Jugement n° 3567
Décision
1. La Fédération versera au requérant une indemnité de 5 000 francs suisses à titre de dommages-intérêts pour tort moral dans les trente jours qui suivront le prononcé en audience publique du présent jugement.
2. La Fédération versera au requérant la somme de 3 000 francs suisses à titre de dépens dans les trente jours qui suivront le prononcé en séance publique du présent jugement.
3. Les sommes dues mentionnées aux points 1 et 2 ci-dessus produiront des intérêts au taux de 5 pour cent l’an pour toute période durant laquelle elles resteront impayées au-delà de trente jours à compter du prononcé du présent jugement.
Synthèse
Le requérant a formé un recours en exécution du jugement 3208.
Mots-clés du jugement
Référence(s)
Jugement(s) TAOIT: 3208
Mots-clés
Recours en exécution; Requête admise
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