Jugement n° 1698
Décision
LA REQUETE EST REJETEE.
Considérant 10
Extrait:
"Le Tribunal relève [...] qu'un avis de vacance [...] est nécessairement un document dont la validité est limitée dans le temps par la date de clôture du concours particulier qu'il annonce [...]. Il est évident que les conditions requises pour un poste peuvent évoluer dans le temps."
Mots-clés
Poste vacant; Concours; Avis de vacance; Limites; Condition
|