Jugement n° 2196
Décision
1. LES DECISIONS ATTAQUEES SONT ANNULEES.
2. L'OEB VERSERA A CHACUN DES REQUERANTS LA SOMME DE 1 000 EUROS A TITRE DE DOMMAGES-INTERETS POUR TORT MORAL.
3. ELLE PAIERA LA SOMME GLOBALE DE 1 000 EUROS AUX REQUERANTS A TITRE DE DEPENS.
4. TOUTES LES AUTRES CONCLUSIONS SONT REJETEES.
Considérant 9
Extrait:
Le Tribunal "relève [...] que, même après [la] formation [des requêtes], il a fallu à l'organisation plus d'un an pour mener la procédure de recours interne à son terme. Un tel retard est absolument inacceptable. L'argument de l'organisation selon lequel elle est confrontée à un très grand nombre de recours, dont beaucoup sont en souffrance, peut sans doute expliquer ce retard mais ne peut en aucun cas l'excuser. L'incompétence ou le manque de ressources ne saurait justifier le déni aux fonctionnaires de leur droit à un traitement rapide et juste de leurs doléances."
Mots-clés
Requête; Recevabilité de la requête; Organe de recours interne; Lenteur de l'administration; Recours interne; Epuisement des recours internes; Retard; Obligations de l'organisation; Droit
Considérant 22
Extrait:
Les requêtes sont accueillies et les décisions attaquées annulées. Chaque requérant a droit à 1 000 euros à titre de dommages-intérêts pour tort moral et les requérants recevront une somme globale de 1000 euros à titre de dépens. L'intervenant bénéficiera de la nullité des décisions attaquées, mais il n'a droit ni à des dommages-intérêts ni à des dépens.
Mots-clés
Intervention; Indemnité pour tort moral
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