Jugement n° 1495
Décision
LA REQUETE EST REJETEE.
Considérant 14
Extrait:
"[Une] décision fixant, selon les normes régissant le personnel du CERN, une filière de carrière est assimilable à une décision de classification. Selon une jurisprudence constante, elle relève du pouvoir d'appréciation du Directeur général."
Mots-clés
Jurisprudence; Statut et Règlement du personnel; Classement de poste; Contrôle du Tribunal; Pouvoir d'appréciation; Chef exécutif
|