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Ratifications de C046 - Convention (n° 46) (révisée) sur la durée du travail (mines de charbon), 1935

Date d'entrée en vigueur :

[Instrument retiré - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 88e session (2000)]

3 ratifications

  1. Dénoncée: 0

Voir aussi

  1. Pays n'ayant pas ratifié

Numéro

PaysDateÉtat actuelNote
Cuba 14 avr. 1936 Pas en vigueur Instrument n'est pas en vigueur
Espagne 30 nov. 1971 Pas en vigueur Instrument n'est pas en vigueur
Mexique 01 sept. 1939 Pas en vigueur Instrument n'est pas en vigueur
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