Jugement n° 4132
Décision
Le recours en révision est rejeté.
Synthèse
Le requérant a formé un recours en révision du jugement 3955.
Mots-clés du jugement
Mots-clés
Recours en révision; Procédure sommaire; Omission de tenir compte de faits déterminés; Requête rejetée
Considérant 2
Extrait:
Dans son recours en révision du jugement 3955, le requérant allègue que le Tribunal a omis de tenir compte de faits déterminés. Citant le jugement 3819, il rappelle que, selon la jurisprudence du Tribunal, l’omission de tenir compte de faits déterminés est un motif de révision admissible. Le Tribunal fait observer qu’il ressort également de sa jurisprudence que, pour être admissible, un tel motif doit être de nature à exercer une influence sur le sort de la cause (voir le jugement 3333, au considérant 4, et la jurisprudence qui y est citée).
Référence(s)
ILOAT Judgment(s): 3333, 3819, 3955
Mots-clés
Recours en révision; Motif recevable; Omission de tenir compte de faits déterminés
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