Jugement n° 484
Décision
LA REQUETE ET LES INTERVENTIONS SONT REJETEES.
Considérant 3
Extrait:
Voir le jugement 485, au considérant 3.
Référence(s)
Référence aux règles de l'organisation: ARTICLE 302.524 DU REGLEMENT DU PERSONNEL DE LA FAO
ILOAT Judgment(s): 485
Mots-clés
Egalité de traitement; Conditions d'engagement; Services généraux; Nomination; Statut local; Statut non local
Considérant 1 B)
Extrait:
Voir le jugement 485, au considérant 1 b).
Référence(s)
ILOAT Judgment(s): 485
Mots-clés
Nomination; Frais de voyage; Remboursement; Pouvoir d'appréciation; Limites
Considérant 1 A)
Extrait:
Voir le jugement 485, au considérant 1 a).
Référence(s)
ILOAT Judgment(s): 485
Mots-clés
Statut et Règlement du personnel; Application; Disposition; Statut local; Statut non local; Résidence
Considérant 2 B)
Extrait:
Voir le jugement 485, au considérant 1 b).
Référence(s)
ILOAT Judgment(s): 485
Mots-clés
Conditions d'engagement; Nomination; Concours; Frais de voyage; Remboursement
Considérant 2 A), B) et C)
Extrait:
Voir le jugement 485, au considérant 2 a), b) et c).
Référence(s)
ILOAT Judgment(s): 485
Mots-clés
Egalité de traitement; Conditions d'engagement; Nomination; Statut non local
Considérant 2
Extrait:
Voir le jugement 485, au considérant 2.
Référence(s)
ILOAT Judgment(s): 485
Mots-clés
Principe général; Egalité de traitement; Conditions d'engagement
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