Jugement n° 3382

• Organisation: Organisation européenne pour la recherche nucléaire (CERN)
• Date: 09.07.2014
• Original: English
• Juges: Barbagallo, Moore, Rawlins
• Texte intégral du jugement - Full judgment text (french)

Décision

La requête est rejetée sans autre procédure.

Synthèse

La requête formée par un candidat externe à un emploi au sein d’une organisation est rejetée selon la procédure sommaire au motif que le litige ne relève pas de la compétence du Tribunal.

Mots-clés du jugement

Mots-clés

Statut du requérant; Recevabilité de la requête; Procédure sommaire; Candidat; Candidat externe; Ratione personae; Fonctionnaire; Non fonctionnaire; Requête rejetée