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RECLAMATION (article 24) - CHILI - C111 - 2019

Groupement national des agents de la fonction publique du Chili (ANEF) , Association des fonctionnaires du parquet du secteur centre-nord de la Région métropolitaine de Santiago (AFFREMCEN)

Clos

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Réclamation alléguant l’inexécution par le Chili de la convention (no 111) concernant la discrimination (emploi et profession), 1958, présentée par le Groupement national des agents de la fonction publique du Chili (ANEF) et par l’Association des fonctionnaires du parquet du secteur centre-nord de la Région métropolitaine de Santiago (AFFREMCEN) en vertu de l’article 24 de la Constitution de l’OIT

Réclamation alléguant l’inexécution par le Chili de la convention (no 111) concernant la discrimination (emploi et profession), 1958, présentée par le Groupement national des agents de la fonction publique du Chili (ANEF) et par l’Association des fonctionnaires du parquet du secteur centre-nord de la Région métropolitaine de Santiago (AFFREMCEN) en vertu de l’article 24 de la Constitution de l’OIT

Décision

Décision
  1. Au vu des informations figurant dans le document GB.337/INS/13/3, et compte tenu de la recommandation de son bureau, le Conseil d’administration décide que la réclamation n’est pas recevable.
  2. (Document GB.337/INS/13/3, novembre 2019)
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