L'OIT est une institution spécialisée des Nations-Unies
ILO-fr-strap
Plan du site | Contact English
> Page d'accueil > Triblex: base de données sur la jurisprudence > Par session > 80e session
  1. Tribunal - Page principale
  2. Triblex: base de données sur la jurisprudence
    1. Par session
    2. Par organisation
    3. Par mots-clés du thésaurus
      1. alphabétique
      2. hiérarchique
  3. Jugements du Tribunal administratif de la Société des Nations

Recherche

par mot

par n° de jugement

Recherche avancée dans Triblex: base de données sur la jurisprudence

Jugement n° 1485

Décision

LA REQUETE EST REJETEE.

Considérant 5

Extrait:

Le requérant réclame le paiement de dommages et intérêts pour tort moral. Le Tribunal déclare que "cette demande n'est pas retenue parce que [...] les termes [que le requérant] emploie [pour caractériser le préjudice] sont trop vagues."

Mots-clés

Conclusions; Conclusion vague
 
Dernière mise à jour: 11.11.2014 ^ haut


© 1996-2017 Organisation internationale du Travail (OIT) | Droit d'auteur et autorisations | Déclaration de protection de la vie privée | Déni de responsabilité