Jugement n° 4645

• Organisation: Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO)
• Date: 01.02.2023
• Original: English
• Juges: Frydman, Jaumotte, Gascon
• Texte intégral du jugement - Full judgment text (french)

Décision

La requête est rejetée selon la procédure sommaire.

Synthèse

Dans sa requête formée directement devant le Tribunal, le requérant entend attaquer une décision datée du 6 juillet 2021 dont il a reçu notification le 15 juillet 2021.

Mots-clés du jugement

Mots-clés

Procédure sommaire; Etape de la procédure; Requête rejetée