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RÉCLAMATION (article 24) - CHILI - C187 - 2023

’Association professionnelle des exploitants forestiers (ACOFORAG A.G.)

Clos

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Réclamation alléguant l’inexécution par le Chili de la convention (no 187) sur le cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail, 2006

Réclamation alléguant l’inexécution par le Chili de la convention (no 187) sur le cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail, 2006

Décision

Décision

Le Conseil d’administration, prenant note du fait que les parties concernées ont trouvé un accord à l’issue d’une procédure de conciliation, et sur la recommandation de son bureau, décide de clore la procédure relative à la réclamation alléguant l’inexécution par le Chili de la convention (no 187) sur le cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail, 2006.
(Document GB.350/INS/18/1, mars 2024)

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