Jugement n° 1490

• Organisation: Organisation européenne pour la recherche nucléaire (CERN)
• Date: 01.02.1996
• Original: French
• Juges: Gentot, Barberis, Egli
• Texte intégral du jugement - Full judgment text (french)

Décision

LA REQUETE EST REJETEE.

Considérant 12

Extrait:

"Le requérant veut remettre en cause [des] décisions [...] qui sont devenues définitives, et ne saurait contester devant le Tribunal, en l'absence de tout fait nouveau, une prise de position qui se borne à les confirmer."

Mots-clés

Requête; Décision confirmative; Recevabilité de la requête