Jugement n° 3387

• Organisation: Organisation internationale du Travail (OIT)
• Date: 09.07.2014
• Original: English
• Juges: Barbagallo, Hansen, Rawlins
• Texte intégral du jugement - Full judgment text (french)

Décision

Le recours en révision est rejeté sans autre procédure.

Synthèse

Le Tribunal a rejeté le recours en révision selon la procédure sommaire au motif que le fait nouveau invoqué par la requérante n’est pas susceptible de remettre en cause la décision du Tribunal.

Mots-clés du jugement

Mots-clés

Recours en révision; Motif irrecevable; Procédure sommaire; Requête rejetée