Jugement n° 3385
Décision
Le recours en révision est rejeté sans autre procédure.
Synthèse
Le requérant n’identifiant aucun motif justifiant la révision d’un jugement, son recours en révision est rejeté selon la procédure sommaire.
Mots-clés du jugement
Mots-clés
Recours en révision; Procédure sommaire; Requête rejetée
Considérant 2
Extrait:
"Ce moyen est dirigé contre l’appréciation faite par le Tribunal des éléments de preuve et dépasse le cadre du présent recours."
Mots-clés
Recours en révision
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