Jugement n° 3390

• Organisation: Organisation européenne pour la sécurité de la navigation aérienne (Eurocontrol)
• Date: 09.07.2014
• Original: English
• Juges: Barbagallo, Moore, Rawlins
• Texte intégral du jugement - Full judgment text (french)

Décision

Le recours en révision est rejeté sans autre procédure.

Synthèse

Le recours en révision est rejeté selon la procédure sommaire car aucun des motifs allégués n’est susceptible de remettre en cause la décision du Tribunal.

Mots-clés du jugement

Mots-clés

Recours en révision; Motif recevable; Procédure sommaire; Requête rejetée