L'OIT est une institution spécialisée des Nations-Unies
ILO-fr-strap
Plan du site | Contact English
> Page d'accueil > Triblex: base de données sur la jurisprudence > Par session > 119e session
  1. Tribunal - Page principale
  2. Triblex: base de données sur la jurisprudence
    1. Par session
    2. Par organisation
    3. Par mots-clés du thésaurus
      1. alphabétique
      2. hiérarchique
  3. Jugements du Tribunal administratif de la Société des Nations

Recherche

par mot

par n° de jugement

Recherche avancée dans Triblex: base de données sur la jurisprudence

Jugement n° 3455

Décision

La requête est rejetée.

Synthèse

Le Tribunal a rejeté la requête selon la procédure sommaire comme étant manifestement irrecevable.

Mots-clés du jugement

Référence(s)

Jugement(s) TAOIT: 3151, 3248, 3249, 3384

Mots-clés

Procédure sommaire; Requête rejetée
 
Dernière mise à jour: 11.06.2020 ^ haut


© 1996-2017 Organisation internationale du Travail (OIT) | Droit d'auteur et autorisations | Déclaration de protection de la vie privée | Déni de responsabilité