Jugement n° 3389
Décision
Le recours en révision est rejeté sans autre procédure.
Synthèse
Le Tribunal a rejeté le recours en révision selon la procédure sommaire au motif que le requérant n’invoque aucun nouvel argument.
Mots-clés du jugement
Mots-clés
Recours en révision; Motif irrecevable; Procédure sommaire; Requête rejetée
Considérant 4
Extrait:
"Les motifs avancés par le requérant à l’appui de son recours en révision reprennent pour l’essentiel les arguments qu’il avait présentés dans ses précédentes requêtes et qui ont été pleinement examinés par le Tribunal avant qu’il ne rende ses décisions et ne publie ses jugements [...]. Aucun argument nouveau n’a été invoqué. Le recours en révision [est] par conséquent dénué de fondement [...]."
Mots-clés
Motif irrecevable; Nouveau moyen
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