Jugement n° 836

• Organisation: Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO)
• Date: 05.06.1987
• Original: French
• Juges: Grisel, Ducoux, Suffian
• Texte intégral du jugement - Full judgment text (french)

Décision

LES REQUETES ET LES DEMANDES D'INTERVENTION SONT REJETEES.

Résumé

Extrait:

Voir le jugement 838, résumé.

Référence(s)

ILOAT Judgment(s): 838

Mots-clés

Recevabilité de la requête; Intérêt à agir; Absence d'intérêt à agir; Barème; Pension; Droits à pension; Rémunération considérée aux fins de la pension; Baisse de salaire