Jugement n° 871

• Organisation: Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO)
• Date: 10.12.1987
• Original: Français
• Juges: Ducoux, Carroll, Gros Espiell
• Texte intégral du jugement (anglais) - Texte intégral du jugement

Décision

LA REQUETE EST REJETEE.

Considérant 1

Extrait:

"L'affaire ayant été dûment instruite sur la base de la requête et de la réponse de l'organisation, l'absence d'une réplique, que le requérant a omis de fournir, même dans le délai deux fois prorogé, n'empêche pas le Tribunal de statuer."

Référence(s)

Jugement(s) TAOIT: 723

Mots-clés

Requête; Requérant; Organisation; Instruction; Réplique; Réponse; Clôture de l'instruction; Négligence