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Triblex: base de données sur la jurisprudence
Jugements du Tribunal administratif de la Soci�t� des Nations

Jugement n° 3306

Organisation: Organisation europ�enne des brevets (OEB)
Date: 28.04.2014
Original: Anglais
Juges: Barbagallo, Moore, Rawlins
Texte int�gral du jugement (anglais) - Texte int�gral du jugement

Décision

Les requ�tes sont rejet�es.

Synth�se

Le requ�rant conteste la d�cision de l�administration portant interpr�tation et application de l�avis de la commission m�dicale � propos de la fin de son cong� maladie.

Mots-cl�s du jugement

Mots-clés

Cong� maladie; Requ�te rejet�e

Dernière mise � jour: 07.08.2020

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