Jugement n° 2587
Décision
La requête est rejetée.
Considérant 8
Extrait:
Le Tribunal estime que, pour qu’il y ait harcèlement psychologique, il n’est pas nécessaire qu’une intention de harceler soit prouvée. Toutefois, un comportement ne peut être caractérisé comme constitutif de harcèlement psychologique si la conduite reprochée peut raisonnablement s’expliquer (voir le jugement 2524, au considérant 25).
Référence(s)
Jugement(s) TAOIT: 2524
Mots-clés
Harcèlement
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