21/2) (GB.347/INS/18/3)
RECLAMATION (article 24) - FRANCE - C087, C098, C158 - 2017 (Clos)
Rapport du comité chargé d’examiner la réclamation alléguant l’inexécution par la France de la convention (no 158) sur le licenciement, 1982
(GB.329/INS/21/2) (GB.344/INS/16/3)
RECLAMATION (article 24) - ALLEMAGNE, AUTRICHE, BELGIQUE, BULGARIE, CHYPRE, CROATIE, DANEMARK, ESPAGNE, ESTONIE, FINLANDE, FRANCE, GRECE, HONGRIE, IRLANDE, ITALIE, LETTONIE, LITUANIE, LUXEMBOURG, MALTE, PAYS-BAS, POLOGNE, PORTUGAL, ROUMANE, SLOVAQUIE, SLOVENIE, SUEDE, REP. TCHEQUE - C098 - 2016 (Clos)
Réclamation alléguant l’inexécution par l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, la Bulgarie, Chypre, la Croatie, le Danemark, l’Espagne, l’Estonie, la Finlande, la France, la Grèce, la Hongrie, l’Irlande, l’Italie, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, Malte, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la Roumanie, la Slovaquie, la Slovénie, la Suède et la République tchèque de la convention (no 98) sur le droit d’organisation et de négociation collective, 1949, présentée par Solidarité, Indépenda nce, Démocratie (SID), en vertu de l’article 24 de la Constitution de l’OIT
(GB.326/INS/16/5)
RECLAMATION (article 24) - FRANCE - C111 - 2016 (Clos)
Réclamation alléguant l’inexécution par la France de la convention (nº 111) concernant la discrimination (emploi et profession), 1958, présentée par la Fédération autonome des sapeurs-pompiers professionnels et des personnels administratifs, techniques et spécialisés (FA/SPP-PATS) en vertu de l’article 24 de la Constitution de l’OIT
(GB.328/INS/18/5)
RECLAMATION (article 24) - FRANCE - C106 - 2016 (Clos)
Rapport du comité chargé d’examiner la réclamation alléguant l’inexécution par la France de la convention (no 106) sur le repos hebdomadaire (commerce et bureaux), 1957, présentée en vertu de l’article 24 de la Constitution de l’OIT par la Fédération des employés et cadres de la Confédération générale du travail - Force ouvrière
(GB.322/INS/14/6) (GB.326/INS/15/8)
RECLAMATION (article 24) - FRANCE - C081 - 2011 - (Rapport: 2013) (Clos)
Rapport du comité chargé d’examiner la réclamation alléguant l’inexécution par la France de la convention (nº 81) sur l’inspection du travail, 1947, présentée en vertu de l’article 24 de la Constitution de l’OIT par le Syndicat SUD Travail Affaires sociales
(GB.313/INS/13/3) (GB.317/INS/12/8)
RECLAMATION (article 24) - FRANCE - C087, C098, C111, C158 - 2007 (Clos)
Rapport du comité chargé d examiner la réclamation alléguant l'inexécution par la France des conventions (no 87) sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical, 1948, (no 98) sur le droit d'organisation et de négociation collective, 1949, (no 111) concernant la discrimination (emploi et profession), 1958, et (no 158) sur le licenciement, 1982, présentée en vertu de l'article 24 de la Constitution de l'OIT par la Confédération générale du travail - Force ouvrière
(GB.294/17/2):(GB.300/20/6)
RECLAMATION (article 24) - ALLEMAGNE, AUTRICHE, BELGIQUE, DANEMARK, ESPAGNE, FINLANDE, FRANCE, GRECE, IRLANDE, ISLANDE ITALIE, NORVEGE, PAYS-BAS, PORTUGAL, ROYAUME-UNI, SUEDE - C122 - 1996 (Clos)
Réclamation présentée par l'Association danoise des salariés du secteur des transports aériens, en vertu de l'article 24 de la Constitution de l'OIT, alléguant l'inexécution par l'Allemagne, l'Autriche, la Belgique, le Danemark, l'Espagne, la Finlande, la France, la Grèce, l'Irlande, l'Islande, l'Italie, la Norvège, les Pays-Bas, le Portugal, le Royaume-Uni et la Suède de la convention (no 122) sur la politique de l'emploi, 1964
(GB.267/16/4)
RECLAMATION (article 24) - FRANCE - C095, C131 - 1994 (Clos)
Réclamation présentée par la Confédération générale des travailleurs - Force ouvrière en vertu de l'article 24 de la Constitution de l'OIT alléguant l'inexécution par la France des conventions (no 95) sur la protection du salaire, 1949, et (no 131) sur la fixation des salaires minima, 1970
(GB.259/15/30)
RECLAMATION (article 24) - FRANCE - C081, C082 - 1996 (Clos)
Rapport du Comité chargé d'examiner la réclamation présentée par la Fédération syndicale mondiale (FSM) alléguant l'inexécution par la France des conventions (no. 81) sur l'inspection du travail, 1947, et (no. 82) sur la politique sociale (territoires non métropolitains), 1947
(261/14/25):(265/12/7)
RECLAMATION (article 24) - FRANCE - C087, C098, C111, C135, C151 - 1987 (Clos)
Rapport No. 250 du Comité de la liberté syndicale, cas no. 1364 -- Réclamation contre le gouvernement de la France présentée en vertu de l'article 24 de la Constitution de l'OIT par la Confédération générale du travail (CGT). Plainte contre le gouvernement de la France présentée par l'Union internationale des syndicats du textile, de l'habillement et des cuirs et peaux
(Vol. LXX, 1987, Series B, No. 1)
RECLAMATION (article 24) - FRANCE, PAYS-BAS, POLOGNE - C027 - 1976 (Clos)
Rapport du comité désigné par le Conseil d'administration pour examiner la réclamation présentée par le Syndicat des dockers suédois, en vertu de l'article 24 de la Constitution, au sujet de l'inexécution par la France, les Pays-Bas et la Pologne de la convention (no 27) sur l'indication du poids sur les colis transposrtés par bateau, 1929
(GB.202/5/1)
RECLAMATION (article 24) - FRANCE - 1936 (Clos)
Réclamation présentée par le Syndicat des travailleurs du chemin de fer de Madras et du Mahratta méridional au sujet de l'application d'un certain nombre de conventions internationales du travail dans les Etablissements francais de l'Inde
(Official Bulletin Vol.XXI. No.1, 1936)

Gabon

RECLAMATION (article 24) - GABON - C095 - 1994 (Clos)
Réclamation présentée par la Fédération des travailleurs des mines, du pétrole et assimilés (FETRAMIP du Congo) et par l'Organisation internationale de l'énergie et des mines (OIEM) en vertu de l'article 24 de la Constitution de l'OIT alléguant l'inexécution par le Gabon de la convention (no 95) sur la protection du salaire, 1949
(GB.261/14/10)

Grèce

RÉCLAMATION (article 24) - ALLEMAGNE, AUTRICHE, BELGIQUE, BULGARIE, CHYPRE, CROATIE, DANEMARK, ESPAGNE, ESTONIE, FINLANDE, FRANCE, GRÈCE, HONGRIE, IRLANDE,ITALIE, LETTONIE, LITUANIE, LUXEMBOURG, MALTE, PAYS-BAS, POLOGNE, PORTUGAL, ROUMANIE, SLOVAQUIE, SLOVÉNIE, SUÈDE, TCHÉQUIE - C111, C122 - 2022 (Clos)
Réclamation alléguant l’inexécution par l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, la Bulgarie, Chypre, la Croatie, le Danemark, l’Espagne, l’Estonie, la Finlande, la France, la Grèce, la Hongrie, l’Irlande, l’Italie, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, Malte, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la Roumanie, la Slovaquie, la Slovénie, la Suède et la Tchéquie de la convention (nº 111) concernant la discrimination (emploi et profession), 1958, et de la convention (nº 122) sur la politique de l'emploi, 1964
(GB.346/INS/18/5)
RECLAMATION (article 24) - ALLEMAGNE, AUTRICHE, BELGIQUE, BULGARIE, CHYPRE, CROATIE, DANEMARK, ESPAGNE, ESTONIE, FINLANDE, FRANCE, GRECE, HONGRIE, IRLANDE, ITALIE, LETTONIE, LITUANIE, LUXEMBOURG, MALTE, PAYS-BAS, POLOGNE, PORTUGAL, ROUMANE, SLOVAQUIE, SLOVENIE, SUEDE, REP. TCHEQUE - C098 - 2016 (Clos)
Réclamation alléguant l’inexécution par l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, la Bulgarie, Chypre, la Croatie, le Danemark, l’Espagne, l’Estonie, la Finlande, la France, la Grèce, la Hongrie, l’Irlande, l’Italie, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, Malte, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la Roumanie, la Slovaquie, la Slovénie, la Suède et la République tchèque de la convention (no 98) sur le droit d’organisation et de négociation collective, 1949, présentée par Solidarité, Indépenda nce, Démocratie (SID), en vertu de l’article 24 de la Constitution de l’OIT
(GB.326/INS/16/5)
RECLAMATION (article 24) - ALLEMAGNE, AUTRICHE, BELGIQUE, DANEMARK, ESPAGNE, FINLANDE, FRANCE, GRECE, IRLANDE, ISLANDE ITALIE, NORVEGE, PAYS-BAS, PORTUGAL, ROYAUME-UNI, SUEDE - C122 - 1996 (Clos)
Réclamation présentée par l'Association danoise des salariés du secteur des transports aériens, en vertu de l'article 24 de la Constitution de l'OIT, alléguant l'inexécution par l'Allemagne, l'Autriche, la Belgique, le Danemark, l'Espagne, la Finlande, la France, la Grèce, l'Irlande, l'Islande, l'Italie, la Norvège, les Pays-Bas, le Portugal, le Royaume-Uni et la Suède de la convention (no 122) sur la politique de l'emploi, 1964
(GB.267/16/4)
RECLAMATION (article 24) - GRECE - C081 - 1997 (Clos)
Rapport du Comité chargé d'examiner la réclamation alléguant l'inexécution par la Grèce de la convention (no 81) sur l'inspection du travail, 1947, présentée en vertu de l'article 24 de la Constitution de l'OIT par la Fédération des associations des fonctionnaires du ministère du Travail de Grèce
(GB.264/17/1):(GB.268/14/7)
RECLAMATION (article 24) - GRECE - C029, C105 - 1987 (Clos)
Rapport du Comité désigné pour examiner la réclamation présentée par l'Association hellénique des pilotes de ligne (HALPA) en vertu de l'article 24 de la Constitution de l'OIT et alléguant l'inexécution par la Grèce de la convention (no 29) sur le travail forcé, 1930, et de la convention (no 105) sur l'abolition du travail forcé, 1957
(Vol. LXXI, 1988, Series B, Supplement 1)

Guatemala

RECLAMATION (article 24) - GUATEMALA - C169 - 2007 (Clos)
Rapport du comité chargé d'examiner la réclamation alléguant l'inexécution par le Guatemala de la convention (nº 169) relative aux peuples indigènes et tribaux, 1989, présentée en vertu de l'article 24 de la Constitution de l'OIT par la Fédération des travailleurs des campagnes et des villes (FTCC)
(GB.294/17/1):(GB.299/6/1)
RECLAMATION (article 24) - GUATEMALA - C144 - 2003 (Clos)
Réclamation présentée par l'Unité d'action syndicale et populaire (UASP), l'Union guatémaltèque des travailleurs (UGT) et le Comité de coordination des associations agricoles, commerciales, industrielles et financières (CACIF) en vertu de l'article 24 de la Constitution de l'OIT alléguant la non-observation par le Guatemala de la Convention sur les consultations tripartites relatives aux normes internationales du travail, 1976 (no. 144)
RECLAMATION (article 24) - GUATEMALA - C144 - 2003 (Clos)
Rapport du Comité chargé d'examiner la réclamation alléguant l'inexécution par le Guatemala de la convention (no 144) sur les consultations tripartites relatives aux normes internationales du travail, 1976, présentée par l'Unité d'action syndicale et populaire (UASP) et l'Union syndicale des travailleurs du Guatemala (UNSITRAGUA), en vertu de l'article 24 de la Constitution de l'OIT
(GB.282/15/6):(GB.286/19/4)
RECLAMATION (article 24) - GUATEMALA - C029, C105 - 1996 (Clos)
Rapport du Comité chargé d'examiner la réclamation présentée par l'Union internationale des travailleurs de l'alimentation, de l'agriculture, de l'hôtellerie-restauration, du tabac et des branches connexes (UITA) et l'Internationale des services publics, en vertu de l'article 24 de la Constitution de l'OIT, alléguant l'inexécution par le Guatemala de la convention (no 29) sur le travail forcé, 1930, et de la convention (no 105) sur l'abolition du travail forcé, 1957
(GB.267/15/3)

Guinée

RÉCLAMATION (article 24) - GUINÉE - C081, C095, C187 - 2021 (Clos)
Rapport du comité chargé d’examiner la réclamation alléguant l’inexécution par la Guinée de la convention (no 81) sur l'inspection du travail, 1947, la convention (no 95) sur la protection du salaire, 1949, et la convention (no 187) sur le cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail, 2006
(GB.341/INS/14/6)v(GB.348/INS/5/3)

Hongrie

RÉCLAMATION (article 24) - ALLEMAGNE, AUTRICHE, BELGIQUE, BULGARIE, CHYPRE, CROATIE, DANEMARK, ESPAGNE, ESTONIE, FINLANDE, FRANCE, GRÈCE, HONGRIE, IRLANDE,ITALIE, LETTONIE, LITUANIE, LUXEMBOURG, MALTE, PAYS-BAS, POLOGNE, PORTUGAL, ROUMANIE, SLOVAQUIE, SLOVÉNIE, SUÈDE, TCHÉQUIE - C111, C122 - 2022 (Clos)
Réclamation alléguant l’inexécution par l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, la Bulgarie, Chypre, la Croatie, le Danemark, l’Espagne, l’Estonie, la Finlande, la France, la Grèce, la Hongrie, l’Irlande, l’Italie, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, Malte, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la Roumanie, la Slovaquie, la Slovénie, la Suède et la Tchéquie de la convention (nº 111) concernant la discrimination (emploi et profession), 1958, et de la convention (nº 122) sur la politique de l'emploi, 1964
(GB.346/INS/18/5)
RECLAMATION (article 24) - ALLEMAGNE, AUTRICHE, BELGIQUE, BULGARIE, CHYPRE, CROATIE, DANEMARK, ESPAGNE, ESTONIE, FINLANDE, FRANCE, GRECE, HONGRIE, IRLANDE, ITALIE, LETTONIE, LITUANIE, LUXEMBOURG, MALTE, PAYS-BAS, POLOGNE, PORTUGAL, ROUMANE, SLOVAQUIE, SLOVENIE, SUEDE, REP. TCHEQUE - C098 - 2016 (Clos)
Réclamation alléguant l’inexécution par l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, la Bulgarie, Chypre, la Croatie, le Danemark, l’Espagne, l’Estonie, la Finlande, la France, la Grèce, la Hongrie, l’Irlande, l’Italie, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, Malte, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la Roumanie, la Slovaquie, la Slovénie, la Suède et la République tchèque de la convention (no 98) sur le droit d’organisation et de négociation collective, 1949, présentée par Solidarité, Indépenda nce, Démocratie (SID), en vertu de l’article 24 de la Constitution de l’OIT
(GB.326/INS/16/5)
RECLAMATION (article 24) - HONGRIE - C111, C122 - 1999 (Clos)
Rapport du Comité chargé d examiner la réclamation alléguant l'inexécution par la Hongrie de la convention (n° 122) sur la politique de l'emploi, 1964, et de la convention (n° 111) concernant la discimination (emploi et profession), 1958, présentée en vertu de l'article 24 de la Constitution de l'OIT par la Fédération nationale des conseils de travailleurs (NFWC)
(GB.270/16/2):(GB.274/16/2):(GB.275/7/3)

Inde

RECLAMATION (article 24) - INDE - C002 - 1937 (Clos)
Réclamation présentée par le Syndicat des travailleurs du textile de Madras concernant l'application en Inde de la Convention sur le Chômage, 1919 (no. 2)
(Official Bulletin Vol.XXII. No.2, 1937)

Indonésie

RECLAMATION (article 24) - INDONESIE - C111 - 2019 (Clos)
Rapport du comité chargé d’examiner la réclamation alléguant l’inexécution par l’Indonésie de la convention (no 111) concernant la discrimination (emploi et profession), 1958, présentée par le Syndicat indonésien des travailleurs des plantations (SERBUNDO) en vertu de l’article 24 de la Constitution de l’OIT
(GB.337/INS/13/4) (GB.342/INS/8/4)

Iraq

RECLAMATION (article 24) - IRAQ - C095, C105, C111, C118 - 1991 (Clos)
Rapport du comité désigné pour examiner la réclamation présentée par la Fédération des syndicats égyptiens en vertu de l'article 24 de la Constitution et alléguant l'inexécution par l'Iraq de la convention (no 95) sur la protection du salaire, 1949, de la convention (no 105) sur l'abolition du travail forcé, 1957, de la convention (no 111) concernant la discrimination (emploi et profession), 1958, et de la convention (no 118) sur l'égalité de traitement (sécurité sociale), 1962
(GB.248/20/21):(GB.250/15/25)

Irlande

RÉCLAMATION (article 24) - ALLEMAGNE, AUTRICHE, BELGIQUE, BULGARIE, CHYPRE, CROATIE, DANEMARK, ESPAGNE, ESTONIE, FINLANDE, FRANCE, GRÈCE, HONGRIE, IRLANDE,ITALIE, LETTONIE, LITUANIE, LUXEMBOURG, MALTE, PAYS-BAS, POLOGNE, PORTUGAL, ROUMANIE, SLOVAQUIE, SLOVÉNIE, SUÈDE, TCHÉQUIE - C111, C122 - 2022 (Clos)
Réclamation alléguant l’inexécution par l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, la Bulgarie, Chypre, la Croatie, le Danemark, l’Espagne, l’Estonie, la Finlande, la France, la Grèce, la Hongrie, l’Irlande, l’Italie, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, Malte, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la Roumanie, la Slovaquie, la Slovénie, la Suède et la Tchéquie de la convention (nº 111) concernant la discrimination (emploi et profession), 1958, et de la convention (nº 122) sur la politique de l'emploi, 1964
(GB.346/INS/18/5)
RECLAMATION (article 24) - ALLEMAGNE, AUTRICHE, BELGIQUE, BULGARIE, CHYPRE, CROATIE, DANEMARK, ESPAGNE, ESTONIE, FINLANDE, FRANCE, GRECE, HONGRIE, IRLANDE, ITALIE, LETTONIE, LITUANIE, LUXEMBOURG, MALTE, PAYS-BAS, POLOGNE, PORTUGAL, ROUMANE, SLOVAQUIE, SLOVENIE, SUEDE, REP. TCHEQUE - C098 - 2016 (Clos)
Réclamation alléguant l’inexécution par l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, la Bulgarie, Chypre, la Croatie, le Danemark, l’Espagne, l’Estonie, la Finlande, la France, la Grèce, la Hongrie, l’Irlande, l’Italie, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, Malte, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la Roumanie, la Slovaquie, la Slovénie, la Suède et la République tchèque de la convention (no 98) sur le droit d’organisation et de négociation collective, 1949, présentée par Solidarité, Indépenda nce, Démocratie (SID), en vertu de l’article 24 de la Constitution de l’OIT
(GB.326/INS/16/5)
RECLAMATION (article 24) - ALLEMAGNE, AUTRICHE, BELGIQUE, DANEMARK, ESPAGNE, FINLANDE, FRANCE, GRECE, IRLANDE, ISLANDE ITALIE, NORVEGE, PAYS-BAS, PORTUGAL, ROYAUME-UNI, SUEDE - C122 - 1996 (Clos)
Réclamation présentée par l'Association danoise des salariés du secteur des transports aériens, en vertu de l'article 24 de la Constitution de l'OIT, alléguant l'inexécution par l'Allemagne, l'Autriche, la Belgique, le Danemark, l'Espagne, la Finlande, la France, la Grèce, l'Irlande, l'Islande, l'Italie, la Norvège, les Pays-Bas, le Portugal, le Royaume-Uni et la Suède de la convention (no 122) sur la politique de l'emploi, 1964
(GB.267/16/4)

Islande

RECLAMATION (article 24) - ALLEMAGNE, AUTRICHE, BELGIQUE, DANEMARK, ESPAGNE, FINLANDE, FRANCE, GRECE, IRLANDE, ISLANDE ITALIE, NORVEGE, PAYS-BAS, PORTUGAL, ROYAUME-UNI, SUEDE - C122 - 1996 (Clos)
Réclamation présentée par l'Association danoise des salariés du secteur des transports aériens, en vertu de l'article 24 de la Constitution de l'OIT, alléguant l'inexécution par l'Allemagne, l'Autriche, la Belgique, le Danemark, l'Espagne, la Finlande, la France, la Grèce, l'Irlande, l'Islande, l'Italie, la Norvège, les Pays-Bas, le Portugal, le Royaume-Uni et la Suède de la convention (no 122) sur la politique de l'emploi, 1964
(GB.267/16/4)

Israël

RÉCLAMATION (article 24) - ISRAËL - C095 - 2024 (En instance)
Réclamation alléguant l’inexécution par Israël de la convention (nº 95) sur la protection du salaire, 1949
(GB.352/INS/20/9)
RECLAMATION (article 24) - ISRAEL - C087 - 1986 (Clos)
-- Réclamation présentée par le Syndicat des travailleurs de la construction et du bâtiment de Naplouse et treize autres organisations syndicales alléguant l'inexécution par Israël de la convention no 87 sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical, 1948.
(GB.233/16/30)

Italie

RÉCLAMATION (article 24) - ALLEMAGNE, AUTRICHE, BELGIQUE, BULGARIE, CHYPRE, CROATIE, DANEMARK, ESPAGNE, ESTONIE, FINLANDE, FRANCE, GRÈCE, HONGRIE, IRLANDE,ITALIE, LETTONIE, LITUANIE, LUXEMBOURG, MALTE, PAYS-BAS, POLOGNE, PORTUGAL, ROUMANIE, SLOVAQUIE, SLOVÉNIE, SUÈDE, TCHÉQUIE - C111, C122 - 2022 (Clos)
Réclamation alléguant l’inexécution par l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, la Bulgarie, Chypre, la Croatie, le Danemark, l’Espagne, l’Estonie, la Finlande, la France, la Grèce, la Hongrie, l’Irlande, l’Italie, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, Malte, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la Roumanie, la Slovaquie, la Slovénie, la Suède et la Tchéquie de la convention (nº 111) concernant la discrimination (emploi et profession), 1958, et de la convention (nº 122) sur la politique de l'emploi, 1964
(GB.346/INS/18/5)
RECLAMATION (article 24) - ALLEMAGNE, AUTRICHE, BELGIQUE, BULGARIE, CHYPRE, CROATIE, DANEMARK, ESPAGNE, ESTONIE, FINLANDE, FRANCE, GRECE, HONGRIE, IRLANDE, ITALIE, LETTONIE, LITUANIE, LUXEMBOURG, MALTE, PAYS-BAS, POLOGNE, PORTUGAL, ROUMANE, SLOVAQUIE, SLOVENIE, SUEDE, REP. TCHEQUE - C098 - 2016 (Clos)
Réclamation alléguant l’inexécution par l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, la Bulgarie, Chypre, la Croatie, le Danemark, l’Espagne, l’Estonie, la Finlande, la France, la Grèce, la Hongrie, l’Irlande, l’Italie, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, Malte, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la Roumanie, la Slovaquie, la Slovénie, la Suède et la République tchèque de la convention (no 98) sur le droit d’organisation et de négociation collective, 1949, présentée par Solidarité, Indépenda nce, Démocratie (SID), en vertu de l’article 24 de la Constitution de l’OIT
(GB.326/INS/16/5)
RECLAMATION (article 24) - ALLEMAGNE, AUTRICHE, BELGIQUE, DANEMARK, ESPAGNE, FINLANDE, FRANCE, GRECE, IRLANDE, ISLANDE ITALIE, NORVEGE, PAYS-BAS, PORTUGAL, ROYAUME-UNI, SUEDE - C122 - 1996 (Clos)
Réclamation présentée par l'Association danoise des salariés du secteur des transports aériens, en vertu de l'article 24 de la Constitution de l'OIT, alléguant l'inexécution par l'Allemagne, l'Autriche, la Belgique, le Danemark, l'Espagne, la Finlande, la France, la Grèce, l'Irlande, l'Islande, l'Italie, la Norvège, les Pays-Bas, le Portugal, le Royaume-Uni et la Suède de la convention (no 122) sur la politique de l'emploi, 1964
(GB.267/16/4)
RECLAMATION (article 24) - REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE, DANEMARK, ITALIE, PAYS-BAS - C111 - 1976 (Clos)
Réclamation soumise par la Fédération syndicale mondiale alléguant l'inexécution de la Convention no 111 concernant la discrimination (emploi et profession), 1958, par la République fédérale d'Allemagne, le Danemark, l'Italie et les Pays-Bas
(GB.202/6/3):(GB.205/8/17)
RECLAMATION (article 24) - ITALIE - C088 - 1972 (Clos)
Rapport du Comité chargé d'examiner la réclamation concernant l'application par l'Italie de la convention (n° 88) sur le service de l'emploi, 1948, soumise par la Confédération générale de l'agriculture italienne
(O.B. Vol. LV, 1972, Nos. 2, 3, 4)

Japon

RECLAMATION (article 24) - JAPON - C181 (Présentée: 2009 - Rapport: 2012) (Clos)
Rapport du comité chargé d’examiner la réclamation alléguant l’inexécution par le Japon de la convention (no 181) sur les agences d’emploi privées, 1997, présentée en vertu de l’article 24 de la Constitution de l’OIT par la Fédération des syndicats communautaires du Japon
(GB.306/18/1); (GB.313/INS/12/3, 03/2012)
RECLAMATION (article 24) - JAPON - C100 (Présentée: 2009 - Rapport: 2011) (Clos)
Rapport du comité chargé d’examiner la réclamation alléguant l’inexécution par le Japon de la convention (nº 100) sur l’égalité de rémunération, 1951, présentée en vertu de l’article 24 de la Constitution de l’OIT par le Syndicat Zensekiyu Showa-Shell
(GB.307/17/3) (GB.312/INS/15/3, Nov. 2011)
RECLAMATION (article 24) - JAPON - C159 (Présentée: 2007 - Rapport: 2009) (Clos)
Rapport du Comité chargé d'examiner la réclamation alléguant l'inexécution par le Japon de la convention (no 159) sur la réadaptation professionnelle et l'emploi des personnes handicapées, 1983, présentée en vertu de l'article 24 de la Constitution de l'OIT par le Syndicat national des travailleurs sociaux et techniciens des services à l'enfance
(GB304/14/6, Mar. 2009)
RECLAMATION (article 24) - JAPON - C029 - 1996 (Clos)
Réclamation présentée par la Fédération des syndicats de Corée (FKTU) en vertu de l'article 24 de la Constitution de l'OIT alléguant la non-observation par le Japon de la Convention sur le travail forcé, 1930 (no. 29)
RECLAMATION (article 24) - JAPON - C096 - 1987 (Clos)
Rapport du Comité désigné pour examiner la réclamation présentée par des syndicats japonais en vertu de l'article 24 de la Constitution de l'OIT et alléguant l'inexécution par le Japon de la convention (no 96) sur les bureaux de placement payants (révisée), 1949
(Vol. LXXI, 1988, Series B, Supplement 1)
RECLAMATION (article 24) - JAPON - C009 - 1924 (Clos)
Réclamation présentée, conformément à l'article 409 du Traité de Versailles, par l'Union des marins japonais, au sujet de la convention concernant le placement des marins, 1920 (no. 9)
(Official Bulletin Vol. IX. No. 5, 1924)

Lesotho

RÉCLAMATION (article 24) - LESOTHO - C026 - 2019 (Clos)
Rapport du comité chargé d’examiner la réclamation alléguant l’inexécution par le Lesotho de la convention (no 26)
(GB.336/INS/6/1) (GB.340/INS/18/8)

Lettonie

RÉCLAMATION (article 24) - ALLEMAGNE, AUTRICHE, BELGIQUE, BULGARIE, CHYPRE, CROATIE, DANEMARK, ESPAGNE, ESTONIE, FINLANDE, FRANCE, GRÈCE, HONGRIE, IRLANDE,ITALIE, LETTONIE, LITUANIE, LUXEMBOURG, MALTE, PAYS-BAS, POLOGNE, PORTUGAL, ROUMANIE, SLOVAQUIE, SLOVÉNIE, SUÈDE, TCHÉQUIE - C111, C122 - 2022 (Clos)
Réclamation alléguant l’inexécution par l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, la Bulgarie, Chypre, la Croatie, le Danemark, l’Espagne, l’Estonie, la Finlande, la France, la Grèce, la Hongrie, l’Irlande, l’Italie, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, Malte, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la Roumanie, la Slovaquie, la Slovénie, la Suède et la Tchéquie de la convention (nº 111) concernant la discrimination (emploi et profession), 1958, et de la convention (nº 122) sur la politique de l'emploi, 1964
(GB.346/INS/18/5)
RECLAMATION (article 24) - ALLEMAGNE, AUTRICHE, BELGIQUE, BULGARIE, CHYPRE, CROATIE, DANEMARK, ESPAGNE, ESTONIE, FINLANDE, FRANCE, GRECE, HONGRIE, IRLANDE, ITALIE, LETTONIE, LITUANIE, LUXEMBOURG, MALTE, PAYS-BAS, POLOGNE, PORTUGAL, ROUMANE, SLOVAQUIE, SLOVENIE, SUEDE, REP. TCHEQUE - C098 - 2016 (Clos)
Réclamation alléguant l’inexécution par l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, la Bulgarie, Chypre, la Croatie, le Danemark, l’Espagne, l’Estonie, la Finlande, la France, la Grèce, la Hongrie, l’Irlande, l’Italie, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, Malte, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la Roumanie, la Slovaquie, la Slovénie, la Suède et la République tchèque de la convention (no 98) sur le droit d’organisation et de négociation collective, 1949, présentée par Solidarité, Indépenda nce, Démocratie (SID), en vertu de l’article 24 de la Constitution de l’OIT
(GB.326/INS/16/5)
RECLAMATION (article 24) - LETTONIE - C009 - 1932 (Clos)
Réclamation Présentée par le Bureau central des syndicats de Lettonie, conformément à l'article 409 du traité de Versailles, au sujet de la convention concernant le placement des marins, 1920 (no. 9)
(Official Bulletin Vol. XVII. No.1, 1932)

Libye

RECLAMATION (article 24) - JAMAHIRIYA ARABE LIBYENNE - C095, C111 - 1986 (Clos)
- Réclamation présentée par la Fédération des syndicats égyptiens alléguant l'inexécution par la Jamahiriya arabe libyenne de la convention no 95 sur la protection du salaire, 1949, et de la convention no 111 concernant la discrimination (emploi et profession), 1958.
(GB.251/10/7)

Lituanie

RÉCLAMATION (article 24) - ALLEMAGNE, AUTRICHE, BELGIQUE, BULGARIE, CHYPRE, CROATIE, DANEMARK, ESPAGNE, ESTONIE, FINLANDE, FRANCE, GRÈCE, HONGRIE, IRLANDE,ITALIE, LETTONIE, LITUANIE, LUXEMBOURG, MALTE, PAYS-BAS, POLOGNE, PORTUGAL, ROUMANIE, SLOVAQUIE, SLOVÉNIE, SUÈDE, TCHÉQUIE - C111, C122 - 2022 (Clos)
Réclamation alléguant l’inexécution par l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, la Bulgarie, Chypre, la Croatie, le Danemark, l’Espagne, l’Estonie, la Finlande, la France, la Grèce, la Hongrie, l’Irlande, l’Italie, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, Malte, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la Roumanie, la Slovaquie, la Slovénie, la Suède et la Tchéquie de la convention (nº 111) concernant la discrimination (emploi et profession), 1958, et de la convention (nº 122) sur la politique de l'emploi, 1964
(GB.346/INS/18/5)
RECLAMATION (article 24) - ALLEMAGNE, AUTRICHE, BELGIQUE, BULGARIE, CHYPRE, CROATIE, DANEMARK, ESPAGNE, ESTONIE, FINLANDE, FRANCE, GRECE, HONGRIE, IRLANDE, ITALIE, LETTONIE, LITUANIE, LUXEMBOURG, MALTE, PAYS-BAS, POLOGNE, PORTUGAL, ROUMANE, SLOVAQUIE, SLOVENIE, SUEDE, REP. TCHEQUE - C098 - 2016 (Clos)
Réclamation alléguant l’inexécution par l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, la Bulgarie, Chypre, la Croatie, le Danemark, l’Espagne, l’Estonie, la Finlande, la France, la Grèce, la Hongrie, l’Irlande, l’Italie, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, Malte, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la Roumanie, la Slovaquie, la Slovénie, la Suède et la République tchèque de la convention (no 98) sur le droit d’organisation et de négociation collective, 1949, présentée par Solidarité, Indépenda nce, Démocratie (SID), en vertu de l’article 24 de la Constitution de l’OIT
(GB.326/INS/16/5)

Luxembourg

RÉCLAMATION (article 24) - ALLEMAGNE, AUTRICHE, BELGIQUE, BULGARIE, CHYPRE, CROATIE, DANEMARK, ESPAGNE, ESTONIE, FINLANDE, FRANCE, GRÈCE, HONGRIE, IRLANDE,ITALIE, LETTONIE, LITUANIE, LUXEMBOURG, MALTE, PAYS-BAS, POLOGNE, PORTUGAL, ROUMANIE, SLOVAQUIE, SLOVÉNIE, SUÈDE, TCHÉQUIE - C111, C122 - 2022 (Clos)
Réclamation alléguant l’inexécution par l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, la Bulgarie, Chypre, la Croatie, le Danemark, l’Espagne, l’Estonie, la Finlande, la France, la Grèce, la Hongrie, l’Irlande, l’Italie, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, Malte, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la Roumanie, la Slovaquie, la Slovénie, la Suède et la Tchéquie de la convention (nº 111) concernant la discrimination (emploi et profession), 1958, et de la convention (nº 122) sur la politique de l'emploi, 1964
(GB.346/INS/18/5)
RECLAMATION (article 24) - ALLEMAGNE, AUTRICHE, BELGIQUE, BULGARIE, CHYPRE, CROATIE, DANEMARK, ESPAGNE, ESTONIE, FINLANDE, FRANCE, GRECE, HONGRIE, IRLANDE, ITALIE, LETTONIE, LITUANIE, LUXEMBOURG, MALTE, PAYS-BAS, POLOGNE, PORTUGAL, ROUMANE, SLOVAQUIE, SLOVENIE, SUEDE, REP. TCHEQUE - C098 - 2016 (Clos)
Réclamation alléguant l’inexécution par l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, la Bulgarie, Chypre, la Croatie, le Danemark, l’Espagne, l’Estonie, la Finlande, la France, la Grèce, la Hongrie, l’Irlande, l’Italie, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, Malte, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la Roumanie, la Slovaquie, la Slovénie, la Suède et la République tchèque de la convention (no 98) sur le droit d’organisation et de négociation collective, 1949, présentée par Solidarité, Indépenda nce, Démocratie (SID), en vertu de l’article 24 de la Constitution de l’OIT
(GB.326/INS/16/5)

Malte

RÉCLAMATION (article 24) - ALLEMAGNE, AUTRICHE, BELGIQUE, BULGARIE, CHYPRE, CROATIE, DANEMARK, ESPAGNE, ESTONIE, FINLANDE, FRANCE, GRÈCE, HONGRIE, IRLANDE,ITALIE, LETTONIE, LITUANIE, LUXEMBOURG, MALTE, PAYS-BAS, POLOGNE, PORTUGAL, ROUMANIE, SLOVAQUIE, SLOVÉNIE, SUÈDE, TCHÉQUIE - C111, C122 - 2022 (Clos)
Réclamation alléguant l’inexécution par l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, la Bulgarie, Chypre, la Croatie, le Danemark, l’Espagne, l’Estonie, la Finlande, la France, la Grèce, la Hongrie, l’Irlande, l’Italie, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, Malte, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la Roumanie, la Slovaquie, la Slovénie, la Suède et la Tchéquie de la convention (nº 111) concernant la discrimination (emploi et profession), 1958, et de la convention (nº 122) sur la politique de l'emploi, 1964
(GB.346/INS/18/5)
RECLAMATION (article 24) - ALLEMAGNE, AUTRICHE, BELGIQUE, BULGARIE, CHYPRE, CROATIE, DANEMARK, ESPAGNE, ESTONIE, FINLANDE, FRANCE, GRECE, HONGRIE, IRLANDE, ITALIE, LETTONIE, LITUANIE, LUXEMBOURG, MALTE, PAYS-BAS, POLOGNE, PORTUGAL, ROUMANE, SLOVAQUIE, SLOVENIE, SUEDE, REP. TCHEQUE - C098 - 2016 (Clos)
Réclamation alléguant l’inexécution par l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, la Bulgarie, Chypre, la Croatie, le Danemark, l’Espagne, l’Estonie, la Finlande, la France, la Grèce, la Hongrie, l’Irlande, l’Italie, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, Malte, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la Roumanie, la Slovaquie, la Slovénie, la Suède et la République tchèque de la convention (no 98) sur le droit d’organisation et de négociation collective, 1949, présentée par Solidarité, Indépenda nce, Démocratie (SID), en vertu de l’article 24 de la Constitution de l’OIT
(GB.326/INS/16/5)

Maurice

RECLAMATION (article 24) - MAURICE - 1938 (Clos)
Réclamation présentée par la Société de Bienfaisance des Travailleurs de l'Ile Maurice concernant l'application de certaines conventions internationales du travail dans l'Ile Maurice
(Official Bulletin Vol.XXIII. No.2, 1938.)
RECLAMATION (article 24) - MAURICE - 1937 (Clos)
Réclamation présentée par le Parti travailliste de l'Ile Maurice concernant l'application de certaines conventions internationales du travail dans l'Ile Maurice
(Official Bulletin Vol.XXII. No.2, 1937)

Mauritanie

RECLAMATION (article 24) - MAURITANIE - C095, C102, C111, C118, C122 - 1990 (Clos)
Rapport du Comité chargé d'examiner la réclamation présentée par la Confédération nationale des travailleurs du Sénégal en vertu de l'article 24 de la Constitution et alléguant l'inexécution des conventions nos 95, 102, 111, 118 et 122 par la Mauritanie
(Vol. LXXIV, 1991, Series B, Supplement 1)

Mexique

RECLAMATION (article 24) - MEXIQUE - C102, C150, C155, C170 - 2022 (En instance)
Réclamation alléguant l’inexécution par le Mexique des Conventions no 102, 150, 155 et 170
(GB.345/INS/6/2)
RECLAMATION (article 24) - MEXIQUE - C102 - 2020 (Clos)
Rapport du comité chargé d’examiner la réclamation alléguant l’inexécution par le Mexique de la convention (no. 102) concernant la sécurité sociale (norme minimum), 1952
(GB.340/INS/19/6) (GB.351/INS/11/2)
RECLAMATION (article 24) - MEXIQUE - C150, C155, C170 - 2009 (Clos)
Rapport du Comité chargé d examiner la réclamation alléguant l'inexécution par le gouvernement du Mexique de la convention (no 150) sur l administration du travail, 1978, la convention (no 155) sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981, et la convention (no 170) sur les produits chimiques, 1990, en vertu de l article 24 de la Constitution de l Organisation internationale du Travail, déposée par le Syndicat national des travailleurs des ponts et chaussées et services connexes du Mexique, le Syndicat des employés du téléphone de la République du Mexique, le Syndicat national des travailleurs de Metlife, l Association syndicale des pilotes (d aéronef) du Mexique, le Syndicat unifié des travailleurs de l industrie nucléaire, le Syndicat indépendant des travailleurs de l industrie automobile, similaires et connexes Volkswagen Mexico, le Syndicat des travailleurs de l Université nationale autonome du Mexique, et le Syndicat national unifié et démocratique des travailleurs de la Banque nationale du commerce extérieur
(GB.304/14/8)
RECLAMATION (article 24) - MEXIQUE - C169 - 2006 (Clos)
Rapport du comité chargé d'examiner la réclamation alléguant l'inexécution par le Mexique de la convention (nº 169) relative aux peuples indigènes et tribaux, 1989, présentée en vertu de l'article 24 de la Constitution de l'OIT par le Syndicat des travailleurs de l'industrie des métaux, de l'acier, du fer et des industries connexes et similaires (STIMAHCS)
(GB.286/20/1):(GB.296/5/3)
RECLAMATION (article 24) - MEXIQUE - C169 - 2004 (Clos)
Réclamation alléguant l inexécution par le Mexique de la convention (no 169) relative aux peuples indigènes et tribaux, 1989, présentée en vertu de l article 24 de la Constitution de l OIT par neuf organisations de travailleurs
(GB.285/19):(GB.289/17/3)
RECLAMATION (article 24) - MEXIQUE - C169 - 2004 (Clos)
Rapport de Comité chargé d'examiner la réclamation alléguant l'inexécution par le Mexique de la convention (no 169)relative aux peuples indigènes et tribaux, 1989, présentée en vertu de l'article 24 de la Constitution de l'OIT par le Syndicat des travailleurs de l'Université autonome du Mexique (STUNAM) et le Syndicat indépendant des travailleurs de la Jornada (SITRAJOR).
(GB.282/15/3):(GB.289/17/3)
RECLAMATION (article 24) - MEXIQUE - C169 - 2004 (Clos)
Rapport du Comité chargé d'examiner la réclamation alléguant l'inexécution par le Mexique de la convention (no 169) relative aux peuples indigènes et tribaux, 1989, présentée en vertu de l'article 24 de la Constitution de l'OIT par le Front authenthique du travail (FAT)
(GB.283/17/1):(GB.289/17/3)
RECLAMATION (article 24) - MEXIQUE - C169 - 2004 (Clos)
Rapport du Comité chargé d'examiner la réclamation alléguant l'inexécution par le Mexique de la convention (no 169) relative aux peuples indigènes et tribaux, 1989, présentée en vertu de l'article 24 de la Constitution de l'OIT par le Syndicat du personnel universitaire de l'Institut national d'anthropologie et d'histoire (SAINAH).
(GB.282/15/4):(GB.289/17/3)
RECLAMATION (article 24) - MEXIQUE - C169 - 1999 (Clos)
Rapport du comité chargé d'examiner la réclamation alléguant l'inexécution par le Mexique de la convention (n° 169) relative aux peuples indigènes et tribaux, 1989, présentée en vertu de l'article 24 de la Constitution de l'OIT par le Syndicat radical des travailleurs de la métallurgie et assimilés
(GB.273/15/6):(GB.276/16/3)
RECLAMATION (article 24) - MEXIQUE - C169 - 1998 (Clos)
Rapport du Comité chargé d'examiner la réclamation alléguant l'inexécution par les Etats-Unis du Mexique de la convention (no 169) concernant les peuples indigènes et tribaux, 1989, présentée en vertu de l'article 24 de la Constitution de l'OIT par la délégation syndicale D-III-57, section XI du Syndicat national des travailleurs de l'éducation (SNTE), Radio Educación
(GB.270/16/3):(GB.272/7/2)

Myanmar

RECLAMATION (article 24) - MYANMAR - C029 - 1994 (Clos)
Rapport du Comité chargé d'examiner la réclamation présentée par la Confédération internationale des syndicats libres (CISL) en vertu de l'article 24 de la Constitution alléguant l'inexécution de la convention (no 29) sur le travail forcé, 1930, par le Myanmar
(GB.261/13/7)

Namibie

RÉCLAMATION (article 24) - NAMIBIA - C029, C081, C158, C188 - 2024 (En instance)
Réclamation alléguant l’inexécution par la Namibie de la convention (nº 29) sur le travail forcé, 1930, de la convention (nº 81) sur l’inspection du travail, 1947, de la convention (nº 158) sur le licenciement, 1982, et de la convention (nº 188) sur le travail dans la pêche, 2007
(GB.350/INS/18/4)

Népal

RECLAMATION (article 24) - NEPAL - C169 - 2018 (Clos)
Rapport du comité chargé d’examiner la réclamation alléguant l’inexécution par le Népal de la convention (nº 169) relative aux peuples indigènes et tribaux, 1989, présentée par le syndicat des employés de Nepal Telecom (NTEU) en vertu de l’article 24 de la Constitution de l’OIT
(GB.333/INS/8/2) (GB.341/INS/13/4)

Nicaragua

RECLAMATION (article 24) - NICARAGUA - C095, C117, C122 - 1995 (Clos)
Rapport du Comité chargé d'examiner la réclamation présentée par la Centrale latino-américaine des travailleurs (CLAT), en vertu de l'article 24 de la Constitution de l'OIT, alléguant l'inexécution par le Nicaragua de la convention (n° 95) sur la protection du salaire, 1949; de la convention (n° 117) sur la politique sociale (objectifs et normes de base), 1962, et de la convention (n° 122) sur la politique de l'emploi, 1964
(GB.264/16/3)
RECLAMATION (article 24) - NICARAGUA - C105 - 1982 (Clos)
Rapport du comité chargé de l'examen de la réclamation présentée par l'Organisation internationale des employeurs en vertu de l'article 24 de la Constitution au sujet de l'inexecution de la convention (n° 105) sur l'abolition du travail forcé, 1957 par le Nicaragua
(GB.219/16/8):(GB.221/19/11):(O.B., Vol. LXVI, 1983, Series B, No.1)

Norvège

RECLAMATION (article 24) - ALLEMAGNE, AUTRICHE, BELGIQUE, DANEMARK, ESPAGNE, FINLANDE, FRANCE, GRECE, IRLANDE, ISLANDE ITALIE, NORVEGE, PAYS-BAS, PORTUGAL, ROYAUME-UNI, SUEDE - C122 - 1996 (Clos)
Réclamation présentée par l'Association danoise des salariés du secteur des transports aériens, en vertu de l'article 24 de la Constitution de l'OIT, alléguant l'inexécution par l'Allemagne, l'Autriche, la Belgique, le Danemark, l'Espagne, la Finlande, la France, la Grèce, l'Irlande, l'Islande, l'Italie, la Norvège, les Pays-Bas, le Portugal, le Royaume-Uni et la Suède de la convention (no 122) sur la politique de l'emploi, 1964
(GB.267/16/4)
RECLAMATION (article 24) - NORVÈGE - C111 - 1983 (Clos)
Rapport du comité chargé d'examiner la réclamation présentée par la Fédération norvégienne des syndicats (LO), en vertu de l'article 24 de la Constitution, au sujet de l'inexécution de la convention (n° 111) sur la discrimination (emploi et profession), 1958, par la Norvège
(GB.220/16/28):(O.B., Vol. LXVI, 1983, Series B, No.1):(GB.222/18/23)

Nouvelle-Zélande

RECLAMATION (article 24) - NOUVELLE ZELANDE - C029 - 1999 (Clos)
Réclamation alléguant l inexécution par la Nouvelle-Zélande de la convention (no 29) sur le travail forcé, 1930, présentée en vertu de l article 24 de la Constitution de l OIT par la Fédération syndicale de Nouvelle-Zélande
(GB.275/8/3):(GB.281/10/2)

Panama

RECLAMATION (article 24) - PANAMA - C087 - 1989 (Clos)
Rapport No. 265 du Comité de la liberté syndicale, Cas no. 1475 -- Réclamation contre le gouvernement du Panama présentée par l'Organisation internationale des employeurs (OIE)
(Vol.LXXII, 1989, Series B, No.2)

Paraguay

RECLAMATION (article 24) - PARAGUAY - C100, C111 - 2014 (Clos)
Réclamation alléguant l’inexécution par le Paraguay de la convention (no 100) sur l’égalité de rémunération, 1951, et de la convention (no 111) concernant la discrimination (emploi et profession), 1958, présentée par la Centrale unitaire des travailleurs en vertu de l’article 24 de la Constitution de l’OIT
(GB.323/INS/12/4)
RECLAMATION (article 24) - PARAGUAY - C026 - 1995 (Clos)
Rapport du Comité chargé d'examiner la réclamation présentée par la Centrale latino-américaine des travailleurs (CLAT) en vertu de l'article 24 de la Constitution de l'OIT alléguant l'inexécution par le Paraguay de la convention (no 26) sur les méthodes de fixation des salaires minima, 1928
(GB.264/16/4)

Pays-Bas

RÉCLAMATION (article 24) - ALLEMAGNE, AUTRICHE, BELGIQUE, BULGARIE, CHYPRE, CROATIE, DANEMARK, ESPAGNE, ESTONIE, FINLANDE, FRANCE, GRÈCE, HONGRIE, IRLANDE,ITALIE, LETTONIE, LITUANIE, LUXEMBOURG, MALTE, PAYS-BAS, POLOGNE, PORTUGAL, ROUMANIE, SLOVAQUIE, SLOVÉNIE, SUÈDE, TCHÉQUIE - C111, C122 - 2022 (Clos)
Réclamation alléguant l’inexécution par l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, la Bulgarie, Chypre, la Croatie, le Danemark, l’Espagne, l’Estonie, la Finlande, la France, la Grèce, la Hongrie, l’Irlande, l’Italie, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, Malte, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la Roumanie, la Slovaquie, la Slovénie, la Suède et la Tchéquie de la convention (nº 111) concernant la discrimination (emploi et profession), 1958, et de la convention (nº 122) sur la politique de l'emploi, 1964
(GB.346/INS/18/5)
RECLAMATION (article 24) - ALLEMAGNE, AUTRICHE, BELGIQUE, BULGARIE, CHYPRE, CROATIE, DANEMARK, ESPAGNE, ESTONIE, FINLANDE, FRANCE, GRECE, HONGRIE, IRLANDE, ITALIE, LETTONIE, LITUANIE, LUXEMBOURG, MALTE, PAYS-BAS, POLOGNE, PORTUGAL, ROUMANE, SLOVAQUIE, SLOVENIE, SUEDE, REP. TCHEQUE - C098 - 2016 (Clos)
Réclamation alléguant l’inexécution par l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, la Bulgarie, Chypre, la Croatie, le Danemark, l’Espagne, l’Estonie, la Finlande, la France, la Grèce, la Hongrie, l’Irlande, l’Italie, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, Malte, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la Roumanie, la Slovaquie, la Slovénie, la Suède et la République tchèque de la convention (no 98) sur le droit d’organisation et de négociation collective, 1949, présentée par Solidarité, Indépenda nce, Démocratie (SID), en vertu de l’article 24 de la Constitution de l’OIT
(GB.326/INS/16/5)
RECLAMATION (article 24) - PAYS-BAS - C081, C129, C155 - (Présentée: 2012 - Rapport: 2014) (Clos)
Rapport du comité chargé d’examiner la réclamation alléguant l’inexécution par les Pays-Bas de la convention (nº 81) sur l’inspection du travail, 1947, de la convention (nº 129) sur l’inspection du travail (agriculture), 1969, et de la convention (nº 155) sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981, présentée en vertu de l’article 24 de la Constitution de l’OIT par la Confédération syndicale des Pays-Bas (FNV), la Fédération nationale des syndicats chrétiens (CNV) et la Fédération syndicale des professionnels (VCP) (anciennement Fédération syndicale des cadres moyens et supérieurs (MHP))
(GB.316/INS/15/6) (GB.317/INS/13/6) (GB.322/INS/13/7)
RECLAMATION (article 24) - PAYS-BAS - C118 - 2006 (Présentée: 2003 - Rapport: 2006) (Clos)
Rapport du comité chargé d'examiner la réclamation présentée par la Confédération des syndicats d'ouvriers de Turquie (TURK-IS)en vertu de l'article 24 de la Constitution de l'OIT, alléguant l'inexécution par les Pays-Bas de la convention (n° 118) sur l'égalité de traitement (sécurité sociale), 1962
(GB.288/18/2):(GB.298/15/7)
RECLAMATION (article 24) - ALLEMAGNE, AUTRICHE, BELGIQUE, DANEMARK, ESPAGNE, FINLANDE, FRANCE, GRECE, IRLANDE, ISLANDE ITALIE, NORVEGE, PAYS-BAS, PORTUGAL, ROYAUME-UNI, SUEDE - C122 - 1996 (Clos)
Réclamation présentée par l'Association danoise des salariés du secteur des transports aériens, en vertu de l'article 24 de la Constitution de l'OIT, alléguant l'inexécution par l'Allemagne, l'Autriche, la Belgique, le Danemark, l'Espagne, la Finlande, la France, la Grèce, l'Irlande, l'Islande, l'Italie, la Norvège, les Pays-Bas, le Portugal, le Royaume-Uni et la Suède de la convention (no 122) sur la politique de l'emploi, 1964
(GB.267/16/4)
RECLAMATION (article 24) - REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE, DANEMARK, ITALIE, PAYS-BAS - C111 - 1976 (Clos)
Réclamation soumise par la Fédération syndicale mondiale alléguant l'inexécution de la Convention no 111 concernant la discrimination (emploi et profession), 1958, par la République fédérale d'Allemagne, le Danemark, l'Italie et les Pays-Bas
(GB.202/6/3):(GB.205/8/17)
RECLAMATION (article 24) - FRANCE, PAYS-BAS, POLOGNE - C027 - 1976 (Clos)
Rapport du comité désigné par le Conseil d'administration pour examiner la réclamation présentée par le Syndicat des dockers suédois, en vertu de l'article 24 de la Constitution, au sujet de l'inexécution par la France, les Pays-Bas et la Pologne de la convention (no 27) sur l'indication du poids sur les colis transposrtés par bateau, 1929
(GB.202/5/1)
RECLAMATION (article 24) - PAYS-BAS - C087 - 1956 (Clos)
Rapport No. 19 du Comité de la liberté syndicale, Cas No. 133 -- Plainte contre le governement de Pays-Bas présentée par La Confédération internationale des syndicats libres, l'Union syndicale des mineurs nord-américains et la Centrale des syndicats unitaires (Amsterdam)
(Vol. XXXIX, 1956, No. 4)

Pérou

RÉCLAMATION (article 24) - PÉROU - C001 - 2021 (Clos)
Rapport du comité chargé d’examiner les réclamations alléguant l’inexécution par le Pérou de la convention (n° 1) sur la durée du travail (industrie), 1919
(GB.341/INS/14/7) (347/INS/18/6)
RECLAMATION (article 24) - PEROU - C100, C102, C111, C183 - 2021 (Clos)
Rapport du comité chargé d’examiner la réclamation alléguant l’inexécution par le Pérou de la convention (no 100) sur l’égalité de rémunération, 1951, de la convention (no 102) concernant la sécurité sociale (norme minimum), 1952, de la convention (no 111) concernant la discrimination (emploi et profession), 1958, et de la convention (no 183) sur la protection de la maternité, 2000
(GB.342/INS/9/2) (GB.349/INS/18/6)
RÉCLAMATION (article 24) - PEROU - C111, C156, C176 - 2020 (Clos)
Rapport du comité chargé d’examiner la réclamation alléguant l’inexécution par le Pérou de la convention (nº 111) concernant la discrimination (emploi et profession), 1958, de la convention (nº 156) sur les travailleurs ayant des responsabilités familiales, 1981, et de la convention (nº 176) sur la sécurité et la santé dans les mines, 1995
(GB.340/INS/19/7) (GB.348/INS/5/4)
RECLAMATION (article 24) - PEROU - C001 - 2020 (Clos)
Rapport du comité chargé d’examiner les réclamations alléguant l’inexécution par le Pérou de la convention (n° 1) sur la durée du travail (industrie), 1919
(GB.340/INS/19/5) (GB.347/INS/18/6)
RECLAMATION (article 24) - PEROU - C026, C100, C111, C151 - 2017 (Clos)
Réclamation alléguant l’inexécution par le Pérou de la convention (no 26) sur les méthodes de fixation des salaires minima, 1928, de la convention (no 100) sur l’égalité de rémunération, 1951, de la convention (n o 111) concernant la discrimination (emploi et profession), 1958, et de la convention (no 151) sur les relations de travail dans la fonction publique, 1978, présentée par le Syndicat national des travailleurs de l’Assurance sociale en matière de santé (SINACUT-EsSalud) en vertu de l’article 24 de la Constitution de l’OIT
(GB.331/INS/19/1)
RECLAMATION (article 24) - PEROU - C029, C105 - 2015 (Clos)
Rapport du comité chargé d’examiner la réclamation alléguant l’inexécution par le Pérou de la convention (nº 29) sur le travail forcé, 1930, et de la convention (nº 105) sur l’abolition du travail forcé, 1957, présentée par la Confédération générale des travailleurs du Pérou (CGTP) en vertu de l’article 24 de la Constitution de l’OIT
(GB.325/INS/16/4) (GB.329/INS/20/5)
RECLAMATION (article 24) - PEROU - C169 - 2014 (Clos)
Rapport du comité chargé d’examiner la réclamation alléguant l’inexécution par le Pérou de la convention (no 169) relative aux peuples indigènes et tribaux, 1989, présentée par la Confédération syndicale internationale (CSI), la Confédération syndicale des travailleurs et travailleuses des Amériques (CSA) et la Confédération autonome des travailleurs du Pérou (CATP) en vertu de l’article 24 de la Constitution de l’OIT
(GB.323/INS/12/1)
RECLAMATION (article 24) - PEROU - C111 - 2014 (Clos)
Rapport du Comité tripartite chargé d’examiner la réclamation alléguant l’inexécution par le Pérou de la convention (nº 111) concernant la discrimination (emploi et profession), 1958, présentée par la Confédération autonome des travailleurs du Pérou (CATP) et le Syndicat national de l’Unité des travailleurs du Bureau du contrôleur général national de l’administration fiscale (SINAUT-SUNAT) en vertu de l’article 24 de la Constitution de l’OIT
(GB.323/INS/12/2) (GB.328/INS/17/8)
RECLAMATION (article 24) - PEROU- C081 - (Présentée: 2011 - Rapport: 2014) (Clos)
Rapport du comité chargé d’examiner la réclamation alléguant le non-respect par le Pérou de la convention (no 81) sur l’inspection du travail, 1947, présentée par la Centrale autonome des travailleurs du Pérou (CATP) en vertu de l’article 24 de la Constitution de l’OIT
(GB.312/INS/16/4) (GB.321/INS/9/1)
RECLAMATION (article 24) - PEROU - C071 - (Présentée: 2011 - Rapport: 2012) (Clos)
Rapport du Comité chargé d’examiner la réclamation alléguant l’inexécution par le Pérou de la convention (no 71) sur les pensions des gens de mer, 1946, présentée en vertu de l’article 24 de la Constitution de l’OIT par la Centrale autonome des travailleurs du Pérou (CATP)
(GB.310/18/1); (GB.313/INS/12/4, 03/2012)
RECLAMATION (article 24) - PÉROU - C169 (Présentée: 2009 - Rapport: 2012) (Clos)
Rapport du comité chargé d’examiner la réclamation alléguant l’inexécution par le Pérou de la convention (no 169) relative aux peuples indigènes et tribaux, 1989, présentée en vertu de l’article 24 de la Constitution de l’OIT par la Confédération générale des travailleurs du Pérou (CGTP)
(GB.307/17/4);(GB.313/INS/12/5, 03/2012)
RECLAMATION (article 24) - PEROU - C169 - 1998 (Clos)
Rapport du comité chargé d'examiner la réclamation alléguant l'inexécution par le Pérou de la convention (n° 169) relative aux peuples indigènes et tribaux, 1989, présentée en vertu de l'article 24 de la Constitution de l'OIT par la Confédération générale des travailleurs du Pérou (CGTP)
(GB.270/16/4):(GB.273/14/4)
RECLAMATION (article 24) - PEROU - C081, C087, C100, C111 - 1996 (Clos)
Réclamation présentée par la Confédération ibéro-américaine des inspecteurs du travail, en vertu de l'article 24 de la Constitution de l'OIT, alléguant l'inexécution par le Pérou de la convention (no 81) sur l'inspection du travail, 1947, de la convention (no 87) sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical, 1948, de la convention (no 100) sur l'égalité de rémunération, 1951, et de la convention (no 111) concernant la discrimination (emploi et profession), 1958
(GB.266/9/2)
RECLAMATION (article 24) - PEROU - C011, C087, C098, C100, C111, C122 - 1996 (Clos)
Rapport du Comité chargé d'examiner la réclamation présentée par la Centrale latino-amériacine des travailleurs (CLAT) et de la Confédération unitaire des travailleurs du Pérou (CUT), en vertu de l'article 24 de la Constitution de l'OIT, alléguant l'inexécution par le Pérou de la convention (no. 11) sur le droit d'association (agriculture), 1921, de la convention (no. 87) sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical, 1948, de la convention (no. 98) sur le droit d'organisation et de négociation collective, 1949, de la convention (no. 100) sur l'égalité de rémunération, 1951, de la convention (no. 111) concernant la discrimination (emploi et profession), 1958, et de la convention (no. 122) sur la politique de l'emploi, 1964
(265/13/2):(267/15/2)
RECLAMATION (article 24) - PEROU - C004, C041, C045, C102 - 1996 (Clos)
Rapport du Comité chargé d'examiner la réclamation présentée par la Confédération générale des travailleurs du Pérou (CGTP) en vertu de l'article 24 de la Constitution de l'OIT alléguant l'inexécution par le Pérou de la convention (n° 4) sur le travail de nuit (femmes), 1919; de la convention (n° 41) (révisée) du travail de nuit (femmes), 1934; et de la convention (n° 45) des travaux souterrains (femmes), 1935
(GB.266/8/4)
RECLAMATION (article 24) - PEROU - C102 - 1995 (Clos)
Rapport du Comité chargé d'examiner la réclamation présentée par la Centrale latino-américaine des travailleurs (CLAT), en vertu de l'article 24 de la Constitution de l'OIT, alléguant l'inexécution par le Pérou de la convention (no 102) concernant la sécurité sociale (norme minimum), 1952
(GB.264/16/6)

Pologne

RÉCLAMATION (article 24) - ALLEMAGNE, AUTRICHE, BELGIQUE, BULGARIE, CHYPRE, CROATIE, DANEMARK, ESPAGNE, ESTONIE, FINLANDE, FRANCE, GRÈCE, HONGRIE, IRLANDE,ITALIE, LETTONIE, LITUANIE, LUXEMBOURG, MALTE, PAYS-BAS, POLOGNE, PORTUGAL, ROUMANIE, SLOVAQUIE, SLOVÉNIE, SUÈDE, TCHÉQUIE - C111, C122 - 2022 (Clos)
Réclamation alléguant l’inexécution par l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, la Bulgarie, Chypre, la Croatie, le Danemark, l’Espagne, l’Estonie, la Finlande, la France, la Grèce, la Hongrie, l’Irlande, l’Italie, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, Malte, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la Roumanie, la Slovaquie, la Slovénie, la Suède et la Tchéquie de la convention (nº 111) concernant la discrimination (emploi et profession), 1958, et de la convention (nº 122) sur la politique de l'emploi, 1964
(GB.346/INS/18/5)
RECLAMATION (article 24) - POLOGNE - C087, C098, C135 - 2021 (Clos)
Rapport du comité chargé d’examiner la réclamation alléguant l’inexécution par la Pologne de la convention (no 87) sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical, 1948, de la convention (no 98) sur le droit d’organisation et de négociation collective, 1949 et de la convention (no 135) concernant les représentants des travailleurs, 1971
(GB.343/INS/14/2); (GB.350/INS/17/4)
RECLAMATION (article 24) - POLOGNE - C087, C098, C154 - 2021 (Clos)
Rapport du comité chargé d’examiner la réclamation alléguant l’inexécution par la Pologne de la convention (no 87) sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical, 1948, et de la convention (no 98) sur le droit d’organisation et de négociation collective, 1949
(GB.341/INS/14/5); (GB.350/INS/17/3)
RECLAMATION (article 24) - ALLEMAGNE, AUTRICHE, BELGIQUE, BULGARIE, CHYPRE, CROATIE, DANEMARK, ESPAGNE, ESTONIE, FINLANDE, FRANCE, GRECE, HONGRIE, IRLANDE, ITALIE, LETTONIE, LITUANIE, LUXEMBOURG, MALTE, PAYS-BAS, POLOGNE, PORTUGAL, ROUMANE, SLOVAQUIE, SLOVENIE, SUEDE, REP. TCHEQUE - C098 - 2016 (Clos)
Réclamation alléguant l’inexécution par l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, la Bulgarie, Chypre, la Croatie, le Danemark, l’Espagne, l’Estonie, la Finlande, la France, la Grèce, la Hongrie, l’Irlande, l’Italie, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, Malte, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la Roumanie, la Slovaquie, la Slovénie, la Suède et la République tchèque de la convention (no 98) sur le droit d’organisation et de négociation collective, 1949, présentée par Solidarité, Indépenda nce, Démocratie (SID), en vertu de l’article 24 de la Constitution de l’OIT
(GB.326/INS/16/5)
RECLAMATION (article 24) - POLOGNE - C102 - 2014 (Clos)
Retrait de la réclamation alléguant l’inexécution par la République de Pologne de la convention (n° 102) concernant la sécurité sociale (norme minimum), 1952, présentée par le Syndicat indépendant et autonome Solidarność (NSZZ «Solidarność») en vertu de l’article 24 de la Constitution de l’OIT
(GB.323/INS/12/5)
RECLAMATION (article 24) - POLOGNE - C111 (Présentée: 2013 - Rapport: 2015) (Clos)
Rapport du comité établi pour examiner la réclamation alléguant l’inexécution par la Pologne de la convention (nº 111) concernant la discrimination (emploi et profession), 1958, présentée par l’Alliance nationale des syndicats de Pologne et le Forum des syndicats en vertu de l’article 24 de la Constitution de l’OIT
(GB.321/INS/10/4) (GB.325/INS/15/10)
RECLAMATION (article 24) - POLOGNE - C087 - 1995 (Clos)
Rapport No. 301 du Comité de la liberté syndicale, Cas no. 1785 -- Réclamation contre le gouvernement de la Pologne présentée par NSZZ Solidarnosc
(Vol. LXXVIII, 1995, Series B, No. 3)
RECLAMATION (article 24) - POLOGNE - C122 - 1996 (Clos)
Rapport du Comité chargé d'examiner la réclamation présentée par l'Entente nationale des syndicats en Pologne (OPZZ), en vertu de l'article 24 de la Constitution de l'OIT, alléguant l'inexécution par la Pologne de la convention (no 122) sur la politique de l'emploi, 1964
(GB.265/12/5)
RECLAMATION (article 24) - FRANCE, PAYS-BAS, POLOGNE - C027 - 1976 (Clos)
Rapport du comité désigné par le Conseil d'administration pour examiner la réclamation présentée par le Syndicat des dockers suédois, en vertu de l'article 24 de la Constitution, au sujet de l'inexécution par la France, les Pays-Bas et la Pologne de la convention (no 27) sur l'indication du poids sur les colis transposrtés par bateau, 1929
(GB.202/5/1)

Portugal

RÉCLAMATION (article 24) - ALLEMAGNE, AUTRICHE, BELGIQUE, BULGARIE, CHYPRE, CROATIE, DANEMARK, ESPAGNE, ESTONIE, FINLANDE, FRANCE, GRÈCE, HONGRIE, IRLANDE,ITALIE, LETTONIE, LITUANIE, LUXEMBOURG, MALTE, PAYS-BAS, POLOGNE, PORTUGAL, ROUMANIE, SLOVAQUIE, SLOVÉNIE, SUÈDE, TCHÉQUIE - C111, C122 - 2022 (Clos)
Réclamation alléguant l’inexécution par l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, la Bulgarie, Chypre, la Croatie, le Danemark, l’Espagne, l’Estonie, la Finlande, la France, la Grèce, la Hongrie, l’Irlande, l’Italie, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, Malte, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la Roumanie, la Slovaquie, la Slovénie, la Suède et la Tchéquie de la convention (nº 111) concernant la discrimination (emploi et profession), 1958, et de la convention (nº 122) sur la politique de l'emploi, 1964
(GB.346/INS/18/5)
RECLAMATION (article 24) - PORTUGAL - C149 - 2020 (En instance)
Réclamation alléguant l’inexécution par le Portugal de la convention (no 149) sur le personnel infirmier, 1977
(GB.340/INS/19/10)
RECLAMATION (article 24) - PORTUGAL - C081, C129, C155 - 2020 (Clos)
Rapport du comité chargé d’examiner la réclamation alléguant l’inexécution par le Portugal de la convention (no 81) sur l’inspection du travail, 1947, de la convention (no 129) sur l’inspection du travail (agriculture), 1969, et de la convention (no 155) sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981
(GB.340/INS/19/8) (GB.345/INS/5/5)
RECLAMATION (article 24) - ALLEMAGNE, AUTRICHE, BELGIQUE, BULGARIE, CHYPRE, CROATIE, DANEMARK, ESPAGNE, ESTONIE, FINLANDE, FRANCE, GRECE, HONGRIE, IRLANDE, ITALIE, LETTONIE, LITUANIE, LUXEMBOURG, MALTE, PAYS-BAS, POLOGNE, PORTUGAL, ROUMANE, SLOVAQUIE, SLOVENIE, SUEDE, REP. TCHEQUE - C098 - 2016 (Clos)
Réclamation alléguant l’inexécution par l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, la Bulgarie, Chypre, la Croatie, le Danemark, l’Espagne, l’Estonie, la Finlande, la France, la Grèce, la Hongrie, l’Irlande, l’Italie, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, Malte, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la Roumanie, la Slovaquie, la Slovénie, la Suède et la République tchèque de la convention (no 98) sur le droit d’organisation et de négociation collective, 1949, présentée par Solidarité, Indépenda nce, Démocratie (SID), en vertu de l’article 24 de la Constitution de l’OIT
(GB.326/INS/16/5)
RECLAMATION (article 24) - PORTUGAL - C029, C111 - 2014 (Clos)
Rapport du Comité chargé d’examiner la réclamation alléguant l’inexécution par le Portugal de la convention (no 29) sur le travail forcé, 1930, et de la convention (no 111) concernant la discrimination (emploi et profession), 1958, présentée en vertu de l’article 24 de la Constitution de l’OIT par la Fédération nationale des syndicats des travailleurs de la fonction publique et sociale (FNSTFPS)
(GB.322/INS/14/4) (GB.327/INS/5/4)
RECLAMATION (article 24) - PORTUGAL - C137 (Présentée: 2013 - Rapport: 2015) (Clos)
Rapport du comité chargé d’examiner la réclamation alléguant l’inexécution par le Portugal de la convention (no 137) sur le travail dans les ports, 1973, présentée en vertu de l’article 24 de la Constitution de l’OIT par le Syndicat des dockers, manutentionnaires et pointeurs du centre et du sud du Portugal, le Syndicat XXI – Syndicat du personnel administratif, des techniciens et des opérateurs des terminaux à conteneurs du port de Sines, le Syndicat des dockers du port d’Aveiro, le Syndicat des dockers, manutentionnaires et pointeurs du port de Caniçal
(GB.319/INS/15/4) (GB.324/INS/7/8)
RECLAMATION (article 24) - PORTUGAL - C081, C129, C155 (Présentée: 2013 - Rapport: 2015) (Clos)
Rapport du Comité chargé d’examiner la réclamation alléguant l’inexécution par le Portugal de la convention (nº 81) sur l’inspection du travail, 1947, de la convention (nº 129) sur l’inspection du travail (agriculture), 1969, et de la convention (nº 155) sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981, présentée en vertu de l’article 24 de la Constitution de l’OIT par le Syndicat des inspecteurs du travail (SIT)
(GB.319/INS/15/6) (GB.324/INS/7/5)
RECLAMATION (article 24) - PORTUGAL - C155 (Présentée: 2011 - Rapport: 2013) (Clos)
Rapport du comité chargé d’examiner la réclamation alléguant l’inexécution par le Portugal de la convention (nº 155) sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981, présentée par l’Association syndicale professionnels de la Police de la sécurité publique (ASPP/PSP) en vertu de l’article 24 de la Constitution de l’OIT
(GB.311/10/3)( GB.319/INS/14/8)
RECLAMATION (article 24) - ALLEMAGNE, AUTRICHE, BELGIQUE, DANEMARK, ESPAGNE, FINLANDE, FRANCE, GRECE, IRLANDE, ISLANDE ITALIE, NORVEGE, PAYS-BAS, PORTUGAL, ROYAUME-UNI, SUEDE - C122 - 1996 (Clos)
Réclamation présentée par l'Association danoise des salariés du secteur des transports aériens, en vertu de l'article 24 de la Constitution de l'OIT, alléguant l'inexécution par l'Allemagne, l'Autriche, la Belgique, le Danemark, l'Espagne, la Finlande, la France, la Grèce, l'Irlande, l'Islande, l'Italie, la Norvège, les Pays-Bas, le Portugal, le Royaume-Uni et la Suède de la convention (no 122) sur la politique de l'emploi, 1964
(GB.267/16/4)
RECLAMATION (article 24) - PORTUGAL - C029, C081, C095, C105, C129, C132 - 1985 (Clos)
Rapport du Comité désigné pour examiner la réclamation présentée par la Confédération générale des travailleurs portugais en vertu de l'article 24 de la Constitution et alléguant l'inexécution par le Portugal de la convention (no 29) sur le travail forcé, 1930, de la convention (no 81) sur l'inspection du travail, 1947, de la convention (no 95) sur la protection du salaire, 1949, de la convention (no 105) sur l'abolition du travail forcé, 1957, de la convention (no 129) sur l'inspection du travail (agriculture), 1969, et de la convention (no 132) sur les congés payés (revisée), 1970
(Vol. LXVIII, 1985, Series B, Special Supplement 4/1985)
RECLAMATION (article 24) - PORTUGAL - C087, C098, C135 - 1985 (Clos)
Rapport No. 240 du Comité de la liberté syndicale, Cas No. 1303 -- Réclamatioin présentée par la Confédération générale des travailleurs portugais-Intersyndicale nationale (CGTP-IN) en vertu de l'article 24 de la Constitution au sujet de la non-application de la Convention (no 87) sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical, 1948, de la Convention (no 98) sur le droit d'organisation et de négociation collective, 1949, et de la Convention (no 135) concernant les représentants des travailleurs, 1971, par le Portugal
(Vol. LXVIII, 1985, Series B, No. 2)
RECLAMATION (article 24) - PORTUGAL - 1983 (Clos)
Réclamation présentée par l'Association portugaise des employés de banque pour la coopération au titre de l'article 24 de la Constitution alléguant l'inexécution par le Portugal de la Déclaration des buts et objectifs de l'Organisation internationale du Travail
(GB.223/PV)

Qatar

RECLAMATION (article 24) - QATAR - C111 (Présentée: 2014 - Rapport: 2015) (Clos)
Rapport du comité chargé d’examiner la réclamation alléguant l’inexécution par le Qatar de la convention (no 111) concernant la discrimination (emploi et profession), 1958, présentée par la Confédération syndicale internationale et la Fédération internationale des ouvriers du transport en vertu de l’article 24 de la Constitution de l’OIT
(GB.322/INS/14/3) (GB.324/INS/7/9)
RECLAMATION (article 24) - QATAR - C029 - (Présentée: 2013 - Rapport: 2014) (Clos)
Rapport du comité chargé d’examiner la réclamation alléguant l’inexécution par le Qatar de la convention (no 29) sur le travail forcé, 1930, présentée en vertu de l’article 24 de la Constitution de l’OIT par la Confédération syndicale internationale et l’Internationale des travailleurs du bâtiment et du bois
(GB.317/INS/13/5) (GB.320/INS/14/8)
RECLAMATION (article 24) - QATAR - C111 - 1998 (Clos)
Réclamation présentée par la Fédération des syndicats des travailleurs d'Egypte (ETUF) en vertu de l'article 24 de la Constitution de l'OIT et alléguant l'inexécution par le Qatar de la convention (no. 111) concernant la discrimination (emploi et profession), 1958

République de Moldova

RECLAMATION (article 24) - REPUBLIQUE DE MOLDOVA - C081 (Présentée: 2013 - Rapport: 2015) (Clos)
Rapport du comité chargé d’examiner la réclamation alléguant l’inexécution par la République de Moldova de la convention (no 81) sur l’inspection du travail, 1947, présentée en vertu de l’article 24 de la Constitution de l’OIT par la Confédération nationale des syndicats de la République de Moldova (CNSM)
(GB.319/INS/15/5); (GB.323/INS/11/6)
RECLAMATION (article 24) - REPUBLIQUE DE MOLDOVA - C095 - 2000 (Clos)
Rapport du Comité chargé d'examiner la réclamation alléguant l'inexécution par la République de Moldova de la Convention sur la protection du salaire, 1949, (No. 95), présentée en vertu de l'article 24 de la Constitution de l'OIT par la Fédération générale des syndicats de la République de Moldova
(GB.276/17/2):(GB.278/5/1)

République dominicaine

RÉCLAMATION (article 24) - RÉPUBLIQUE DOMINICAINE - C095, C102, C111, (C118) - 2024 (En instance)
Réclamation alléguant l’inexécution par la République dominicaine de la convention (no 95) sur la protection du salaire, 1949, de la convention (no 102) concernant la sécurité sociale (norme minimum), 1952, de la convention (no 111) concernant la discrimination (emploi et profession), 1958, et de la convention (no 118) sur l’égalité de traitement (sécurité sociale), 1962
(GB.351/INS/12/2)
RECLAMATION (article 24) - RÉPUBLIQUE DOMINICAINE - C019 (Présentée: 2010 - Rapport: 2013) (Clos)
Rapport du comité chargé d’examiner la réclamation alléguant l’inexécution par la République dominicaine de la convention (no 19) sur l’égalité de traitement (accidents du travail), 1925, présentée par la Confédération nationale des travailleurs dominicains (CNTD) en vertu de l’article 24 de la Constitution de l’OIT
(GB.310/18/2) (GB.319/INS/14/5)

Roumanie

RÉCLAMATION (article 24) - ALLEMAGNE, AUTRICHE, BELGIQUE, BULGARIE, CHYPRE, CROATIE, DANEMARK, ESPAGNE, ESTONIE, FINLANDE, FRANCE, GRÈCE, HONGRIE, IRLANDE,ITALIE, LETTONIE, LITUANIE, LUXEMBOURG, MALTE, PAYS-BAS, POLOGNE, PORTUGAL, ROUMANIE, SLOVAQUIE, SLOVÉNIE, SUÈDE, TCHÉQUIE - C111, C122 - 2022 (Clos)
Réclamation alléguant l’inexécution par l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, la Bulgarie, Chypre, la Croatie, le Danemark, l’Espagne, l’Estonie, la Finlande, la France, la Grèce, la Hongrie, l’Irlande, l’Italie, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, Malte, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la Roumanie, la Slovaquie, la Slovénie, la Suède et la Tchéquie de la convention (nº 111) concernant la discrimination (emploi et profession), 1958, et de la convention (nº 122) sur la politique de l'emploi, 1964
(GB.346/INS/18/5)
RÉCLAMATION (article 24) - ROUMANIE - C102 - 2022 (En instance)
Réclamation alléguant l’inexécution par la Roumanie de la convention (nº 102) concernant la sécurité sociale (norme minimum), 1952
GB.346/INS/18/4
RECLAMATION (article 24) - ROUMANIE - C111 - 2017 (Clos)
Réclamation alléguant l’inexécution par la Roumanie de la convention (no 111) concernant la discrimination (emploi et profession), 1958, présen tée par la Fédération des syndicats des médecins anatomopathologistes de la Roumanie (FSMAPR) en vertu de l’article 24 de la Constitution de l’OIT
(GB.331/INS/19/2)
RECLAMATION (article 24) - ALLEMAGNE, AUTRICHE, BELGIQUE, BULGARIE, CHYPRE, CROATIE, DANEMARK, ESPAGNE, ESTONIE, FINLANDE, FRANCE, GRECE, HONGRIE, IRLANDE, ITALIE, LETTONIE, LITUANIE, LUXEMBOURG, MALTE, PAYS-BAS, POLOGNE, PORTUGAL, ROUMANE, SLOVAQUIE, SLOVENIE, SUEDE, REP. TCHEQUE - C098 - 2016 (Clos)
Réclamation alléguant l’inexécution par l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, la Bulgarie, Chypre, la Croatie, le Danemark, l’Espagne, l’Estonie, la Finlande, la France, la Grèce, la Hongrie, l’Irlande, l’Italie, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, Malte, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la Roumanie, la Slovaquie, la Slovénie, la Suède et la République tchèque de la convention (no 98) sur le droit d’organisation et de négociation collective, 1949, présentée par Solidarité, Indépenda nce, Démocratie (SID), en vertu de l’article 24 de la Constitution de l’OIT
(GB.326/INS/16/5)
RECLAMATION (article 24) - ROUMANIE - C095 - 2016 (Clos)
Rapport du comité chargé d’examiner la réclamation alléguant l’inexécution par la Roumanie de la convention (no 95) sur la protection du salaire, 1949, présentée par la Fédération des syndicats libres des industries chimiques et pétrochimiques (FSLCP) en vertu de l’article 24 de la Constitution de l’OIT
(GB.327/INS/6/1) (GB.330/INS/7/1)

Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord

RECLAMATION (article 24) - ROYAUME-UNI - C029 (Présentée: 2014 - Rapport: 2015) (Clos)
Rapport du Comité établi pour examinerla réclamation alléguant l’inexécutionpar le Royaume-Uni de la convention (no 29) sur le travail forcé,1930, présentée en vertu de l’article 24 de la Constitution de l’OITpar les syndicats UNISON, GMB et Napo
(GB.320/INS/15/5) (GB.325/INS/15/8)
RECLAMATION (article 24) - ROYAUME UNI - C111 - 2005 (Clos)
Réclamation présentée par le Syndicat national des cheminots et des marins en vertu de l'article 24 de la Constitution de l'OIT alléguant la non-observation par le Royaume Uni de la Convention concernant la discrimination (emploi et profession), 1958 (no. 111)
RECLAMATION (article 24) - ALLEMAGNE, AUTRICHE, BELGIQUE, DANEMARK, ESPAGNE, FINLANDE, FRANCE, GRECE, IRLANDE, ISLANDE ITALIE, NORVEGE, PAYS-BAS, PORTUGAL, ROYAUME-UNI, SUEDE - C122 - 1996 (Clos)
Réclamation présentée par l'Association danoise des salariés du secteur des transports aériens, en vertu de l'article 24 de la Constitution de l'OIT, alléguant l'inexécution par l'Allemagne, l'Autriche, la Belgique, le Danemark, l'Espagne, la Finlande, la France, la Grèce, l'Irlande, l'Islande, l'Italie, la Norvège, les Pays-Bas, le Portugal, le Royaume-Uni et la Suède de la convention (no 122) sur la politique de l'emploi, 1964
(GB.267/16/4)

Sénégal

RECLAMATION (article 24) - SENEGAL - C105, C111 - 1997 (Clos)
Rapport du Comité chargé d'examiner la réclamation présentée par le Syndicat unique et démocratique des enseignants du Sénégal (SUDES) en vertu de l'article 24 de la Constitution de l'OIT, alléguant l'inexécution par le Sénégal de la convention (no 105) sur l'abolition du travail forcé, 1957
(GB.265/13/3):(GB.270/15/3)

Serbie

RÉCLAMATION (article 24) - SERBIE - C029, C081, C087, C094, C097, C098, C143, C150, C155, C167, C187 - 2023 (En instance)
Réclamation alléguant l’inexécution par la Serbie de la convention (no 29) sur le travail forcé, 1930; de la convention (no 81) sur l’inspection du travail, 1947; de la convention (no 87) sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical, 1948; de la convention (no 94) sur les clauses de travail (contrats publics), 1949; de la convention (no 97) sur les travailleurs migrants (révisée), 1949; de la convention (no 98) sur le droit d’organisation et de négociation collective, 1949; de la convention (no 143) sur les travailleurs migrants (dispositions complémentaires), 1975; de la convention (no 150) sur l’administration du travail, 1978; de la convention (no 155) sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981; de la convention (no 167) sur la sécurité et la santé dans la construction, 1988; et de la convention (no 187) sur le cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail, 2006
(GB.347/INS/19/5)
RÉCLAMATION (article 24) - SERBIE - C029, C081, C087, C098, C143, C150, C167 - 2023 (En instance)
Réclamation alléguant l’inexécution par la Serbie de la convention (no 29) sur le travail forcé, 1930; de la convention (no 81) sur l’inspection du travail, 1947; de la convention (no 87) sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical, 1948; de la convention (no 94) sur les clauses de travail (contrats publics), 1949; de la convention (no 97) sur les travailleurs migrants (révisée), 1949; de la convention (no 98) sur le droit d’organisation et de négociation collective, 1949; de la convention (no 143) sur les travailleurs migrants (dispositions complémentaires), 1975; de la convention (no 150) sur l’administration du travail, 1978; et de la convention (no 167) sur la sécurité et la santé dans la construction, 1988
(GB.347/INS/19/4)
RÉCLAMATION (article 24) - SERBIE - C131 - 2022 (En instance)
Réclamation alléguant l’inexécution par la Serbie de la convention (nº 131) sur la fixation des salaires minima, 1970
GB.346/INS/18/7
RECLAMATION (article 24) - YOUGOSLAVIE - C111 - 1991 (Clos)
Reclamation présentée par la Confédération internationale des syndicats libres en vertu de l'article 24 de la Constitution de l'OIT alléguant l'inexécution de la convention (no 111) concernant la discrimination (emploi et profession), 1958, par la Yougoslavie.
(GB.253/15/27):(GB.255/12/7)

Slovaquie

RÉCLAMATION (article 24) - ALLEMAGNE, AUTRICHE, BELGIQUE, BULGARIE, CHYPRE, CROATIE, DANEMARK, ESPAGNE, ESTONIE, FINLANDE, FRANCE, GRÈCE, HONGRIE, IRLANDE,ITALIE, LETTONIE, LITUANIE, LUXEMBOURG, MALTE, PAYS-BAS, POLOGNE, PORTUGAL, ROUMANIE, SLOVAQUIE, SLOVÉNIE, SUÈDE, TCHÉQUIE - C111, C122 - 2022 (Clos)
Réclamation alléguant l’inexécution par l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, la Bulgarie, Chypre, la Croatie, le Danemark, l’Espagne, l’Estonie, la Finlande, la France, la Grèce, la Hongrie, l’Irlande, l’Italie, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, Malte, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la Roumanie, la Slovaquie, la Slovénie, la Suède et la Tchéquie de la convention (nº 111) concernant la discrimination (emploi et profession), 1958, et de la convention (nº 122) sur la politique de l'emploi, 1964
(GB.346/INS/18/5)
RECLAMATION (article 24) - ALLEMAGNE, AUTRICHE, BELGIQUE, BULGARIE, CHYPRE, CROATIE, DANEMARK, ESPAGNE, ESTONIE, FINLANDE, FRANCE, GRECE, HONGRIE, IRLANDE, ITALIE, LETTONIE, LITUANIE, LUXEMBOURG, MALTE, PAYS-BAS, POLOGNE, PORTUGAL, ROUMANE, SLOVAQUIE, SLOVENIE, SUEDE, REP. TCHEQUE - C098 - 2016 (Clos)
Réclamation alléguant l’inexécution par l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, la Bulgarie, Chypre, la Croatie, le Danemark, l’Espagne, l’Estonie, la Finlande, la France, la Grèce, la Hongrie, l’Irlande, l’Italie, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, Malte, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la Roumanie, la Slovaquie, la Slovénie, la Suède et la République tchèque de la convention (no 98) sur le droit d’organisation et de négociation collective, 1949, présentée par Solidarité, Indépenda nce, Démocratie (SID), en vertu de l’article 24 de la Constitution de l’OIT
(GB.326/INS/16/5)
RECLAMATION (article 24) - SLOVAQUIE - C111, C130 - 2014 (Clos)
Réclamation alléguant l’inexécution par la Slovaquie de la convention (no 130) concernant les soins médicaux et les indemnités de maladie, 1969, et de la convention (no 111) concernant la discrimination (emploi et profession), 1958, présentée par le Syndicat slovaque des services sociaux et de santé en vertu de l’article 24 de la Constitution de l’OIT
(GB.322/INS/14/9)

Slovénie

RÉCLAMATION (article 24) - ALLEMAGNE, AUTRICHE, BELGIQUE, BULGARIE, CHYPRE, CROATIE, DANEMARK, ESPAGNE, ESTONIE, FINLANDE, FRANCE, GRÈCE, HONGRIE, IRLANDE,ITALIE, LETTONIE, LITUANIE, LUXEMBOURG, MALTE, PAYS-BAS, POLOGNE, PORTUGAL, ROUMANIE, SLOVAQUIE, SLOVÉNIE, SUÈDE, TCHÉQUIE - C111, C122 - 2022 (Clos)
Réclamation alléguant l’inexécution par l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, la Bulgarie, Chypre, la Croatie, le Danemark, l’Espagne, l’Estonie, la Finlande, la France, la Grèce, la Hongrie, l’Irlande, l’Italie, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, Malte, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la Roumanie, la Slovaquie, la Slovénie, la Suède et la Tchéquie de la convention (nº 111) concernant la discrimination (emploi et profession), 1958, et de la convention (nº 122) sur la politique de l'emploi, 1964
(GB.346/INS/18/5)
RECLAMATION (article 24) - SLOVENIE - C155, P155 - 2022 (Clos)
Réclamation alléguant l’inexécution par la Slovénie de la convention (no 155) sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981, ainsi que du protocole de 2002 relatif à la convention sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981
(GB.344/INS/17/3) (GB.349/INS/19/3)
RECLAMATION (article 24) - ALLEMAGNE, AUTRICHE, BELGIQUE, BULGARIE, CHYPRE, CROATIE, DANEMARK, ESPAGNE, ESTONIE, FINLANDE, FRANCE, GRECE, HONGRIE, IRLANDE, ITALIE, LETTONIE, LITUANIE, LUXEMBOURG, MALTE, PAYS-BAS, POLOGNE, PORTUGAL, ROUMANE, SLOVAQUIE, SLOVENIE, SUEDE, REP. TCHEQUE - C098 - 2016 (Clos)
Réclamation alléguant l’inexécution par l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, la Bulgarie, Chypre, la Croatie, le Danemark, l’Espagne, l’Estonie, la Finlande, la France, la Grèce, la Hongrie, l’Irlande, l’Italie, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, Malte, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la Roumanie, la Slovaquie, la Slovénie, la Suède et la République tchèque de la convention (no 98) sur le droit d’organisation et de négociation collective, 1949, présentée par Solidarité, Indépenda nce, Démocratie (SID), en vertu de l’article 24 de la Constitution de l’OIT
(GB.326/INS/16/5)

Soudan

RÉCLAMATION (article 24) - SOUDAN - C087 - 2023 (En instance)
Réclamation alléguant l’inexécution par le Soudan de la convention (n° 87) sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical, 1948
(GB.348/INS/6/1)
RECLAMATION (article 24) - SOUDAN - C111 - 2022 (Clos)
Rapport du Comité tripartite chargé d’examiner la réclamation alléguant l’inexécution par la République du Soudan de la convention (no 111) concernant la discrimination (emploi et profession), 1958
(GB.345/INS/6/1); (GB.352/INS/19/6)
RECLAMATION (article 24) - SOUDAN - C111 - 2021 (Clos)
Rapport du Comité tripartite chargé d’examiner la réclamation alléguant l’inexécution par la République du Soudan de la convention (no 111) concernant la discrimination (emploi et profession), 1958
(GB.342/INS/9/3); (GB.352/INS/19/6)

Sri Lanka

RÉCLAMATION (article 24) - SRI LANKA - C144 - 2023 (En instance)
Réclamation alléguant l’inexécution par le Sri Lanka de la convention (nº 144) sur les consultations tripartites relatives aux normes internationales du travail, 1976
(348/INS/6/4)
RECLAMATION (article 24) - SRI LANKA - C081, C095 - 2018 (Clos)
Réclamation alléguant l’inexécution par Sri Lanka de la convention (nº 81) sur l’inspection du travail, 1947, et de la convention (nº 95) sur la protection du salaire, 1949, présentée par le Syndicat du personnel navigant de cabine en vertu de l’article 24 de la Constitution de l’OIT
(GB.334/INS/14/3 (GB.343/INS/13/3)

Suède

RÉCLAMATION (article 24) - ALLEMAGNE, AUTRICHE, BELGIQUE, BULGARIE, CHYPRE, CROATIE, DANEMARK, ESPAGNE, ESTONIE, FINLANDE, FRANCE, GRÈCE, HONGRIE, IRLANDE,ITALIE, LETTONIE, LITUANIE, LUXEMBOURG, MALTE, PAYS-BAS, POLOGNE, PORTUGAL, ROUMANIE, SLOVAQUIE, SLOVÉNIE, SUÈDE, TCHÉQUIE - C111, C122 - 2022 (Clos)
Réclamation alléguant l’inexécution par l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, la Bulgarie, Chypre, la Croatie, le Danemark, l’Espagne, l’Estonie, la Finlande, la France, la Grèce, la Hongrie, l’Irlande, l’Italie, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, Malte, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la Roumanie, la Slovaquie, la Slovénie, la Suède et la Tchéquie de la convention (nº 111) concernant la discrimination (emploi et profession), 1958, et de la convention (nº 122) sur la politique de l'emploi, 1964
(GB.346/INS/18/5)
RECLAMATION (article 24) - ALLEMAGNE, AUTRICHE, BELGIQUE, BULGARIE, CHYPRE, CROATIE, DANEMARK, ESPAGNE, ESTONIE, FINLANDE, FRANCE, GRECE, HONGRIE, IRLANDE, ITALIE, LETTONIE, LITUANIE, LUXEMBOURG, MALTE, PAYS-BAS, POLOGNE, PORTUGAL, ROUMANE, SLOVAQUIE, SLOVENIE, SUEDE, REP. TCHEQUE - C098 - 2016 (Clos)
Réclamation alléguant l’inexécution par l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, la Bulgarie, Chypre, la Croatie, le Danemark, l’Espagne, l’Estonie, la Finlande, la France, la Grèce, la Hongrie, l’Irlande, l’Italie, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, Malte, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la Roumanie, la Slovaquie, la Slovénie, la Suède et la République tchèque de la convention (no 98) sur le droit d’organisation et de négociation collective, 1949, présentée par Solidarité, Indépenda nce, Démocratie (SID), en vertu de l’article 24 de la Constitution de l’OIT
(GB.326/INS/16/5)
RECLAMATION (article 24) - ALLEMAGNE, AUTRICHE, BELGIQUE, DANEMARK, ESPAGNE, FINLANDE, FRANCE, GRECE, IRLANDE, ISLANDE ITALIE, NORVEGE, PAYS-BAS, PORTUGAL, ROYAUME-UNI, SUEDE - C122 - 1996 (Clos)
Réclamation présentée par l'Association danoise des salariés du secteur des transports aériens, en vertu de l'article 24 de la Constitution de l'OIT, alléguant l'inexécution par l'Allemagne, l'Autriche, la Belgique, le Danemark, l'Espagne, la Finlande, la France, la Grèce, l'Irlande, l'Islande, l'Italie, la Norvège, les Pays-Bas, le Portugal, le Royaume-Uni et la Suède de la convention (no 122) sur la politique de l'emploi, 1964
(GB.267/16/4)
RECLAMATION (article 24) - SUEDE - C121 - 1993 (Clos)
Rapport du Comité chargé d'examiner la réclamation présentée en vertu de l'article 24 de la Constitution de l'OIT par la Confédération suédoise des syndicats (LO), la Confédération générale des cadres, fonctionnaires et employés de Suède (TCO) et la Confédération internationale des syndicats libres (CISL) alléguant l'inexécution par la Suède de la convention (no 121) sur les prestations en cas d'accidents du travail et de maladies professionnelles, 1964
(GB.258/13/14)
RECLAMATION (article 24) - SUEDE - C121 - 1983 (Clos)
Rapport du Comité chargé d'examiner la réclamation présentée par la Confédération suédoise des syndicats, l'Organisation centrale suédoise des employés et la Confédération internationale des syndicats libres en vertu de l'article 24 de la Constitution au sujet de l'inexécution de la convention (n° 121) sur les prestations en cas d'accidents du travail et de maladies professionnelles, 1964, par la Suède
(GB.221/19/22):(GB.222/18/25)

Tchéquie

RÉCLAMATION (article 24) - ALLEMAGNE, AUTRICHE, BELGIQUE, BULGARIE, CHYPRE, CROATIE, DANEMARK, ESPAGNE, ESTONIE, FINLANDE, FRANCE, GRÈCE, HONGRIE, IRLANDE,ITALIE, LETTONIE, LITUANIE, LUXEMBOURG, MALTE, PAYS-BAS, POLOGNE, PORTUGAL, ROUMANIE, SLOVAQUIE, SLOVÉNIE, SUÈDE, TCHÉQUIE - C111, C122 - 2022 (Clos)
Réclamation alléguant l’inexécution par l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, la Bulgarie, Chypre, la Croatie, le Danemark, l’Espagne, l’Estonie, la Finlande, la France, la Grèce, la Hongrie, l’Irlande, l’Italie, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, Malte, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la Roumanie, la Slovaquie, la Slovénie, la Suède et la Tchéquie de la convention (nº 111) concernant la discrimination (emploi et profession), 1958, et de la convention (nº 122) sur la politique de l'emploi, 1964
(GB.346/INS/18/5)
RECLAMATION (article 24) - ALLEMAGNE, AUTRICHE, BELGIQUE, BULGARIE, CHYPRE, CROATIE, DANEMARK, ESPAGNE, ESTONIE, FINLANDE, FRANCE, GRECE, HONGRIE, IRLANDE, ITALIE, LETTONIE, LITUANIE, LUXEMBOURG, MALTE, PAYS-BAS, POLOGNE, PORTUGAL, ROUMANE, SLOVAQUIE, SLOVENIE, SUEDE, REP. TCHEQUE - C098 - 2016 (Clos)
Réclamation alléguant l’inexécution par l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, la Bulgarie, Chypre, la Croatie, le Danemark, l’Espagne, l’Estonie, la Finlande, la France, la Grèce, la Hongrie, l’Irlande, l’Italie, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, Malte, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la Roumanie, la Slovaquie, la Slovénie, la Suède et la République tchèque de la convention (no 98) sur le droit d’organisation et de négociation collective, 1949, présentée par Solidarité, Indépenda nce, Démocratie (SID), en vertu de l’article 24 de la Constitution de l’OIT
(GB.326/INS/16/5)
RECLAMATION (article 24) - REPUBLIQUE TCHEQUE - C095 - 2000 (Clos)
Réclamation présentée par la Confédération Tchèque et Morave des Syndicats (CMKOS) alléguant la non-observation par la République Tchèque de la Convention sur la protection du salaire, 1949 (no. 95) en vertu de l'article 24 de la Constitution de l'OIT
(GB.277/18/2)
RECLAMATION (article 24) - REPUBLIQUE TCHEQUE - C089, C122 - 1995 (Clos)
Réclamation présentée par l'Association syndicale de Bohème, Moravie et Silésie (OS CMS) en vertu de l'article 24 de la Constitution de l'OIT alléguant la non-observation par la République tchèque de la Convention sur le travail de nuit (femmes) (révisée), 1948 (no. 89) et la Convention sur la politique de l'emploi, 1964 (no. 122)
RECLAMATION (article 24) - REPUBLIQUE TCHEQUE - C111 - 1995 (Clos)
Rapport du Comité chargé d'examiner la réclamation alléguant l'inexécution, par la République tchèque, de la convention (no 111) concernant la discrimination (emploi et profession), 1958, présentée par l'Association de Bohême, Moravie et Silésie (OS/CMS), en vertu de l'article 24 de la Constitution de l'OIT
(GB.264/16/2)
RECLAMATION (article 24) - REPUBLIQUE FEDERATIVE TCHEQUE ET SLOVAQUE - C111 - 1992 (Clos)
Rapport du comité chargé d'examiner les réclamations présentées par L'Association syndicale de Bohême, Moravie et Slovaquie (OS-CMS) en vertu de l'article 24 de la Constitution alléguant l'inexécution de la convention (no 111) concernant la discrimination (emploi et profession), 1958, par le gouvernement de la République fédérative tchèque et slovaque
(Vol. LXXV, 1992, Series B, Supplement 1)
RECLAMATION (article 24) - REPUBLIQUE FEDERATIVE TCHEQUE ET SLOVAQUE - C111 - 1992 (Clos)
Rapport du comité chargé d'examiner la réclamation présentée par la Confédération tchèque et slovaque des syndicats (CS-KOS), en vertu de l'article 24 de la Constitution alléguant l'inexécution de la convention (no 111) concernant la discrimination (emploi et profession), 1958, par le gouvernement de la République fédérative tchèque et slovaque
(Vol. LXXV, 1992, Series B, Supplement 1)
RECLAMATION (article 24) - TCHECOSLOVAQUIE - C111 - 1978 (Clos)
Rapport du Comité chargé d'étudier la réclamation présentée par la Confédération internationale des syndicats libres, en vertu de l'article 24 de la Constitution, au sujet de l'inexécution de la convention (n° 111) concernant la discrimination (emploi et profession), 1958, par la Tchécoslovaquie
(GB.202/16/8):(O.B., Vol. LXI, 1978, Series A, No. 3, Supplement):(GB.206/5/8):(GB.208/5/7)

Thaïlande

RECLAMATION (article 24) - THAILANDE - C029 - 2016 (Clos)
Rapport du comité chargé d’examiner la réclamation alléguant l’inexécution par la Thaïlande de la convention (no 29) sur le travail forcé, 1930, présentée par la Confédération syndicale internationale (CSI) et la Fédération internationale des ouvrie rs du transport (ITF) en vertu de l’article 24 de la Constitution de l’OIT
(GB.326/INS/16/6) (GB.329/INS/20/6)

Tunisie

RECLAMATION (article 24) - TUNISIE - C081 - 2020 (Clos)
Rapport du comité chargé d’examiner la réclamation alléguant l’inexécution par la Tunisie de la convention (no 81) sur l’inspection du travail, 1947
(GB.340/INS/19/3) (GB.348/INS/5/6)

Türkiye

RÉCLAMATION (article 24) - TÜRKIYE - C087 - 2023 (Clos)
Réclamation alléguant l’inexécution par la Türkiye de la convention (no 87) sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical, 1948
(GB.349/INS/19/4)
RECLAMATION (article 24) - TURQUIE - C087, C158 - 2018 (Clos)
Rapports des deux comités chargés d’examiner la réclamation alléguant l’inexécution par la Turquie de la convention (nº 87) sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical, 1948, et de la convention (nº 158) sur le licenciement, 1982, présentée par la Confédération syndicale turque Aksiyon Is en vertu de l’article 24 de la Constitution de l’OIT
(GB.333/INS/8/4) (GB.335/INS/15/1) (GB.341/INS/13/5)
RECLAMATION (article 24) - TURQUIE - C087 - 2007 (Clos)
Rapport no. 347 du Comité de la liberté syndicale, Cas no. 2537 -- Réclamation contre le gouvernement de la Turquie présentée par Yapi-Yol Sen en vertu de l'article 24 de la Constitution de l'OIT alléguant le non-respect par la Turquie de la convention (nº 87) sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical, 1948
(Vol. LXXXVX, 2007, Series B, No. 2)
RECLAMATION (article 24) - TURQUIE - C158 - 2000 (Clos)
Rapport du comité chargé d'examiner la réclamation alléguant l'inexécution par la Turquie de la convention (no 158) sur le licenciement, 1982, présentée par la Confédération des syndicats turcs (TÜRK-IS) en vertu de l'article 24 de la Constitution de l'OIT
(GB.277/18/5):(GB.279/18/3)
RECLAMATION (article 24) - TURQUIE - C094 - 1997 (Clos)
Réclamation alléguant l'inexécution par la Turquie de la convention (no 094) sur les clauses de travail (contrats publics), 1949, présentée en vertu de l'article 24 de la Constitution de l'OIT par la Confédération des syndicats turcs (TURK-IS)
(GB.270/16/6) (Interim report)
RECLAMATION (article 24) - TURQUIE - C158 - 1997 (Clos)
Rapport du Comité chargé d'examiner la réclamation alléguant l'inexécution par la Turquie de la convention (no 158) sur le licenciement, 1982, présentée par la Confédération des syndicats turcs (TURK-IS), en vertu de l'article 24 de la Constitution de l'OIT
(GB.265/13/4):(GB.268/14/5)
RECLAMATION (article 24) - TURQUIE - C087 - 1996 (Clos)
Rapport no. 303 du Comité de la liberté syndicale, Cas Nos. 1810, 1830 -- Réclamation présentée par la Confédération des syndicats ouvriers de Turquie (TURK-IS), en vertu de l'article 24 de la Constitution de l'OIT, alléguant l'inexécution par la Turquie de la convention (no 87) sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical, 1948 -- Plainte contre le gouvernement de la Turquie présentée par la Confédération des syndicats progressistes de Turquie (DISK)
(Vol. LXXIX, 1996, Series B, No. 1)
RECLAMATION (article 24) - TURQUIE - C011, C098 (Présentée: 1982 - Rapport: 1992) (Clos)
Rapport no. 282 du Comité de la liberté syndicale, Cas nos. 997, 999, 1029 -- Réclamation relative à la non-application par le gouvernement de la Turquie des conventions (no 11) sur le droit d'association (agriculture), 1921, et (no 98) sur le droit d'organisation et de négociation collective, 1949, présentée en vertu de l'article 24 de la Constitution de l'OIT par la Confédération générale des syndicats de Norvège -- Plaintes contre le gouvernement de la Turquie présentées par la Confédération mondiale du travail (CMT), la Fédération syndicale mondiale (FSM), la Confédération internationale des syndicats libres (CISL) et plusieurs autres organisations syndicales
(Vol. LXXV, 1992, Series B, No. 1)

Ukraine

RECLAMATION (article 24) - UKRAINE - C095 - 2015 (Clos)
Rapport du comité chargé d'examiner la réclamation alléguant l’inexécution par l’Ukraine de la convention (nº 95) sur la protection du salaire, 1949, présentée en vertu de l’article 24 de la Constitution de l’OIT par la Fédération des syndicats d’Ukraine, la Fédération des travailleurs des transports d’Ukraine, l’Association des syndicats autonomes panukrainiens, l’Association des syndicats panukrainiens et des associations syndicales «lednist», la Confédération des syndicats indépendants d’Ukraine et la Fédération des syndicats des travailleurs des petites et moyennes entreprises d’Ukraine
(GB.324/INS/8/1) (GB.329/INS/20/2)

Uruguay

RÉCLAMATION (article 24) - URUGUAY - C155, C161 - 2024 (En instance)
Réclamation alléguant l’inexécution par l’Uruguay de la convention (n° 155) sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981, et de la convention (nº 161) sur les services de santé au travail, 1985
( GB.350/INS/18/2)
RÉCLAMATION (article 24) - URUGUAY - C095, C098, C151, C154, C155, C161 - 2024 (En instance)
Réclamation alléguant l’inexécution par le gouvernement de l’Uruguay des conventions nos 95, 98, 151, 154, 155 et 161
(GB.352/INS/20/7)
RÉCLAMATION (article 24) - URUGUAY - C001, C030, C155 - 2023 (Clos)
Clôture de la procédure relative à la réclamation alléguant l’inexécution par l’Uruguay des conventions nº 1, 30 et 115, à la suite de l’aboutissement favorable d’une procédure de conciliation
(GB.347/INS/19/2) (GB.351/INS/11/1)
RECLAMATION (article 24) - URUGUAY - C087, C098, C111 - 2022 (En instance)
Réclamation alléguant l’inexécution par l’Uruguay de la convention (no 87) sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical, 1948, de la convention (no 98) sur le droit d’organisation et de négociation collective, 1949, et de la convention (no 111) concernant la discrimination (emploi et profession), 1958
(GB.344/INS/17/2)
RECLAMATION (article 24) - URUGUAY - C095, C102 - 2021 (Clos)
Rapport du comité chargé d’examiner la réclamation alléguant l’inexécution par l’Uruguay de la convention (no 95) sur la protection du salaire, 1949, et de la convention (no 102) concernant la sécurité sociale (norme minimum), 1952
(GB.341/INS/14/3) (GB.344/INS/16/5)
RÉCLAMATION (article 24) - URUGUAY - C137 - 2019 (Clos)
Réclamation alléguant l’inexécution par l’Uruguay de la convention (no 137) sur le travail dans les ports, 1973, présentée par le Syndicat unifié des travailleurs portuaires et assimilés (SUPRA)
(GB.336/INS/6/2) (GB.337/INS/12/6)
RECLAMATION (article 24) - URUGUAY - C155 - 2005 (Clos)
Rapport du comité chargé d'examiner la réclamation alléguant l'inexécution par l'Uruguay de la convention (nº 155) sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981, présentée en vertu de l'article 24 de la Constitution de l'OIT par l'Assemblée intersyndicale des travailleurs Convention nationale des travailleurs (PIT-CNT) de l'Uruguay
(GB.288/18/1):(GB.292/16/6)
REPRESENTATION (article 24) - URUGUAY - C155 - 1997 (Clos)
Rapport du Comité désigné pour examiner la réclamation alléguant l'inexécution par l'Uruguay de la convention (no 155) sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981, présentée en vertu de l'article 24 de la Constitution de l'OIT par la Centrale latino-américaine des travailleurs (CLAT)
(GB.268/15/4):(GB.270/15/6)
RECLAMATION (article 24) - URUGUAY - C062, C081, C150, C155, C161 - 1996 (Clos)
Rapport du Comité chargé d'examiner la réclamation alléguant l'inexécution par l'Uruguay des conventions (no 62) concernant les prescriptions de sécurité (bâtiment), 1937, (no 81) sur l'inspection du travail, 1947, (no 150) sur l'administration du travail, 1978, (no 155) sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981, et (no 161) sur les services de santé au travail, 1985, présentée en vertu de l'article 24 de la Constitution de l'OIT par l'Assemblée intersyndicale des travailleurs -- Convention nationale des travailleurs (PIT-CNT) et son organisation affiliée, le Syndicat national unitaire de la construction et des branches connexes (SUNCA)
(GB.267/15/4)

Venezuela (République bolivarienne du)

RECLAMATION (article 24) - VENEZUELA - C122 - 1998 (Clos)
Rapport du comité chargé d'examiner la réclamation alléguant l'inexécution par le Venezuela de la convention (no 122) sur la politique de l'emploi, 1964, présentée en vertu de l'article 24 de la Constitution de l'OIT par la Centrale latino-américaine des travailleurs (CLAT) et la Fédération latino-américaine des travailleurs du commerce (FETRALCOS)
(GB.271/18/3):(GB.273/14/5)
RECLAMATION (article 24) - VENEZUELA - C095, C158 - 1997 (Clos)
Rapport du Comité désigné pour examiner la réclamation alléguant l'inexécution par le Venezuela de la convention (no 95) sur la protection du salaire, 1949, et de la convention (no 158) sur le licenciement, 1982, présentée en vertu de l'article 24 de la Constitution de l'OIT par la Confédération des travailleurs du Venezuela (CTV), la Centrale unitaire des travailleurs du Venezuela (CUTV), la Confédération générale des travailleurs du Venezuela (CGT), la Confédération des syndicats autonomes (CODESA), le Syndicat national des employés et fonctionnaires publics du pouvoir judiciaire et du Conseil de la magistrature (ONTRAT)
(GB.267/16/1):(GB.268/14/9)
RECLAMATION (article 24) - VENEZUELA - C087, C098 - 1993 (Clos)
Rapport No. 290 du Comité de la liberté syndicale, Cas No. 1612 -- Plainte contre le gouvernement du Venezuela présentée par l'Organisation internationale des employeurs (OIE) et la Fédération vénézuélienne des Chambres et Associations de commerce et de production (FEDECAMARAS)
(Vol. LXXVI, 1993, Series B, No. 2)
RECLAMATION (article 24) - VENEZUELA - C087, C098 - 1995 (Clos)
Rapport No. 298 du Comité de la liberté syndicale, Cas No. 1612 -- Réclamation contre le gouvernement du Venezuela présentée par l'Organisation internationale des employeurs (OIE) et la Fédération vénézuélienne des chambres et associations de commerce et de production (FEDECAMARAS), en vertu de l'article 24 de la Constitution de l'OIT
(Vol. LXXVIII, 1995, Series B, No. 1)
RECLAMATION (article 24) - VENEZUELA - C004, C081, C088, C095, C100, C111, C143, C144, C158 - 1993 (Clos)
Rapport du Comité chargé d'examiner la réclamation alléguant l'inexécution par le Vénézuela des conventions internationales du travail nos. 4, 81, 87, 88, 95, 98, 100, 111, 143, 144 et 158, présentée en vertu de l'article 24 de la Constitution de l'OIT par l'Organisation internationale des employeurs (OIE) et la Fédération vénézuélienne des Chambres et Associations de commerce et de production (FEDECAMARAS)
(GB.251/20/15):(GB.256/15/16)