Jugement n° 3627

• Organisation: Union internationale des télécommunications (UIT)
• Date: 03.02.2016
• Original: French
• Juges: Rouiller, Barbagallo, Rawlins
• Texte intégral du jugement - Full judgment text (french)

Décision

La requête est rejetée conformément à la procédure sommaire.

Synthèse

La requérante conteste le calcul de ses cotisations d’assurance maladie, ainsi que le montant de sa pension d’invalidité.

Mots-clés du jugement

Mots-clés

Procédure sommaire; Assurance; Cotisations; Pension d'invalidité; Requête rejetée; Assurance santé; Taux de cotisation