Documents de base

Constitution de l'OIT
Les différents organes de l'OIT, le fonctionnement de la Conférence, l'adoption et l'application des normes internationales du travail sont régis par la Constitution. A l'origine, l'acte constitutif de l'OIT formait la Partie XIII du Traité de Paix de Versailles (1919). Il a été amendé à six reprises depuis cette date, et est devenu un instrument distinct. En 1944, la Conférence a adopté une déclaration fondamentale sur les buts et objectifs de l'OIT, la Déclaration de Philadelphie, qui apparaît en annexe de la Constitution et en fait partie intégrante. Un septième amendement, adopté en 1986, n'est pas encore entré en vigueur.
Règlement de la Conférence internationale du Travail (tel qu'amendé)
Le règlement de la Conférence internationale du Travail contient des directives pratiques qui régissent, entre autres, le fonctionnement des activités relatives à l'adoption de normes internationales du travail. Il fixe notamment la procédure d'inscription des questions normatives à l'ordre du jour de la Conférence par le Conseil d'administration, les délais pour la préparation et la circulation des rapports et questionnaires, ainsi que la procédure des Commissions de la Conférence qui adoptent des normes (Premier Règlement adopté lors de la 1ère session de la Conférence (novembre 1919). Texte amendé adopté lors de la 109ème session de la Conférence (2021)).
Appel mondial à l’action en vue d’une reprise centrée sur l’humain qui soit inclusive, durable et résiliente pour sortir de la crise du COVID-19
Résolution adoptée par la Conférence internationale du travail à sa 109e session, 2021
Déclaration du centenaire de l'OIT pour l'avenir du travail de 2019
Adoptée par la Conférence à sa 108ème session, 21 juin 2019.
Déclaration de l’OIT sur la justice sociale pour une mondialisation équitable de 2008
La Déclaration a été mise à jour en 2022 pour refléter l’inclusion d’un milieu de travail sûr et salubre dans le cadre des principes et droits fondamentaux au travail de l’OIT.
Déclaration de l’OIT relative aux principes et droits fondamentaux au travail (1998), telle qu’amendée en 2022
Adoptée à la 86e session de la Conférence internationale du travail (1998) et modifiée à la 110e session (2022).
Déclaration de principes tripartite sur les entreprises multinationales et la politique sociale
La Déclaration sur les EMN est le seul instrument de l'OIT qui fournit des orientations directes aux entreprises sur la politique sociale et les pratiques inclusives, responsables et durables sur le lieu de travail. Elle a été adoptée en 1977 et a été amendée à plusieurs reprises (en 2000, 2006, 2017), et plus récemment en 2022. Ses principes s’adressent aux entreprises multinationales, aux gouvernements, et aux organisations d’employeurs et de travailleurs et couvrent des domaines tels que l'emploi, la formation, les conditions de travail et de vie, les relations professionnelles ainsi que les politiques générales. Tous les principes s’appuient sur les normes internationales du travail (conventions et recommandations de l’OIT).
Pacte mondial pour l’emploi (2009)
Le Pacte mondial pour l’emploi a pour but fondamental de proposer une base concertée au niveau international, sur laquelle asseoir des politiques destinées à réduire le décalage dans le temps entre la reprise économique et une reprise créatrice d’emplois décents. Le monde entier est ainsi appelé à agir d’urgence à l’échelle nationale, régionale et internationale.
Etudes d'ensemble depuis 1985
Examen des législations et pratiques nationales dans un domaine particulier, dans les États Membres ayant ratifié ou non les conventions pertinentes - (Rapport III (Partie 1B) de la Commission d'experts pour l'application des conventions et recommandations)
Rapports préparatoires en vue de l'adoption des conventions, protocoles et des recommandations
Historique et documents préparatoires: textes des rapports préparatoires, débats à la Conférence internationale du Travail, rapports de commission, résultats des votes et textes des conventions.
Manuel sur les procédures en matière de conventions et recommandations internationales du travail (Edition du centenaire 2019)
Ce présent manuel décrit les procédures en vigueur dans l'Organisation internationale du Travail en matière d'adoption et de mise en oeuvre des conventions et recommandations.
Compilation des décisions du Comité de la liberté syndicale
Procédures spéciales en vigueur pour l’examen des plaintes en violation de la liberté syndicale au sein de l’Organisation internationale du Travail
Règlement relatif à la procédure à suivre pour l’examen des réclamations au titre des articles 24 et 25 de la Constitution de l’OIT