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Judgment No. 3088

Decision

1. The impugned decision is set aside.
2. The EPO shall pay the complainant moral damages in the amount of 2,000 euros.
3. It shall also pay her 1,000 euros in costs.

Judgment keywords

Keywords

complaint allowed; decision quashed; staff representative
 
Dernière mise à jour: 26.08.2020 ^ haut


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