Jugement n° 2983
Décision
1. La décision attaquée est annulée dans la mesure indiquée au considérant 10.
2. L'UNESCO versera à la requérante une indemnité de 5 000 euros en réparation du tort moral subi.
3. Elle lui versera également 1 000 euros à titre de dépens.
4. La requête est rejetée pour le surplus.
Considérant 8
Extrait:
"L'obligation de protection d'un représentant du personnel ne se limite [...] pas pour une organisation internationale à défendre l'intéressé dans le cadre des actions en justice intentées à son encontre. Elle peut inclure, notamment, l'obligation d'assister le représentant syndical dans des actions de procédure qu'il entendrait lui-même engager pour se défendre, par exemple, contre des menaces, injures ou diffamations."
Mots-clés
Procédure devant le Tribunal; Obligations de l'organisation; Représentant du personnel
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