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Triblex: base de données sur la jurisprudence
Jugements du Tribunal administratif de la Soci�t� des Nations

Jugement n° 4611

Organisation: Organisation des Nations Unies pour l'�ducation, la science et la culture (UNESCO)
Date: 01.02.2023
Original: Français
Juges: Frydman, Jaumotte, Gascon
Texte int�gral du jugement (anglais) - Texte int�gral du jugement

Décision

Les requ�tes sont rejet�es.

Synth�se

Le requ�rant conteste le refus de versement des sommes dues au titre de sa cessation de service et sollicite la r�paration du pr�judice qu�il estime avoir subi du fait de la transmission tardive de son dossier de retraite � la Caisse commune des pensions du personnel des Nations Unies.

Mots-cl�s du jugement

Mots-clés

D�p�t tardif; Requ�te rejet�e

Dernière mise � jour: 06.02.2023

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