RECLAMATION (article 24) - POLOGNE - C102 - 2014

Syndicat indépendant et autonome «Solidarnosc» (NSZZ «Solidarnosc»)

Clos

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Retrait de la réclamation alléguant l’inexécution par la République de Pologne de la convention (n° 102) concernant la sécurité sociale (norme minimum), 1952, présentée par le Syndicat indépendant et autonome Solidarność (NSZZ «Solidarność») en vertu de l’article 24 de la Constitution de l’OIT

Retrait de la réclamation alléguant l’inexécution par la République de Pologne de la convention (n° 102) concernant la sécurité sociale (norme minimum), 1952, présentée par le Syndicat indépendant et autonome Solidarność (NSZZ «Solidarność») en vertu de l’article 24 de la Constitution de l’OIT

Décision

Au vu des informations contenues dans le ra pport (document GB.329/INS/20/3), le Conseil d’administration a déclaré close la procédure de réclamation.

(Document GB.329/INS/20/3, mars 2017)