Jugement n° 3708

• Organisation: Organisation internationale pour les migrations (OIM)
• Date: 06.07.2016
• Original: English
• Juges: Rouiller, Barbagallo, Hansen
• Texte intégral du jugement - Full judgment text (french)

Décision

La requête est rejetée selon la procédure sommaire.

Synthèse

Le requérant, qui a été licencié sans préavis, attaque la décision définitive du Directeur général de faire sienne la recommandation de la Commission paritaire d’appel de rejeter son recours.

Mots-clés du jugement

Mots-clés

Forclusion; Procédure sommaire; Requête rejetée