Jugement n° 3979
Décision
La requête est rejetée.
Synthèse
Le requérant attaque la decision du Conseil d'administration de renvoyer au Président de l'Office sa demande de réexamen de deux décisions du Conseil concernant le nouveau système de carrière.
Mots-clés du jugement
Mots-clés
Epuisement des recours internes; Procédure sommaire; Requête rejetée
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