Jugement n° 2988

• Organisation: Organisation mondiale de la santé (OMS)
• Date: 02.02.2011
• Original: English
• Juges: Gaudron, Ba, Hansen
• Texte intégral du jugement - Full judgment text (french)

Décision

1. L'OMS versera au requérant 1 000 dollars des États-Unis à titre de dommages-intérêts pour tort moral.
2. Elle lui versera également 300 dollars à titre de dépens.
3. Toutes autres conclusions sont rejetées.

Considérant 4

Extrait:

Recours en exécution du jugement 2786.
"[U]ne organisation est tenue de calculer les traitements et indemnités dus au personnel conformément à son statut et à son règlement. Ce principe s'applique également au calcul du montant des traitements et indemnités dus en application d'un jugement du Tribunal."

Référence(s)

ILOAT Judgment(s): 2786

Mots-clés

Recours en exécution; Exécution du jugement; Salaire; Indemnité; Paiement