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LA REQUETE EST REJETEE.
Voir le jugement 584, au considérant 3.
Référence aux règles de l'organisation: ARTICLE 1050.2 DU REGLEMENT DU PERSONNEL DE L'OPSJugement(s) TAOIT: 470, 581, 584
Droit applicable; Contrat; Poste; Durée déterminée; Durée indéterminée; Suppression de poste; Licenciement