Jugement n° 1487
Décision
LA REQUETE EST REJETEE.
Considérant 8
Extrait:
"La suppression d'un poste n'entraîne pas nécessairement le départ de son titulaire. [...] Mais, en l'espèce, il résulte du dossier [...] que [le Secrétaire général] a examiné avec toute l'attention nécessaire les possibilités de réaffectation. Toutefois, compte tenu du niveau atteint par l'intéressé dans l'Organisation, du faible nombre d'emplois permanents et du nombre plus faible encore d'emplois vacants ou susceptibles de l'être, aucun poste correspondant à ses aptitudes ne pouvait lui être proposé."
Mots-clés
Obligations de l'organisation; Cessation de service; Suppression de poste; Réaffectation; Licenciement
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