Jugement n° 4176
Décision
1. La FAO versera au requérant une indemnité pour tort moral d’un montant de 3 000 euros. 2. Elle lui versera également 3 000 euros à titre de dépens. 3. Le surplus des conclusions de la requête est rejeté.
Synthèse
Le requérant conteste la décision de mettre fin à son engagement par suite de la suppression de son poste et de l’échec de la procédure de réaffectation.
Mots-clés du jugement
Mots-clés
Requête admise; Licenciement; Raisons de santé; Redéploiement; Résiliation d'engagement pour raisons de santé
|